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Nationalisation des banques: combien ça coûterait?

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Dans le grand débat qui occupe l’opinion publique sur la nationalisation des banques, et pour répondre à des questions de lecteurs, un petit point sur le coût probable d’une éventuelle opération de ce genre me paraît bien inutile. Je redis que, personnellement, je ne crois pas que la nationalisation des banques résolve le problème de l’instabilité financière. Celle-ci tient beaucoup plus à la taille des banques, à la nature des risques que celles-ci prennent, et au mélange permanent des genres entre banque de dépôt et banque d’investissement, qui permet d’engager des sommes folles sur les marchés, avec la certitude qu’en bout de course, le contribuable, qui est aussi un client, acceptera de payer pour réparer les pertes spéculatives. En outre, quelques-unes des plus grandes banques mondiales (les banques chinoises) sont nationalisées et il faudrait prouver que leur nature étatique les rende différentes de nos bonnes vieilles banques capitalistes. Là, je suis pris d’un doute. Enfin et surtout je ne puis m’empêcher de me souvenir de la dernière faillite bancaire en France: celle du Crédit Lyonnais, qui était une nationalisée.

Bref, ce préambule posé, combien coûterait la nationalisation des banques françaises?

Si j’en crois Laurence Parisot, la nationalisation de la BNP, de la Société Générale, du Crédit Agricole et de Natixis « engloutirait pratiquement tout le PIB français d’une année » (citée par La Tribune: <a href=« http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110913trib000648911/laurence-parisot-rejette-toute-idee-de-nationalisation-des-banques-francaises.html »>). Soit une opération à environ 2.000 milliards d’euros. Evidemment, le chiffre paraît tellement immense qu’il est dissuasif.

Face à cette rumeur catastrophiste, selon laquelle la nationalisation des banques est impossible, un petit « arrêt sur images » s’impose.

La nationalisation, c’est quoi?

Le mot « nationalisation » ne veut pas dire autre chose que le transfert de la propriété privée à l’Etat. Il ne dit rien sur les conditions de ce transfert. Ainsi, une nationalisation peut s’opérer sous forme de confiscation, c’est-à-dire sans contrepartie et sans indemnité pour la personne qui est dépossédée. A priori, cette technique expéditive, pratiquée en Russie en 1917, n’entre dans les intentions de personne, en dehors de quelques cercles groupusculaires.

Les nationalisations pratiquées en 1982 sous la gauche ont procédé d’une autre manière. La loi du 11 février 1982 (consultable sur: http://legifrance.gouv.fr/) a prévu un transfert d’actions vers l’Etat, en échange d’une attribution d’obligations selon la technique suivante:

« Les détenteurs d’actions transférées à l’Etat reçoivent, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, en échange de leurs actions, des obligations émises par la caisse nationale de l’industrie créée par l’article 11 de la présente loi et dont le service en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l’Etat. » (article 4 de la loi).

La valeur de ces obligations était fixée selon la règle suivante:

« La valeur d’échange des actions de chacune des sociétés est égale à la somme, majorée de 14 p. 100 :
– du produit du nombre d’actions émises au 31 décembre 1981, par la moyenne des premiers cours cotés sur le marché du terme ou à défaut du comptant, la plus élevée de celles de chacun des six mois, d’octobre 1980 à mars 1981. Les cours sont ajustés pour tenir compte des opérations ayant affecté le capital de la société considérée au cours de la période allant du 1er octobre 1980 au 31 décembre 1981 ;
– et du montant des sommes distribuées sous forme de dividendes au titre de l’exercice 1980.
La valeur d’échange de chaque action est égale à la somme ainsi déterminée divisée par le nombre d’actions émises au 31 décembre 1981 éventuellement augmenté du nombre de titres attribués gratuitement aux actionnaires entre le 1er janvier 1982 et la date de publication de la présente loi. Les dividendes et les acomptes sur dividendes éventuellement versés au titre de l’exercice 1981 aux actionnaires seront déduits de cette somme. » (article 5 de la loi).

Autrement dit, la méthode de calcul pour indemniser les actionnaires dont la propriété était nationalisée était la suivante:

1°) on retient la moyenne des cours des actions la plus favorable sur une période donnée avant la nationalisation (6 mois, ou un an, comme on veut);
2°) on ajoute les dividendes versés pendant cette période
3°) on majore le tout d’un pourcentage équivalent à une indemnisation (14% du temps de la gauche),
et on obtient un total.

En 1982, les nationalisations avaient coûté 39 milliards de francs (une quarantaine de banques et cinq groupes industriels étaient nationalisés), soit 6 milliards d’euros. Je note que l’IFRAP, think tank très peu partisan de la nationalisation, rappelle que le coût prévisible de la nationalisation de 1982 était de 80 milliards de francs sur 15 ans, soit une douzaine de milliards d’euros (cf. http://www.ifrap.org/Vers-une-nationalisation-des-banques,11657.html).
Tous ces chiffres nous éloignent singulièrement d’une opération à 2.000 milliards d’euros pour quatre banques, présentée par Laurence Parisot.

La capitalisation bancaire aujourd’hui

Pour calculer le coût d’une nationalisation des banques, il faut donc simplement évaluer la somme globale que représentent les actions des banques, et calculer leur coût de transfert à l’Etat, avec une indemnité éventuelle de 15% pour les actionnaires.
Ce calcul est plutôt simple à faire, puisque ce qu’on appelle couramment la capitalisation boursière (c’est-à-dire la valeur totale des actions en circulation émises par une entreprise donnée) est l’objet d’un classement régulier.
Par commodité, je prends le premier qui me tombe sous la main, celui de 2010: http://www.fb-bourse.com/le-classement-des-banques-2010.

Une lecture simple montre que la capitalisation boursière:
– de la BNP était de 80 milliards de dollars (soit un montant bien supérieur à celui d’aujourd’hui, vu la dégringolade du titre)
– de la Société Générale était de 41,5 milliards de dollars
– du Crédit Agricole était de 34 milliards de dollars.

Autrement dit, dans l’hypothèse la plus pessimiste où l’Etat déciderait de nationaliser ces trois banques au tarif de 2010, qui est très supérieur au cours actuel des actions, un transfert de 100% du capital de ces entreprises avec une indemnité de 15% coûterait:
– 155 milliards de dollars au titre du transfert;
– 22 milliards de dollars au titre de l’indemnité;
soit 177 milliards de dollars.

Soit autour de 200 milliards d’euros. Soit 90% de moins que le montant annoncé par Laurence Parisot.

Ce chiffre est évidemment surestimé.
D’abord parce que la capitalisation boursière de ces banques s’est effondrée depuis quelques semaines. Il n’y a donc aucune raison objective pour que le contribuable finance un transfert d’actions à des tarifs en vigueur l’an dernier.
Ainsi, la capitalisation boursière du jour de la BNP se situe entre 35 et 40 milliards d’euros. Il suffirait donc de sortir 40 milliards, avec un coup de pouce pour l’indemnisation des actionnaires, et la BNP serait nationalisée. Soit la moitié du coût des niches fiscales actuelles, pour donner un simple ordre de grandeur.
En réalité, les banques françaises pourraient être nationalisées pour un coût maximal de 100 milliards d’euros, en choisissant de transférer à l’Etat 100% du capital.

Un commentaire

  1. Bertrand dit

    Plusieurs questions:
    – quelles sont les conditions légales d’une confiscation? (la propriété privée étant garantie par la constitution)?
    – que pensez-vous de la réquisition temporaire le temps de faire le ménage?
    – ne peut-on pas nationaliser avec seulement 51% des actions (achetée à un coût très bas…)?

    Mais effectivement le moyen n’a que peu d’importance, la question étant le but; ce qu’aucun des candidats connus à la présidentielle n’adresse malgré qu’ils parlent de séparation Glass-Steagall…

    D’où, une fois mis les banques sous contrôle, comment concevez-vous le démantèlement effectif de la banque universelle française? Comment diminuer la taille de leur bilan? Comment éliminer la menace que représente la masse de capital fictif qu’elles ont accumulée?

  2. Clem dit

    Bonjour,

    Merci pour cet article intéressant, et plus généralement pour la qualité des articles présents sur votre blog.

    J’en profite pour vous signaler une erreur (d’après moi) dans la conversion $/€ :
    177 milliards de dollars font environ 130 milliards d’euros si je ne me trompe pas.

    Cordialement

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