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L'enjeu des mutuelles santé

Sécurisation de l’emploi: les enjeux cachés de la généralisation des mutuelles santé

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Dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi, une divergence est apparue ce jeudi 10 janvier entre l’UPA et le reste du banc patronal, concernant la généralisation des mutuelles santé. Ce point d’affrontement peut paraître surprenant, et même riches en enjeux cachés, dans la mesure où la question en elle-même ne fait guère débat entre les parties. La généralisation des mutuelles santé constitue même la concession majeure que le patronat a d’emblée lâché aux organisations syndicales, notamment à la CFDT, pour obtenir leur signature sur l’accord de sécurisation de l’emploi.

Motif supplémentaire d’étonnement: l’UPA ne critique pas la mesure en elle-même, mais ses modalités d’application. Le texte distribué aux organisations syndicales prévoit en effet une disposition technique particulière: la généralisation devra reposer sur des négociations d’entreprise et non de branche.

Ce point, opaque pour beaucoup de Français, mérite un petit décryptage.

Selon une enquête menée en octobre 2012 à la demande du CTIP (Comité Technique des Institutions de Prévoyance) auprès d’un échantillon de 900 entreprises, 73% des entreprises de 1 à 9 salariés prévoient une couverture santé pour leurs salariés, 76% des entreprises de 10 à 49 salariés et 88% des entreprises de 50 à 249 salariés.

Majoritairement, les salariés français, y compris dans les TPE/PME, bénéficient donc déjà d’une couverture complémentaire pour leurs frais de santé, le plus souvent avec une participation de l’employeur, pouvant aller jusqu’à une gratuité totale pour le salarié. La généralisation de la complémentaire santé apparaît donc comme une mesure symbolique, même si le MEDEF en chiffre le coût à plusieurs milliards.

Alors pourquoi se cabrer sur le principe d’une couverture au niveau de l’entreprise plutôt qu’au niveau des branches?

Dans la pratique, l’assureur santé au niveau de la branche et au niveau de l’entreprise est rarement le même. Au niveau de l’entreprise, l’employeur a généralement tendance à solliciter son courtier en assurance, qui lui propose un contrat collectif santé souscrit auprès d’un assureur classique. Au niveau de la branche, le contrat est généralement confié (on parle alors de désignation) à une institution de prévoyance, organisme paritaire qui n’est pas régi par le Code des Assurances (sauf sur les modalités des contrats qu’elle propose), mais par le Code de la Sécurité Sociale.

Différence majeure entre les deux: officiellement, une institution de prévoyance est une structure sans but lucratif, avec une gouvernance paritaire. L’assureur a un but lucratif et une gouvernance d’actionnaire.

Certains s’étonneront peut-être de voir l’UPA lancer un communiqué de presse très favorable aux désignations d’institutions de prévoyance, au détriment des assureurs.

Le communiqué dit ceci:

« Alors que l’UPA avait donné son accord pour une généralisation de la couverture complémentaire santé, en sachant que ce sont les plus petites entreprises qui seraient concernées par cette mesure, le Medef s’oppose à ce que les branches professionnelles puissent choisir l’opérateur qui gèrera le dispositif.

« Les entreprises seront donc seules et totalement désarmées face aux sociétés d’assurance », estime l’UPA. Et d’ajouter dans un communiqué: « Une telle orientation conduira à aggraver les coûts des entreprises et se montrera donc anti-économique. »

L’UPA en appelle donc au « sens des responsabilités des organisations syndicales de salariés et du Medef afin d’aboutir à un texte plus équilibré, entre les salariés et les entreprises d’une part, entre les différentes catégories et tailles d’entreprises d’autre part. »C’est seulement au regard du rétablissement de ces équilibres que l’UPA envisagera de signer ou non l’accord, conclut-t-elle dans le communiqué. »

Une telle détermination exprime le souci propre à l’UPA de préserver des relations souvent fortes avec les institutions de prévoyance.

Rappelons ici que le secteur du bâtiment, très influent au sein de l’UPA, a désigné le groupe Pro-BTP, institution de prévoyance par excellence, comme l’assureur d’un contrat santé qui regroupe plus de la moitié de ses salariés. Sur ce point, l’UPA ne pouvait pas tenir une autre position que celle qu’elle a tenu hier.

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