Accueil » MEDEF: les enjeux de la représentativité patronale

MEDEF: les enjeux de la représentativité patronale

Cet article a été lu 4006 fois

Le débat qui a lieu aujourd’hui au Conseil Exécutif du MEDEF sur la préférence accordée à un candidat à la présidence plutôt qu’un autre remet au coeur du débat la question de la représentativité patronale, posée avec acuité en octobre 2012 par les Pigeons. Qui représente les patrons en France? et quelle est la véritable voix des entreprises?

Quelques mots d’abord sur l’obsolescence des statuts du MEDEF. Le Conseil Exécutif est appelé à désigner son candidat préféré par un vote interne, façon Second Empire, qui nommera le candidat officiel. Ensuite, début juillet, 560 électeurs désigneront le président. Quel étrange système, surtout si l’on se souvient que les 560 électeurs sont choisis aux deux tiers par les grandes fédérations contributrices, et au tiers par les MEDEF territoriaux selon une mécanique tenue d’une main de fer par la présidente sortante.

Ces petits détails techniques ne sont pas neutres: le président du MEDEF (puisqu’aucune femme n’est en lice) ne sera en rien choisi par une sorte de suffrage universel. Son élection est d’abord un jeu d’appareils et d’influences où la représentation des entreprises de terrain est une affaire secondaire.

Les enjeux de la présidence du MEDEF sont devenus majeurs depuis la loi de 2007, qui prévoit une négociation nationale avant tout changement dans le Code du Travail. L’article 1 du Code du Travail donne en effet, aux partenaires sociaux, depuis 2007, le privilège de pouvoir négocier les évolutions des normes sociales. Présider le MEDEF, c’est, de fait, disposer d’un pouvoir au moins égal à celui des parlementaires. L’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi l’a montré.

Face à ce renforcement du pouvoir patronal, le MEDEF s’est-il doté de statuts à la hauteur des enjeux? Non, bien entendu. Ces statuts sont calibrés pour verrouiller le débat patronal entre quelques fédérations dont aucune n’est porteuse d’innovation et de croissance: l’UIMM (métallurgie), la FBF (banques), la FFSA (assurances), le Prisme (travail temporaire) sont les acteurs tout puissants d’un jeu dont les entrepreneurs sont exclus.

C’est évidemment bien dommage, au moment où la France doit se réformer, de confier les rênes des sujets sensibles à des gens dont l’intérêt premier est de préserver un existant bancal, et de ne surtout pas faire bouger les lignes dans un sens favorable aux secteurs d’avenir.

Au sein du monde patronal, la frustration est forte. Les 3 grands que sont le MEDEF, la CGPME et l’UPA qui, à de nombreux égards, se tiennent par la barbichette, monopolisent le pouvoir et laissent pour compte des pans entiers de notre économie. Je pense ici à l’économie sociale et solidaire qui se rassemble autour de l’USGERES, au secteur agricole ou aux professions libérales regroupées dans l’UNAPL.

Le problème de fond tient au pouvoir que la loi confère de fait aux 3 grands de négocier pour l’ensemble des secteurs. L’ANI a prouvé la difficulté de ce jeu: la généralisation de la complémentaire santé a heurté des adhérents de l’UNAPL, les dispositions sur le temps partiel ont heurté des adhérents de l’USGERES. Quelle légitimité économique et démocratique pour ces accords interprofessionnels négociés par une partie seulement des acteurs intéressés.

Changer les règles du jeu est toutefois un exercice complexe. Pour deux raisons. D’abord parce que mettre tout le monde autour de la table, c’est multiplier les causes de blocage par excès de participants. Ensuite, parce que la pondération des voix est un jeu impossible: doit-on compter une entreprise = une voix? mais dans ce cas le boulanger du coin (avec tout l’amour qu’on lui porte) aurait le même poids que Renault ou Airbus… doit-on compter selon le chiffre d’affaires? mais alors les industries capitalistiques seraient sur-représentées par rapport aux entreprises de main-d’oeuvre. Doit-on compter selon le nombre de salariés? mais alors, inversement la négociation sera absorbée par une vision essentiellement « manufacturière » de l’entreprise.

Cette énumération montre que deux scénarios doivent être privilégiés pour sortir du débat de la représentativité patronale.

D’abord, la négociation interprofessionnelle doit être minorée. Poser des règles uniques pour la cinquième économie mondiale où il existe une infinité d’entreprises différentes n’a pas de sens. La branche et surtout l’entreprise doivent être au centre de la définition de la norme sociale.

Ensuite, comme en Grande-Bretagne, la France doit glisser vers un système d’adhésion libre des entreprises aux accords interprofessionnels de leur choix. La mécanique serait très simple. toute entreprise serait obligée d’adhérer à une fédération professionnelle. Cette fédération aurait la faculté de négocier des accords avec les organisations syndicales du secteur, ou d’adhérer à des accords interprofessionnels négociés par une organisation nationale. L’entreprise se verrait appliquer les accords reconnus par les organisations professionnelles dont elle serait adhérente.

Ce dispositif permettrait, enfin! d’ouvrir le monde patronal aux nouvelles sensibilités qui l’agitent.

2 commentaires

  1. Jean-René Boidron dit

    Bonne analyse.
    Sur votre dernier point, la différence avec la situation actuelle serait que les entreprises seraient obligés (et non libres) d’adhérer à une fédération professionnelle. Sûr qu’on pourrait alors dire que toutes les entreprises sont officiellement représentées mais ce serait sur un mode coercitif. Pas sûr que les institutions patronales en sortiraient plus légitimées dans leur représentativité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *