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Conférence sociale: pour un new deal syndical!

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La Conférence sociale, qui commence demain, devrait traiter d’une série de dossiers autres que la réforme des retraites. Notamment de la question de l’adhésion syndicale. Ce sujet est au coeur de la représentativité syndicale, dont les règles ont été partiellement modifiées en 2008.

Rappelons d’abord le constat: le syndicalisme français est plus un syndicalisme de gestion paritaire qu’un syndicalisme d’adhésion. Le fameux héritage de 1945 (et sa suite), défendu par Stéphane Hessel dans Indignez-vous!, a en effet permis aux organisations syndicales françaises de tenir les manettes d’une myriade de bidules paritaires sans avoir le moindre adhérent à mettre en face: Sécurité Sociale, Unedic, AGIRC-ARRCO, organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, et j’en passe. En tout cas, ce sont au moins 100.000 mandats dans des conseils d’administration paritaire qui sont proposés chaque année à des militants syndicaux. De quoi occuper tout ce petit monde à plastronner dans des réunions où l’on se prend au sérieux, au lieu de faire le travail quotidien d’adhésion.

Soyons clairs: cette construction, dans le camp patronal, était bienvenue, parce qu’elle permettait de donner un statut aux meilleurs syndicalistes (ou aux plus récalcitrants), tout en les sortant des entreprises ou des terrains où ils sévissaient.

Cette intention répondait en tous points aux deux piliers qui ont de longue date présidé à la construction paritaire en France: d’abord rapprocher les points de vue entre syndicalistes et patrons en leur confiant des responsabilités communes, ensuite éviter l’implantation durable d’organisations syndicales dans les entreprises.

Historiquement, la création d’un univers paritaire a aussi permis le financement des organisations syndicales par ces organismes paritaires. Sous le mot « financement », il faut non seulement ranger les « chèques » annuels versés par les organismes paritaires aux organisations, mais aussi la mise à disposition plus ou moins déguisée de main-d’oeuvre en charge de l’administration des syndicats.

La conséquence de ce système est simple: le taux de syndicalisation en France est faible, parce que les syndicats n’ont pas besoin d’adhérents pour vivre.

Cet état de fait, qui a convenu à tout le monde pendant de nombreuses années, et même pendant des décennies, avait d’importantes contreparties: faute d’une représentativité suffisante, les organisations syndicales n’ont jamais eu la faculté de négocier des accords ambitieux ou portant des réformes en profondeur. Le faible taux d’adhésion est un obstacle majeur au développement d’une « démocratie sociale », selon l’expression maintenant consacrée. Dans ces conditions, le développement de la démocratie sociale suppose forcément le développement de l’adhésion syndicale. Et c’est là que nous avons un problème.

Le paysage social français est hérissé d’une multitude de défenses contre le développement du syndicalisme, qu’il faut lever un à un. Au premier chef, l’absence de vie syndicale dans les PME et les ETI, c’est-à-dire dans notre tissu d’entreprises d’une taille inférieure à 1.000 salariés, constitue une difficulté majeure. Sans dynamisme syndical dans ces entreprises, point n’est possible d’imaginer une diminution du corpus réglementaire qui étouffe aujourd’hui l’activité économique en France. Nous ne pourrons en effet réduire le poids du Code du Travail que si et seulement si un dialogue social constitué dans les entreprises peut en prendre le relais.

Sur ce point, plusieurs mesures techniques sont indispensables pour jeter les bases d’un New Deal syndical:

1° – il faut généraliser le mandatement à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Le mandatement permet de « qualifier » syndicalement un salarié de l’entreprise, c’est-à-dire lui donner la faculté de négocier des accords, sans qu’il ne soit délégué syndical en titre. Cette formule souple permet de stimuler un syndicalisme de négociation dans les entreprises, sans prévoir explicitement la création d’une section ou d’une représentation syndicale.

2° – il faut créer une incitation fiscale positive à la négociation d’entreprise. Aujourd’hui, les exonérations sociales et fiscales sont accordées aux entreprises quelles que soient les modalités de création des outils exonérés (épargne salariale, contrats de prévoyance ou de complémentaire santé, etc.) En réservant les exonérations aux seuls outils issus d’un accord majoritaire, le législateur ferait oeuvre utile: il pousserait les employeurs à favoriser le dialogue social d’entreprise, et à conclure des accords dans un esprit de coopération.

3° – de façon encore plus technique, les entreprises devraient pouvoir, par accord majoritaire, définir les catégories objectives de salariés ouvrant droit aux exonérations.

Plus profondément, le moment vient d’achever la réforme de la représentativité initiée en 2008 en la flanquant de deux mesures essentielles:

1° – instaurer un plancher minimal de cotisations dans les ressources totales de l’organisation. Lors de la négociation de 2008 sur la représentativité, il avait été question d’instaurer un plancher de 66% de cotisations dans le volume global des ressources dont dispose une organisation syndicale. Ce plancher a un mérite essentiel: il permet à une organisation syndicale de disposer de ressources autres que les cotisations pour financer ses activités d’administration et de gestion paritaire imposées par la loi. En même temps, il oblige les organisations à développer une véritable politique d’adhésion pour atteindre le plancher de 66%.

2° – réformer le financement des organisations syndicales en créant un fonds public sur le modèle des partis politiques. Cette mesure, qui permettrait de compléter les cotisations apportées par les adhérents, consisterait à distribuer des fonds publics pour indemniser les syndicats des sujétions paritaires qui leur sont imposées. Bien entendu, le financement public serait exclusif de tout autre financement. Autrement dit, en dehors des cotisations et des revenus apportés par ce fonds, les organisations syndicales n’auraient plus la faculté de percevoir le moindre revenu, comme les mises à disposition de fonctionnaires des collectivités locales par exemple.

Aujourd’hui comme en 2008, une fraction non négligeable des « sociaux » argue du fait que ces mesures donneraient un pouvoir inconsidéré à des syndicats « révolutionnaires ». Rappelons que les dérives partisanes de certains syndicats français tiennent d’abord au fait qu’ils ne s’appuyent pas sur des adhérents pour agir. Du jour où leur survie dépendra du soutien financier qu’ils trouveront parmi les salariés, leur discours ne sera plus le même…

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