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La convention collective de la production cinématographique fait débat

Cinéma: la passionnante question de la convention collective

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La convention collective du cinéma du 19 janvier 2012 n’a toujours pas fait l’objet d’un arrêté d’extension. Les syndicats de salariés s’en offusquent, mais le ministère de la Culture hésite, après la médiation en demi-teinte de Raphaël Hadas-Lebel.

Aussi techniques qu’elles puissent paraître, les questions posées par cette convention collective sont au coeur même des ambiguïtés de la démocratie sociale si chère à la présidence de la République (et un peu moins chère à la majorité parlementaire, qui y voit une caporalisation de plus), et de l’exception culturelle si chère aux adorateurs de la culture française de tous poils.

Commençons d’abord par la lecture de ce texte austère et touffu:

Ce texte est au coeur de l’affrontement qui déchire aujourd’hui le monde de la production cinématographique, et dont ce billet voudrait relever les différents points saillants.

Les circonstances de la convention collective du 19 janvier 2012

Relevons d’abord que cette convention fut signée par deux organisations syndicales de salariés: le SNTPCT, FO et la CGT, mais pas par la CFDT. Et par une seule organisation patronale: l’API, ou association des producteurs indépendants, mieux connue sous le nom d’Unifrance. Ce syndicat bénéficie de l’adhésion de petites maisons insignifiantes comme Pathé, Gaumont ou TF1.

En revanche, les autres syndicats patronaux du secteur ont rejeté cette convention. C’est le cas de l’AFPF, de l’APC, de l’UPF et du SPI.

Voici par exemple comment ces syndicats présentent la convention du 19 janvier 2012: « En annonçant l’extension de la convention collective des grands groupes d’exploitation, le gouvernement choisit la destruction de films et d’emplois dans la production cinématographique et de films publicitaires. » (communiqué du 18 mars 2013). Pour en arriver à ce degré de déchirement patronal, il faut que le climat soit bien dégradé dans le monde de la production cinématographique.

Les raisons apparentes du refus

Officiellement, les syndicats patronaux non-signataires invoquent le caractère très partiel de la convention collective pour en rejeter l’existence. Selon eux, le texte ne s’applique qu’aux techniciens de la production cinématographique, soit 35% des salariés concernés, ce qui est trop peu pour être véritablement efficace. Leur préférence va à un texte alternatif, déposé avec la CFDT, qui couvre pour sa part la totalité des salariés du secteur.

Cette argumentation ne manque pas d’intérêt, dans la mesure où elle met sur la table la question de la performance conventionnelle: une bonne convention collective est une convention qui règle les problèmes de toute une branche, et pas seulement d’une partie d’entre elle.

La vraie raison du refus

A côté de ces motifs, le problème de fond est celui d’un tarif minimum trop élevé pour les techniciens, que seuls les majors pourront assumer. Si ce tarif devait être assumé par l’ensemble du secteur, il est évident qu’une grande partie des producteurs ne serait plus en mesure de financer des budgets devenus trop élevés. Comme le rapporte Le Monde, selon le médiateur Hadas-Lebel: « avec les tarifs de la nouvelle convention, plus aucun film de moins d’un million d’euros ne pourrait se faire. »

Autrement dit, la convention collective, en établissant des minima de branche trop élevés, règle un problème social, mais crée un sérieux problème économique.

C’est pour cette raison que les petits producteurs se battent pour un tarif minimal de la main-d’oeuvre technique proportionnée au budget des films.

Splendeur et misère de l’exception culturelle

Pour comprendre cet imbroglio, il faut avoir en tête deux ou trois données économiques qui montrent comment la logique de subside et de protectionnisme a modifié en quelques années la physionomie du secteur.

Une étude réalisée par Audiens en 2013 a le mérite d’éclairer le sujet de façon cristalline:

Source: Audiens et observatoire Audiens
Source: Audiens et observatoire Audiens

Le nombre de producteurs pour la télévision a plus que doublé en une décennie, et le nombre de producteurs de films pour le cinéma a augmenté de plus de 60% dans la même période. Alors que l’ensemble de l’économie française est dans une phase de concentration, le parapluie de l’exception culturelle a permis une explosion du secteur, qui confine au morcellement.

Si ce dynamisme peut être interprété en bonne part, il comporte des revers importants: la multiplication de micro-entreprises de productions dont la durée de vie est limitée.

Source: Audiens
Source: Audiens

Les 2/3 des producteurs français emploient au plus un salarié, et majoritairement n’en emploient aucun, ce qui revient à confondre asymptotiquement le nombre d’entreprises avec le nombre de personnes qui en vivent.

Un manque de compétitivité de l’industrie française

Les amateurs du small is beautiful se réjouiront de cette inclination de la production cinématographique française vers l’artisanat. Mais outre que sa traduction en termes de films de qualité peut susciter des contestations (si j’en juge par les rares fois où j’allume mon téléviseur, après des années de privation), une petite astuce a été relevée par les sénateurs qui, une fois n’est pas coutume, se sont rendus utiles à la collectivité: la dispersion économique de la production cinématographique est une aubaine pour les investisseurs étrangers.

Dans un rapport du 30 mai 2013 consacré à la question, le sénateur Plancade rappelle ces éléments:

Rapport Plancade, 30 mai 2013
Rapport Plancade, 30 mai 2013

Le premier français se classe 10è, loin derrière son concurrent RTL, dont le produit d’exploitation est 6 fois plus important.

A la lecture de ce tableau, il faut bien poser la question qui fâche: l’exception culturelle protège-t-elle vraiment l’industrie cinématographique française? Ou bien la maintient-elle dans un éparpillement qui pénalise l’émergence de géants de la production, capables de rivaliser avec leurs concurrents internationaux?

La convention collective comme barrière à l’entrée d’un marché

Face à cette situation, il est évident que les majors français utilisent la convention collective comme un puissant levier pour écrémer la concurrence et procéder à une concentration forcée du marché, en imposant un coût du technicien trop élevé pour les petits acteurs.

Comme souvent, la convention collective se révèle être une arme redoutable pour éliminer les concurrents. On a trop souvent tendance à l’oublier: les premiers bénéficiaires d’une neutralisation de la concurrence sur la main-d’oeuvre sont les plus gros opérateurs, qui y voient un bon moyen de « tuer les petits ». Pour cette raison, très classique et récurrente dans l’histoire sociale, les leaders d’un marché ont un intérêt objectif à imposer un tarif de main-d’oeuvre unique sur l’ensemble du marché, dont ils fixent eux-mêmes le montant: de cette façon, ils peuvent éliminer les concurrents qui n’ont pas les reins assez solides pour suivre le tarif.

Ce petit point d’histoire me paraît essentiel à rappeler, parce qu’il est souvent occulté par la mise en scène de la lutte des classes qui présente la convention collective comme une grande victoire du prolétariat sur les méchants capitalistes.

En réalité, la convention collective est le plus souvent une victoire des capitalistes sur leurs concurrents moins capitalisés qu’eux. Elle leur permet d’imposer à l’ensemble du marché des éléments de coût qu’ils sont les seuls à pouvoir supporter. C’est pourquoi la procédure d’extension des accords collectifs, avant d’être une conquête sociale, est une arme entre les mains des leaders pour limiter l’entrée des concurrents sur leur marché.

L’alliance historique de la CGT et du grand capital

Soit dit en passant, je ne résiste pas ici au plaisir d’épingler amicalement la CGT, que j’adore. Mais enfin, il faut bien constater que l’exigence mise par ce syndicat à étendre le plus vite possible une convention collective aussi mal signée montre bien le côté obscur de la force anarcho-syndicaliste: sous couvert de défendre le prolétaire, la veuve et l’orphelin, nos CGTistes n’hésitent pas à se faire les supplétifs objectifs du grand capital français, contre des petits, parfois très très petits producteurs qui auraient plus leur place dans un syndicat de salariés que dans un syndicat de patrons.

Au-delà de la provocation, il faut bien voir ici une caractéristique historique qui marque la France depuis près de 100 ans: l’exaltation révolutionnaire et la dictature du prolétariat sont probablement les meilleures armes du monopole et du cartel capitalistes dans notre pays.

Là encore, je précise: qu’une concentration soit à l’oeuvre dans le secteur de la production cinématographique française ne me choque et, à condition qu’elle soit saine et raisonnée, je la trouve plutôt nécessaire au regard des objectifs de compétitivité industrielle que l’on devrait atteindre après des années de protectionnisme dans le secteur. Mais il faut l’assumer en tant que telle, et ne pas faire passer ses vessies pour des lanternes.

Un bel exemple de représentativité patronale problématique

L’intérêt majeur de la question de la production cinématographique tient peut-être à son articulation avec la question de la représentativité patronale.

Voici en effet un secteur où quatre syndicats représentent très inégalement les employeurs. D’un côté, des syndicats d’indépendants non-signataires et faiblement employeurs, mais qui ont le nombre d’entreprises pour eux. De l’autre, une organisation minoritaire en termes d’entreprises, mais majoritaires en terme de salariés.

Qui a compétence pour signer des accords salariaux? et avec quels garde-fous?

Superbe cas d’école, assez mal débattu aujourd’hui.

Les lecteurs de ce blog savent que, de longue date, je suis favorable à une concurrence patronale dans ce domaine: chaque entreprise doit pouvoir adhérer à la convention collective de son choix, dans le secteur en question. Si cette règle saine était appliquée (mais il est vrai qu’elle remet en cause l’extension des accords et produit donc de la réduction d’effectifs dans les services ministériels – une bonne raison de ne pas la retenir), on n’entendrait pas parler des problèmes de la production cinématographique en France.

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