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Sécurité sociale: la France prisonnière de 1945

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La sécurité sociale que nous connaissons daterait de 1945. L’héritage du Conseil National de la Résistance est-il une chance ou un boulet?

La légende veut que la Sécurité Sociale soit née en 1945 sous l’impulsion de Pierre Laroque, et selon la volonté du Conseil National de la Résistance.

En réalité, les choses se sont passées un peu différemment: la France a découvert, en reprenant en 1918 l’Alsace-Moselle, un système bismarckien qui lui fit l’effet d’un couteau sur une poule. Une commission parlementaire (la commission Grinda) se demanda dans les années 20 que faire de cette découverte. Le régime de Vichy jettera de nombreuses bases intégrées à la Sécurité Sociale en 1945, qui seront autant de réponses aux questions soulevées par la commission Grinda, mais auxquelles la IIIè République était incapable de répondre.

Mais supposons qu’il ait fallu la geste de la Résistance pour imposer de toutes pièces un système de protection sociale.  Nous voyons aujourd’hui toutes les limites de ce qui fut conçu en 1945.

En particulier, le principe de la cotisation assise sur le travail pour financer des protections de solidarité pose problème: il laisse penser que le travailleur est le financeur par défaut de toute la solidarité au sein de la société. Cette idée est aujourd’hui une source de difficulté importante pour le desserrement de la contrainte sur l’emploi.

En particulier, le principe d’un remboursement des frais de soins sans contrôle effectif des dépenses (rémunération des médecins comprise) transforme la consultation médicale en élément déclencheur des dépenses sans aucun contrôle.

En particulier, le principe d’un mélange permanent des objectifs de solidarité et de protection sociale rend illisible le sens général du système et son utilité pour la société. S’agit-il d’un système d’assurance qui protège ceux qui paient une prime? s’agit-il d’un système de solidarité qui protège contre le risque quel que soit le montant de la prime payée.

Ces quelques éléments laissent de côté la question de fond: le glissement permanent des dépenses, qui atteignent 32% du PIB, soit l’une des dépenses les plus élevées du monde pour des résultats qui pourraient être améliorés.

Tout ceci plaide pour une remise à plat du système, et pour une actualisation des choix qui lui donnent sens. Malheureusement, le tabou de 1945 empêche tout débat serein sur ces questions, y compris et surtout au détriment de l’assuré. En fait, le débat sur la sécurité sociale n’est pas un débat sur la meilleure protection à accorder aux Français, mais surtout la page de 1945 que nous ne sommes pas encore parvenus à tourner.

La visite récente à Oradour-sur-Glane en a donné un rappel éminent.

Pourtant, le monde change, et sans vouloir enterrer un passé encore vivant et douloureux, peut-être la France devrait-elle faire ses deuils.

 

 

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