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Mois : septembre 2013

Budget 2014: quelques entourloupes du gouvernement

Le gouvernement a dévoilé hier les grandes lignes de son projet de budget pour 2014. L’occasion d’un petit rappel sur des chiffres gênants.

Difficile de résister au plaisir de citer ici les propos de Pierre Moscovici en 2012, à propos du budget 2013, dont nous apprenons qu’il finira en déficit de 4,1% du PIB….

Voyons, qu’avait-il dit?

«Si nous ne tenions pas les 3%, les marchés diraient « ils ne sont pas sérieux, ils ne sont pas crédibles », et boum, nos taux d’intérêt augmenteraient comme pour l’Espagne», a-t-il prévenu, tout en assurant ne pas vouloir respecter cet objectif par simple amour du chiffre.

Le ministre n’a annoncé aucune des mesures du budget, se bornant à rappeler les grandes lignes : 10 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’impôts supplémentaires, en plus des 7 milliards déjà votés pour l’an prochain. «Vendredi on saura tout, on saura qui paye et qui paye pas», a-t-il dit.

Eh oui! pour 2013, le gouvernement avait annoncé 10 milliards d’économie, dont 3 milliards sur le budget de l’Etat (qui devait passer de 374 à 371 milliards de dépenses).

Assez rapidement dans l’année, j’ai produit plusieurs billets pour alerter sur la dérive des dépenses de l’Etat, contraire aux objectifs de la loi de finances, malgré les explications compliquées de Bercy. C’est la fameuse théorie des dépenses exceptionnelles qui ne devaient pas peser sur le déficit public.

A plusieurs reprises, j’ai souligné que ces dépenses exceptionnelles cachaient mal une dérive de 20% sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat, confirmées à de multiples reprises. En réalité, l’Etat n’est plus sous contrôle, et la machine publique s’affole sans que plus personne ne puisse changer son cours.

A l’approche du budget 2014, les analystes tablaient sur un déficit final éloigné des 3%. Avant-hier, il était encore question d’un chiffre à 3,9%, jugé très mauvais. Finalement, c’est pire que ce qu’on croyait: 4,1%…

Il faut mesurer ce que cette dégradation veut dire, au juste. Elle intervient alors que l’Etat a empoché 14 milliards, au 31 juillet, de plus que l’année précédente. Rappelons que le déficit final de 2012 s’est situé à 4,8% du PIB. Autrement dit, la France aura amélioré son déficit de 0,7% de PIB, soit… 14 milliards… grâce aux seules augmentations d’impôt. Aucune réduction des dépenses n’est intervenue. 

Pourtant, Moscovici avait annoncé pour 2013 un effort sur les dépenses de 10 milliards.

Pour 2014, année électorale cruciale pour le gouvernement (puisque s’y jouent les municipalités détenues par la gauche), Moscovici remet le couvert et annonce des réductions de dépenses qu’il sait pertinemment ne pas pouvoir honorer. Il peut même être convaincu du contraire quand on met bout à bout les promesses déjà faites par le gouvernement: titularisation des auxiliaires de vie scolaire, augmentation possible du RSA, retour de la prime à la casse, etc.

Quelle peut être la crédibilité du gouvernement quand il annonce pour la deuxième année consécutive d’importantes réductions de dépense dont il n’a pas la moindre idée du mode opératoire?

 

Emploi: en baisse dans le secteur marchand

L’INSEE publie les chiffres de l’emploi en France. En baisse de 34.600 postes au deuxième trimestre 2013, après une baisse de 4.700 postes au premier trimestre.

Comme chacun le sait, il existe deux façons d’évaluer le marché de l’emploi en France.

Une premier façon, négative, consiste à calculer le taux de chômage ou à mesurer le nombre de chômeurs. Cette méthode, qui est la plus pratiquée et la plus répandue dans les médias officiels, présente plusieurs inconvénients:

– elle ne tient pas compte de l’augmentation globale de la population,

– elle laisse de côté des catégories floues de demandeurs d’emplois (les non-indemnisés, les inscrits avec un emploi, etc.)

Une seconde façon consiste à mesurer le nombre d’emplois réels dans le secteur marchand, c’est-à-dire hors fonction publique.

C’est ce volume d’emplois que l’INSEE mesure avec le graphique suivant:

L'emploi dans le secteur marchand en France

L’intérêt de ce graphique est de montrer clairement que l’emploi dans le secteur marchand en France est aujourd’hui à son point bas de 2009.

Il faut remonter à 2006, dans les années d’avant-crise, pour retrouver aussi peu d’emplois  dans le secteur marchand. Bientôt une décennie perdue…

Tyrannie: l’Assemblée Nationale contre la liberté de la presse

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique revient à discussion à l’Assemblée Nationale sous sa forme la plus dogmatique. A lire…

Il faut lire les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, pour mesurer la violence de la réaction nobiliaire qui agite nos élus contre les droits élémentaires reconnus aux citoyens depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Je cite ce passage savoureux:

M. Paul Molac.Cet amendement vise à ce que les déclarations de patrimoine soient rendues publiques par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans le dispositif actuellement proposé, un journaliste qui publierait la déclaration de patrimoine d’un élu encourrait une amende de 45 000 euros. Dès lors, s’il juge qu’un élu s’est enrichi indûment pendant la durée de son mandat, il pourra dénoncer cette situation, mais non en apporter la preuve. Il tombera alors sous le coup de la législation contre la diffamation. Or, en 1999, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à deux journalistes du Canard enchaîné condamnés par la justice française pour avoir publié la déclaration d’impôts de M. Jacques Calvet. Le texte actuel risque donc de ne pas être conforme à la jurisprudence européenne.

M. le rapporteur. Avis défavorable. L’Assemblée nationale a déjà rejeté cet amendement à deux reprises.

La Commission rejette l’amendement.

On notera avec étonnement la passivité avec laquelle la presse accueille ce texte qui devrait restreindre fortement sa liberté.

Présence sur le Net: fachosphère 1, élites 0

Le site Ebuzzing a publié la semaine dernière un classement d’influence qui montre la domination idéologique de la fachosphère. 

Personnellement, je ne suis pas un grand fanatique de ces classements dont les unités de mesure ont toujours quelque chose de mystérieux, et souvent de dangereux: on ne sait jamais trop à quoi tout cela correspond, ni quelle est la rigueur de la méthode, et en bout de course on confond la réalité avec le classement qui prétend la mesurer. C’est un peu comme la croissance: élément commode pour se situer dans une féroce concurrence internationale, la croissance demeure un point de vue biaisé sur les choses, sur la prospérité notamment, et les esprits libres prennent bien garde de ne pas confondre ces deux notions fondamentalement différentes.

Dans le cas de Ebuzzing, le classement des blogs politiques, par exemple, semble ne pas tenir compte de l’audience, mais de l’influence du blog. Cette influence se mesure au nombre de liens qui renvoient vers le blog. Autrement dit, Ebuzzing classe en meilleure position un blog lu par 100 personnes qui produisent un lien vers ce blog (par exemple dans un commentaire laissé sur le site d’un quotidien), plutôt qu’un blog lu par 10.000 personnes inertes. Ce petit rappel de définition n’est évidemment pas neutre.

N’empêche, le classement de septembre laisse songeur: alors que, jusqu’ici, le blog de Mélenchon et le blog de Soral se tenaient la bourre, le décrochage est très fort en septembre. Mélenchon est passé en 8è position, et Soral triomphe. Le blog d’Alexis Corbières, lieutenant de Mélenchon (genre commissaire politique à Moscou 1936), est tombé aux oubliettes alors qu’il était jusqu’ici dans le top 5.

Les 5 premières places du classement sont aujourd’hui trustées par des blogs de la fachosphère. La léninosphère occupe les places suivantes, avec juste un intrus UMP pour les séparer.

J’insiste, ne tirons pas de conclusion abusive de ce classement, qui ne dit au fond qu’une réalité de rétroliens et de citations. Il n’en demeure pas moins que la gauche est extraordinairement absente de cette réalité-là, et que l’extrême-gauche a du mal à soutenir la comparaison avec la fachosphère.

J’en tire deux observations majeures.

Première observation: la fachosphère, par sa nature idéologique, se prête mieux que n’importe quel mouvement à l’occupation du terrain numérique. Tiens! je vais encore écrire une stupidité provocatrice! mais si l’on admet que la fachosphère regroupe ceux que l’on appelait à une époque le peuple de la forêt (je renvoie ici au personnage du Grand Forestier dans les Falaises de marbre d’Ernst Jünger – les initiés apprécieront), elle se sent évidemment très à l’aise avec la logique virale et tribale d’Internet. Là où la rationalité cartésienne et individualiste constitue un handicap pour les mouvements tributaires d’une autre vision du monde (je pense au peuple de la mer d’Ernst Jünger, encore une fois).

C’est probablement un défi pour les mouvements rationalistes, dans leur ensemble, d’entrer dans une logique numérique infiniment mieux adaptée à d’autres traditions idéologiques. Les facultés de réflexion individuelle, de froid raisonnement produits par notre éducation officielle constituent autant de handicaps dans l’appréhension de ce qu’est la collaboration sur Internet.

Seconde observation: les élites françaises, qui méprisent encore profondément le savoir Internet (je dînais récemment avec un journaliste reconnu sur la place de Paris, qui me demandait: « mais quel est l’impact d’Internet, en fait? » sous-entendu: « impact nul »), ont sanctuarisé l’occupation du Net par ceux qu’elles ne veulent pas recevoir dans leurs salons ou sur leurs plateaux de télévision.  A force de mépriser les « dissidents », à force de les diaboliser, de les stigmatiser, de les vouer aux gémonies de l’Histoire (nous avons tous en mémoire les propos du matinalier de France Inter, Patrick Cohen, sur ceux qu’ils jugent indésirables), l’élite française a construit une sorte de muraille de Chine entre l’expression Internet et l’expression médiatique officielle.

Sur les médias officiels, l’élite française vit dans ses certitudes inébranlables, dans son quant-à-soi policé, loin des préoccupations quotidiennes des Français. Les médias officiels (presse écrite nationale comprise), c’est le paradis de la bien-pensance, de la pensée unique, des vérités assénées au mépris des évidences, et surtout de l’anesthésie permanente de l’esprit critique. Au fond, c’est le théâtre de la Cour de Versailles.

Internet, par réaction, sert de refuge à tous les autres: les dissidents, les décrypteurs, les lanceurs d’alerte. L’élite française a décidé d’y cantonner, dans une indifférence méprisante, la fachosphère qu’elle déteste, tant, bien entendu, que cette fachosphère est minoritaire. Les ralliements de 1940 ont montré comment ces murailles de Chine sont fragiles par grosses intempéries.

Ce calcul est une grave erreur, parce qu’il montre bien que la crise spirituelle que la France traverse n’est pas lié à un problème économique, mais à une rupture dans les modes de pensée, de communication et d’expressions entre une élite de plus en plus obsolète, et de plus en plus accrochée à ses privilèges hors d’âge, et des mouvements émergents dans la société, où le rejet du système officiel passe une alliance tactique avec le décryptage d’une autre réalité.

Ainsi naissent les révolutions.

Economie: baisse de la production en juillet

L’INSEE vient de publier les chiffres de la production manufacturière en juillet. En recul de 0,7%.

Après un bon deuxième trimestre, la production manufacturière connaît un mois de juillet décevant, à 0,7%.

Pour rappel, voici le graphique de la production industrielle depuis 1990 en France:

Source: INSEE
Source: INSEE

Ce graphique montre clairement que la production industrielle en France en 2013 est loin d’avoir retrouvé son niveau de 2013. La France ne produit pas plus en 2013… qu’en 1993.

20 années perdues, donc.

On notera que cette contre-performance est présentée de façon plutôt rassurante par les analystes de la BNP.

Retraites: mais à quoi riment les mises en scène syndicales?

Aujourd’hui doit avoir lieu une grande manifestation contre les retraites, à l’initiative de la CGT et de FO. Petit décryptage.

Ils l’avaient annoncée avant que le gouvernement ne baisse son pantalon sur chacun des points durs de la réforme des retraites: la journée du 10 septembre devait être un point de cristallisation syndicale pour FO, la CGT (les soeurs ennemies enfin réconciliées!) et la FSU. Et malgré les reculades officielles, ils la maintiennent, cette journée qui se promet à un beau flop, tant elle est inutile.

Le gouvernement a renoncé à combattre

Rappelons en effet tous les points sur lesquels le gouvernement a reculé dans l’affaire des retraites:

– pas de réforme systémique, quoiqu’à une époque, la CFDT l’avait prônée, rejointe par un certain nombre d’acteurs de tous bords, y compris au Parti Socialiste. Les mauvaises langues disent que ce concept faisait appel à une technicité hors de portée pour la plupart des conseillers de cabinet qui s’occupent de cette question.

– pas de modification de l’âge de départ,

– pas de modification du régime des fonctionnaires, ni même des régimes spéciaux,

– mise en place d’un compte pénibilité…

Que demander de plus?

En contrepartie, le gouvernement annonce une hausse des cotisations dont plus personne ne sait si elle sera compensée ou pas par une baisse de cotisations par ailleurs, tant la communication gouvernementale est sinueuse. Certains esprits chagrins auront noté que plusieurs responsables syndicaux ont commencé à glisser l’idée qu’une baisse de cotisations pour la branche famille permettrait d’augmenter les cotisations chômage, dont le régime est en cruel déficit.

Au total, la réforme des retraites s’est dégonflée en réformette provisoire qui ne justifie vraiment pas un mouvement syndical.

Un syndicalisme d’opérette

Malgré ces motifs de satisfaction, la CGT et FO, ainsi que la FSU pour l’enseignement, maintiennent l’illusion d’un combat frontal contre le gouvernement, en évitant bien entendu de mettre trop de zèle « révolutionnaire » dans l’organisation du mouvement: défiler dans les rues oui, mais pas trop fort.

Chacun l’a compris, ces trois organisations syndicales tiennent une posture de façade, essentiellement destinée à nourrir l’image d’un anarcho-syndicalisme favorable à l’émergence d’une nouvelle société, dont pas un seul adhérent n’a ni la moindre idée, ni même la moindre envie. Et c’est précisément cette posture qui étonne, et qui semble anachronique: mais pourquoi nous traînons-nous encore comme des boulets ces syndicalismes à l’ancienne qui amusent peut-être la galerie, mais qui n’ont aucun impact sur la réalité?

Manifestations ou processions religieuses?

Il faudra peut-être un jour analyser la dimension d’exorcisme collectif que comportent ces journées de protestation, auxquelles les participants se joignent généralement sous le régime du congé annuel, et non de la grève. Difficile d’imaginer, pour beaucoup d’entre eux, de perdre une journée de rémunération pour participer à ces processions religieuses.

L’utilité de ces rassemblements tient en effet de la geste symbolique: on se rassemble sous des bannières, derrière un char qui porte une icône, on chante des refrains comme des antiennes. Au fond, la manifestation nationale, c’est le pardon breton, c’est la procession du saint ou de la Vierge au 15 août: c’est une communion collective, un moment où l’on éprouve la cohésion du mouvement anarcho-syndicaliste malgré les affres dans lesquelles l’Histoire contemporaine le balaie.

L’enjeu n’est ni de construire un rapport de force, ni de modifier une politique. Il est de se retrouver ensemble pour dire son attente messianique d’un autre monde, loin du capitalisme et du quotidien.

Le fait du clergé contemporain

Sans surprise donc, on remarquera que la manifestation syndicale est d’abord le fait des fonctionnaires, et singulièrement des enseignants. Si l’on admet l’hypothèse que le corps enseignant a repris à son compte la fonction historique du clergé (gardien du savoir, transmetteur de l’instruction), on ne sera guère surpris de voir la FSU, syndicat clérical par excellence, profondément attaché à la distinction entre les clercs éduqués et les profanes ignares, se mêler au défilé.

Rappelons également que FO et la CGT sont les deux syndicats nationaux représentatifs qui sont le plus dominés par les fonctionnaires. A FO, la fonction publique est une raison d’être, et aucune figure majeure du syndicat ne peut d’ailleurs revendiquer une véritable expérience en entreprise. A la CGT, la direction confédérale est très largement encadrée par les fédérations issues du service public.

Des intérêts d’appareil à défendre

Au passage, chacune de ses organisations ne trouve pas inutile de profiter du prétexte des retraites pour se compter dans la rue, à l’amorce d’un automne qui n’est pas dépourvu de tout danger pour elle.

Dans le système des retraites, FO peut s’inquiéter: cette confédération tient en effet le haut du pavé, avec la présidence de l’ARRCO et de la CNAV… deux rouages essentiels que le gouvernement est bien décidé à ne pas toucher. Mais les institutions de prévoyance qui composent les bataillons de l’ARRCO sont soumises à pression depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013, interdisant les clauses de désignation – système dont certains esprits perfides disent qu’il permettait un financement illicite des syndicats.

La CGT s’inquiéterait plutôt de la négociation formation professionnelle qui s’ouvre dans les jours à venir. La confédération a en effet besoin des financements apportés par les entreprises dans ce domaine. Une bonne occasion de signifier au gouvernement que ce système de financement appelé « préciput » doit être sanctuarisé dans le cadre de la négociation.

Selon les informations qui circulent, ce serait d’ailleurs une fonctionnaire qui dirigerait la délégation CGT dans cette négociation…

Economie: peu d’enthousiasme chez les analystes

Le discours officiel tourne en boucle sur la reprise économique. Il n’est pas propagé par les analystes financiers, qui sont plutôt sceptiques.

Le Crédit Agricole s’attend à une légère reprise de la production industrielle dans la zone euro hors Allemagne, qui devrait équilibrer la baisse d’activité constatée cet été dans ce pays. Une remontée des taux est à craindre en Europe. La BCE maintient un biais baissier. L’Italie reste toutefois une cause d’incertitude.

La consommation devrait reprendre aux Etats-Unis. Les ventes hors automobile devraient toutefois connaître un regain modeste.

A suivre: le taux de chômage en Grande-Bretagne, ce mercredi.

La BNP insiste également sur le biais baissier de la BCE, qui « ne veut pas de hausse des taux en Europe ». Les analystes de la banque ajoutent:

 Avec des ratios d’endettement élevés et une conjoncture à peine convalescente, les Dix-Sept ont besoin de tout sauf d’un krach obligataire. Une menace tenue pour l’heure à distance par la Banque centrale européenne (BCE). L’Institution, qui a révolutionné son discours il y a deux mois, indique désormais clairement que ses taux directeurs resteront « bas pour une longue période » 

La BNP s’inquiète de la potentielle reprise au sud de l’Europe, qui semble sujette à de nombreux doutes. La même méfiance domine dans l’analyse de la situation américaine, où l’investissement reste très timide, et la création d’emplois en phase de décélération.

En Europe, une légère reprise se confirme, mais elle reste beaucoup trop faible pour justifier un changement de politique monétaire.

Loi Duflot: la folie de la garantie universelle de loyer

La loi Duflot, aussi appelée ALUR, est en discussion à l’Assemblée Nationale à partir de demain. Elle devrait créer une garantie universelle de loyer.

Chic! on va créer des commissions Théodules et des emplois de fonctionnaires! au nom de la lutte contre la précarité, bien entendu.

Quelques mots sur la garantie universelle de loyer

D’abord, il faut parler rapidement de cette « sécurité sociale du logement » qui se met en place, et qui répond au doux nom de garantie universelle de loyer. Dans la pratique, il s’agit d’engager l’Etat à se substituer aux locataires défaillants du parc privé.

Le mécanisme est relativement simple: chaque locataire et chaque bailleur paiera une taxe équivalente à 0,75% du loyer. La collecte de cette taxe servira à payer les loyers que les locataires indélicats ou privés de moyens ne payent plus.

Pour mémoire, les revenus locatifs en France s’élèvent à environ 40 milliards € annuels. Les impayés de loyers avoisineraient les 1,5% de cette somme, soit 600 millions. Le ministère du Logement estime la dépense globale à 700 millions €.

On comprend au vu de ce seul calcul que le ministère du Logement n’anticipe pas une augmentation des sinistres liée à la création de ce dispositif, même s’il présente un calcul complexe pour tenter de prouver le contraire. De ce point de vue, on peut saluer la prise de risque: personnellement, je parierais volontiers sur le fait que, les locataires se sachant protégés par la garantie de l’Etat, le nombre d’impayés de loyer devrait mécaniquement augmenter. C’est humain, trop humain!

Un piège politique

A cette question, l’étude d’impact répond par un superbe discours sur la gestion du risque: « La définition du régime d’encadrement financier, pour limiter les effets d’aubaine, l’aléa moral et maîtriser un dynamisme éventuel du coût du dispositif qui pourrait être mis à la charge des propriétaires bailleurs et des locataires, sera précisée dans cette première phase de mise en place de la garantie universelle des loyers. » Sous-entendu: l’Etat se réserve la possibilité de ne pas tout rembourser, pour réduire les risques (la risk mitigation bien connue des assureurs).

Voilà un dispositif qui rappelle, en tous points de sa philosophie, la création de la Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale (CADES), qui couvre les besoins de financement de la Sécurité Sociale. A l’époque, le législateur avait prévu un mécanisme vertueux appelé la Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). L’idée était simple: dès que la Sécurité Sociale était en déficit, on augmentait la CRDS pour dissuader les Français de recourir au « trou de la Sécu » par facilité.

Moi, j’adore les mécanismes vertueux. Le problème, c’est que la vertu est impopulaire… et elle ne paye guère aux élections.

Comme pour la CRDS (qui n’augmente jamais…), je prends les paris: aucun gouvernement n’osera encadrer le paiement des loyers qu’il garantit pour limiter les dépenses de l’Etat. Vous imaginez un gouvernement dire: vous payez une taxe de 0,75% sur votre loyer pour couvrir les impayés de loyer, mais on ne vous rembourse pas intégralement ce que vous doit votre locataire?

Il sera mécaniquement beaucoup plus simple d’augmenter le taux de la taxe, comme c’est déjà le cas pour la Sécurité Sociale: ce n’est pas parce que des tribus de profiteurs indélicats surconsomment des médicaments inutiles fabriqués par l’industrie pharmaceutique française que l’on s’avise de les dérembourser. Il est beaucoup plus simple d’augmenter les cotisations, ou de demander à tout le monde de payer pour les quelques passagers clandestins qui abusent des failles du système.

Autrement dit, je veux bien prendre ici les paris d’un rapide glissement des dépenses de l’Etat dans cette affaire, et de sa conséquence inéluctable: un renchérissement de la taxe pour l’ensemble des bailleurs et des locataires. J’entends d’ici les explications caramel-bonbon-et-chocolat qui agrémenteront cette opération: lutter contre l’exclusion, protéger les familles, résoudre la crise du logement, punir ces horribles bailleurs qui exigent un loyer, etc.

Le retour à l’économie administrée

Ce projet de loi a évidemment suscité pas mal de réactions négatives dans le monde du logement et de la garantie locative. Les quelques assureurs qui occupent ce marché ont en effet bien compris que leurs jours étaient comptés, et que le moment venait pour eux d’envisager une sérieuse reconversion professionnelle.

On saluera ici l’acharnement de Galian, qui imagine visiblement, avec une sincérité démocratique touchante, que le bon sens est l’un des principes de la gouvernance en République décadente.

Il y a même un député de la majorité qui semble avoir pris conscience de l’aberration dans laquelle la rayonnante Cécile Duflot va enfermer les finances de l’Etat.

Je m’étonne quand même que tout ce beau monde n’ait pas soulevé quelques questions simples non pas sur l’aberration économique du projet duflotesque, mais sur son extravagance juridique. Peut-être certains parlementaires savent-ils qu’en 1957 la France a signé un traité, à Rome, dont les principes sont aujourd’hui garantis par un bidule obscur appelé la Commission Européenne. La Commission est chargée d’appliquer fidèlement le Traité Constitutif de l’Union Europénne… dont un titre spécial (le titre VI) est consacré à la concurrence.

Il faudrait peut-être se demander comment le gouvernement peut, dans un marché concurrentiel constitué comme celui de la garantie locative en France, imposer des règles aussi dérogatoires aux principes de la libre concurrence, sans remettre en cause les fondements du marché commun, et la liberté d’entreprendre garantie par la Constitution française. J’imagine que les organisations lésées par le projet du gouvernement ont d’ores et déjà préparé leur argumentaire devant le Conseil Constitutionnel sur ce sujet.

Les fonctionnaires se fabriquent un nouveau joujou

En attendant, on admirera le travail d’orfèvrerie réalisé par l’administration centrale du Logement, qui a dû se régaler et qui sans doute jubile déjà à l’idée de disposer d’un nouveau joujou qui tranchera avec la grisaille de l’austérité budgétaire (inventée, c’est bien connu, pour complaire à de riches propriétaires ennemis de l’impôt).

Voici ce que la présentation du projet de loi annonce:

Afin de préfigurer et mettre en place le dispositif de garantie, il est créé un nouvel établissement public administratif de l’État, qui sera chargé dans un premier temps de préfigurer, puis dans un second temps d’administrer le dispositif, directement ou par le biais d’opérateurs, et de le contrôler.

D’abord, préfigurer, ensuite administrer, enfin contrôler. On croirait l’état-major français en pleine bataille de France, en 1940.

Bien sûr, ce joujou qui gérera brillamment 700 millions d’euros produira sa propre technostructure:

L’agence sera administrée par un conseil d’administration, composé de représentants de l’État, de personnalités qualifiées et de représentants de l’Union des salariés et des entreprises pour le logement, tête du réseau Action logement, qui pourront contribuer financièrement au dispositif dans des conditions à préciser. Ce conseil d’administration sera assisté d’un comité d’orientation.

Voilà de beaux fromages en perspective pour des acteurs du logement qu’on n’entend guère, mais qui semblent avoir obtenu des compensations en nature: ils pourront siéger allègrement dans de nouveaux comités théodules où l’on boira du Champagne à la santé des mal-logés.

Ceux qui, un temps, se demandaient si la présence des Verts au gouvernement était compatible avec une bonne gouvernance sortiront rassurés de ce texte: Cécile Duflot s’est, mieux que quiconque, adaptée à la manie contemporaine de la technostructure interventionniste.

Complémentaire santé: l’occasion manquée de redonner du pouvoir d’achat

L’exonération fiscale des cotisations en complémentaire santé collective devrait être supprimée en 2014. L’occasion manquée de redonner du pouvoir d’achat.

A la différence des contrats santé individuels (qui profitent essentiellement aux mutuelles relevant du Code de la Mutualité), les cotisations versées par les bénéficiaires d’un contrat santé collectif étaient jusqu’ici exonérées fiscalement. Cette mesure, qui coûte environ 2 milliards à l’Etat, devrait être supprimée l’an prochain.

Une mesure attendue

Lorsque le gouvernement a transposé l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, ce problème avait été abordé dès les débats en commission, c’est-à-dire en mars 2013. Il était évident pour tout le monde que le gouvernement procéderait à la suppression de l’exonération, dès lors que la généralisation de la complémentaire santé par contrat collectif devenait obligatoire.

En effet, l’exonération fiscale était une mesure incitative. Dès lors que la complémentaire santé par contrat collectif devient obligatoire, plus besoin d’incitation, donc plus d’exonération. C’est donc sans surprise que les services de Bercy ont laissé fuiter cette mesure début septembre: tout les professionnels s’y attendaient.

L’occasion manquée du pouvoir d’achat

Est-ce pour autant une bonne mesure? Alors que la presse annonçait l’Elysée à la recherche d’une mesure favorable au pouvoir d’achat, le gouvernement vient laisser passer une disposition simple, sur laquelle il aurait pu communiquer généreusement.

En supprimant l’exonération fiscale, le gouvernement rognera sensiblement, en effet, le pouvoir d’achat des 75% de salariés déjà couverts par un contrat collectif, et qui pouvaient déduire leurs cotisations de leur revenu imposable. Le gouvernement va même plus loin, puisqu’il intégrera dans le calcul du revenu l’abondement (désormais obligatoire) de l’employeur dans la cotisation. Si l’on admet que la moyenne des contrats annuels se situe autour des 800€ de cotisations, on mesure tout de suite l’effet de cette mesure: les salariés imposés au taux marginal de 25% verront leur imposition 2015 augmenter mécaniquement de 200€.

Dommage…

Un coup sous la ceinture de la démocratie sociale

Rappelons quand même que l’intérêt de cette exonération était d’encourager les employeurs à souscrire un contrat santé obligatoire pour les salariés, de préférence par accord d’entreprise (même s’il existe aussi des accords de branche). Ce dispositif concourt donc au développement du dialogue social dans l’entreprise: un mécanisme favorable à la compétitivité que le gouvernement semblait avoir, un temps, envie d’encourager au nom de la démocratie sociale.

Malheureusement, à l’usage, le gouvernement semble plus intéressé par les déclarations d’intention que par les faits: après avoir refiscalisé l’épargne salariale à peine arrivé au pouvoir, le voici qui refiscalise la complémentaire santé d’entreprise. Drôle de façon de promouvoir la démocratie sociale.

Une mesure néfaste pour l’accès aux soins, mais favorable aux mutuelles?

Incontestablement, cette mesure poussera les salariés à demander à leur patron de ne pas « trop en faire », puisque toute somme versée à l’assureur sera imputable à l’impôt sur le revenu. Voici un mécanisme qui devrait donc limiter les garanties en entreprise, et conserver une raison d’être aux contrats individuels proposés par la Mutualité.

Le président de la FNMF s’est d’ailleurs déclaré favorable à la mesure. Une pure coïncidence?

Lobbying: dans les coulisses de la pétition « pour sauver la Sécu »

Le 25 août, le Parisien a publié une pétition « pour un débat public sur la santé ». Il fallait bien que quelqu’un décode les messages cachés de ce texte.

Le 25 août, Le Parisien publiait une pétition « pour sauver la Sécu ». Signée par 140 personnalités de droite comme de gauche, et parrainée par le diabétologue Grimaldi, cette pétition était présentée comme ceci: « En toile de fond de la pétition, une crainte : celle d’une privatisation rampante de l’assurance maladie qui, à terme, rembourserait de moins en moins les médicaments, cures thermales, séances de kiné et consultations chez un médecin, bref, tout ce que les signataires appellent les « soins courants ». »

Le texte de la pétition comporte des formules encore plus monolithiques: « Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d’une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d’assistance pour les plus pauvres et d’assurance pour les plus riches. » Et la pétition se termine par: « Les usagers et les professionnels de santé se mobilisent pour arrêter cette dérive qui sonne le glas de notre Sécurité sociale universelle et solidaire, et contribue à creuser les inégalités sociales de santé. Nous demandons que s’ouvre un large débat citoyen, suivi d’un vote solennel de la Représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit « complémentaire »« .

N’est-ce pas touchant, ces usagers (les malades, vous voulez dire?) et ces professionnels de santé qui demandent un débat démocratique pour que l’on choisisse entre une sécurité sociale qui rembourserait de façon solidaire, universelle, et sans creuser les inégalités, d’un côté, et un système privé inégalitaire, fait pour les plus riches par des assureurs privés? Je ne sais pas pourquoi, j’ai l’impression que ce débat démocratique devrait déboucher sur le maintien de l’existant: notre brillante sécurité sociale qui protège les plus pauvres et est à la fois solidaire, universelle, égalitaire, etc.

Une pétition à l’ancienne, à la limite de la manipulation

Je ne sais pas vous, mais moi, quand je vois une pétition qui s’avance de cette façon, c’est-à-dire manichéenne, simpliste, avec autant d’affirmations générales et si peu de faits précis, je commence à me méfier. Je sais bien que l’air du temps veut des choix simples: on fait la guerre à la Syrie parce qu’on ne va quand même pas maintenir Hitler-Assad au pouvoir. On veut un débat démocratique sur la sécurité sociale, parce qu’on ne va quand même pas rester les bras croisés devant une sécurité sociale qui rembourse de moins en moins les médicaments, et favorise les assureurs capitalistes.

Evidemment, posés de cette façon, les débats appellent peu de contradiction. Et quand on lit la liste des 140 premiers signataires, on est pris d’étonnements: Jacques Bouveresse, philosophe, Yves Bur, ancien député, André Chassaigne, mais aussi Bernard Debré, Nicolas Dupont-Aignan, Hervé Gaymard, etc. Tout ce beau linge ne peut pas s’être trompé.

Là aussi, ce genre de pratique respire la naphtaline des années 70: on rédige un texte simpliste, et on cache la misère avec de grandes signatures, qui vous donnent le sentiment d’être ou idiot ou ignoble si vous ne signez pas à votre tour les yeux fermés.

Ce que ne dit pas la pétition

Quand on commence à gratter, on s’aperçoit pourtant que le fond du problème est un peu plus subtil, nuancé, et même beaucoup moins manichéen que les rédacteurs du texte ne veulent bien le dire.

La pétition parle beaucoup de la généralisation de la complémentaire santé prévue par l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi, mais elle reste étonnamment silencieuse sur les à-côtés du texte. Elle ne parle pas du rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance-Maladie (HCAAM) consacré à ce sujet, et publié en juillet (les lecteurs de ce blog avaient même pu en lire une version de travail très tôt…).

Pourtant, ce rapport joue un rôle essentiel dans la rédaction de la pétition. Il propose notamment (page 111) de séparer le gros risque et le petit risque – la sécurité sociale couvrirait le gros risque comme les hospitalisations ou les maladies de longue durée, et le petit risque, c’est-à-dire la petite consultation de routine chez le médecin de famille, serait laissé aux assureurs. Il propose aussi de confier certains secteurs comme le dentaire ou l’optique aux assureurs. 

Dans cette hypothèse, il faudrait poser la question un peu autrement que les rédacteurs ne l’ont abordée, en demandant aux Français: voulez-vous une sécurité sociale qui rembourse mal vos lunettes et vos dents, ou bien un système qui diminue le coût de ces prestations? Et là, le débat démocratique n’aurait plus exactement le même contenu.

En outre, la pétition oublie de dire que l’Assemblée Nationale a adopté une loi (évoquée aussi sur ce blog) autorisant les mutuelles à mettre en place des réseaux de soins, qui rembourseront mieux les patients intégrés à ce réseau. Ce principe revient à remettre largement en cause la liberté de choix du médecin, et sa liberté de rémunération, puisque les patients seront concrètement aiguillés vers les médecins qui ont une convention avec l’organisme complémentaire qui rembourse.

Autrement dit, si cette pétition est sortie des limbes cet été, c’est d’abord parce que le cadre juridique qui autorise les médecins à faire tout et n’importe quoi, puisqu’ils sont remboursés à guichet ouvert par la sécurité sociale, commence à se durcir.

L’étonnant Institut Droit et Santé

Pour comprendre les coulisses de cette pétition, il faut en fait repérer ses rédacteurs.

Parmi les initiateurs du texte, on trouve deux groupes connexes de personnalités: les « nationalisateurs » et les médecins.

Les « nationalisateurs » sont ceux qui considèrent que l’assurance maladie doit, coûte-que-coûte rester dans le giron public, selon la bonne hypothèse qui n’a pas à être discutée: l’Etat est le garant de l’égalité. Ils se regroupent volontiers autour de Didier Tabuteau dans l’Institut Droit et Santé, qui est commun à Sciences Po et à Paris V.

L’Institut Droit et Santé est, à de nombreux égards, un exemple à suivre pour sa production intellectuelle de qualité. On notera juste qu’il est obnubilé par des questions tout à fait pertinentes comme le service public et la santé (colloque de 2012), mais qu’il se montre extrêmement évanescent dès qu’il s’agit d’aborder certains sujet qui fâchent.

Exemple: à la suite du scandale du Mediator, l’institut a consacré un colloque à la  « nouvelle gouvernance du médicament » où les questions étaient soulevées avec une pudeur tout à fait touchante.

Peut-être cette atmosphère gênée aux entournures par certains sujets s’explique-t-elle par le soutien financier que l’industrie pharmaceutique apporte à la chaire de Didier Tabuteau à Sciences-Po. Pas facile de faire le procès ouvert d’un système qui rembourse aveuglément une flopée de médicaments inutiles ou dangereux, quand votre activité dépend de ceux qui les fabriquent. Surtout lorsque vous considérez que la sécurité sociale est garante de la solidarité: reconnaître qu’au nom de cette solidarité, une partie des cotisations est utilisée pour subventionner l’industrie pharmaceutique devient tabou.

Au passage, on regrettera le silence de l’Institut sur ses activités lucratives de conseil ou de formation auprès de certains acteurs privés. Il faut farfouiller dans un rapport d’évaluation de l’AERES de 2009 pour en trouver trace:

Source: AERES
Source: AERES

Personnellement, je trouve très bien qu’une chaire publique non seulement soit financée par l’industrie pharmaceutique, mais même qu’elle organise pour des entreprises privées des formations sur ses sujets d’expertise. Mais compte tenu de la sensibilité du sujet, et de la propension des acteurs de cet institut à dénoncer les interventions du secteur privé dans le domaine de la santé, une démarche de transparence dans ce domaine ne serait pas superflue.

Les médecins à la manoeuvre

Dans le lot des initiateurs de la pétition, on trouve des figures de médecins, visiblement très attachés à la solidarité et à la protection des plus démunis, qui là aussi, posent quelques questions.

Prenons l’exemple de Bernard Granger, psychothérapeute présenté comme l’un des initiateurs de la pétition. S’agit-il bien du Bernard Granger qui, en 2012, se vantait sur le site de Sauvons l’Hôpital, dans ces termes: « Je fais du privé sans honte et sans reproche avec des honoraires (135 euros) inférieurs à quatre fois le tarif opposable de la consultation de psychiatrie, baissé parfois en fonction de la situation matérielle des patients. Mais la plupart d’entre eux sont remboursés par les mutuelles. » C’est vrai qu’avec des consultations à 135 euros, un médecin défend efficacement l’égalité dans l’accès aux soins. Selon Libération, le même Granger avait été épinglé, en 2010, pour des dépassements d’honoraires à hauteur de 126.000 euros.

Mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête, ces pétitionnaires, lorsqu’ils parlent de la solidarité, et qu’ils se comportent de cette façon?

La solidarité, prête-nom du guichet ouvert médical

En réalité, la pétition qui nous est présentée comme une défense de la sécurité sociale, est d’abord une pétition pour la préservation d’un système aberrant de rémunération des médecins. Le cas de Bernard Granger est exemplaire.

Que fait-il en effet, sinon caler ses tarifs sur ce que rembourse la sécurité sociale ET les complémentaires santé, dont il dénonce pourtant le rôle permissif dans la pétition? Simplement, Bernard Granger trouve très bien qu’il existe des complémentaires qui remboursent sans broncher le reste à charge exorbitant de ses consultations, et très dangereux que ces complémentaires soient tout à coup dotées du pouvoir d’orienter les patients vers les médecins qui pratiquent des tarifs plus raisonnables.

Et c’est bien ce qui est en jeu dans le débat ouvert par la pétition: face à la déraison tarifaire persistante de nombreux médecins (je ne parle pas ici de ceux qui demandent 35 euros pour une consultation, mais de ceux qui prescrivent chaque semaine à des petites mamies fortunées des avalanches de médicaments inutiles, en facturant leur consultation à 100 euros), la répartition future des tâches conduira sans doute les complémentaires à « mieux gérer le risque », c’est-à-dire à pénaliser les abus.

Et ça, pour les médecins qui abusent, c’est mortifère…

Tabuteau populiste

On regrettera donc que ces questions simples ne soient pas posées clairement par les pétitionnaires. Et, de ce point de vue, qu’une sommité académique comme Tabuteau se prête à ce genre d’exercice me semble fâcheux. Tout cela traduit, me semble-t-il, le fossé grandissant qui se creuse entre une élite qui a pignon sur rue et croit pouvoir profiter de ce levier pour manipuler l’opinion, et une opinion de moins en moins crédule qui demande de la transparence et du sérieux.

Au fond, les rédacteurs de cette pétition sont des démagogues et des populistes. Ils suscitent des sentiments d’angoisse manichéenne pour arriver à leurs fins et protéger des intérêts bien compris.

Ce qu’on appelle le déclin de la démocratie représentative.