Accueil » Exclusif: comment les désignations de branche sont remises en selle

Exclusif: comment les désignations de branche sont remises en selle

Cet article a été lu 3226 fois

L’affaire des clauses de désignation de branche pour la généralisation de la complémentaire santé des salariés revient en force.

Selon les députés PS Pascal Terrasse et Valérie Rabaut, et selon Benoît Hamon lui-même, le Conseil d’Etat a trouvé une parade à la décision d’annulation de l’article 1 de la loi de sécurisation de l’emploi, rendue le 13 juin 2013. Cette annulation de l’article L 912-1 prohibait la généralisation de la complémentaire santé par accord de branche et proclamait la liberté de l’entreprise dans çe domaine.

Grâce à cette parade, les clauses de désignation seraient partiellement réintroduites. Au moins 4 millions de salariés sont concernés par cette mesure.

À priori, la réintroduction de ces clauses devrait se faire par un amendement parlementaire en 1ère lecture du PLFSS au Sénat. Le gouvernement attend la décision du Conseil Constitutionnel prévue ce vendredi, à la suite d’une QPC soulevée par la CFDT d’Allianz, pour lancer ses opérations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *