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Les #Verts déposent une proposition de loi sur le domaine public

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Les députés Verts, emmenés par Isabelle Attard, députée du Calvados, déposent une intéressante proposition de loi sur le domaine public.

Voici ses motivations:

Les œuvres artistiques et culturelles libres de toute propriété intellectuelle participent à l’enrichissement de l’humanité toute entière. Il est important de mieux les protéger pour trois raisons :

  • Il est anormal que des entreprises ou des institutions privent des citoyens d’un droit dont ils devraient disposer selon nos plus hautes normes.

  • Alors que le numérique permet enfin d’accorder au plus grand nombre un accès à la culture, il est nécessaire d’adapter le droit.

  • Le domaine public n’est pas un rebut, constitué d’œuvres déclassées. C’est le destin final de toutes les créations, un ensemble de biens communs qui concernent toute l’humanité. Son élargissement est la meilleure garantie d’éviter la marchandisation à outrance de la culture.

L’initiative méritait d’être soulignée.

Un commentaire

  1. NFundation dit

    Initiative intéressante … oui mais …
    Cela fait déjà plusieurs années que des associations et autres lobby de consommateur essayent de faire avancer ce type de réflexion. De ce côté ci, rien de neuf donc, même si c’est intéressant de parler d’une bonne initiative.
    Le problème à mon sens, c’est que toutes ses initiatives sont disparates, n’ont pas les mêmes objectifs et surtout n’ont aucune coordination.
    Déjà que la plupart des sénateurs et députés n’ont pas intégrés l’utilisation et le rôle que joue aujourd’hui les nouveaux outils numériques, s’il n’y a pas de coordination pour expliquer et avoir une action sur les différents niveaux de l’appareil étatique, ce genre d’initiative ne fera que taper à côté des objectifs fixés.

    • C’est tout le problème de l’éthique et du changement de la société. L’évolution collective passe-t-elle ou non par des initiatives individuelles désordonnées? Est-elle autre chose que la somme de ces initiatives qui se rejoignent tôt ou tard? Peuvent-elles se rejoindre avant d’avoir atteint une masse critique de désordres individuels? Ces questions sont d’ailleurs déjà présentes dans Tocqueville à propos de la révolution française. Mais je suis d’accord avec vous… unifions, unifions…

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