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Mois : décembre 2013

#Varin: les entreprises françaises seront-elles un jour responsables?

Avec l’affaire Varin, la question des retraites-chapeau refait surface dans le débat public de façon tonitruante. L’occasion est donc donnée de faire un petit décryptage de ce dossier complexe et emblématique des sujets sur lesquels les entreprises françaises devraient entamer une révolution culturelle.

Les entreprises françaises savent-elles communiquer sur les rémunérations des dirigeants?

L’affaire Varin constitue d’abord et avant tout, dirais-je même, un superbe cas d’école pour les écoles de communication. La question à poser aux étudiants est d’une redoutable limpidité: une grande entreprise française connaît d’importantes difficultés financières et licencie à tour de bras pour assurer sa survie. Elle décide d’écarter son dirigeant: celui-ci dispose d’une provision de 21 millions € dans les comptes de l’entreprise pour assurer sa retraite. L’entreprise doit-elle être transparente sur le sujet et choisir de communiquer préventivement, ou doit-elle garder ces informations secrètes?

A l’image du prêt-à-penser en vigueur dans le capitalisme français, les dirigeants de Peugeot ont fait le choix de la seconde option. De multiples raisons les y ont probablement poussés, qu’on peut s’amuser ici à égrener. Les DRH ont dû dire: rien ne nous oblige à communiquer sur le sujet. Le service juridique a dû dire: la retraite-chapeau est parfaitement légale, donc inattaquable. Et la famille Peugeot a dû considérer qu’on ne parlait pas d’argent à table, et qu’on n’avait pas à justifier la décision des patrons devant les salariés, et encore moins devant l’opinion publique. Nous sommes encore les maîtres chez nous! On espère quand même qu’il s’est trouvé un communiquant chez Peugeot pour mettre Varin en garde contre les risques du silence.

En tout cas, n’importe quel étudiant en communication aurait traité le sujet en rappelant que plus rien, de nos jours, ne peut être gardé secret. Et qu’il vaut mieux communiquer au vent que sous le vent, comme disent les marins. Attendre que l’affaire soit sur la place publique pour l’expliquer, c’est un peu laisser l’ennemi choisir le terrain de la bataille.

C’est pourtant ce choix absurde que les Peugeot ont fait, et Varin n’a pas tardé à voir le résultat: l’affaire éclatait à peine que son dossier était carbonisé. Et là encore, sa communication est un cas d’école: dans un premier temps, il a cherché à justifier sa position en expliquant que ce montant exorbitant s’expliquait par le poids de la fiscalité. Traduction: il y aurait moins de règles imposées par les syndicats et les pauvres, tout cela coûterait moins cher. En suicide en bonne et due forme, qui a trahi, tout à coup, le décalage moral entre une classe dirigeante enfermée dans sa logique de profit et une multitude de salariés et de petites gens exaspérés par l’égoïsme et le manque d’empathie de leurs dirigeants.

L’explication manquée sur la question des retraites

Ce loupé prévisible dans la communication a rendu inaudible toute forme de débat sur la question des retraites à prestations définies, et c’est bien dommage. Car, que reproche-t-on à Philippe Varin? de laisser derrière lui une entreprise exsangue, mais d’empocher une somme de 21 millions € versée en rente durant sa retraite, c’est-à-dire probablement étalée sur 25 ans. C’était l’occasion d’expliquer le redoutable mécanisme de la retraite à prestations définies, qui consiste à s’engager sur un montant versé mensuellement pendant la retraite, et à caler la provision de façon actuarielle pour couvrir l’engagement.

Ce charabia technique paraît éloigné de la vie des Français, mais c’est pourtant la base même de l’ensemble du système français des retraites qui est décrit. La retraite du régime général fonctionne en effet autour d’une promesse de revenu mensuel durant la retraite. Tout est ensuite organisé autour de cette promesse: les cotisations versées par les actifs sont calculées pour délivrer la promesse. C’est ce qu’on appelle un régime à prestations définies: le bénéficiaire sait, durant sa période d’activité, le montant qu’il touchera.

La seule différence entre le Français moyen et Philippe Varin tient au libellé du contrat. Dans le cas de Philippe de Varin, le montant était annoncé clairement (mais Varin était à moins de dix ans de la retraite, ce qui le met, in fine, dans une position analogue à celle des Français de 55 ans qui savent déjà combine ils toucheront à la retraite). Dans le cas des Français moyens, le montant est libellé sous forme d’un calcul mathématique égal à un pourcentage du salaire touché durant les 25 meilleures années. Mais, en dehors de cette différence de libellé, la mécanique de calcul est la même.

En transposant l’affaire Varin à chaque Français, on aurait pu astucieusement montrer que, pour provisionner la retraite d’un cadre, il faudrait plus de 860.000€. Pour provisionner celle d’un ouvrier, il faudrait 360.000€. C’est beaucoup moins que Varin, certes, mais ça remet les idées en place. Peu de Français adeptes du système par répartition ont conscience que chaque mois ils paient des cotisations pour abonder l’équivalent actuariel de ces provisions. Et peu d’ouvriers français ont conscience qu’ils cotisent chaque mois pour provisionner une retraite qui profitera essentiellement aux cadres.

Car si le dossier Varin exaspère par l’injustice dont il est porteur, le système de retraite par répartition tel qu’il existe n’est pas moins injuste. Il repose quand même, au nom de l’universalité et de la solidarité dont il se goberge, sur un vaste transfert de richesse des moins riches vers les plus aisés. Ce transfert se fonde d’abord sur l’inégalité d’espérance de vie selon la classe sociale. Il serait intéressant de faire un jour le compte global de ce transfert, histoire de bien mettre sur la table que la défense becs et ongles de la sécurité sociale de 1945 n’est pas aussi rose qu’on veut bien le dire.

A ces petits calculs de boutiquiers, il faudrait ajouter le calcul d’un autre transfert injuste: le financement de la retraite des fonctionnaires par l’impôt. Si les fonctionnaires devaient cotiser pour équilibrer leur propre retraite, ils découvriraient tout à coup les limites de l’exercice…

Le système du « soft law » et de la « compliance » a du plomb dans l’aile

Dans cette opération, la principale victime s’appelle la « soft law », c’est-à-dire la gouvernance par recommandation (par opposition à réglementation), qui suppose une « compliance », c’est-à-dire une responsabilité de l’entreprise suffisante pour faire appliquer les recommandations sans intervention du législateur.

Rappelons que le MEDEF et l’AFEP (qui rassemble les entreprises du CAC 40) ont péniblement, en juin 2013, fini par se mettre d’accord pour durcir le code qu’elles ont mis en place à reculons depuis plusieurs années.

Les explications nécessaires au dossier Varin se trouvent pages 28 et 29.

Dans la pratique, la retraite chapeau de Philippe Varin n’était pas conforme au code, mais avait l’excuse d’avoir été signée bien avant l’édiction du Code. Certains ont argué du principe de non-rétroactivité: puisque le contrat n’était pas visé par le code, il ne fallait pas appliquer le code et laisser Varin partir. Cette argutie juridique oublie la nature molle du code. Parce que le patronat n’a pas voulu de législation sur le sujet, il lui revient de se montrer exemplaire dans l’application du texte, et de ce point de vue, l’invocation de la non-rétroactivité est maladroite. Elle revient à invoquer la loi quand ça arrange, à la refuser quand ça n’arrange pas. Grave erreur d’appréciation pour ceux qui considèrent que l’Etat est trop présent et trop glouton.

Tout l’enjeu de la soft law est bine là: est-ce une manière de contourner les lois et de profiter sans mesure? ou est-ce une prise de responsabilité raisonnable et équilibrée?

La balle est dans le camp des entreprises, qui doivent aujourd’hui démontrer leur capacité à se prendre en charge de façon responsable sans l’intervention du papa Etat. Et sur ce point, il n’est pas sûr que la génération de dirigeants Welfare State addict à la tête de nos grandes entreprises soit prête à satisfaire aux sacrifices qu’une démarche responsable impose.