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Social-démocratie ou démocratie sociale, il faut choisir

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Au début de son mandat, François Hollande s’était fait l’apôtre de la démocratie sociale.  Après des mois compliqués de sarkozysme, le candidat socialiste écrivait par exemple le 29 avril 2012 aux syndicats : « j’ai fait du dialogue social une priorité majeure de mon projet présidentiel et un pilier de la méthode de gouvernement qui sera la mienne (…) ». Très vite, le thème de la démocratie sociale s’est ainsi imposé dans la rhétorique hollandaise comme une façon d’incarner la rupture avec son prédécesseur, et comme une façon vertueuse de gouverner.

A titre d’illustration, François Hollande annonçait dans sa lettre du 29 avril une grande conférence sociale réunissant tous les partenaires sociaux. Il écrivait à cette occasion : « Nous devons passer de la convocation à la consultation, du monologue à la concertation, de l’écoute distante à la négociation (…) ». Que de promesses !

Deux ans plus tard, et dans la foulée d’un printemps bouillonnant , ce qui devait symboliser une démarche de négociation et de concertation est devenu un passage du Cap Horn. Après les menaces patronales de boycott, la Grande Conférence Sociale est en effet sous le coup d’une menace réciproque de la part de la CGT et de FO.  Là où les positions devaient se reprocher, peu à peu elles manifestent leur éloignement grandissant.

Entretemps, Manuel Valls a largement brûlé les cartouches de la démocratie sociale. Il a unilatéralement reporté l’application de la loi sur la pénibilité, il est intervenu dans l’accord sur les intermittents du spectacle, et il donne le sentiment grandissant de vouloir reprendre en main ce qui relevait des partenaires sociaux.

Un problème de social-démocratie

Il serait probablement erroné de ne mettre cet échec patent que sur le dos des personnes, quand ce sont plutôt les paradigmes politiques qui posent problème. La gauche n’a en effet jamais pris le temps, semble-t-il, d’analyser l’incompatibilité entre le modèle social-démocrate tel qu’elle l’entend, et le fonctionnement concret de la démocratie sociale.

La social-démocratie telle qu’elle est pratiquée en France consiste en effet à réguler les rapports sociaux par une intervention de l’Etat. Ainsi, l’Etat n’est plus régisseur direct des rapports sociaux (par exemple il ne fixe plus les salaires, notamment par l’intermédiaire du SMIC), mais il est le grand organisateur des relations professionnelles.

Ce rôle est entre autres joué par la Grande Conférence Sociale, où sont débattus des thèmes divers, comme le droit du travail, l’économie, la protection sociale, et même le dialogue social dans la fonction publique. Dans ce grand faitout, les partenaires s’agitent autour d’une table présidée par un représentant de l’Etat. A l’issue des pourparlers, le gouvernement est supposé rédiger une feuille de route pour les partenaires sociaux, à partir de laquelle s’organisent les négociations interprofessionnelles.

Force est de constater que, sur ce chapitre, le gouvernement est en panne d’idées. La grande comitologie inventée ces dernières années pour organiser le travail des partenaires sociaux est désormais un simple agenda sans projet concret. Et si l’on était un peu honnête, on admettrait qu’au-delà de la réforme des retraites, des accords sur le marché du travail et sur la formation professionnelle, le gouvernement a grosso modo épuisé les sujets, exactement comme ce fut le cas à l’époque de Nicolas Sarkozy.

Toutefois, reconnaissons à la gauche le mérite d’avoir assez sincèrement joué le jeu de la régulation sans intervention. Par exemple, le gouvernement a soigneusement évité des coups de pouce dévastateurs au SMIC. Il faut voir là une volonté de limiter l’intervention de l’Etat aux cas strictement nécessaires.

Malgré cela, le gouvernement a connu des séries noires: conflit des cheminots, de la SNCM, des intermittents. Cette succession de difficultés donne le sentiment d’une incapacité à nouer le dialogue, malgré une stratégie officielle de concertation.

La démocratie sociale repose sur l’autonomie des partenaires

Ce grand jeu de centralisation de la vie sociale autour de l’Etat, qualifié parfois d’Etat stratège, est la définition même de la social-démocratie, et en même temps le contraire de la démocratie sociale.

Le principe de la démocratie sociale consiste en effet à préserver l’autonomie des partenaires sociaux, sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. Rappelons encore et encore que la loi fondamentale allemande de 1949 a banni l’intervention de l’Etat dans le jeu social : elle lui interdit même d’intervenir lorsque les employeurs et les salariés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un texte. On comprend intuitivement l’enjeu qu’il y a à ne pas conférer le rôle d’arbitre à l’Etat dans le jeu social : l’Allemagne n’incite pas en creux l’une ou l’autre partie à jouer l’échec pour obtenir de l’Etat ce qu’elle n’obtient pas de son partenaire.

En ce sens, la démocratie sociale est une forme intelligente de stratégie de compétitivité. Elle favorise le dialogue social au plus près de l’entreprise, meilleur juge pour savoir quelles sont les normes, en matière de salaires ou de durée du travail, à appliquer pour affronter la concurrence. Elle repose sur un donnant-donnant entre salariés et employeurs, sans surenchère systématique liée à l’intervention d’un tiers.

Cette autonomie se conjugue d’autant mieux, bien entendu, avec la compétitivité qu’elle se rapproche de l’entreprise. Les grandes machines de négociation interprofessionnelle conduisent d’ordinaire à des accords très formels et assez peu adaptés à l’entreprise exposée à la concurrence. La véritable démocratie sociale a lieu dans les entreprises, au plus près du terrain et de la production.

Ce principe d’autonomie est par définition incompatible avec la conception social-démocrate, qui déséquilibre les rapports de force et biaise les négociations en faisant miroiter le rôle, jouissif pour l’exécutif, d’une toute-puissance ex machina que l’on peut agiter dans un sens ou dans un autre. Tantôt ce sont les patrons qui sont accusés de bénéficier de la bienveillance étatique, tantôt ce sont les salariés.

Structurellement, démocratie sociale et social-démocratie ne peuvent donc faire bon ménage. La social-démocratie, dans son paradigme de base, contient tous les vers qui pourrissent le fruit de la démocratie sociale : la partialité, les jeux de pouvoir, l’espérance d’une intervention bienfaisante de l’Etat, l’addiction à la déresponsabilisation. Le pourrissement des rapports sociaux auquel nous assistons depuis plusieurs mois, et singulièrement depuis plusieurs semaines, n’est donc une surprise. Il était programmé dans un modèle de gouvernance qui constitue, en faisant des promesses irréalistes et populistes, a fabriqué des corps intermédiaires d’enfants gâtés.

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