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Encore un soupçon d’arnaque chez les partenaires sociaux

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Il y a décidément quelque chose de pourri au royaume du syndicalisme à l’ancienne. Cette fois, c’est la caisse paritaire des avocats, la CREPA (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Avocats) qui fait parler d’elle. Et pas par n’importe qui, puisque c’est le syndicat Avenir des Barreaux de France qui a mis le sujet sur le tapis.

Pour que cette histoire soit compréhensible, il faut peut-être faire quelques rappels.

D’abord, les avocats, s’ils sont en profession libérale, sont aussi (souvent) employeurs. A ce titre, ils cotisent, avec leurs salariés, à une caisse de retraite complémentaire… qui profite aux salariés de leur cabinet. Cette caisse s’appelle la CREPA. Elle relève de la galaxie AGIRC-ARRCO, gérée par les partenaires sociaux.

Deuxième rappel: cette caisse ne se contente pas (situation fréquente) de faire de la retraite complémentaire. Elle propose aussi des produits de prévoyance, qui relèvent, en principe, du « marché ». Par exemple, la CREPA fournit une « mutuelle », c’est-à-dire une complémentaire santé, aux salariés des cabinets d’avocat.

Au fond, la CREPA est dans la même situation que l’ensemble des institutions de prévoyance (AG2R, Malakoff, Pro-BTP, Humanis, etc). Simplement, elle est de petite taille, et est restée spécialisée sur les personnels des cabinets d’avocat.

Une présidente CGC quasi-inamovible

Comme beaucoup d’institutions de prévoyance, la CREPA est animée par des figures tutélaires qui semblent gravées dans ses marbres. A la CREPA, c’est Gisèle Lapouméroulie, représentante de la CGC, qui joue ce rôle. Elle est devenue présidente de la CREPA en 1988, pour la première fois. Depuis, comme c’est le jeu dans le monde paritaire, elle alterne présidence et vice-présidence.

Une gestion coûteuse

Premier problème de la CREPA, ses coûts de gestion. Contrairement à ce qui est régulièrement soutenu dans les milieux paritaires, la gestion des institutions de prévoyance peut se révéler beaucoup moins protectrice pour les assurés qu’une gestion par un assureur dit capitaliste. Avenir des Barreaux de France en fait le constat pour le contrat de retraite supplémentaire: « Avec un contrat classique remis à plat la même cotisation procurerait deux fois plus de droits au bénéfice des salariés. »

On ne rentrera pas ici dans les détails de cette affaire, mais la CREPA (c’est de notoriété publique) propose une retraite supplémentaire par capitalisation qui est trop peu provisionnée, et qui, tôt ou tard, posera un problème social majeur. Cette affaire dure d’ailleurs depuis des années.

Des petits à-côtés qui font du bien

Comme la CREPA considérait que sa situation n’était pas assez alarmante, ses dirigeants ont pris une décision tout à fait majeure: celle de créer un cabinet de courtage appelé « Crepa Conseil », qui lui est de nature totalement capitaliste. C’est le propre des partenaires sociaux de se faire les chantres de leur modèle économique, mais de se ruer pour créer en toute discrétion des structures qui sentent bon le libéralisme triomphant. On notera qu’aujourd’hui toutes les institutions de prévoyance se sont dotées d’un cabinet de courtage.

Avec une certaine ironie, Avenir des Barreaux de France note à propos de Crepa Conseil:

« Cette société a réalisé en 2010,  première année d’exercice, le chiffre d’affaires  » mirifique  » de 324 euros. Par contre, elle enregistre des charges très importantes : honoraires pour 49.750 euros, services extérieurs (sic) : pour 117.045 euros, des salaires et traitements divers, le tout formant un total de 334.889 euros de charges d’exploitation, ce qui pour 324 euros de chiffre d’affaires relève du délire. Mais les instances de cette institution ont décidé dans un geste, sans doute héroïque, de poursuivre l’exploitation, malgré la perte abyssale et l’engloutissement du capital social et en indiquant qu’en 2011 et 2012 le chiffre d’affaires prévisionnel serait de 168.826 euros (en 2011) et 318.016 euros (en 2012).

Malheureusement en 2011, les résultats n’étaient toujours pas au rendez-vous, le chiffre d’affaires n’était que de 17.224 euros (contre les 168.826 espérés) les charges demeuraient cependant toujours au même niveau de 260.127 euros !!!.

Chacun aura compris, c’est la CREPA (c’est-à-dire vos cotisations) qui éponge les déficits de cette société, avec d’abord un premier abandon de créance, de 258.092,24 euros, puis un premier apport en compte courant de 250.000 euros en 2010,  puis à nouveau 200.000 euros. »

On appréciera une nouvelle fois la rigueur de gestion caractéristique des partenaires sociaux, et empreinte du souci qu’ils ont de protéger au mieux les intérêts de leurs cotisants.

Des rémunérations illégales

Au passage, Avenir des Barreaux de France s’étonne que les dirigeants de Crepa Conseil aient pu statutairement recevoir des jetons de présence. Cette petite astuce a permis à Gisèle Lapouméroulie de se rémunérer pour ses fonctions de présidente, qu’elle cumulait avec celles de présidente de la CREPA. Bien entendu, cette pratique est totalement illégale. D’ailleurs, l’AGIRC-ARRCO a diligenté une enquête qui a débouché sur une injonction d’arrêter ce petit arrangement avec le ciel.

Le fils de la présidente a-t-il perçu un million d’euros de commissions?

Dans les comptes de la Crepa, on trouve par ailleurs des versements de commission à une agence immobilière de Limoges, qui a accompagné le groupe dans l’acquisition de plusieurs immeubles à Paris. Selon l’Argus, les commissions auraient pu atteindre un million d’euros. On s’étonnera de ces sommes versées à une agence de province pour des interventions à Paris. Quand on sait que cette agence est détenue par le fils de la présidente de la Crepa, on comprend mieux.

Des démêlés judiciaires à répétition

En fait, les malheurs de la Crepa ont commencé l’an dernier, lorsque les partenaires sociaux de la branche se sont battus pour faire passer vite fait bien fait un accord santé de branche qui a semé le trouble en désignant la Crepa comme assureur dans des conditions très douteuses. A tel point que cet accord a fait l’objet d’un contentieux judiciaire. Certains adhérents n’ont en effet pas compris pourquoi ils devaient subitement dénoncer le contrat qu’ils avaient négocié avec un assureur dans des conditions tarifaires satisfaisantes, pour souscrire d’office à un contrat auprès de la CREPA plus coûteux, moins protecteur, et moins efficace.

A force de vouloir trop tirer sur la corde, on finit par la casser.

10 commentaires

  1. Candide dit

    Qu’en irait-il de ces dizaines, centaines, milliers, plus voire, de filouteries bien habillées au détriment des gens comme vous et moi, s’il n’y avait un système judiciaire lourd, anachronique, au fonctionnement délibérément ésotérique qui, dès qu’il y a dépôt de plainte, fait de la filouterie un feuilleton qui va durer plusieurs années, quand ce ne sont pas des décennies, et ce, pour rendre quelle « justice » ?

  2. Candide dit

    Je suis partisan d’une utopie… A savoir une réforme de fond de la justice, impliquant sa modernisation, une réelle égalité de tous et de chacun devant le Droit, et une réelle indépendance des magistrats à l’endroit des élites, lobbies et autres réseaux plus ou moins « discrets ». Je suis partisan, Eric, d’une justice qui ferait vraiment son boulot. Ce qui est loin d’être le cas en France aujourd’hui, et l’on voit à chaque « affaire de l’été » (Bygmalion cette année), combien la justice s’emploie à noyer le poisson. Si vous passez en revue les précédents feuilletons estivaux, combien de leurs protagonistes ont-ils fini sous les verrous ?

  3. vielcanet dit

    Je vous souhaite un bon procès pour diffamation par Madame Gisele Lapouméroulie et je ne ne crois pas une seule seconde en la société du chacun pour soi que vous prônez, où la solidarité sociale aura disparu., où les jeunes bien portants auront cessé de payer pour les vieux trop malades ou les handicapés. La société que vous prônez est celle du règne sans partage et égoiste des forts sur les faibles. Je ne crois pas que l’intérêt des assureurs puisse nous servir de projet de société. Ce que vous écrivez est mensonger et téléguidé par des intérêts d’argent. Encore une fois, je vous souhaite un bon procès en diffamation.
    Florence Vielcanet

    • Merci de ce commentaire dont le simplisme est un peu étonnant. Je ne suis pas à l’origine des informations citées, je les ai reprises dans des documents qui ne me semblent pas avoir été contestés par Mme Lapouméroulie. Je ne vois donc pas où est la diffamation. En outre, je ne vois pas bien en quoi un système où des « partenaires sociaux » immuables et auto-proclamés profitent de prébendes est conforme à la « solidarité sociale ». Enfin, laisser entendre que l’exposé de faits est « mensonger et téléguidé par des intérêts d’argent », sans apporter aucun élément de preuve est, pour le coup, proprement diffamatoire. Mais je note les arguments utilisés pour défendre le système actuel, qui reposent effectivement sur la menace… comme à la SNCM ou ailleurs.

  4. vielcanet dit

    Et maintenant que vous avez une procédure pour diffamation contre vous, vous comprenez?
    On ne reproduit pas des articles sans contrôler son information.
    Un blog ne vous dédouane pas de vérifier ce que vous écrivez ou ce que vous reproduisez . Bon courage.

    Florence Vielcanet

    • JABOULAY dit

      COMMUNIQUÉ

      Nouvelle présidence paritaire à la CREPA

      Le président et la vice-présidente de la CREPA ont démissionné de leur fonction lors du Conseil d’Administration du 23 octobre dernier.

      Le Conseil d’Administration qui s’est déroulé ce vendredi 23 octobre 2015 a donné lieu à la démission de François TOUCAS, président et de Gisèle LAPOUMEROULIE, vice-présidente.

      Matthieu DULUCQ, administrateur représentant du syndicat FNUJA, ainsi que Colette PERIN, administrateur représentant du syndicat CFDT, sont respectivement nommés président et vice-présidente provisoires du Conseil d’Administration.

      Les administrateurs et la Direction générale s’attachent aujourd’hui à élaborer une nouvelle feuille de route afin de consolider l’avenir de l’Institution.

      Cette feuille de route pourra s’appuyer sur la bonne santé financière de l’Institution : à fin 2014, la solvabilité de la CREPA atteint 101 millions d’euros de fonds propres qui permettent de couvrir près de 3 fois l’exigence règlementaire sous solvabilité I et près de 2 fois l’exigence règlementaire sous solvabilité II.

  5. Bour dit

    CREPA
    Procédure no 2015-11
    –––––
    Blâme et sanction pécuniaire
    de 300 000 euros
    –––––
    Audience du 29 juin 2016
    Décision rendue le 19 juillet 2016

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