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Petite typologie des « magouilles » syndicales

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L’actualité veut que se télescopent plusieurs « affaires » syndicales qui illustrent les différentes facettes du financement syndical en France, et de ses possibles dérives. En voici une courte typologie.

Le détournement de fonds à partir d’un comité d’entreprise

Ce cas très classique consiste à utiliser les fonds du comité d’entreprise pour financer des actions syndicales sans rapport avec l’entreprise. L’illustration la plus emblématique de cette technique délictueuse est donné par le Comité central des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières, mieux connu sous le nom de comité d’entreprise d’EDF.

La justice vient de prononcer des peines de prison avec sursis contre les acteurs de ce dossier, mis à l’instruction depuis plusieurs années. Dans le cas d’espèce, le CCAS, historiquement géré par la CGT, finançait illégalement la Fête de l’Humanité, condamnée à 75.000€ d’amende, et le parti communiste. Une bénéficiaire d’emploi fictif du CCAS, devenue depuis sénatrice communiste, a d’ailleurs été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour avoir travaillé illégalement auprès de la fédération PCF des Hauts-de-Seine.

Rappelons que le CCAS d’EDF est financé par une cotisation équivalent à 1% du chiffre d’affaires de l’entreprise, quand le minimum légal est assis sur la masse salariale. Une nuance qui permet à la CGT de vivre beaucoup plus confortablement que les seules cotisations de ses adhérents ne le lui permettraient.

Le financement d’emplois fictifs à partir de la formation professionnelle

Une illustration de cette technique vient d’être donnée dans la branche de l’action sanitaire et sociale, où le tribunal de grande instance de Paris a annulé l’accord dit Unifed, qui finançait 55 emplois de syndicalistes sur les fonds de la formation professionnelle. Le TGI n’a, chose étrange, pas sanctionné le mécanisme lui-même (dont la légalité est pourtant douteuse), mais il a considéré que l’accord, à durée indéterminée et différenciant sans critère objectif les emplois accordés aux organisations syndicales, introduisait une rupture d’égalité entre ces organisations.

En l’espèce, le recours était introduit par le syndicat SUD, reconnu représentatif dans la branche après la négociation de l’accord. Les syndicats bénéficiaires du système arguaient du caractère indéterminé de l’accord pour en exclure le nouveau venu.

On notera que cette utilisation des fonds de la formation professionnelle n’est pas possible sans un soutien patronal, ce qui repose la question de l’indépendance syndicale dans ce cas de figure.

Rare: l’enrichissement personnel

Il est presque rassurant de voir que le financement syndical donne rarement lieu à des cas d’enrichissement personnel. Il faut aller à Toulouse pour voir un responsable de Force Ouvrière à la mairie accusé d’abus de confiance, après que la trésorerie du syndicat a été asséchée, et que diverses malversations soient soupçonnées.

Dans ce cas, les faits ne sont pas avérés, mais certains adhérents du syndicat sont convaincus qu’ils se sont produits.

Là encore, si l’affaire se vérifiait, elle montrerait une utilisation abusive des fonds du comité d’entreprise, puisque les jouets de Noël du personnel auraient disparu.

Le financement patronal n’est pas épargné

Il serait illusoire de croire que ces « magouilles syndicales » sont le propre des syndicats de salariés. Les mouvements patronaux peuvent eux-mêmes bénéficier de financements étranges, notamment sur le compte de la formation professionnelle.

Dans la pratique, ce sujet excède largement la simple question des pratiques délictueuses. Il touche à notre conception même du financement syndical, qui devrait se réformer le 1er janvier 2015, avec la mise en place d’un fonds paritaire.

Un commentaire

  1. Feix dit

    Bonjour,

    C’est par Audrey Jacob que j’ai découvert votre blog.

    « Faut-il quitter la France ? » Une question que je me pose régulièrement et de + en + souvent… tellement je constate que ce gouvernement est impuissant, ces élus son incompétents, ces syndicats oublient leur raison d’être, ces salariés dégoûtés et résignés ne bougent pas, ces entreprises irrespectueuses continuent de tirer sur la corde de manière inconsidérée…

    Et pourtant, quand je suis tombée sur la page d’accueil de Parménide, je me sens moins seule ! J’ai créé un blog : http://travailetqualitedevie.wordpress.com/ car je souhaiterais remettre sur les rails, entreprise et salariés.
    Je veux croire que le travail peut être synonyme de bien être pour les salariés et de rentabilité économique pour l’entreprise. L’efficacité organisationnelle est une réalité si on se donne les moyens d’y arriver. Il est temps que l’entreprise se rendent compte que sa ressource la plus importante est interne et c’est son personnel ! Je souhaiterais accompagner les entreprises sur cette voie.

    Le site de Parménide est en cours de construction, avez-vous déjà constitué votre équipe de collaborateurs ?

    Vous pouvez consulter mon profil Viadéo ou Linkedin.
    Au plaisir d’échanger,
    Cordialement,
    Cindy Feix

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