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Mois : octobre 2014

Quand Marisol Touraine nuit gravement à la santé des femmes

Marisol Touraine a préparé un décret sur les contrats responsables en complémentaire santé qui devrait frapper durement le remboursement de la gynécologie en Ile-de-France. Les acteurs du système s’y opposent, mais sont-ils écoutés?

Plafonner les remboursements au nom de l’égalité, quelle étrange d’idée…

Tout part de l’idée, évoquée plusieurs fois dans ce blog, de réformer les contrats responsables, grâce auxquels les souscripteurs (c’est-à-dire les assurés) bénéficient d’une exonération fiscale sur leurs cotisations. Le principe est simple: pour que les « mutuelles », c’est-à-dire les complémentaires santé, proposent des garanties vertueuses pour le financement de la santé, l’Etat les exonère de cotisations sociales. Pour ce faire, les contrats doivent assurer des garanties ou des fourchettes de garanties fixées par décrets. Il s’agit alors de contrats dits responsables.

Depuis l’an dernier, Marisol Touraine a décidé de réformer ces garanties, notamment pour régler la question des dépassements d’honoraires et du coût de l’optique. Dans son esprit, les médecins dépassent les « tarifs sécu » parce que les patients sont couverts par une complémentaire santé qui les « solvabilise ». Itou pour les lunettes.

Elle a donc la conviction qu’en limitant les remboursements, elle limitera les dépassements.

Une posture idéologique dénoncée par les acteurs du système

Cette conviction n’est malheureusement étayée par aucune étude sérieuse et infirmée par la simple raison. N’importe quel Français, s’il doit payer de sa poche pour consulter le plus grand spécialiste qui améliorera sa durée de vie ou sauvera son enfant d’une maladie rare, acceptera de payer de sa poche. Le montant du remboursement de la sécurité sociale n’y changera rien.

Autrement dit, la conviction de Marisol Touraine est d’abord fondée sur une posture idéologique, qui est aussi celle des députés qui défendent son projet. Au-delà de la construction théorique, rien n’est venu prouver les affirmations de la ministre.

Le problème est que l’ensemble des acteurs du système complémentaire ont pris position contre ce projet de décret. C’est notamment le cas de l’UNOCAM, organisme chargé officiellement de donner un avis sur le sujet. Au moment où la Cour des Comptes demande à la ministre de mieux associer les acteurs complémentaires aux décisions de santé publique, on s’étonnera de cet exercice autoritaire et solitaire du pouvoir réglementaire.

Les femmes seront les premières victimes de cette mesure

Selon une étude de la Chambre Syndicale des Courtiers en Assurance (CSCA), les principaux dépassements d’honoraires touchent la gynécologie. 47% des gynécologues de province, 64% des gynécologues franciliens facturent des honoraires supérieurs à ceux de la Sécurité Sociale. Ils sont suivis de près par les chirurgiens (47% en province, 61% en Ile-de-France).

On voit bien ce qu’il va en coûter, une fois de plus, aux franciliens, que d’assumer les décisions prétendument solidaires du gouvernement. Cette fois, ce seront les franciliennes qui devront casser leur tire-lire pour continuer leur suivi médical.

Selon la CSCA, les restes à charge annuels induits par la réforme Touraine pourraient coûter jusqu’à 1.455€ à une famille.

Et pendant ce temps, le gouvernement multiplie les mesures réglementaires pour l’égalité hommes-femmes dans les entreprises.

Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais.

PLF 2015: les dépenses publiques augmentent à nouveau

Avec le PLF 2015 qui sera probablement retoqué par la Commission Européenne, la France atteint une sorte de paroxysme dans le mensonge officiel. Il suffit de prendre les dépenses publiques, telles qu’elles sont présentées par le PLF lui-même pour le comprendre.

Ainsi, le texte présenté à l’Assemblée Nationale affirme:

Un effort important en dépenses est réalisé en 2014. Sur le périmètre de la norme de dépenses en valeur, qui est le plus pilotable par le Gouvernement, les dépenses de l’État baisseraient de 3,3 Md€ en 2014 par rapport à l’exécution 2013.

Tiens! les dépenses de l’Etat auraient baissé de 3,3 milliards d’euros en 2014. Chic!

Mais les esprits malicieux se reporteront à la situation mensuelle du budget de l’Etat de juillet 2014, où on lit:

Les dépenses nettes à fin juillet 2014 s’élèvent à 186,56 Md€ contre 187,82 Md€ à fin juillet 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 2,65 Md€ notamment dus à l’opération exceptionnelle en 2013 d’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement) et des charges de la dette de l’Etat (- 1,70 Md€)… »

En réalité, les dépenses de l’Etat auraient dû baisser de 4 milliards d’euros pour être simplement stables par rapport aux dépenses 2013, hors éléments exceptionnels. Mais, de cette manne « en creux » que reçoit l’Etat en 2014, il ne reste rien.

Pour 2015, une hausse des dépenses de 1,1% est prévue. Il n’y a plus d’événements exceptionnels qui permettent de faire croire à une diminution des dépenses.

L’Europe de Juncker et Draghi à la veille d’un cataclysme?

L’Europe de Juncker et Draghi vient de recevoir plusieurs signaux extrêmement inquiétants, qui laissent craindre le pire sur les perspectives systémiques de l’Union à court terme. Ces signaux proviennent à la fois de la BCE et de la Commission elle-même.

La BCE à la veille d’un séisme majeur venu d’Allemagne

Le 14 octobre, Mario Draghi comparaîtra devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) à Luxembourg, dans le cadre d’une question préjudicielle transmise le 4 février par la cour constitutionnelle de Karlsruhe. L’objet de cette question est simple: le programme dit OMT (Outright Monetary Transactions), qui doit permettre le rachat illimité de titres souverains en cas de défaillance d’un Etat membre, est-il conforme aux traités? Cette question en apparence technique est évidemment centrale pour l’avenir de l’euro et de l’Union elle-même. Par l’OMT, la Banque Centrale Européenne apporte sa garantie de fait aux Etats membres de l’Union, et permet donc de stabiliser leur taux d’emprunt, même lorsqu’ils apparaissent comme des pays à risque. Ce programme a cependant l’inconvénient de transformer la BCE en prêteur en dernier ressort, et donc d’entraîner tous les Etats membres dans son sillage en cas de tourmente.

Pour la Cour constitutionnelle allemande, l’OMT est une sorte d’incarnation du mal. L’OMT permet en effet aux Grecs et aux Portugais de bénéficier indirectement de la garantie allemande: une façon de se comporter en passager clandestin qui aurait le beurre grec et l’argent germanique du beurre grec. Même si la Cour de Luxembourg déclare ce programme conforme aux traités, il est acquis que la Cour Constitutionnelle allemande décidera ensuite que ce programme n’est pas conforme à la Constitution allemande. Et là, la BCE aura un sérieux problème… et l’Europe aussi.

Une question qui tombe à pic…

Ironie de l’histoire, cette question tombe au pire moment. L’OMT n’a en effet jamais servi à ce jour, mais la situation le rend à peu près incontournable. En effet, malgré le bouche-à-bouche auquel la BCE s’est livrée pour sortir l’Union de la déflation et de la panne économique en baissant fortement son taux directeur jusqu’à l’étiage historique de 0,05%, le coeur économique du continent non seulement ne repart pas, mais continue dangereusement sa chute. Mario Draghi a donc sorti le défibrillateur avec un programme dit TLTRO (prêts très bon marché et de long terme), consistant, pour la BCE, à proposer des créances peu chères aux banques de la place. Petit problème: la première offre de 400 milliards n’a trouvé preneurs qu’à hauteur de 82 milliards. Un flop majeur qui a fortement entamé la crédibilité de la BCE.

Toujours est-il que la BCE tenait jeudi un conseil des gouverneurs des banques centrales à Naples, qui a dû tirer les conclusions de cette situation compliquée. Les marchés en attendaient beaucoup, notamment sur le lancement d’un programme nouveau dit rachat d’ABS (Asset Backed Securities) consistant à racheter des créances détenues par des banques de l’Union. Cette technique est très favorable aux banques prises à la gorge par les normes prudentielles de Bâle III. En refourgant  leurs créances les plus pourries à la BCE, elles évitent de devoir augmenter leurs fonds propres dans de trop grandes proportions. Bien entendu, cette technique revient à transférer le risque à la BCE, exactement de la même façon que dans le rachat de dettes souveraines. Une solution détestée par l’Allemagne.

Dans l’esprit de Mario Draghi, les deux démarches vont d’ailleurs de pair:

Les rendements des emprunts d’Etat grecs ont nettement reculé mercredi sur le marché secondaire après un article de presse selon lequel Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne, souhaite que cette dernière achète des titres souverains grecs et chypriotes notés en catégorie spéculative (« junk »).

Selon le Financial Times, qui cite des sources proches du dossier, le directoire de la BCE va proposer que les règles en vigueur sur la qualité des actifs soient assouplies afin que l’institution puisse acheter certaines tranches de titres adossés à des actifs (ABS) grecs et chypriotes.

Draghi cornaqué par l’Allemagne, lâché par la France

Le problème pour Draghi est évidemment que ce programme de rachat d’ABS préfigure tant le programme OMT qu’il apparaît presque comme une provocation avant l’audience à la Cour de Luxembourg. Le petit père Draghi a donc dû se faufiler comme une anguille pour échapper au pire. Il a notamment décidé de sanctuariser son opération en la centralisant à la BCE. Cette façon de court-circuiter les banques nationales, traditionnellement chargées de mettre les opérations financières européennes en oeuvre, permettait de contourner l’obstacle allemand. Du coup, Draghi s’est heurté à la mauvaise humeur de Christian Noyer, gouverneur de notre bonne vieille banque de France, qui a refusé le programme de Draghi, et l’a donc tué. Si d’aventure le soutien de la BCE venait à manquer à la France prise dans une éventuelle tourmente, on saura se souvenir de cet absurde coup de poignard dans le dos donné par Christian Noyer.

Face à ces difficultés, Draghi a dû faire machine arrière en annonçant qu’il y aurait bien un rachat d’actifs, mais dans des volumes incertains, et selon des modalités floues:

« Nous n’achèterons pas d’actifs structurés, même si nous les acceptons comme garanties », a voulu rassurer Mario Draghi. « Les ABS sur lesquels nous nous concentrons doivent être des ABS qui sont simples et transparents », a-t-il précisé.

Il n’en fallait pas plus pour plomber les marchés, qui ont trouvé Mario Draghi beaucoup moins triomphant qu’à l’accoutumée, et n’ont pas entendu les réponses qu’ils attendaient à leurs questions. Le cours de la Société Générale a immédiatement perdu 5%. Pour l’Europe, il s’agit d’un premier coup de semonce que l’impuissance désormais ouverte de la BCE devrait confirmer dangereusement dans les semaines à venir.

La France mise en danger par ces atermoiements

L’affaiblissement de la BCE intervient à un moment délicat pour la France, qui risque d’avoir prochainement besoin d’un petit coup de main pour se sortir de la mouise où deux ans et demi d’amateurisme gouvernemental l’ont plongée. Le projet de loi de finances pour 2015, présenté mercredi en Conseil des Ministres, prévoit en effet une réduction du déficit public de 0,1 point, là où Moscovici avait promis l’an dernier 1,5 point. Cette brillante performance suscite un enthousiasme mesuré auprès de la Commission sortante.

En fait, tout le monde spécule aujourd’hui sur une procédure d’infraction à l’encontre de la France, qui pourrait déboucher sur une amende de 4 milliards d’euros et une injonction à se plier aux engagements communautaires. Dans ce cas, le gouvernement Valls devrait officiellement manger son chapeau et revoir sa copie. Cette décision poserait un problème politique majeur non seulement à la France, mais à l’Europe elle-même: la deuxième économie de l’Union perdrait officiellement sa souveraineté et entrerait dans un processus d’austérité ressemblant à celui de la Grèce. Chacun mesure l’ampleur de l’aventure qui commencerait.

Les mauvaises langues soupçonnent José Manuel Barroso de préparer ce petit cadeau de bienvenue pur la fin octobre. Une façon sympathique d’organiser son pot de départ, en quelque sorte, qui ne manquera pas de faire plaisir à son successeur Jean-Claude Juncker.

Juncker déjà plombé par le traité transatlantique

Le pauvre Juncker se serait bien passé de cette attention touchante, lui qui a tant de mal à mettre sur pied sa commission. Les auditions des commissaires devant le Parlement européen ont en effet commencé cette semaine, et le moins qu’on puisse dire est que l’opération, annoncée comme difficile, n’est pas de tout repos.

Elle a commencé avec l’audition de la commissaire suédoise Cécilia Malmström, pressentie pour le très sensible portefeuille du Commerce dans lequel se niche le traité transatlantique. Les amateurs de corrida n’ont pas été déçus par l’exercice, puisque celui-ci a donné lieu à un superbe pataquès! Dans ses réponses écrites aux eurodéputés, la future commissaire avait en effet pris une position carrée sur la question de l’ISDS, évoquée la semaine dernière sur ce blog, en annonçant que la procédure du tribunal arbitral ne ferait pas partie du traité transatlantique. Lundi, elle a tenu un discours très différent:

En audition, Mme Malmström a déclaré que la phrase avait été rajoutée « par erreur ». « Je suis d’accord avec M. Juncker quand il dit qu’il ne supporterait le principe des tribunaux d’arbitrage qu’à condition d’éviter les abus », s’est-elle toutefois prudemment défendue.

« Oui, il y a eu des abus avec ce genre d’instances, je suis d’accord, il faut être très prudent », a-t-elle ajouté.

« Mais il est trop prématuré de dire qu’on ne va pas prévoir ces tribunaux dans le traité transatlantique. Pour prendre cette décision, il faut qu’on discute. Et même si un jour, on prenait la décision de ne pas les inclure dans le TTIP, on ne les ferait pas disparaître pour autant. Il en existe des milliers dans le monde », a ajouté la future commissaire.

Evidemment, ce n’est plus exactement la même chanson… Selon Jean Quatremer, c’est le chef de cabinet (allemand) de Jean-Claude Juncker, Martin Selmayr, qui avait rajouté la petite phrase sur l’ISDS, sans prévenir la signataire de la lettre. Et Quatremer d’ajouter:

Reste à savoir pourquoi Selmayr a pris un tel risque politique ? Sans doute pour faire plaisir à Berlin : de nationalité allemande, il sait qu’il a beaucoup déplu à la Chancelière Angela Merkel en faisant campagne pour la nomination de Juncker, alors que celle-ci souhaitait avoir les mains libres pour nommer le candidat de son choix. Depuis, il tente désespérément de se racheter, notamment en plaçant des Allemands, de préférence CDU, dans les cabinets des commissaires (déjà 4 ou 5 chefs de cabinet contre 1 seul Français et un nombre non encore déterminé de chefs adjoints et de conseillers) ou en exigeant de tous les futurs porte-parole (plutôt CDU aussi) qu’ils parlent allemand.

Le commissaire anglais Jonathan Hill retoqué

Au registre des auditions des futurs commissaires, on notera avec amusement le luxe que David Cameron s’est offert: proposer un tocard absolu au titre de la Grande-Bretagne – tocard que Juncker avait placé sur le portefeuille emblématique des services financiers. Son audition a ressemblé à un jeu de massacre tellement délectable que les eurodéputés ont décidé de l’auditionner une nouvelle fois cette semaine.

Au cours de son audition de trois heures mercredi, M. Hill a assuré qu’il ne serait « pas le représentant de la City de Londres » au sein de la future Commission européenne.

Mais il est resté vague sur plusieurs sujets, avouant n’avoir pas eu le temps de se plonger dans des dossiers très techniques, notamment sur les contours d’un futur « marché européen des capitaux ». Interrogé sur l’introduction d’eurobonds, un mécanisme de mutualisation des dettes au sein de la zone euro sous forme d’emprunts communs, il a avoué « ne pas avoir d’avis informé » sur la question.

C’est vrai que la question des eurobonds est tout à fait mineure… en tant que commissaire sur un secteur financier, on voit mal pourquoi il aurait eu un avis informé sur le sujet.

Moscovici mange le sable de l’arène, la France humiliée

Qualifié de « roi du déficit » par le Spiegel, Moscovici a cherché à répondre de façon convaincante à la question: « Comment être certains que vous serez le braconnier devenu garde-chasse ? » posée par l’eurodéputée néerlandaise Sophie In’t Veld. Formellement, Moscovici s’est livré à un exercice sur le mode énarchique qui plaît tant aux Français, même les plus eurosceptiques. Il a servi au jury la soupe que celui-ci attendait, soutenant même que la zone euro n’était pas en récession, et que la France devait donc tenir ses engagements communautaires.

Il faut aller dans la presse étrangère pour trouver des détails un peu croustillants comme celui-ci:

Decorum broke down after one centre-right MEP asked Mr Moscovici to name three reforms recommended by the European Commission during its annual budget review that he had implemented while finance minister. When Mr Moscovici replied that his budgets had never violated EU rules, restless MEPs shouted: “Answer the question!”

“What do you want me to do?” Mr Moscovici responded over the heckling, again arguing he was not responsible for the current French government. “What do you want me to do?”

(Les faux semblants ont volé en éclat après qu’un euro-député de centre-droit a demandé à M. Moscovici de citer trois réformes recommandées par la Commission Européenne durant sa revue budgétaire annuelle qu’il aurait mise en oeuvre comme ministre des Finances. Dès que M. Moscovici eut répondu que ses budgets n’avaient jamais violé les règles communautaires, le député impatient décocha: « Répondez à ma question! » « Mais que voulez-vous que je vous dise? » répondit M. Moscovici dans le brouhaha, répétant à l’envi qu’il n’était pas responsable du gouvernement français actuel. « Que voulez-vous que je vous dise? »)

Cette anecdote permet de mieux comprendre pourquoi les eurodéputés, très sceptiques devant l’épaisseur ectoplasmique du bonhomme, lui ont demandé de répondre à de nouvelles questions écrites. Le pire pour la France est peut-être à venir: un retocage en bonne et due forme comme le commissaire anglais.

Juncker devra prendre en main le dossier du traité transatlantique

Les auditions au parlement européen annoncent tout doucement la sortie de la commission Barroso, et les affaires s’étiolent peu à peu. Le traité transatlantique connaissait donc cette semaine une phase entre deux eaux, où plus d’une centaine d’experts se rencontrait pour comparer les procédures en vigueur sur chaque continent, chapitre du traité par chapitre du traité. Ce travail technique permet de meubler le vide politique ouvert par le changement de commission en Europe, et par les élections de mi-mandat aux Etats-Unis.

Toutefois, face aux réactions suscitées par le traité entre l’Europe et le Canada, notamment sur la suppression des freins non tarifaires aux échanges (en particulier sur les réglementations protectrices), les différentes parties prenantes ont décidé de montrer patte blanche et de commencer à répondre aux opinions publiques.

En particulier, le négociateur américain Dan Mullaney a déclaré:

Nous avons entendu les craintes sur le fait que les négociations ne doivent pas passer par une privatisation des services publics tels que l’eau, l’éducation, l’assurance-maladie et ne doivent pas limiter la capacité des gouvernements de réguler ces services comme bon leur semble.

Il reviendra à la commission Juncker d’aborder toutes ces questions extrêmement sensibles.

A quand la prochaine crise ukrainienne?

Avec la signature d’un accord intérimaire sur les livraisons de gaz à l’Ukraine entre l’Union et la Russie, le conflit ukrainien a provisoirement perdu de son acuité. Même si l’Union européenne maintient ses sanctions contre la Russie, il est très vraisemblable que l’hiver donne lui à une accalmie. Toutefois, l’accord signé prévoit que l’Ukraine achète son gaz russe 50% plus cher qu’avant la crise. Moyennant cet arrangement, l’Europe a préservé ses propres livraisons. Cette solution paraît difficile à tenir au-delà de l’hiver pour les Ukrainiens.

Les ingrédients sont donc réunis pour qu’une nouvelle crise éclate prochainement.

Manifestement, les foyers d’extrême tension se multiplient en Europe, préludes à un embrasement généralisé?

Veillée d’armes syndicales avant un automne agité

Les confédérations syndicales françaises sont en pleine veillée d’armes. L’automne qu’elles s’apprêtent à vivre est en effet chargé: négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social et élections professionnelles dans la fonction publique obligent à des positionnements tactiques compliqués.

La modernisation du dialogue social commence bientôt

Cette négociation interprofessionnelle devrait assouplir les seuils sociaux. Pour l’essentiel, le résultat en est déjà connu. Les syndicats préparent donc l’habillage du processus, histoire de maintenir leurs adhérents dans l’illusion que tout n’est pas joué d’avance et que, bien entendu, c’est de haute lutte que chacun aura arraché des concessions ou lâché des contreparties. Dans la pratique, il est acquis que la CGT ne signera pas l’accord, mais il est très probable que FO le signe.

La négociation devrait commencer le 9 octobre. Chacun a commencé à prendre ses marques et tout particulièrement Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, qui doit signer l’accord et en a un peu assez de voir la presse ne relayer que la contrepartie que la CFDT devra concéder au MEDEF:

M. Berger se dit en outre » agacé que patronat et gouvernement présentent la négociation qui s’ouvre sur la modernisation du dialogue social sous le seul angle des seuils sociaux » qui imposent des obligations aux entreprises en fonction de leur taille. « Ils les agitent comme un totem » or « l’enjeu, c’est d’instaurer un dialogue social de qualité ». « Si le patronat ne fait pas sa révolution culturelle, il n’y aura pas de négociation possible sur ces sujets », prévient-il.

Il n’y aura peut-être pas de négociation… mais celle-ci est quand même ordonnée par le gouvernement. Reste à savoir qui la conduira pour le patronat. Il se murmure que le chef de file présumé, Jean-François Pilliard, n’est pas au mieux avec Pierre Gattaz en ce moment.

Les élections dans la fonction publique approchent

Mais la grande affaire des confédérations syndicales est évidemment le scrutin professionnel dans la fonction publique en décembre, qui mobilise toutes les énergies. Dans la course aux électeurs, la palme revient incontestablement à Force Ouvrière, qui a publié un livre entier sur le sujet, intitulé: « Il faut sauver le service public« . Cet immense tract vendu en librairie s’inquiète des « inégalités territoriales » induites par les réductions de dépenses.

L’ouvrage répertorie l’exemple de Joigny, commune de l’Yonne, surnommée « ville sans futur ». « Après la fermeture de deux tribunaux et d’un régiment en 2009, la ville a perdu 14% de sa population et l’économie locale 15% de chiffre d’affaires, le centre-ville a perdu 30% de ses commerces. Avec 10.400 habitants, elle vient d’être classée ‘ville pauvre’. Il y a un effet boule de neige inévitable », résume le numéro 1 de FO.

Dans ce livre, tous les fonctionnaires devraient trouver leur bonheur, car il y a une pensée pour chaque syndicat professionnel de FO: les flics, avec une attaque contre la fermeture de 50 commissariats, les douaniers, avec une critique des réductions d’effectifs, les maternités et même les contrôles sanitaires.

Face à cette machine en ordre de bataille, les réactions de la CGT paraissent petit joueur, embarrassées d’un «Nous ne nous réveillons pas à quelques mois des élections» (qui aurait pu penser cela?). Localement, les appels à la grève se multiplient, parfois sur des sujets secondaires, pour donner le sentiment d’une action revendicative opportune.

Pour sa part, la CFDT n’a pas encore donné le meilleur, mais Laurent Berger a commencé à se positionner en affirmant qu’il n’était « pas opposé à la réduction du déficit public pour retrouver des marges de manoeuvre » mais « cela ne peut pas se faire sur le dos des fonctionnaires ». Evidemment: des économies, mais pas d’impact sur les fonctionnaires. On se croirait en période électorale!

Le budget 2015 cible de critiques

Le budget austère présenté par Manuel Valls a donné une bonne occasion aux confédérations syndicales de prendre des postures zélées devant leurs futurs électeurs.

En particulier, la FSU, premier syndicat de la fonction publique, très implantée chez les enseignants, fait feu de tout bois pour se démarquer et ratisser large. Dans un communiqué publié le 1er octobre, le syndicat explique:

La FSU, qui rappelle que la France est un pays riche, tient aussi à rappeler que les dépenses de l’Etat sont autant d’investissements indispensables au bon fonctionnement de notre société. Les services publics et de la Fonction publique doivent pouvoir jouer tout leur rôle dans la relance de l’activité de notre pays, dans la lutte contre les inégalités et dans l’anticipation des mutations à venir.

La CFTC s’est plutôt préoccupée des restrictions imposées par le PLFSS aux familles, pendant que la CGC a produit un sondage auprès de ses adhérents sur la pression fiscale. Il est vrai que ces deux syndicats sont moins préoccupés par la fonction publique que leurs « grands frères ».

L’action revendicative en panne dans le privé

Les élections professionnelles dans le service public devraient prendre d’autant plus d’importance que les actions revendicatives dans le secteur privé sont de plus en plus compliquées à mener. Les tentatives de mobilisation des intermittents cette semaine l’ont montré. La CGT Spectacles a à peine revendiqué 1.000 manifestants le 1er octobre, quand ils étaient plus de 10.000 en juin. Du coup, les manifestants se sont repliés sur des mouvements symboliques, comme l’occupation des locaux du MEDEF à Caen. Denis Gravouil, secrétaire de la CGT Spectacles, a même cherché à élargir la protestation aux salariés en dénonçant les droits rechargeables.

Cet échec à reprendre les revendications en dit long sur les désillusions des salariés, qui peinent à se rassembler dans les rues. Sur ce point, les confédérations donnent le sentiment de se raccrocher à tout ce qui peut constituer une bouée de sauvetage. C’est ainsi que la CGT s’est ralliée au mouvement des professions libérales, pendant que les retraités manifestaient de leur côté.

Les confédérations devraient peut-être s’interroger sur l’émergence de mouvements de plus en plus catégoriels, pendant que les revendications interprofessionnelles patinent.

Pourtant, localement, ça chauffe

Cette incapacité des organisations syndicales à fédérer leurs troupes autour de grandes revendications collectives ne doit toutefois pas dissimuler la montée des périls un peu partout en France. Sans même évoquer les jacqueries fiscales qui touchent les provinces, ça et là des mouvements se cristallisent.

Dans le secteur du luxe, ce sont les salariés de Vuitton, à Condé et à Issoudun, qui manifestent de l’impatience contre un projet de l’allongement de la durée du travail. A Revin, dans les Ardennes, les sous-traitants d’Electrolux menacent de faire sauter leur usine.  Ces quelques exemples rappellent que le secteur privé reste sous tension, à la fois nourrie et étouffée par les perspectives économiques. Lorsque l’UIMM annonce 260.000 suppressions d’emplois en dix ans, l’inquiétude pointe et les susceptibilités s’aiguisent.

Le droit, nouvelle forme d’action syndicale?

Surtout, la grande nouveauté est que l’action syndicale la plus virulente ne passe plus seulement par le grève ou le conflit ouvert, mais utilise de nouveaux procédés comme le recours contentieux devant les tribunaux.

La confirmation cette semaine, par la Cour de Cassation, de l’interdiction faite à Sephora d’ouvrir la nuit sur les Champs-Elysées a une nouvelle fois manifesté la puissance de cette forme de lutte. Du coup, l’intersyndicale conduite par Karl Ghazi oblige l’ensemble des acteurs à modifier la réglementation en vigueur.

La CGT s’essaie désormais à la même méthode sur la convention assurance-chômage, sur laquelle le tribunal d’instance devrait se prononcer en novembre. Il est vrai qu’après sa condamnation en justice pour l’affaire du CCE d’EDF, la CGT commence à être rodée à la comparution.

France: les sombres prévisions de l’INSEE

L’INSEE publie une note de conjoncture intitulée: « la reprise différée ». La lecture très pessimiste en vaut la chandelle. Pour l’INSEE, l’économie française devrait stagner à 0,1% par trimestre jusqu’à la fin de l’année, soit une croissance de 0,4% sur 2014. Un mauvais chiffre qui en dit long sur l’effondrement économique non seulement de la France, mais de la zone euro.

On retiendra d’ailleurs ce graphique très parlant:

Source: INSEE
Source: INSEE

Le climat des affaires au Royaume-Uni et aux Etats-Unis se situe à près de dix points au-dessus de celui de la zone euro, avec une tendance haussière chez les Anglo-Saxons et un recul dans la zone euro.

Mais qui nous expliquait que l’euro nous assurerait la prospérité?

Effondrement historique du climat dans le bâtiment

En France, la situation est cataclysmique, avec un climat des affaires revenu aux jours sombres d’octobre 2008.

Climat des affaires en France

Les esprits malicieux noteront que, dans le bâtiment, les records baissiers de la crise de 2009 sont battus. Le moral n’a jamais été aussi bas dans le secteur. Il va falloir réagir là, parce que tout cela ne sont pas très bons…

 

PLF 2015: l’Etat supprime toute transparence sur sa dette

J’évoquais ce matin les créations d’emplois prévues dans le PLF 2015. Autre surprise apportée par le texte: l’Etat supprime la gestion au nominatif des obligations assimilables du Trésor (OAT).

A quoi sert la gestion au nominatif?

La gestion des titres au nominatif permet à l’émetteur (ici: l’Etat) de connaître le nom des détenteurs de titres qu’il émet. Pour le marché des actions, cette technique d’émission de titres permet de fidéliser les actionnaires. Ainsi, les actionnaires au nominatif bénéficient souvent de dividendes majorés ou de diverses petites attentions lucratives. Pour une entreprise, cette technique permet d’établir un lien direct de fidélisation avec des actionnaires qu’elle souhaite conserver dans son tour de table.

Pour l’Etat, la gestion au nominatif est une façon commode de savoir qui achète de la dette, sans passer par des intermédiaires financiers pour le savoir.

En renonçant à la gestion au nominatif, l’Etat renonce donc à identifier les porteurs de ses titres.

Voici la justification donnée par le PLF:

Le présent projet d’article vise à supprimer la gestion au nominatif des titres d’État (obligations assimilables du Trésor – OAT). Cette mesure permet de simplifier la gestion des titres d’État détenus par les personnes physiques, en évitant un dispositif administratif inadapté et complexe.

On reconnaîtra que l’explication est courte.

Pourquoi connaître les détenteurs de la dette?

L’Etat aurait pourtant deux bonnes raisons de connaître les détenteurs de ses titres, et de divulguer leur identité aux citoyens.

Première raison: en cas de faillite, ou de moratoire sur le remboursement de la dette, il est plutôt utile de savoir qui est lésé. Autrement dit, ce n’est pas exactement la même chose d’expliquer à un fonds vautour qu’il ne récupérera ou pas tout de suite ses billes, que de l’expliquer à Madame Michu, petite épargnante du Lot-et-Garonne. Politiquement, le choix de faire faillite n’a pas le même impact.

Deuxième raison: peut-être y a-t-il des conflits d’intérêts entre détenteurs de la dette et bénéficiaires d’exonérations fiscales? Je prends l’exemple fameux du bouclier fiscal inventé par Nicolas Sarkozy: il permettait à Liliane Bettencourt de recevoir chaque année un chèque du Trésor Public de plusieurs dizaines de millions d’euros. Si Liliane (ou quelqu’un d’autre, bien entendu) décide de placer ce pactole en dette publique française, on se trouve alors dans cette étrange situation où l’Etat s’endette pour rendre de l’argent à Liliane Bettencourt qui rémunère son argent avec la dette qui sert à la rembourser de son trop-payé.

Evidemment, l’étape suivante est bien connue: les épargnants peuvent avoir un intérêt objectif à un endettement raisonnable de l’Etat pour rémunérer leur épargne par l’achat d’obligation assimilables du Trésor. C’est d’ailleurs, poussée jusqu’au bout, la logique des fonds vautour qui achètent des dettes à bas prix pour le rémunérer tôt ou tard au prix fort.

Connaître les détenteurs de la dette n’est donc si neutre politiquement…

PLF 2015: l’Etat continue à créer des emplois

Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) est paru. Il mérite une lecture d’un oeil amusé, notamment parce qu’il annonce une discrète création d’emplois de fonctionnaires.

Pour le comprendre, il faut se reporter aux articles 36 à 39.

L’article 36 annonce la baisse du plafond d’emplois pour les services de l’Etat (c’est-à-dire la baisse du nombre maximal d’emplois autorisés dans les administrations de l’Etat):

Les emplois de l’État (budget général et budgets annexes) diminuent de 3 186 ETPT par rapport aux plafonds autorisés par la loi de finances initiale pour 2014. A périmètre constant (hors mesures de transfert et de périmètre et corrections techniques), la variation entre 2014 et 2015 est de – 1 263 ETPT.

Les mesures de transfert et de périmètre participent à hauteur de – 1 323 ETPT à la variation des plafonds, dont notamment – 1 546 ETPT au titre du transfert des élèves vers l’opérateur École Polytechnique, et + 677 au titre du transfert sur le plafond ministériel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée, en provenance du Centre national d’enseignement à distance. Les corrections techniques s’élèvent à – 600 ETPT dont – 271 correspondant aux départs d’agents du ministère de l’écologie mis à disposition des collectivités territoriales dans le cadre des lois de décentralisation en 2013 et non pris en compte en LFI pour 2014.

Cette évolution intègre la création de 9 561 ETP dans l’enseignement et de 1 040 ETP en 2015 dans les secteurs de la sécurité et de la justice, qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Président de la République de créer 60 000 emplois dans l’enseignement et 5 000 emplois dans la sécurité et la justice entre 2012 et 2017. Elle résulte également de la suppression de 11 879 ETP dans les autres secteurs, qui contribuent ainsi à l’effort partagé de maîtrise des dépenses publiques.

Mais, dans l’article 37, consacré aux plafonds d’emplois des opérateurs de l’Etat (comme les universités, par exemple), on trouve une hausse de 5.525 emplois.

Entre la loi de finances pour 2014 (391 874 ETP correspondant à 392 139 ETPT) et le projet de loi de finances pour 2015 (397 664 ETPT), l’évolution du total des autorisations d’emplois des opérateurs s’élève à + 5 525 ETPT.

Cette évolution tient compte de corrections, abattements et ajustements techniques à hauteur de + 4 434 ETPT, dont + 4 530 ETPT correspondant à des postes précédemment non décomptés dans le plafond d’emplois du CEA.

Elle tient compte également de mesures de transferts et de périmètre à hauteur de + 1 019 ETPT, dont + 1 546 ETPT au titre du transfert des élèves vers l’opérateur École Polytechnique, et – 677 au titre du transfert sur le plafond ministériel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée, en provenance du Centre national d’enseignement à distance.

Elle tient compte enfin d’une augmentation nette de + 72 ETPT qui se décompose en une baisse des effectifs sous plafond de – 928 ETPT, au titre de la contribution des opérateurs à l’effort de maîtrise des dépenses publiques et la création de + 1 000 emplois dans les universités, qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Président de la République de créer 60 000 emplois dans l’enseignement entre 2012 et 2017.

Il y aurait donc eu des postes non décomptés par le passé, qu’on régularise aujourd’hui.

Bref, 1.263 suppressions d’un côté, 5.525 créations de l’autre, on arrive à 4.300 créations de postes de fonctionnaires en 2015.

Belle maîtrise des finances publiques!

PLFSS 2015: un pur produit de la famille bobo

Le PLFSS 2015, on le sait, et ce fut évoqué sur ce blog, taille dans le vif de la politique familiale pour financer le « trou de la sécurité sociale ». On retrouve ici, en apparence, l’un des réflexes de Marisol Touraine, qui consiste à saigner le Français moyen sans le moindre discernement pour financer une politique populiste donnant notamment l’illusion que tout est gratuit. En écoutant les réactions de Ségolène Royal, mère de quatre enfants comme chacun le sait, je me suis dit qu’il y avait un bug quelque part et donc, j’ai un peu fouillé. En reprenant des données de l’INSEE, j’ai donc cherché l’évolution du revenu disponible des familles depuis une quinzaine d’années. Voici ce que cela donne:

Source: INSEE, traitement des données: Eric Verhaeghe
Source: INSEE, traitement des données: Eric Verhaeghe

Ce tableau montre clairement, par rapport à l’évolution du revenu disponible de l’ensemble des ménages, qui sont les grands perdants des quinze dernières années: les familles nombreuses (trois enfants ou plus) et les familles monoparentales. En revanche, les couples sans enfant, ou avec un ou deux enfants ont préservé leur revenu et s’en sortent même plutôt mieux que l’ensemble des ménages.

Le PLFSS risque donc de « taper dur » pour les familles les plus nombreuses ou les plus désunies, qui ont déjà vu leur niveau de vie amputé par la crise.

Il y a fort à parier que les promoteurs du PLFSS 2015 n’appartiennent pas à ces catégories, mais plutôt à ces couples sans enfant, ou avec peu d’enfants, qui peuvent en effet vivre la crise en imaginant qu’elle n’est au fond pas si dure que cela… Ce serait peut-être l’occasion de dresser le portrait sociologique des fonctionnaires de la direction de la sécurité sociale et des membres du cabinet de Marisol Touraine, qui ont préparé le PLFSS.