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La démocratie sociale contaminée par la désillusion populaire

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Les affaires en cours à la CGT finissent de contaminer la démocratie sociale: le virus de la désillusion populaire aura-t-il raison d’elle?

La démocratie sociale, une imposture qui dure depuis 1945

Lorsque le Conseil National de la Résistance a fondé, en 1945, notre merveilleuse sécurité sociale, une imposture s’est mise en place: ce bidule initialement gouverné par les syndicats de salariés, puis patronaux, à parité, s’est indûment fait passer pour un outil de démocratie sociale. En réalité, la Sécurité Sociale fut à la fois un trompe-l’oeil commode et un prétexte pour éviter aux entreprises françaises d’entamer le grand virage du dialogue social interne, et pour cantonner l’action syndicale à des sujets nationaux stratosphériques. La galaxie paritaire française venait de naître qui, depuis cette date, a connu une expansion constante, de plus en plus coûteuse, et de plus en plus déconnectée de la réalité économique du pays.

Depuis 1945, la France vit dans la fiction d’une démocratie sociale vertueuse qui animerait notre « modèle social » et garantirait le bonheur collectif. Peu à peu, cette illusion se fissure, et le voile se lève sur un spectacle différent: prévarications, arrangements et combinazioni, collusions avec le pouvoir et recherches de petits ou grands avantages maquillés sous une épaisse couche de crème pharisienne aux huiles d’égalitarisme et de protection des avantages acquis.

Pendant ce temps, de grandes entreprises françaises continuent à mener une répression syndicale indigne d’un pays avancé comme le nôtre. C’est notamment le cas au sein du groupe Elis, qui a licencié deux salariés pour avoir distribué des tracts de la CFDT. Rappelons que le seul syndicat autorisé au sein du groupe Elis est la CFTC, qui reste « représentative » en France grâce à ce type de collusion lamentable.

L’appartement de Thierry Lepaon et la démocratie sociale

L’affaire de l’appartement, en elle-même, ne suffirait pas à écorner la démocratie sociale. C’est plutôt l’attitude de Thierry Lepaon, et ce qu’elle révèle, qui agit comme un puissant agent destructeur pour le principe du dialogue avec les syndicats de salariés.

Cette semaine, Thierry Lepaon s’est en effet consacré à une explication simple, relevant de la stratégie dite des « 3 petits singes »: rien vu, rien entendu, rien dit. Il soutient avoir découvert l’ensemble du dossier dans la presse, et en reporte l’ensemble de la responsabilité sur l’administrateur de la CGT, Eric Lafont. Cette stratégie de déni illustre bien la « logique à l’ancienne » (celle d’avant Internet, où seule la parole des médias officiels était audible et la transparence impossible): face à une évidence, on assène un gros mensonge en se disant que ça va passer. Le problème de Lepaon est que le monde contemporain est devenu allergique au déni, et que la déconnexion entre les états-majors syndicaux et la réalité des Français apparaît flagrante dans ce genre d’occasions.

D’ailleurs, l’affaire Lepaon produit déjà des ravages au sein même de la CGT. On lira avec intérêt les publications des militants sur le sujet. Il a même fallu sortir le prédécesseur de Lepaon, Bernard Thibault, de son mausolée, pour tenter d’endiguer le tsunami. Il est désormais la seule voix de la CGT audible et crédible sur les grands sujets sociaux, alors que l’appel à la grève des cheminots est un flop et que la moindre phrase de Lepaon est passée au crible, y compris par la presse la plus complaisante.

Si le maintien en fonction du secrétaire général de la CGT paraît de plus en plus compliqué (mais néanmoins possible), c’est la démocratie sociale dans sa globalité qui est atteinte.

La CFDT s’arc-boute sur de mauvais combats

L’ensemble des organisations syndicales se trouve menacé par l’affaire Lepaon, tant celle-ci ouvre un gouffre de déceptions et de suspicions sous leur pied. Du coup, le gouvernement et la CFDT, grand syndicat réformiste et attaché au paritarisme, bordent pour sauver la maison. Cela tombait bien: la CFDT fêtait ses cinquante ans cette semaine. C’était l’occasion de faire une belle démonstration de force.

50 ans de la CFDT : Discours de Laurent Berger par CFDT_TV

Cet événement ne manquait pas d’intérêt puisque la CFDT est le partenaire principal du MEDEF et de l’Etat dans ce grand système de pilotage national qui caractérise la démocratie sociale à la française. Pour la CFDT, la préservation des apparences dans ce système en crise est de plus en plus compliquée, et Laurent Berger, dans son discours d’anniversaire, ne l’a pas caché: tout accord signé est désormais suivi d’une contestation dans les rangs mêmes des signataires (l’assurance chômage en constituant un parfait exemple).

Du coup, pour donner le change, la CFDT défend becs et ongles les quelques résultats qu’elle a obtenus sous l’ère Hollande, comme le compte pénibilité. Chacun sait pourtant que le compte pénibilité est une aberration, puisque la France est le seul pays industrialisé à s’être inscrite dans cette voie, parmi une myriade de pays qui sont confrontés au même problème. En même temps, alors que le gouvernement tarde à mettre en place la réforme de la généralisation de la complémentaire santé (peu de décrets sont parus) obtenue en 2013 par la même CFDT, celle-ci se cramponne à son maigre butin de guerre pour justifier sa politique de collaboration avec les autres bords de la démocratie sociale.

De fait, et plus encore qu’à l’époque de Nicole Notat, dont la réélection à la tête de la CFDT en 1995 a encore fait gloser, le syndicalisme réformiste peut difficilement cacher la fragilité de ses paris.

La pénibilité tourne au vinaigre

Face à l’incommensurable complexité qu’imposera le compte pénibilité, le mouvement patronal est contraint par sa base à une action de revendication forte. Non seulement la nouvelle majorité au Sénat permet un lobbying intense qui a débouché sur le détricotage de la mesure à l’occasion du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, mais MEDEF et CGPME ont décidé de battre le pavé début décembre pour faire valoir leurs arguments.

Le gouvernement se trouve donc dans une situation compliquée: soit il fait preuve de bon sens en supprimant le compte pénibilité, mais il fragilise la démarche réformiste de la CFDT à un moment où la CGT boit le bouillon, soit il fait le jeu de ses soutiens et de sa majorité en maintenant sa réforme, et il nourrit une nouvelle polémique avec les entreprises, tout en prenant une décision économiquement dangereuse.

A ce stade, seule Marisol Touraine s’est vraiment exprimée sur le sujet. On attend la position définitive de Manuel Valls.

Le gouvernement ne cache plus son hostilité à Pierre Gattaz

Pour le Premier Ministre, la question de la pénibilité est rendue singulièrement complexe par l’intégrisme de Pierre Gattaz, qui multiplie les petites phrases sur le mode « anarchisme de droite » où toutes les règles sont conspuées sauf, bien entendu, celles qui le servent. Ainsi, le combat patronal contre la pénibilité se trouve-t-il embarquée dans d’autres combats beaucoup plus difficiles à soutenir, comme la dénonciation de la convention de l’OIT imposant la motivation du licenciement.

Pour l’ensemble du champ social, cette posture gattazienne devient un inconvénient majeur. Le ministre du Travail a d’ailleurs commencé à la pointer du doigt. De son côté, Michel Sapin a rappelé à Pierre Gattaz ses engagements de créer un million d’emplois, avec le pin’s qui les accompagnaient.

Dans la pratique, Pierre Gattaz a reçu en une quinzaine de jours plusieurs avertissements très directs du gouvernement, qui laissent à penser qu’une crise majeure devrait intervenir, et que Manuel Valls devrait agir en sous-main pour fragiliser le président du mouvement patronal.

Le pacte de responsabilité affaiblit la démocratie sociale

Dans ce contexte tendu, la lenteur des fédérations patronales à mettre en place les contreparties au pacte de responsabilité cristallise un agacement manifeste de Manuel Valls. Celui-ci n’a pas hésité à le dire très clairement aux représentants patronaux lors d’une réunion du comité de suivi du pacte.

« Il reste trop de branches qui n’ont pas encore fait ce mouvement » d’engager des négociations, a déploré le Premier ministre à l’issue de l’installation du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, à Paris, au siège de France Stratégie, organisme d’expertise placé auprès du Premier ministre.

« D’ici la fin de l’année, ce mouvement devra être engagé à tous les niveaux », a-t-il martelé, évoquant « l’impatience perceptible dans le pays »: « Les Français, les salariés, les parlementaires (…) attendent des engagements pour créer et sauvegarder de l’emploi ».

« Il n’est plus temps d’attendre et rien ne peut justifier l’attentisme », avait déclaré Manuel Valls lors de la rencontre, devant des responsables patronaux et syndicaux, des ministres et des parlementaires.

Le chef du gouvernement a appelé le patronat à « s’engager », estimant qu’il y avait pour l’instant « bien trop peu » d’accords dans les branches.

Dans son discours au 50è anniversaire de la CFDT, Manuel Valls en a rajouté une couche:

Les revendications « ne doivent jamais être le prétexte à l’inaction et au blocage », a-t-il dit. « Il n’est pas possible de soumettre sans cesse la volonté de s’engager à je ne sais quel préalable, à je ne sais quel ultimatum. Pour avancer, chacun doit prendre ses responsabilités. »

La CFDT emboîte le pas du gouvernement

Consciente du danger que l’immobilisme patronal fait peser sur le principe même de la démocratie sociale, la CFDT, par la voix de son secrétaire général Laurent Berger, s’est évidemment engouffrée dans le sillage de Manuel Valls. Lors d’une intervention devant les journalistes sociaux, il n’a pas hésité à taper dur…

« Dans certaines branches, notamment les banques, le patronat ne joue pas le jeu. Va-t-il continuer la politique de l’esquive, ne pas s’engager, notamment dans les secteurs qui bénéficient de beaucoup d’aides ? Le patronat doit faire attention de ne pas jouer contre son camp. Le montant des aides pour 2016 et 2017 n’est pas voté… J’attends du gouvernement qu’il soit ferme. Il mène une politique, il doit veiller à ce qu’elle soit respectée. »

Pour le dirigeant de la CFDT, le contrôle des aides passe par le dialogue social, dans les branches, mais aussi dans les entreprises : « Il y a des endroits, très peu, dans lesquels on a eu un dialogue social sur le Cice, les employeurs étant tenus d’informer les comités d’entreprise de son usage. Mais c’est la première année, et les patrons n’ont pas l’habitude… Il y a une part de cynisme venant d’eux, certains n’ont pas la pratique du dialogue social et refusent d’informer leurs salariés. Le gouvernement doit faire respecter la loi. »

Laurent Berger regrette que le patronat « passe plus de temps à contester les décisions inscrites dans la loi qu’à tenir ses engagements ». Selon lui, plusieurs visions cohabitent au sein du patronat : « pour certains, cela se résume à être un lobby, sans s’enquiquiner du dialogue social et quitte à alimenter des positions politiques ; d’autres vantent les effets du dialogue social, y compris pour les bienfaits qu’il apporte à l’économie allemande, mais ils ne sont pas majoritaires ; et il y a ceux qui hésitent, et qu’il faut convaincre que le dialogue social est certes compliqué, mais nécessaire pour faire avancer notre économie ».

Difficile synthèse patronale sur la démocratie sociale

Pour le mouvement patronal dans son ensemble, la situation est loin d’être simple. Derrière les revendications faciles et tonitruantes exprimées par Pierre Gattaz comme une fuite en avant, se cache une vraie difficulté à réaliser des synthèses opératoires sur les grands dossiers du moment. Dans le cas de la modernisation du dialogue social, par exemple, le MEDEF a été contraint à reporter la séance de négociation prévue avec les organisations syndicales.

Officiellement, il s’agit de permettre la rédaction d’un texte de qualité. Dans la pratique, personne n’est dupe: la CGPME se livre à un tir de barrage pour empêcher toute extension du dialogue social dans les entreprises relevant de son champ, et aucun autorité ne trouve l’issue de ce dilemme. Ces événements seront intéressants à suivre, puisqu’ils devraient montrer le degré de désagrégation du camp patronal face à la question de la démocratie sociale. Le patronat français souhaite-t-il (et c’est la ligne de la CGPME) préserver le modèle issu de 1945, qui lui garantit un vide syndical dans les entreprises, ou veut-il moderniser son modèle en se rapprochant des pratiques en vigueur en Allemagne?

La question est au coeur des discussions.

Comment Valls s’apprête à tuer la démocratie sociale version CNR 1945

Si le bonapartiste libéral Valls doit faire bonne figure face à ces tergiversations qui retardent sa politique, et s’il doit continuer à naviguer en eaux troubles pour ne pas fragiliser ses relations avec la CFDT, en sous-main il a néanmoins décidé d’agir pour tuer ces corps intermédiaires qui retardent la marche des armées par leurs incessants synodes.

Ainsi, dans le domaine des retraites complémentaires a-t-il annoncé que les URSSAF seraient désormais chargées de collecter les cotisations. Cette mesure d’apparence technique est en réalité un séisme politique qui constitue un pas nouveau vers la mise à mort de l’héritage paritaire de 1945 (et on s’en félicitera!). Rappelons en effet que le système des retraites complémentaires est un avatar du paritarisme de 1945. Mis en place à partir de 1947, il a permis aux « partenaires sociaux » de gérer des mânes colossales grâce auxquelles les mouvements syndicaux (salariaux comme patronaux) pouvaient vire sans adhésion.

En étatisant le système, Manuel Valls prépare fort heureusement son intégration à la sécurité sociale et annonce probablement une grande réforme systémique de notre protection sociale. Enfin!

Un commentaire

  1. MC dit

    En complément, sur la CGT : http://social.blog.lemonde.fr/2014/11/07/la-mauvaise-passe-de-la-cgt-sannonce-durable/

    Concernant votre conclusion… Vous visez sans doute juste, nous allons assister à une étatisation des relations paritaires. Vous l’approuvez tout à fait, je serais pour ma part plus nuancé. Je me demande quelles relations sociales vont pouvoir être reconstruites sur l’effondrement du paritarisme. Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs sont certes très éloignées des réalités mais leur porter un coup fatal ne constitue pas en soi une garantie de renouveau d’un dialogue social fécond. Au niveau des entreprises, et vous le soulignez vous-même en prenant l’exemple d’Elis, c’est souvent la loi du plus fort. Et avec 5 ou 6 millions de chômeurs et une crise économique durable, les plus forts, ce sont très souvent les mêmes…
    Cela étant dit, le degré de délitement du système actuel des relations sociales rend difficilement pensable sur le long terme son maintien à l’identique – sans même s’exprimer sur l’aspect souhaitable ou non.

    • Hem… mais je ne suis pas hostile aux syndicats, bien au contraire. Je suis simplement hostile aux grands bidules paritaires où des gens désignés prennent des airs importants et captent des parcelles de pouvoir qu’ils défendent ensuite becs et ongles au détriment de l’intérêt général. Je suis, de tout temps, pour un grand deal échangeant moins de normes législatives contre plus de représentation syndicale dans les entreprises, chargée d’édicter ces normes au niveau local. Une inversion de la hiérarchie des négociations, en quelque sorte.

      • MC dit

        J’avais bien compris et je suis assez d’accord avec tout ça. Mon commentaire questionnait plutôt le chemin à emprunter pour en arriver là. Je crains que l’effondrement du paritarisme type 45, AGIRC-ARRCO ou UNEDIC/APEC, n’emporte avec lui, et pour un certain temps, les espaces d’un dialogue social plus sain – du type de celui qu’on trouve en entreprises ou dans certaines branches.

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