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Hollande, un ennemi de la finance qui lui veut du bien

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François Hollande est arrivé au pouvoir il y a 3 ans en pourfendant cet ennemi qu’était la finance. Il avait alors suscité de grands espoirs à gauche: beaucoup imaginaient qu’il était l’homme de la « définanciarisation » de l’économie. En 3 ans, il a pourtant offert quelques très beaux cadeaux aux professions financières.

Le risque de la séparation des activités bancaires conjuré

En 2012, une partie de la gauche qui soutient François Hollande (c’est notamment le cas du mouvement pour un New Deal lancé par Larrouturou) milite pour un « Glass-Steagall », c’est-à-dire une loi interdisant le cumul des activités de dépôt et d’investissement dans les banques. L’objectif de ce mouvement est de limiter le risque systémique tel qu’il s’est réalisé en 2008. Pour beaucoup d’analystes, le too big to fail a alors permis aux banques de multiplier les risques inconsidérés avec la certitude que le contribuable en assumerait le coût final en cas de sinistre.

Au Conseil des Ministres du 19 décembre 2012, Pierre Moscovici présente un projet de loi destiné à lutter contre l’aléa moral et à séparer les activités bancaires. La manoeuvre est de toute beauté, puisqu’elle vise à donner le change aux partisans du Glass-Steagall sans « toucher à l’outil ». Une rapporteure aux ordres est nommée à l’Assemblée Nationale: Karine Berger, qui espère devenir ministre du Budget et déclare alors à tue-tête que la croissance va revenir mécaniquement en 2013.

Le communiqué de presse de Bercy affirme alors:

Le projet traduit ainsi dans les faits l’engagement du Président de la République d’une séparation des « activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives »

Dans la pratique, la loi oblige simplement les banques à filialiser leurs opérations de spéculation pour comptes propres, de façon extrêmement restrictive. Le meilleur analyste de cette manoeuvre reste le député Charles de Courson, qui déclarait à l’Assemblée Nationale:

Le Gouvernement a donc réalisé une sorte de pirouette pour masquer sa tiédeur, consistant à prôner une séparation des activités utiles au financement de l’économie, et des activités spéculatives, en cantonnant ces dernières dans des filiales dédiées. Toutefois, le projet de loi laisse dans la banque, hors cantonnement, de nombreuses activités spéculatives. Preuve en est l’amendement Berger qui vise à faire basculer des activités dans la filiale de cantonnement dès lors qu’elles dépassent un seuil fixé par arrêté. (…)

On voit bien que le texte est élastique. Vous avez évoqué, madame Berger, l’idée d’étanchéité ; or il n’y a pas d’étanchéité comme le montre, j’y insiste, votre amendement lui-même : des activités spéculatives restent dans la banque. Votre amendement donne la possibilité au Gouvernement, sans encadrement, ce qui à mon avis pose quelques problèmes, de basculer ces activités sans que soit fixé de seuil.

Les banques obtiennent, grâce à ce projet de loi favorable (promulgué le 26 juillet 2013), une protection efficace contre une future directive communautaire sur le même sujet. Elles peuvent maintenir dans leur vaisseau amiral l’essentiel de leurs activités spéculatives.

Un superbe cadeau appelé CRD IV

Alors que le Parlement clôture ses débats sur la loi de séparation des activités bancaires, le gouvernement fait passer une ordonnance, le 27 juin 2013, qui achève la transposition du paquet CRD IV (dit Bâle III). Pour le secteur bancaire, cette ordonnance constitue un formidable cadeau qui permet aux banques de consolider leurs positions dominantes sur le secteur du crédit.

L’ordonnance instaure en effet une obligation nouvelle: l’octroi de crédit est désormais réservé aux établissements recevant des fonds remboursables du public. Autrement dit, le coeur de l’activité bancaire (le crédit) est désormais réservé aux banques de dépôts. Cette innovation oblige tous les établissements de crédit sans dépôt à changer de statut, sauf à bénéficier d’une disposition législative spécifique.

La même ordonnance prévoit que les sociétés de financement, qui ne font pas appel aux dépôts, sont obligées de s’adosser à un établissement bancaire refinancé par la Banque Centrale Européenne.

Et voici comment, pendant que les parlementaires rongent l’os illusoire de la séparation des activités bancaires, le gouvernement accorde aux banques de dépôts une maîtrise complète des opérations financières sur le marché.

Les ressources du livret A, une aubaine à 30 milliards

Décidément très en forme cet été-là, Pierre Moscovici décide en juillet 2013 d’offrir un autre cadeau aux banques françaises: la baisse du montant de centralisation des dépôts du livret A auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le décret n° 2013-688 du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d’épargne populaire ainsi qu’à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, modifie la règle de centralisation des dépôts du livret réglementé en faveur des banques.

Dans la pratique, ce sont cet été-là 30 milliards d’euros qui restent à disposition des banques au lieu de rejoindre le fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. En pleine crise du logement, cette décision aberrante est présentée avec une parfaite mauvaise foi par Bercy:

ce dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée contribuera significativement au bon financement de l’économie française, en particulier à la construction de logements sociaux et à l’investissement des collectivités locales et des PME

Cette mesure, qui permet aux banques de mieux se préparer aux stress tests, n’a évidemment aucun impact sur le financement de l’économie, puisque le recours au crédit ne cessera de diminuer jusqu’en 2015…

Quel rôle pour Moscovici dans ces cadeaux?

L’une des questions essentielles de cette politique très favorable aux banques depuis 2012 porte sur le rôle de Pierre Moscovici comme, en son temps, sur le rôle de Pierre Bérégovoy dans la réforme bancaire de 1984. Concrètement, les choix de Pierre Moscovici (on exonérera ici Jean-Marc Ayrault de toute responsabilité sur un sujet trop technique et trop éloigné de son passé de professeur d’allemand) ont en effet renforcé les risques systémiques en consolidant la suprématie des banques de dépôt sur le champ de l’investissement et du crédit.

Pierre Moscovici était-il conscient qu’il renouvelait les risques réalisés en 2008 au lieu de les combattre? A-t-il en toute connaissance de cause permis aux banques de répéter leurs erreurs des années 2000? Le plaidoyer de Christian Noyer en faveur de la titrisation montre que la responsabilité de Pierre Moscovici doit être atténuée: il n’est pas le seul, parmi les décideurs financiers, à prôner un éternel recommencement des mêmes erreurs.

 

Un commentaire

  1. Charles dit

    Ce que vous appelez une « erreur »… est de leur point de vue simplement une chose naturelle, et rationnelle !

    Après tout, Moscovici a été récompensé, non ? « Services rendus », et hop une belle sinécure à… Bruxelles.

    Cela illustre un terrible biais dont nous souffrons : nous analysons leurs agissements comme des « erreurs techniques »… alors qu’il s’agit simplement de crapulerie… parfaitement rationnelle leur permettant d’augmentrt leurs profits, d’accroître leurs pouvoirs.

    Autre indice : vous ne trouvez pas étrange que ces gens là répètent sans arrêt, depuis 30 ans, les mêmes « erreurs » ?

    Je sais qu’il est plutôt agréable, réconfortant de les voir comme des animaux de foire, fondamentalement mous du bulbe, tendance idiots du village…

    Mais une telle constance dans l' »erreur » marque bel et bien le crime : ces gens sont intelligents, mais surtout sont dénués de scrupules : en clair, ils croquent, pendant que nous, on glose…

    Alors vous pourriez : « ok, ils profitent, mais ce faisant ils augmentent les risques systémiques, et la prochaine crise les ratiboisera ».

    Au vu de l’histoire récente, je répondrais simplement : « nouvelle crise ? Une occasion en or massif pour des bailouts encore plus massifs, des nouvelles règlementations encore plus souples ! »

    Bref, ils gagnent à l’aller et au retour.

    Et nous, nous patinons, ahannons derrière.

  2. Bordeau dit

    C’est parfait de disserté sur tout cela mais la seule chose qui compte c’est d’agir dans le sens de ses intérêts donc de sortir de France et de la zone euro la totalité de son patrimoine financier en allant le placer dans des établissements solides ou sur des actifs tangibles donc de débancariser.

  3. benhaim dit

    La peur de voir les pauvres monter aux barricades est ancestrale surtout lorsque la prospérité économique s’accompagne d’une répartition inéquitable de la richesse.
    ( extrait de NO LOGO )

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