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L’angoisse de l’entrepreneur face au droit du travail

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Radio Notre-Dame m’invite (ce mardi 23 juin de 18h30 à 19h30) à parler des propositions Lyon-Caen et Badinter sur la refonte du droit du travail, sujet sur lequel j’aimerais revenir en tant qu’entrepreneur. La doctrine selon laquelle le Code du Travail est trop volumineux est en effet bien connue, mais elle ne reflète pas forcément le sujet majeur des entrepreneurs.

L’entrepreneur face à la complexité du droit du travail

Il suffit que l’entrepreneur procède à son premier recrutement pour comprendre qu’il entre tout à coup dans un monde d’une complexité fulgurante. Une fois le contrat de travail signé, une multitude d’obligations s’abat soudain sur le chef d’entreprise, dont il soupçonne peu l’existence: il faut remplir pléthore de documents uniques, acquitter des cotisations dans tous les sens pour la médecine du travail, afficher des tas de papiers mystérieux dans l’entreprise, et entrer dans la mécanique infernale des URSSAF qui veut que, en gros, pour un euro versé au salarié, il faut ajouter un euro au titre de la protection sociale.

L’épaisseur de ces obligations est sans limite, et j’ai coutume de dire aux amis ou collègues ou confrères que je rencontre: les règles sont complexes pour justifier que, dans tous les cas, le chef d’entreprise se fasse aligner pour ses mauvaises pratiques. En réalité, la société française a besoin de se prouver que les entrepreneurs sont des « salauds » et elle les place dans une situation impossible à tenir pour pouvoir arguer du nombre d’infractions qui sont relevées chaque année. C’est bien la preuve que ces gens-là ne sont pas fréquentables.

Quand on veut tuer son entrepreneur, on dit qu’il a la rage… C’est pourquoi chaque année les parlementaires inventent de nouvelles règles à appliquer, dont la seule utilité est de prouver que les entreprises n’en font jamais assez pour l’intérêt général.

De ce point de vue, la mise en place de la perception de l’impôt à la source constituera à coup sûr un nouveau raffinement dans la torture. Décidée pour des raisons politiques, elle servira sans doute les politiques, mais elle n’apportera rien de bon ni aux salariés ni aux chefs d’entreprise.

Le patronat, premier ennemi de l’entrepreneur

Curieusement, toutes ces complexités sont au fond subalternes par rapport à l’angoisse qui m’a prise lorsque, pour la première fois de ma vie, j’ai dû appliquer une convention collective à un salarié: comment le positionner en termes de coefficient ? à quoi ce coefficient correspondait-il ? à quoi cela m’engageait-il?

Ce jour-là, personne ne m’a expliqué le lien entre le coefficient et l’accord fondateur de l’AGIRC. L’explication se trouve pourtant là: le contrat de travail d’un cadre (je ne recrute que des cadres) sert à positionner le salarié sur les grilles de cotisation de l’AGIRC, ce qui emporte tout un tas de conséquences notamment dans le domaine de la protection sociale complémentaire. En particulier, un accord collectif doit préciser, dans les catégories objectives qu’il retient, la place des cadres recrutés à un niveau de coefficient inférieur à 300.

Vous le saviez?

C’est effrayant, n’est-ce pas? Et tout de suite vous vous dites: quel cerveau malade, quel esprit de fonctionnaire, a bien pu inventer une mécanique aussi hermétique et incompréhensible pour le commun des mortels? Même moi qui fut en mon temps administrateur de l’AGIRC et de l’ARRCO j’en suis resté scotché. Jusque-là, j’avais toujours abordé l’exercice par le biais de la réglementation et de la synthèse budgétaire. Le jour où j’ai dû sortir mon stylo pour rédiger un contrat de travail et mon chéquier pour payer le salarié, j’ai compris mon malheur.

Qui a inventé tout cela? Le législateur, les fonctionnaires? non! les partenaires sociaux, patronat compris.

Et soudain, j’ai mesuré que le patronat pouvait être le premier ennemi de l’entreprise.

L’entrepreneur et le droit du travail conventionnel

Car, à l’usage, la première complexité du droit du travail ne vient pas de la loi, mais des textes inépuisables pratiqués dans les branches professionnelles, qui constituent souvent une impressionnante littérature concoctée par les mouvements patronaux loin des entreprises. Dans le cas du salaire des cadres, de ses contraintes innombrables, la lourdeur est colossale et entièrement imputables aux partenaires sociaux eux-mêmes.

Cette complexité conventionnelle qui se surajoute à la complexité législative rappelle bien l’inclination française pour les règles et les protections contre la concurrence qui en découlent. Inclination partagée par de nombreux mouvements patronaux.

On aimerait que Lyon-Caen et Badinter s’y intéressent, car le grand leurre est de croire qu’en dégonflant la baudruche du code du travail, le problème sera réglé. Rien ne serait pire que de supprimer les textes législatifs pour les remplacer par une littérature conventionnelle tout aussi abondante mais de moindre qualité.

 

Un commentaire

  1. Robert Marchenoir dit

    « Ce jour-là, personne ne m’a expliqué le lien entre le coefficient et l’accord fondateur de l’AGIRC. Même moi qui fut en mon temps administrateur de l’AGIRC et de l’ARRCO j’en suis resté scotché. »

    Deux phrases qui sont propres à dissuader qui que ce soit de devenir entrepreneur en France. A vrai dire, je ne comprends même pas l’énoncé du problème que vous ne compreniez pas. Mais je vous fais confiance…

  2. déception positive dit

    Je pense que le problème majeure de la société française est qu’elle n’a jamais eu une classe politique capable de renier ses vieux gènes socio-démocrates d’ascendance marxiste et seules les entreprises type CAC 40 ont les reins assez solides pour résister à cela; longtemps elles ont été des entreprises nationalisées appliquant le modèle de la fonction publique, aujourd’hui, elle gère le problème en délocalisant l’essentiel de leur production. Pour donner une illustration de cette rémanence, ce matin, une connaissance, vieux retraité qui continue à faire du syndicalisme à la CGT, me propose la signature d’une pétition pour demander une augmentation de 300 euros pour tous les retraités et ce immédiatement. Question  » oui mais enfin tu crois que c’est réaliste, il n’y a plus d’argent dans les caisse » Réponse « mais si allez, de l’argent, y en a plein; suffit d’aller le chercher là où il est ». Enfin, pour parler de l’ursaf, il dire comment se passe un contrôle inopiné de l’ursaf

  3. déception positive dit

    (désolé; la suite): un contrôle inopiné de l’ursaf? c’est au moins 3 agents de l’ursaf accompagnés des gendarmes (pas 1 ou 2 pour une présence symbolique mais 5, 10 15). Pas besoin de mandat, ils rentrent et peuvent fureter partout: le chef d’entreprise est, A PRIORI, UN DÉLINQUANT. Forcément, à priori, il emploie des travailleurs au noir et il faut donc boucler le périmètre de l’entreprise pour filtrer tout le monde. Quand on a assisté à cela une fois on a vraiment envie de tout cassé.

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