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Du mouron à se faire pour le RSI

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Article paru sur Tripalio.fr

En prononçant en début de semaine sa petite phrase sur l’intérêt d’une absorption du RSI par le régime général, Emmanuel Macron n’imaginait sans doute provoquer le tollé qu’il a subi. Il faut reconnaître que, en dehors des indépendants, rares sont celles et ceux qui comprennent combien la calamité que représente le RSI est douloureuse. Emmanuel Macron, qui a toujours été salarié (dans le public comme dans le privé) n’échappe pas à cette règle d’ignorance.

On ne dira jamais assez le séisme économique que les dysfonctionnements du RSI produisent sur le tissu de TPE et de PME françaises. Les rappels de cotisation souvent farfelus imposés par le RSI sont une plaie pour les chefs d’entreprise, dont certains sont obligés de renoncer à leur activité du fait d’une couverture sociale ubuesque. C’est le comble: les indépendants, qui ont toujours refusé le système de sécurité sociale obligatoire imposé à la société française en 1945, sont comme asphyxiés par les métastase d’un cancer qu’ils ont toujours combattus.

Face aux errances du RSI, dont les tares sont bien connues (notamment le sous-dimensionnement initial de l’informatique), tout le sujet est de savoir désormais « comment en sortir? » Sur ce point, deux grands scénarios coexistent désormais.

Le scénario de l’absorption

Ce scénario consiste, évidemment, comme l’a proposé Emmanuel Macron, à fondre les indépendants dans une catégorie spécifique du régime général et a ainsi achevé le projet de régime universel conçu en 1945. Dès 1946, la mobilisation des indépendants avait bloqué ce projet et forcé le gouvernement de l’époque à maintenir des régimes spéciaux pour les indépendants. On voit bien comment la technostructure a désormais l’ambition de triompher de ces résistances ancestrales…

Pour les indépendants, cette normalisation sera très coûteuse, dans la mesure où elle les diluera dans une masse de salariés dont les préoccupations sont très différentes.

Le scénario de l’émancipation

Un autre scénario est envisageable: celui de l’émancipation, qui consisterait à lever l’obligation d’affiliation pour les indépendants. La loi pourrait revenir à « l’état de l’art » prévalant à 1940: les indépendants auraient l’obligation de s’assurer, mais ils seraient libres de choisir les garanties qui leur conviennent et l’opérateur d’assurance porteur de risques. Juridiquement, cette liberté reste à construire, mais elle est politiquement à portée de main, pourvu que les indépendants se mobilisent.

7 commentaires

  1. Lorelei dit

    Certains petits artisans n’attendent que ça: faire partie des Urssaf. Ils en bavent tellement avec le Rsi et ses fantaisies qui vous tombent dessus que la rigueur connue et prévisible des Urssaf dont les prélèvements arrivent tous les 3 mois sans surprise leur semble un havre de paix.
    Comme la mouche peut se sentir en sécurité en se posant sur une toile d’araignée…

  2. jnboullenois dit

    Merci M. Verhaeghe pour cet excellent article.
    Le scénario de l’absorption par les URSSAF (avec des appels de cotisation peut-être un peu moins fantaisistes qu’au RSI, mais des taux de cotisation encore plus lourds) serait une catastrophe pour les indépendants. Le désespoir est tel dans leurs rangs que malheureusement certaines de leurs organisations seraient semble-t-il prêtes à tomber de Charybde en Scylla…
    Quand au scénario de l’émancipation (et c’est le seul point sur lequel je me permets de vous porter la contradiction), il n’est pas « juridiquement à construire », puisqu’au contraire tous les éléments sont dans le droit européen depuis les directives 92/49 et 95/96 CE, transposées (tardivement) dans le droit français en 2001, et qui s’appliquent à tous les organismes de sécurité sociale du fait de leur forme juridique de mutuelles dès leur création par l’ordonnance du 4 octobre 1945. La loi est là, il suffit de l’appliquer, mais c’est justement tout le problème, car ces organismes mutualistes ainsi que les juges continuent à nier l’évidence, évidence affirmée aussi bien par un professeur de droit comme Jean-François Prévost (pour qui les caisses sont juridiquement en concurrence depuis 1994), que par une personnalité aussi éminente que l’ancien vice-président du Conseil d’Etat et actuel membre du Conseil constitutionnel Renaud Denoix de Saint-Marc qui qui il y a 10 ans, à l’occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale, déclarait : « Il faut bien avoir conscience que le droit de la sécurité sociale relève essentiellement du DROIT PRIVE. A l’origine de l’assurance maladie, on trouve les SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. Dans une mutuelle, le mutualiste verse une contribution en échange d’un droit à prestations lorsqu’un risque survient. Entre la mutuelle et lui, c’est un CONTRAT DE DROIT PRIVE SYNALLAGMATIQUE qui est passé… L’avènement de la sécurité sociale et sa généralisation progressive N’ONT PAS FONDAMENTALEMENT CHANGE LE COURS DES CHOSES. »
    J’intervertirais donc les termes de votre conclusion en disant que juridiquement, cette liberté est à portée de main (et même déjà actée depuis 2001 voire 1994, avant même la création du RSI…) mais que politiquement elle reste à construire et que pour cela il faut que les indépendants se mobilisent pour contraindre le pouvoir politique comme le pouvoir judiciaire à appliquer la loi.

  3. Quand on pense que certains, y compris à droite, croient en un macron « libéral ». Alors que la pire lèpre règne dans ces têtes là.
    touraine, macron, sapin : le système économique et social français en aurait encore pour deux ans… Pourquoi pas moins ?

    • durand dit

      tout à fait vrai,
      Si Macron était vraiment libéral il n’aurait pas supporté plus d’un conseil des ministres…
      Quand à la théorie du « il avale des couleuvres en attendant son heure », elle ne fonctionne jamais en pratique:
      soit la personne est courageuse et rapidement elle n’accepte plus d’en avaler,
      soit elle n’est pas courageuse (ce que nous soupçonnons tous) et elle finit par croire aux couleuvres qu’elle avale… surtout quand elles ont fait partie de son éducation de base.

  4. ikomal dit

    J’ai eu des commerçants et petits artisans dans la famille, ils ne cotisaient pas grand chose pour des prestations ridicules (retraite de 150 € mensuels par exemple pour une vie de travail). Çà ne tenait que parce que en terme de santé ils prenait sur eux (pas d’arrêt avant d’être à l’article de la mort) et qu’en terme de retraite ils capitalisaient des sommes qui ferait rêver le populo-démagogue alors qu’elle sont tous juste suffisante (I1 faut un million pour disposer de 35 000 € pendant 30 ans).
    Quel indépendant va pouvoir accumuler 1 M, ou même 1/2, dans le contexte fiscalo-économique actuel, même en étant « émancipé » ?
    En outre, tout notre « système social » est grevé par le déficit et l’endettement monstrueux. Les prélèvements actuels ne couvrent même pas les dépenses actuelles (il faut emprunter en plus pour combler la différence), a fortiori rien des dépenses futures n’est couvert. Ce système ne peut pas se passer de la contribution des indépendants, en tout cas il ne les laissera pas plus sortir que la RDA ne laissait sortir ses ressortissants ou que l’Allemagne de 1938 ses juifs : en étant racheté par un pays voisin ou , au mieux, simplement à poil.

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