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Transformer la Sécu en « jardin à la française »?

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Faut-il franchir une nouvelle étape dans la transformation de la « sécu » en « jardin à la française »? Ce vieux projet, au fondement des idées de Pierre Laroque, rédacteur des ordonnances de 45 qui ont donné le jour à la sécurité sociale, revient régulièrement sous les feux de l’actualité. C’est encore le cas en ce moment avec la note du Conseil d’Analyse Economique (CAE) consacrée à la gouvernance de la sécurité sociale. Elle méritait bien un petit décryptage de ses silences et ses références implicites.

La Sécu et l’horreur du « désordre »

Historiquement (c’est-à-dire avant 1945), la protection sociale en France était extrêmement émiettée. Une kyrielle de caisses de solidarité professionnelle et de mutuelles prenait en charge la retraite et la couverture des soins. Ce spectacle désordonné est au fondement de la sécurité sociale. L’un des grands objectifs de Laroque et Parodi, lorsqu’ils créent le régime général, consiste à remplacer ce système dispersé par une caisse unique, universelle, qui apporterait à l’oeil de l’assuré (et surtout du gouvernant de la sécurité sociale) le spectacle bien plus réjouissant d’un « jardin à la française », c’est-à-dire d’un tout compact et ordonné.

Depuis 1945, la technostructure française ne cesse de vanter les mérites de ce « jardin » et les bienfaits d’un énorme ensemble qui gèrerait la totalité des assurés dans un immense régime à entrée unique.

Cette obsession explique par exemple la création du RSI, qui a fusionné les quatre caisses existant pour les indépendants. Le cas du RSI est emblématique: la course à l’unité, à la simplification, devait donner de la « lisibilité », de l’efficacité, selon la croyance de la technostructure française aux bienfaits incontestables du « jardin à la française ». Ce qui réjouit l’oeil de l’homme est bon pour les plantes. Le fiasco du RSI démontre à foisons l’absurdité de ce « jardin à la française » et de ses prétentions. La course vers le régime unique de sécurité sociale comporte des effets de structure indésirables qui sont autant de chocs à absorber pour les assurés et de causes de rupture entre les assurés et la sécurité sociale elle-même. Le succès des mouvements de « libérés » vis-à-vis de la sécurité sociale le prouve.

La résistance française à la Sécu

Intuitivement, beaucoup ont toujours combattu la Sécu (c’est-à-dire le grand régime universel supposé résoudre tous nos problèmes) pour échapper aux risques que représente une grande usine à gaz unique pour le pays. Les premiers résistants à la Sécu, rappelons-le, appartiennent à la CGT qui a farouchement combattu, en 1945, le rattachement des régimes spéciaux au régime général. Ce point d’histoire pourtant évident est régulièrement occulté par l’historiographie officielle de gauche, qui feint de propager la rumeur selon laquelle les résistants, les armes à la main, auraient rempli le vide social français en 1945 par la création d’une sécurité sociale universelle. En réalité, cette universalité n’a jamais convaincu tous ceux qui bénéficiaient d’un régime spécifique avant 1940. Il suffit de voir avec quelle violence la CGT a combattu, ces dernières années, la suppression des régimes spéciaux pour mesurer l’hypocrisie des équations imaginaires entre résistance à Vichy et sécurité sociale.

Si cette résistance française à la sécurité sociale s’explique d’abord par le faible niveau des garanties offertes par le régime général (ce point étant généralement présenté comme une défense des avantages acquis par les régimes spéciaux), la peur d’être « anonymisé » dans une grande machine bureaucratique ne fait que nourrir les angoisses des assurés. Ceux qui disposent de leur « régime » de solidarité professionnelle se disent qu’ils sont mieux pris en compte entre gens du même univers que par une caisse primaire territoriale qui mélange tout le monde.

Cette résistance naturelle (et vivace depuis 1945) à l’universalité explique pourquoi, encore aujourd’hui, la sécurité sociale ressemble à un patchwork. La distinction entre retraites du régime général et retraites complémentaires, par exemple, est directement liée à la volonté exprimée par les syndicats de cadres, en 1947, de conserver un régime spécifique les distinguant de la sécurité sociale universelle.

La Sécu et la technostructure

Ces explications historiques sont incontournables pour comprendre la persistance d’une protection sociale éparpillée en France. En réalité, depuis 1945, le régime universel de sécurité sociale est imposé par le haut et se heurte à une résistance constante des assurés, qui préfèrent garder leur « système » à eux, plutôt que de se perdre dans la machine compliquée inventée par l’Etat. Régulièrement, pourtant, la technostructure revient à la charge pour expliquer que cette machine appelée régime général est beaucoup plus ingénieuse, efficace, rentable, agréable, que les régimes ou les organismes défendus par les assurés.

La note du CAE relève de cette habitude quasi-maladive qui ronge notre élite. Elle tente de faire croire que les dépenses de protection sociale en France seraient mieux gérées (et garantirait mieux l’accès aux soins solidaires, bien entendu) si une grande machine unique se substituait à la multiplicité des acteurs actuels. Le désastre du RSI ne suffit manifestement pas à ouvrir les yeux des rédacteurs de la note sur l’imposture de leur doctrine.

De façon encore une fois révélatrice, d’ailleurs, Antoine Bozio, enseignant de l’université française, et Brigitte Dormont, enseignante de l’université française, suggèrent de fusionner tous les régimes… sauf ceux dont ils dépendent. Il faudra un jour qu’on nous explique pourquoi les ressortissants du RSI, victimes du « jardin à la française », sont si nombreux à vouloir le quitter, et pourquoi ceux qui échappent au régime général se battent tant pour que les autres y soient mais ne proposent jamais de le rejoindre eux-mêmes.

Charité bien ordonnée…

La Sécu, l’idéologie et la réalité

On remarquera au passage que la note du CAE est une superbe expression de l’idéologie hors sol sur laquelle se fonde la théorie de la sécurité sociale comme jardin à la française. Il paraît que le grand tout qui y est proposé (en pratique, l’étatisation complète de l’assurance-maladie) relève du bon sens économique et de la bonne gestion. Assez curieusement, les auteurs de la note oublie de dire que si la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des soins aujourd’hui, c’est dans un souci de « mitigation » du risque, c’est-à-dire de maîtrise des dépenses. Manifestement, la façon dont le risque sera géré demain n’inquiète pas les auteurs, alors qu’elle est cruciale pour l’équilibre du système.

On ajoutera que cette note fait l’impasse sur les conséquences économiques concrètes des mesures qu’elle préconise. Que fait-on des salariés actuellement employés par les organismes complémentaires dont la note propose la mise à mort de fait? Ces questions ne paraissent pas effleurer les auteurs, et le grand désordre (incompatible avec le droit communautaire) auquel nous nous promettons n’est pas abordé ici.

Rappelons que, en Allemagne, les régimes de base de la sécurité sociale sont en concurrence et que chaque assuré est libre de choisir sa caisse de rattachement. Cette alternative intelligente à la caisse unique n’est malheureusement pas évoquée par nos universitaires.

17 commentaires

  1. Sergio dit

    Si je comprends bien, les auteurs de cette note préconise l’égalité de tous dans un système voué à s’effondrer… Excepté bien sûr,  » l’élite » dont ils font partie.
    Chassez l’idéologie marxisme, elle revient au galop.

  2. Merier dit

    Merci Monsieur Verhaeghe, nous sommes tellement nombreux à tenter de résister .. de se révolter contre la prise illégale des cotisations, Sécurité Sociale, RSI, car ces organismes sont des Mutuelles !
    Nous imaginons les intérêts financiers qui sont en jeu. Rendez-vous compte tous ces  » clients  » que se partagent ces Mutuelles sans concurrence aucune ! L’illégalité consiste en fait à rendre obligatoire ces régimes, et cela encore plus en contradiction avec les
    règles de la Libre Concurrence émises par la Commission Européenne ! La France à promulgué la loi, sous Jospin je crois, mais ne l’applique
    pas. D’après » Nos Dirigeants  » il faut toujours plus d’ Europe mais uniquement quand ça les arrange ! Mr Kouchner a déclaré à cette époque :
     » La Sécurité Sociale n’est plus un monopole  » ou quelque chose comme ça !
    Car la Sécurité Sociale, le RSI sont des Mutuelles, bien cachées évidemment. Mais il existe des N° de SIRET pour ces organismes.
    Tenez-nous informé Mr Verhaeghe, nous vous en serons tous reconnaissants !

  3. jean marie dit

    pourquoi,a l’heure actuelle on ne parle pas dans les media ou autre,de tous ses handicapés comme moi qui on une petite pension d’invalidité entre parenthese,qui ne son pas payer depuis plusieur mois,et qui n’on que ça pour vivre, malgre plusieur relance aucune reponse blackaout total impossible de les joindre,surtout le service handicap,il et plus facile de nous laisser crever sans bruit dans notre coin,des prof et autre son dans le meme cas,quand on sait combien touche n’importe quelle politicard de tout bord.

  4. Alexandre dit

    Merci de vos articles qui nourrissent incontestablement un débat nécessaire.

    Après vous avoir lu, j’ai néanmoins plusieurs questions en suspens (je ne suis pas passé par l’EN3S et même si nul n’est censé ignorer la loi, je vous prie de bien vouloir excuser par avance mes éventuelles imprécisions dans l’emploi des termes) :

    – La CMU n’est-elle pas venue chambouler le principe d’un financement par « catégories professionnelles » ? Autrement dit n’est le financement et la gouvernance ne sont-ils pas tenus d’être… universels suite à l’instauration de la CMU ? Donc gérés par l’Etat ? Ou alors, devons-nous changer le mécanisme de la CMU ou la CMU elle-même ?

    – Il semblerait que les déficits de plusieurs régimes soient financés par le régime général (MSA, etc.). Est-ce une vue de l’esprit ? Qui fait vivre qui ? Avant d’aligner leurs prestations sur celles du régime général, la Canam, la Cancava, l’Organic étaient à l’équilibre, non ?
    Et quid des régimes autonomes en faillite comme la CARMF des toubibs ? Ils auraient souhaité rester indépendants en 1945 et voient aujourd’hui leurs pensions de retraite véritablement menacée et crient à l’aide.

    – Par ailleurs, la multiplication des régimes semble rendre bien compliquée une concaténation des éléments de carrière pour les assurés, qui doivent déjà faire appel à des notions de calcul complexes dans le cas de carrières simplement homogènes, non ? (mais après tout c’est peut-être un fait exprès à l’instar des calculs de paie incompréhensibles pour le commun des mortels ?)

    – La gouvernance des organismes de sécu et de l’A-Arrco, de l’Unédic, et consorts n’est-elle pas à supprimer au vu de la faible représentativité des organisations syndicales ? Et à remplacer par quoi ? Nous commençons à connaître le même problème avec la représentativité politique…

    – Et quel mode de gouvernance pour ces complémentaires qui nous cassent les oreilles tous les matins à la radio, qui deviennent obligatoires sauf pour ceux qui en ont réellement besoin (les chômeurs, les vieux… encore minoritaires, pour combien de temps) ? Complémentaires dont l’offre est plus illisible encore que celle des opérateurs de téléphonie ? Et doivent être bien contentes des imperfections de la Sécu et des miettes données par l’Etat pour faire leur blé, non ce n’est pas ça ?

    A côté de ces questions, j’ai bien conscience que de nombreux petits moulins sont bien plus utiles pour les utilisateurs que quelques gros, qu’un libre-arbitre de l’assuré est indispensable (principe de responsabilité), que le mieux est l’ennemi du bien, qu’un jardin à la française n’est jamais parfait (et aussi il est plus ennuyeux qu’un jardin à l’anglaise), et que les bureaucrates de la DSS sont bien trop loin des réalités du terrain et de ses jardiniers…

    Mais bon, il reste des réponses à trouver pour les lendemains de la Révolution…

  5. Robert Marchenoir dit

    Le problème n’est pas tant le jardin à la française que le monopole. Si les gens veulent quitter le RSI, ce n’est pas parce qu’il serait plus général et moins corporatiste ; c’est parce que le RSI ne fonctionne pas, et il ne fonctionne pas parce qu’il a été un désastre informatique et administratif.

    Mais il n’y a rien qui oblige deux organismes qui fusionnent à conduire à une catastrophe informatique, comme ce fut le cas du RSI. Le monde est plein d’entreprises qui fusionnent, et qui continuent à émettre des factures correctes, à payer normalement leurs fournisseurs, etc.

    Si le RSI fonctionnait comme le régime général, personne n’aurait rien contre le RSI. Le régime général des salariés, lui, paye et encaisse à peu près normalement — même s’il est affecté de toute une série d’autres défauts.

    L’opposition au RSI n’est donc nullement une opposition de principe au « jardin à la française » que serait le régime général.

    En revanche, le monopole, l’absence de choix, l’obligation de s’affilier, les pouvoirs dictatoriaux qui sont attribués aux différents organismes de Sécurité sociale, l’irresponsabilité institutionnelle de leurs employés, conduisent immanquablement à des catastrophe style RSI — mais on pourrait aussi mentionner la catastrophe du système de paye Louvois dans l’armée, et bien d’autres.

    L’assurance sociale corporatiste n’a pas de mérites intrinsèques particuliers. J’ai en tête l’exemple d’une caisse de retraite de bouchers, qui a dûment fait faillite. On fait difficilement plus « jardin anglais » et plus corporatiste que cela… La taille d’un organisme d’assurance est aussi facteur de stabilité et de sécurité. A condition qu’il soit en concurrence !

    En fait, l’une des raisons des catastrophes informatiques à répétition provoquées par la fusion d’entités administratives, c’est précisément le contraire du jardin à la française. Si Louvois s’est planté de façon aussi spectaculaire, c’est justement parce que l’administration française est farcie de primes spéciales, d’exceptions, d’exceptions à l’exception, de situations particulières toutes plus particulières que les autres, destinées à beurrer la gamelle de leurs bénéficiaires respectifs. Situations particulières que leurs bénéficiaires gardent jalousement secrètes en général, parce qu’ils n’ont pas spécialement intérêt à ce qu’elles s’ébruitent. Sans compter qu’on ne supprime jamais rien dans l’administration française : on se contente de rajouter, sans supprimer l’ancien car c’est un « avantage acquis ».

    Le résultat est évidemment un maquis infernal de complexité que personne ne maîtrise. Régulièrement, on apprend que l’Etat ne connaît pas le nombre exact de ses fonctionnaires, ou toute autre impéritie extravagante de ce genre.

    Le problème n’est donc pas le jardin à la française, mais bien le jardin à l’anglaise dévoyé (c’est à dire une jungle inextricable), maquillé derrière le mythe d’un jardin à la française où un chef donne des ordres à l’Elysée, suivi d’une sublime mécanique horlogère qui exécute minutieusement ses ordres jusqu’au fin fond de la 36 000e commune.

    La solution à cela n’est pas horticole, elle n’est ni française ni anglaise, elle réside dans la privatisation et l’ouverture à la concurrence. Que cent fleurs s’épanouissent, privées ou publiques, grosses ou petites, corporatistes ou généralistes, mais que les assurés aient le choix. Et là, les mécanismes incitatifs du marché feront qu’un RSI sera impossible, car il sera éliminé et remplacé par quelque chose qui marche.

    • Alexandre dit

      Je ne suis pas d’accord avec vous.

      Doit-on par exemple privatiser ou ouvrir à la concurrence les fonctions régaliennes de l’État sous prétexte que l’administration fait mal son boulot ? Imaginez-vous avoir le choix de payer vos impôts à France, Pierre, Paul ou Jacques ? Certainement pas.
      Par contre il faut juger les responsables. Ceci n’est pas fait, on a à la place un jeu de chaises musicales.
      Et ce doit être pareil pour le RSI (et donc l’Acoss). Il y a des responsables politiques et administratifs qui doivent être jugés et ce aussi afin de faire émerger des solutions, de l’ordre du possible.

      Ce n’est pas en laissant le choix entre une adhésion au RSI, à Axa ou à Malakoff que nous réglerons le problème. On obtiendra juste un nouvel oligopole avec des offres illisibles pour l’utilisateur : à l’image de ceux des marchés de la téléphonie, de l’électricité, du gaz…
      Et si le choix de l’affiliation de la protection sociale est complètement ouvert, une grande partie ne cotisera pas. C’est déjà d’ailleurs un peu le cas : beaucoup avouent ne pas cotiser à la hauteur de leurs revenus (pendant que les autres disent payer trop cher).

      Donc réglons déjà le problème du RSI et de l’Acoss et de leurs dirigeants, en leur sein et au-dessus : administration, législateur et exécutif compris. Même constat pour Pôle emploi, les organismes de formation, et aussi les service de l’État. Et avant de demander ou de proposer de nouvelles offres, assurons-nous que le B-A-BA fonctionne correctement.

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