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Badinter: un rapport anti-laïcité?

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Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d’ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l’existant, sauf pour les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d’essentiel ne devrait changer.

Badinter et la question de la laïcité

Mais il est un principe qui est écrit en toutes lettres dans le rapport Badinter et qui mérite quand même quelques commentaires en ces temps d’état d’urgence et de radicalisation des esprits. Dans son principe n°6, l’ancien Garde des Sceaux écrit:

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

On ne manquera pas d’être surpris par cette rédaction qui ne facilitera guère l’application d’une logique laïque d’apaisement dans des entreprises chahutées par la radicalisation et où l’employeur est souvent démuni face au phénomène. En effet, la version Badinter du sujet est très éloignée de la rédaction actuellement en vigueur dans le code du travail, dont nous rappellerons qu’elle dit:

L 1121-1: Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

On voit que Badinter a fait glisser le droit des personnes et les libertés individuelles vers un droit « de manifester ses convictions, y compris religieuses », qu’il sort littéralement de son chapeau. Là encore, on s’étonnera de voir l’importante distorsion de contraintes que le gouvernement semble prêt à appliquer entre les services publics, où l’expression de convictions religieuses sera strictement interdite, et les entreprises où le droit d’expression sera la règle par défaut, et la limitation à ce droit l’exception. Erreur au-delà des administrations, vérité en-deçà!

Concrètement, Badinter pose bien le principe, très différent de la loi, selon lequel le prosélytisme religieux, ou l’observance de rites étrangers à l’entreprise, ne peut être proscrit.

Badinter et l’injonction paradoxale

Ces derniers mois, nombreux furent pourtant les chefs d’entreprise à exprimer leur sentiment de solitude face aux silences de la loi sur tout ce qui touche au fait religieux dans leurs murs. Curieusement, le législateur adore s’occuper de tout, et spécialement des sujets qui ne relèvent pas de lui, mais il reste muet et abstinent sur un problème qui relève directement de son autorité: la laïcité (ou non) en entreprise.

Le rapport Badinter ne devrait pas leur faciliter la tâche. Alors que le gouvernement glisse de plus en plus vers l’idée que la radicalisation en entreprise doit faire l’objet d’un signalement, le rapport Badinter ouvre de véritables espaces à l’expression religieuse, et désarme singulièrement les employeurs face à elle.

La rationalité du rapport Badinter échappe, à moins que, dans une divergence marquée avec sa femme, l’ancien ministre ne trouve une grande satisfaction à voir les salariées se parer d’un voile et exprimer ainsi leurs convictions dans l’exécution du contrat de travail. On aurait pu imaginer, au contraire, et la déception est forte, qu’il épaule les chefs d’entreprise en proie à la difficulté de canaliser des expressions dont on voit mal la logique dans l’entreprise.

Pourquoi, en effet, les entreprises devraient-elles supporter des contraintes que la société accepte de moins en moins pour elle et que la fonction publique a définitivement bannies?

7 commentaires

  1. Pierre dit

    Badinter c’est Tatie Danièle, version masculine.

    Avant de mourir, il veut emm…. une dernière fois les gens… et « laisser son empreinte »… Et au passage, il peut exprimer une dernière fois sa haine de la France, sa haine du peuple (le même peuple qui voulait conserver la peine de mort). Va donc pour les mosquées dans les entreprises ! C’est si chic, si parisien, si « droits de l’homme ».

    Toujours la même obsessions chez les vieux égotiques : ils se pensent supérieurs, indispensables, veulent laisser des « traces » dans l’Histoire.

    Nous sommes ainsi dans le domaine du psychiatrique gérontophile, version chapeaux à fleur.

  2. ikomal dit

    Je ne comprends rien à ce droit, il est absurde.

    Parle-on de droits et libertés fondamentales ? Alors je ne comprends pas l’idée que les puissent subir des restrictions, je ne saisis pas quelle « nature de la tâche à accomplir » peut justifier des restrictions, je ne vois pas ce que peut être le « but recherché » ni comment ces restrictions éventuelles peuvent y être « proportionnées ». Tout cela n’a aucun sens, en tout cas dans le cadre du travail (à l’armée, peut-être ? mais même là, les droits et libertés sont restreint par principe, on le sait, pourquoi le rappeler…)
    Ou bien parle-t-on de modalités, secondaires, d’exercice de ces droit et libertés (l’endroit et le moment où on pisse, celui où on fume ou on exprime ses opinions religieuse ou syndicales ou politique, etc. )? alors je ne comprends pas l’idée que le législateur s’en mêle.
    L’article L 1121-1 est l’exemple type de l’absurdité du droit du travail (et plus généralement du droit français).
    Sous couvert de protection, il autorise en fait des entorses à des choses supposées fondamentales, mais sous des conditions impossible à définir proprement à l’avance. En une seule phrase de deux lignes, on aligne un principe, la négation du principe, et des exceptions à la négation du principe, et nous voilà gros-jean comme devant.

    Alors qu’il serait tellement simple de concevoir l’entreprise comme un espace ouvert : libre à l’employé de faire le pitre ou du zèle religieux… et libre à l’employeur de le virer si ça ne lui convient pas. Et pour la bonne intelligence de tous, les règles de l’entreprise sont écrite dans son règlement intérieur quand elle dépasse un nombre de salariés assez conséquent, en dessous duquel, le patron est juste le patron et si t’es pas content, va voir ailleurs…
    L’article L 1121-1 aurait du simplement s’écrire « L’entreprise organise l’exercice des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives ». Cette simple phrase que tout le monde comprends suffit à régler tous les problèmes, de laïcité et autre (Baby-Loup etc.), et doit remplacer un gros, gros paquet de dispositions prétentieuses, donc stupides.

    • De Greef dit

      Comme vous je ne comprends rien à cet article alambiqué tant dans sa rédaction qu’à sa possibilité d’application. J’espère que son épouse restera plus lucide et intelligible !.

  3. Sergio dit

    Pour en revenir au Code du Travail, ce n’est qu’une partie du problème, il faut ajouter le Code de la Sécurité Sociale, le Code des Impôts n’est pas triste non plus ! et ponctuellement tous les autres Codes qui (tuent) régissent notre Belle France.
    Pour quel résultat: déprime des patrons, chômage des salariés.
    Bravo messieurs les politiques, technocrates, bureaucrates, avec vous la France n’a pas besoin d’ennemis pour perdre encore une fois la guerre.

  4. Joseph Favreau Juriste, chargé de cours et TD, directeur d'Ateliers culturels à la Sorbonne et en Associations d'éducation populaire dit

    Plaidoyer pour les cumulards ??? Fortune des jeunes agrégés des Facultés de Droit… à la longue carrière !

    Au cours des années 60, le Doyen Vedel évoquait les problèmes provoqués par deux jeunes agrégés aux dents longues et dotés d’un fort appétit, qui avaient voulu se faire reconnaître le droit de plaider contre l’Etat.
    Il est permis de s’interroger sur le sens civique de ces universitaires qui multiplient les activités extérieures (lucratives !) au lieu de se consacrer à l’université et à leurs étudiants.
    Et il y a certainement beaucoup de cas où cela s’apparente à du trafic d’influence.
    Et il est permis de s’interroger sur les motivations et l’appât du gain chez ces deux jeunes procéduriers aux dents longues.
    Était-ce vraiment pour défendre la veuve et l’orphelin qu’ils voulaient aller jusqu’à plaider contre l’Etat ? L’Etat qui est leur employeur et qui est aussi censé être notre défenseur.
    Les deux jeunes boulimiques étaient assez teigneux, puisqu’ils sont allés jusqu’à déranger le Conseil d’Etat … qui leur a évidemment donné tort !
    Que sont-ils devenus ? Il y aurait fort à parier que, même sans avoir pu obtenir le droit de plaider contre l’Etat, ils ont fait fortune grâce à leur cabinet d’avocats.
    Dans les archives du Conseil d’Etat (et dans celles de la Faculté de Droit), il devrait être possible de retrouver un dossier au nom des sieurs Bredin et Badinter.

  5. Gordion dit

    Conséquences du rapport Badinter pour les entreprises : la gestion des salles de prière, des menus halal, et du port de manifestations de la religion islamique, pour simplifier…

    Le principe de subsidiarité du droit du travail qui est refusé au niveau des entreprises est cette fois recommandé pour le « droit religieux », charge donc au chef d’entreprise de faire face aux abus, actions judiciaires pour discriminations religieuses, recours à la CEDH, etc. NOWAY comme dirait François Carmignola! Nous savons très bien les récupérations politiques qui s’ensuivront.

    Le dernier paragraphe de cet article pose la bonne question, la réponse, nous l’avons déjà devinée!

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