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RSI: libérez les entrepreneurs!

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Article écrit pour Atlantico.

Dans les vrais débats de notre époque (ceux qui passent inaperçus mais qui comptent structurellement), l’avenir du RSI est une pépite particulière que le grand public ignore injustement. Les projets du gouvernement profond concernant ce régime de sécurité sociale conçu pour les indépendants (et contre les indépendants) illustre bien, en effet, la pulsion d’étatisation permanente qui domine nos responsables de droite comme de gauche, en dépit du bon sens.

Le RSI et la pulsion d’étatisation jusqu’à l’absurde

Quelques rappels historiques d’abord.

1941: Vichy jette les bases de la sécurité sociale telle que nous la connaissons en créant la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.

1945: De Gaulle et son gouvernement provisoire étendent par ordonnance le système de sécurité sociale inventé par Vichy.

1947: les indépendants (comme les Cheminots, ou les cadres…) refusent d’être absorbés par la sécurité sociale.

2005: Philippe Bas et Renaud Dutreil, ministres du gouvernement Raffarin, créent le RSI, préparation à l’intégration des indépendants dans le régime de sécurité sociale, conformément au plan de 1945.

2010: le RSI affirme avoir perdu la trace d’un milliard € de cotisations.

2015: face aux ratés du RSI (appels de cotisations indus, erreurs dans les remboursements, rigidités de la gestion), le gouvernement diligente des rapports parlementaires prônant un glissement en pente douce vers la fusion du RSI avec le régime général comme ce fut imaginé en 1945.

2016: le gouvernement prépare l’absorption du RSI par l’ACOSS, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, avec un rapport rendu le 26 avril favorable à une fusion des régimes.

Bref, l’énarchie de 2016 est en passe de réussir ce qui échoua soixante-dix ans auparavant du fait de la mobilisation des indépendants. Historiquement, il existe donc, à travers les régimes, les gouvernements, les clivages politiques, une pulsion d’étatisation qui parcourt le champ social.

Le RSI et l’ethnocide des indépendants

En 1970, la France comptait environ 4,5 millions d’indépendants. En 2015, ils n’étaient plus que 2,5 millions. Durant la même période, le nombre de salariés a augmenté de 7 millions. Autrement dit, le demi-siècle qui vient de s’écouler en France est d’abord l’histoire d’un ethnocide du travail indépendant. Peu à peu, année après année, l’esprit d’entreprise recule au profit d’une logique salariale qui permet de « normaliser  » (mode Jaruzelski dans la Pologne de 1980) l’organisation économique et sociale française.

Les sous-jacents de cette politique sont bien connus: parce que le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires des prestations de sécurité sociale ne cesse de se dégrader, le « système » a besoin d’une augmentation permanente du nombre de salariés qui cotisent à la sécurité sociale. Les indépendants sont donc les victimes expiatoires d’une logique de mutualisation publique en expansion constante du risque social.

Le RSI et ses inconvénients participent d’une politique globale d’ethnocide du travail indépendant pour renflouer la protection sociale des salariés.

Les inconvénients de l’ethnocide social français

Malgré la diminution permanente du nombre d’indépendants, et l’augmentation constante (chômage ou pas) du nombre de salariés, les comptes de la sécurité sociale ne cessent de se dégrader. Depuis 1975, les années où la sécurité sociale n’a pas connu de déficit se comptent sur les doigts d’une main après un attentat à la bombe remplie d’écrous (avec moins de cinq doigts, donc).

Parallèlement, le recul de l’esprit d’entreprise est patent, et la croissance française est globalement inférieure à celle des grands pays européens.  L’une des explications de ce phénomène tient bien entendu à la chape de béton que la sécurité sociale française fait peser sur les entrepreneurs. Le coût de leurs cotisations et de leur régime social spécifique constitue l’un des empêchements majeurs au choix de devenir indépendant.

Il existe en France un encouragement institutionnel à devenir salarié, et un inconvénient institutionnel à devenir entrepreneur.

Comment libérer les entrepreneurs?

Face aux inconvénients graves, majeurs, du RSI, système ubuesque créé artificiellement par les énarques du gouvernement Raffarin, le gouvernement pourrait faire un choix de bons sens consistant à revenir en arrière et laisser les entrepreneurs choisir librement leur régime de sécurité sociale. Avec malice, le gouvernement Valls fait le choix inverse. Il instrumentalise les difficultés du RSI pour justifier son absorption (conçue en 1945) par le régime général.

Les inconvénients de ce choix sont bien connus. Le régime général gérera mal et absurdement la protection sociale de travailleurs indépendants dont les ressources fluctuent beaucoup plus (par principe) que celles des salariés. Cette absorption sera en revanche irréversible ou presque.

Il serait infiniment plus rationnel de rétablir les libertés accordées aux travailleurs indépendants avant la funeste expérience Raffarin. L’obligation d’affiliation à la sécurité sociale devrait disparaître au profit de la liberté d’assurance pour les entrepreneurs.

Le RSI ou le triomphe posthume de la technocratie

SI l’intérêt général préconise de laisser les entrepreneurs s’affilier librement à l’organisme de leur choix, il est manifeste que la technostructure française a fait une affaire personnelle de la remise au pas des travailleurs indépendants. Dans une France où le tissu des petites et moyennes entreprises absorbe chaque année des chocs réglementaires systémiques qui causent une forte attrition dans les rangs des entrepreneurs, l’objectif de la technostructure française est de mettre le pays en coupe réglée, de le transformer en jardin à la française où la concurrence laisse à la place à un système de cartel déguisé entre quelques « gros » qui tiennent le haut du pavé.

Il est bien dommage que les indépendants n’aient plus la force de s’unir pour mettre ce projet en échec. Rassemblés, ils y parviendraient.

9 commentaires

  1. pierre dit

    A mettre en parallèle avec les fameuses et fumeuses « mutuelles étudiantes »…

    Même désastre… et même résultat : les étudiants vont finir par être absorbés par la Sécu, régime général.

    Idem pour les « complémentaires retraites »… on devine tous le mouvement d' »absorption », « fusion ».

    Non seulement c’est le rêve humide des technocrates soviétoïdes, ce que vous appelez la « normalisation Jaruzelski », mais en plus c’est une façon de diluer les étrons dans une vaste fosse à purin.

    Et donc de gagner du temps pour un système qui est globalement failli, mais qui refuse encore de l’admettre.

  2. gérard dit

    Très bon dernier paragraphe,merci ERIC.Je crois que la technostructure n’a pas d’objectif hostile de mise au pas:le premier objectif est de s’enrichir,puis d’enrichir ses amis afin de les transformer en obligés,et enfin le dernier objectif est de s’occuper,d’agir pour justifier son existence

  3. L’histoire du RSI est un roman marqué par une catastrophe technique absolue, un tchnernobyl informatique: l’écrasement sans possibilité de retour du fichiers des URSAFF par celui du RSI le 28 Novembre 2007.
    Pendant 5 ans des travailleurs indépendants soit ne payèrent aucune cotisation, soit se virent enjoint d’en payer des absurdes, bref, le désordre absolu. On en sort à peine… Le logiciel SNV2, conçu au début des années 80 (il fut une évolution majeure du logiciel SNV), programmé en COBOL (on parle de « culture COBOL » pour sa mise en oeuvre) fut choisi administrativement après une longue guerre de services. Il fut celui qui reçu les fichiers (incompatibles) du RSI le jour de l’explosion…
    Xavier Bertrand qui avait imposé la date du 1er Janvier 2008 pour la mise en oeuvre en mai 2007 (il était encore ministre de Villepin) fut ministre de la chose pendant presque toute l’ère Sarkozy (il dirigea cependant l’UMP en 2009/2010).

    Wikipédia parle d’une guerre acharnée entre Dominique Ligier (un « Borloo’s boy », nommé directeur du RSI en 2006) et Pierre Ricordeau actuellement secrétaire général du ministère des affaires sociales.

    Qui pourrait nous raconter tout ça ? Les monstrueux échecs de la technostructure française des années 2000 scelle le début d’un déclin irrémédiable. Une occasion se présente l’année prochaine d’y remédier énergiquement.

    Le débat Lemaire / Fillon est intéressant sur ce point: Lemaire propose de fusionner RSI et régime général (repris par Macron, cela avait donné lieu à un couac avec Valls en décembre dernier, et finalement s’y rallie, c’est l’ENAsynarchie profonde).

    Fillon propose une « Caisse de Protection des Indépendants » avec une refonte complète du calcul des cotisations (SNV2 tu vas crever, sans doute). Ce n’est pas par contre la suppression de l’étatisation…

  4. Merci au RSI dit

    Indépendant, rattaché au RSI, j’avais travaillé en bon père de famille et laissé plusieurs résultats annuels en report à nouveau afin de faire face à d’éventuelles difficultés (baisse de CA, impayé client…). J’ai donc payé l’IS sur ces résultats annuels en pensant ensuite me les distribuer si besoin en dividendes à 15.5 de CSG CRS.
    Malheur m’en a pris, avec la nouvelle loi sur les cotisations RSI sur les dividendes des gérants majoritaires, la distribution de ce report à nouveau sur lequel j’ai déjà payé l’IS (15% jusqu’à environ 38000 et 33% au delà) vient s’ajouter à ma rémunération de gérant pour mes cotisations RSI et est imposée à 50% des dividendes au RSI au lieu des 15.5 d’avant ! L’année passée j’ai donc payé au RSI 48900 EUR de cotisations pour du provisionnels et régularisation passée. Vous avez une pas idée de ce qu’un entrepreneur pourrait mettre en place avec 48900 Eur pour développer sa boîte !
    Je me suis fait « volé », le terme est le bien le bon, la modique somme de près de 25 000 EUR par le RSI avec ce changement de loi. On me rétorquera que cela est positif pour moi car mes cotisations RSI me donneront plus de droits retraite, dans un système dont la casserole est percée et où même un élève de 6èm verrait que le problème n’a pas de solution réaliste. Mais si j’ai fait le choix d’être indépendant, c’est pour être libre, pour décider moi-même de ma vie, pas pour dépendre d’un système corrompu.
    Bref, aujourd’hui, pour être plus performant dans le développement de mes affaires et mieux cerner les évolutions de la mondialisation dans laquelle j’évolue, à 35 ans, j’ai décidé de « retourner à l’école » et débuter un Executive MBA, formation à près de 20 000 EUR, à la fois peu pour une formation de cette qualité, et très cher pour un financement individuel.
    Etant indépendant, rattaché à l’AGEFICE pour les cotisations formations, ils « seraient » (a priori, mais pas encore sûr) enclins à me verser une aide maximale de 2000 EUR. La belle affaire ! On m’a volé près de 25 000 EUR, et maintenant je suis obligé de faire le mendiant pour récupérer quelques centaines d’euros !

    Eh bien, au lieu de prendre une assistante française, je vais en prendre une à Madagascar ou Maurice à 150 EUR par mois charges comprises, avec un français irréprochable, dynamique, et volontaire et où Skype permet de communiquer comme si elle était dans le bureau d’à côté.

    Système complètement improductif…

    PS, si quelqu’un souhaite participer au coût de cette formation, je suis près à vous offrir des heures de travail en retour 🙂

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