Accueil » TAFTA: bientôt des Bordeaux de Californie en vente libre

TAFTA: bientôt des Bordeaux de Californie en vente libre

Cet article a été lu 9089 fois

Le TAFTA, traité transatlantique de libre-échange, sera-t-il signé avant la fin de l’année? C’est très probable, puisque Barack Obama pousse à la roue, de conserve avec Angela Merkel, sur ce sujet, sans que personne ne sache pourquoi la première des Teutons marque tant d’empressement à cette signature. Le risque de voir Donald Trump élu accélère le processus. Le candidat des Républicains a en effet annoncé qu’il lutterait contre le libre-échange.

Que changera le TAFTA dans notre vie quotidienne?

Avant même sa signature, le TAFTA fait l’objet d’une détestation globale ou d’un soutien discret sans que personne ne sache exactement à quoi s’en tenir. Le texte est en effet négocié dans un large secret, et il faut reconnaître à Greenpeace Pays-Bas le mérite d’avoir publié les drafts du texte en l’état.

Seule une lecture attentive de ces documents permet de comprendre ce qui changera concrètement pour les consommateurs (et les producteurs) de chacun des parties en négociation.

L’exemple du vin

Au cas par cas, le projet d’accord égrène les domaines d’application où il devrait changer les règles du jeu. Le premier chapitre concerne l’agriculture, avec une section consacrée spécifiquement au vin et aux alcools. Voici ce qu’elle précise:

TAFTA

Les Etats-Unis et l’Union Européenne posent une règle simple: les noms d’origine seront par défaut libres d’utilisation indépendamment de l’origine effective du vin ou de l’alcool. Seuls les noms recensés (« certain names ») comme ne permettant pas cette liberté désigneront explicitement l’origine géographique du vin ou de l’alcool. La liste de ces termes sera fixée en annexe du traité.

Le point 4 précise que les Etats-Unis maintiendront leur dispositif actuel, prévu au titre 27 du Code des règles fédérales qui met en place le corpus juridique applicable au vin sur le marché outre-atlantique.

On notera à ce stade que les deux parties posent un principe simple, qui est celui de la fin programmée des appellations contrôlées: une « photographie » est prise de l’existant, et les négociateurs conviennent que l’avenir sera celui des libres appellations.

Le dispositif américain de l’appellation viticole

Le droit américain prévoit trois types d’appellations géographiques: les génériques, les semi-génériques et les non-génériques. Chaque désignation permet de contourner l’origine géographique proprement dite du vin, sous certains conditions. Par exemple:

A name of geographic significance, which has not been found by the Administrator to be generic or semi-generic may be used only to designate wines of the origin indicated by such name, but such name shall not be deemed to be the distinctive designation of a wine unless the Administrator finds that it is known to the consumer and to the trade as the designation of a specific wine of a particular place or region, distinguishable from all other wines.

〈Un nom avec une signification géographique, qui n’est pas considéré par l’Administration comme générique ou semi-générique ne peut être utilisé que pour désigner des vins dont l’origine est indiquée par ce nom, mais ce nom ne peut être considéré comme la désignation distinctive d’un vin à moins que l’Administration ne considère qu’il est connu par le consommateur et le commerçant comme la désignation d’un vin spécifique ou propre à un lieu ou une région, distinct des autres vins〉

Le raisonnement est ici particulièrement tordu, mais revient à dire que certains noms de lieux ne sont des origines contrôlées qui si et seulement si les consommateurs les considèrent comme tels.

Et l’administration américaine cite des exemples de ces appellations:

(2) Examples of nongeneric names which are not distinctive designations of specific grape wines are: American, California, Lake Erie, Napa Valley, New York State, French, Spanish. Additional examples of foreign nongeneric names are listed in subpart C of part 12 of this chapter.

(3) Examples of nongeneric names which are also distinctive designations of specific grape wines are: Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Graves, Medoc, Saint-Julien, Chateau Yquem, Chateau Margaux, Chateau Lafite, Pommard, Chambertin, Montrachet, Rhone, Liebfraumilch, Rudesheimer, Forster, Deidesheimer, Schloss Johannisberger, Lagrima, and Lacryma Christi. A list of foreign distinctive designations, as determined by the Administrator, appears in subpart D of part 12 of this chapter.

Autrement dit, les expressions « vins français » ou « Californie » peuvent s’appliquer à des vins qui ne sont pas français ou qui ne sont pas de Californie. En revanche, « Bordeaux Rouge », « Graves, « Medoc », ne peuvent s’appliquer qu’à des vins fabriqués dans ces lieux.

Bordeaux et Bourgogne en danger

Au vu de ces subtiles distinctions, rien n’empêche donc un vigneron américain de produire un vin appelé « Bordeaux » (à condition qu’il ne l’appelle pas « Bordeaux rouge ») ou « Bourgogne ». Le TAFTA lui permettra de la commercialiser sous ce nom aux Etats-Unis sans que les producteurs de Bordeaux ou de Bourgogne n’y puissent quoi que ce soit.

Le TAFTA permettra même, à terme, d’importer ces vins en Europe, pour peu que l’annexe qui liste les appellations contrôlées soit assoupli.

Libre-échange contre transparence?

Cet exemple montre bien la philosophie sous-jacente au TAFTA. On aurait pu imaginer que les négociateurs posent une règle simple pour réformer les échanges commerciaux entre les continents: la règle de la transparence et de la traçabilité. Il est assez normal de penser que le marché ne soit pas un lieu aveugle, privé de lumière, où le consommateur ne sait pas ce qu’il achète. Le bon sens réclame que la consommateur soit le mieux informé possible sur la nature et la composition du produit qu’il consomme.

Le TAFTA s’éloigne de ce principe pour glisser dans une diplomatie de la norme où l’objectif est de perdre le moins possible les protections que chacun a mis en place tout en obtenant l’affaiblissement des protections de l’autre.

Le TAFTA est-il vraiment libéral?

Le cas concret du vin montre bien le fossé qui sépare le TAFTA tel qu’il est conçu et ce qui serait un véritable système de libre-échange.

D’une part, le TAFTA ne cherche pas à bâtir une conception commune d’un marché en libre concurrence. Il ne vise pas à bâtir un monde où le marché serait bénéfique au consommateur. Et sur ce point, on regrettera qu’un travail préalable d’une réflexion commune sur le droit de la consommation n’ait pas été réalisé. Dans un monde où une industrialisation galopante triomphe, on peut pourtant penser qu’un marché parfait ne puisse faire l’économie de ce sujet.

D’autre part, le TAFTA n’abolira pas les protections qui faussent le marché, il cherchera simplement à les contourner ou à les utiliser, par des voies politiques et diplomatiques, pour enrichir les uns et appauvrir les autres.

Le discours selon lequel le TAFTA constitue un moment de triomphe pour le libéralisme est évidemment une illusion. En réalité, le TAFTA est un conflit entre normes protectrices, et non une lutte pour supprimer celles-ci.

6 commentaires

  1. pierre dit

    Merci de relever… le fanatisme de Merkel au sujet du TAFTA.

    Les peuples n’en veulent pas… Mais Merkel si.

    On trouve chez elle la même obstination, le même fanatisme au sujet des :
    -immigrés
    -la suppression des visas pour les Turcs
    -l’entrée de la Turquie dans l’UE
    -politique étrangère (la Syrie, de l’Ukraine)
    -et la lutte contre… les « populistes » dont l’AFD en Allemagne, mais aussi le Front National en France (une nouveauté, la mémère se permet de commenter la politique française).

    Bref, une fois ça peut être une erreur de jugement… Mais une telle constance signe le crime : Merkel travaille avant tout pour son maître, Washington.

    Merkel obéit aux ordres, suit un programme décidé par d’autres, c’est indubitable. A ce niveau, l’idéologie ne suffit pas, ne suffit plus… Il est probable que la NSA a de gros dossiers bien sales contre elle, ce qui permet de la contrôler totalement.

    Concernant le TAFTA, le pinard est le moindre des problèmes…. Ce qui est mauvais c’est l' »harmonisation » des normes. En clair, normes US et Européenne continueraient d’exister, mais seraient déclarées… équivalentes.

    Emballé pesé.

    A nous le poulet aux hormones, et le boeuf hâché à l’eau de javel.

    Notons la position de la France et d’autres pays de l’UE… En fait, leur (pseudo) dada est de dire qu’il faudrait une sorte de tribunal/comité international pour résoudre les conflits.

    En clair, une fausse opposition et un moyen supplémentaire pour donner encore plus de pouvoir à des institutions supranationales, non élues.

    Bref, toute ces crapules s’entendent… Mais font semblant de diverger sur des points de détails.

  2. Oui mais ça ne se fera pas. La campagne présidentielle française vient de commencer et tout le monde est contre.
    La campagne US aussi et Trump est contre.
    Les coups du « bourgogne » et du « bordeaux » sont assez drôles: pourquoi pas le poulet à l’eau de javel tant qu’on y est ?
    On a donc, et d’ailleurs Obama l’a bien dit, un petit « last shoot » pour amuser la galerie et sceller la vengeance: Merkel, qui est rancunière, ne pardonne pas le coup du téléphone: elle allume le ricain en lui faisant le coup de la fraulein pas raciste, pour mieux lui pourrir sa fin de mandat.

  3. « En réalité, le TAFTA est un conflit entre normes protectrices, et non une lutte pour supprimer celles-ci ». Vous avez tout dit! Nous n’avons pas besoin de produits en provenance des USA car se sont de mauvais produits. Nous avons des produits de bonne et très bonne qualité et nous devons protéger nos marchés. Il faut dire non à cette négociation.
    L’Allemagne a tout intérêt à la vente de produits agroalimentaires, elle qui ne sait pas faire de bons produits, elle ne sait que faire des produits grossiers, sans saveur. Par contre elle exportera d’autant plus de machines outils vers les USA.
    L’UE n’est pas l’Allemagne. Il faut mettre un terme à cette mascarade.

  4. @pierre Au sujet de Merkel, qui serait téléguidée par les US. Je ne suis pas d’accord du tout. Ce genre d’interprétations, complotistes à la Asselineau, n’ont pas de sens.
    D’abord Merkel est tout, absolument tout sauf une fanatique. C’est une femme de principes au sens germanique luthérien du terme, marqué et au combien par par l’histoire contemporaine de l’Allemagne, et il n’y a rien de plus rigide au monde, vous ne pouvez pas comprendre, vous êtes français.
    Ses principes sont ceux, oui, du libéralisme humanitaire chrétien et la rigidité moraliste y est assumée.
    Elle est actuellement absolument seule à la tête de l’Europe (la France est en RTT) et fait ce qu’elle peut, je dirais la pauvre.
    Voilà toute l’affaire et le reste s’explique.

    D’abord, elle en veut personnellement à Obama de l’avoir écouté au téléphone ( pourquoi le faire si ils savaient déjà tout?) et lui renvoie avec grâce le TAFTA qui ne se fera pas: les allemands sont contre et tout le reste du monde aussi. Merkel ne fera pas le TAFTA contre la CDU, soyez en sur.
    L’opposition de Trump et de Sanders montrent bien que le traité transatlantique a aussi des cotés perçus négativement aux US. Bref, contrairement à ce qui est dit ici, cela ne se fera pas. Même Hollande et Fillon sont contre !

    Pour ce qui concerne les migrants, elle fut surprise, seule, et commit une erreur majeure qu’elle paye très cher. Même si elle ne trouva, pour agir, car oui elle a agit, que cette histoire de deal lamentable avec la Turquie, au moins elle fit quelque chose.

    Le fond de l’affaire est qu’il s’agissait d’une attaque délibérée de la Turquie et qu’elle ne put se défendre que par cet armistice là. Bien sur personne ne parle de ces choses dans ces termes là, cela n’est pas possible, mais c’est la réalité « profonde »…

    Au sujet de l’entrée de la Turquie dans l’UE, vous avez tort: elle s’accorda avec Sarkozy pour fermer la porte à la Turquie. Ses déclarations récentes, à rebours de toute son action depuis son arrivée au pouvoir sont évidemment de circonstance et n’auront aucune conséquence tangible, sinon de retourner à la tranquille hypocrisie européenne sur le sujet. Elle se débat en fait dans la seule voie trouvée par l’Allemagne pour traiter le problème.

    Je suis par contre d’accord avec vous au sujet de sa lutte contre le « populisme »: elle est directement et personnellement responsable de l’arrivée de l’AfD (un parti puissant d’extrême droite, en Allemagne ! ) du fait de son attitude chrétienne absurde vis à vis des migrants. Je suis d’accord avec vous sur le tropisme anti russe, commun à toute l’Europe de l’est, dont elle fait partie. Avez vous simplement une idée de ce qui peut bien le causer ? Une piste: les russes ont historiquement plus violé les femmes européennes que les syriens, figurez vous.

    Par contre, sur ces deux points, la responsabilité de la France est en cause ! Il FALLAIT absolument aider l’Allemagne sur ces deux sujets et Hollande est lui responsable par son inaction (contre la Turquie) et son action (contre la Russie) d’erreurs diplomatiques majeures que l’histoire retiendra.
    Prendre langue avec l’Allemagne pour réconcilier l’Europe avec la Russie, menacer la Turquie est maintenant ce que doit faire le gouvernement de la France. Le problème est que ce n’est pas tout de suite. Et puis, je vois mal Juppé s’y coller…

    Quand à Obama, soyez sur d’une chose: il se moque éperdument de l’Europe et du moyen orient. Il est en fin de mandat et tout le monde a bien compris qu’il ne se prénommait pas Hussein pour rien: il laisse la Turquie gérer.

  5. Bip20 dit

    Imposer ses normes, ses lois et sa façon de penser ; voilà qui me rappelle le livre 《 Le mur de l’ouest n’est pas tombé 》.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *