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La maltraitance RSI par l’exemple

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Les actifs qui ne sont pas soumis au RSI perçoivent rarement l’angoisse et le stress que ce régime créé de toutes pièces par des conseillers d’Etat pour satisfaire le fantasme d’une protection sociale transformée en jardin à la française peuvent procurer aux travailleurs indépendants. Cette incompréhension s’explique d’abord par l’extrême technicité du sujet, et elle se nourrit volontiers du soupçon qui pèse sur les indépendants, souvent perçus comme fraudeurs ou exploiteurs, ou les deux selon les cas.

Rien ne vaut donc une illustration par l’exemple pour que chacun mesure la toxicité d’un système imposé par une dangereuse idéologie et qui se traduit, pour beaucoup d’entrepreneurs, par une immense perte de temps, de productivité et de motivation.

Le RSI et le ratage ordinaire

C’est donc l’histoire d’un salarié qui quitte une entreprise pour créer la sienne, fin 2009 – appelons-le M. X. Bon petit soldat, le salarié en question demande à bénéficier des prestations du RSI. Mais… sa demande demeure sans réponse. Pendant trois ans! Entretemps, l’assuré putatif n’a compté ni son temps ni sa peine pour régulariser sa situation. Début 2012, par exemple, il envoie trois courriers recommandés (un chaque mois!) pour faire part de son inquiétude sur sa situation et exiger d’être prélevé.

Ce n’est que le 28 août 2013 que le RSI prend conscience de l’existence de cet assuré et envoie un courrier hallucinant:

RSI

On imagine la réaction du salarié moyen s’il devait attendre près de 4 ans avant d’être informé de son affiliation par son organisme de sécurité sociale, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse. On en entendrait autrement parler. Ce ratage-là est malheureusement ordinaire au RSI.

Cette année-là, M. X eut le plaisir d’échanger par téléphone avec pas moins de 6 conseillers différents en cinq mois!

Le RSI et les règles cachées de l’affiliation

Face à ces dysfonctionnements scandaleusement courants du RSI, celui-ci a mis en place un régime d’exception qui n’est écrit nulle part: l’affiliation sans cotisation. Protestant contre l’attitude du RSI, notre entrepreneur X. reçoit en effet ce courrier datant de la fin 2013 qui nous en fait tomber les bras:

RSI

Eh oui! même si l’appel de cotisations n’a pas lieu pendant plusieurs années, l’assuré peut bénéficier des prestations proposées par la sécurité sociale. À condition, bien sûr, que le RSI n’ait pas perdu dans ses labyrinthes administratifs les courriers envoyés par les assurés.

Ou comment organiser le désordre…

Les additions salées du RSI

Entretemps, M. X a eu la mauvaise surprise de recevoir des mises en demeure de payer. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, le montant des mises en demeure a très vite atteint le summum de l’absurde.

Le 14 septembre 2013 (soit quelques jours après avoir informé l’impétrant qu’il était enfin affilié avec une rétroactivité de près de 4 ans, le RSI envoie une mise en demeure hallucinante:

RSI114.000 euros à payer dans le mois! dont 70.000 euros de rappel pour la seule année 2012, faute d’avoir pris en compte les revenus réels de l’assuré. N’est-ce pas amusant?

Le plus fort est évidemment que la folie du RSI ne s’arrête pas là. Le 12 novembre 2013, soit deux mois après une première mise en demeure d’un montant de 114.000 euros, le RSI envoie une nouvelle mise en demeure…

RSILe montant est cette fois passé à plus de 11.000 euros, pour la seule année 2011.

Le drame du harcèlement ordinaire

Ces quelques exemples ont un mérite. Ils rappellent la profonde imposture que constitue le régime de sécurité sociale des indépendants. Officiellement, celui-ci est conçu pour « protéger » (comme son nom l’indique) ses bénéficiaires. Dans la pratique, il se comporte avec une sorte de sentiment impérial où les assurés deviennent ses obligés et ses contribuables sans ménagement.

Il serait intéressant de comprendre la finalité de ce régime, en dehors d’un pourrissement global de la vie des entrepreneurs.

Le sujet principal du RSI reste, quoiqu’en en dise, la difficulté d’inscrire le régime des indépendants dans un système de sécurité sociale inventé pour des salariés disposant de revenus fixés à l’avance. Cette absurde quadrature du cercle posera systématiquement problème.

Le bon sens est de libérer les entrepreneurs en leur accordant la liberté d’affiliation.

10 commentaires

  1. pierre dit

    Excellent !

    Les gens sont comme Saint Thomas… ils ont besoin de « voir ».

    Rien ne vaut le fac similé d’une « ardoise » délirante envoyée par le RSI.

    Mais… espérer que le RSI ne fasse pas d’erreurs est déjà… absurde en soi.

    Quelle est l’erreur ontologique ici ?

    J’en vois 2 :
    -monsieur X a choisi de créer son entreprise, en France, à notre époque (le fou ou le collabo)

    -monsieur X a choisi le régime RSI au lieu de devenir gérant salarié, affilié Sécu.

    Je suis un peu acide, désolé, mais il faut aller au fond des choses. En outre, Monsieur X a agravé son cas… en s’imaginant pendant plusieurs années que le RSI finirait par l’oublier…

    Bref, il est inutile de rabâcher : oui le RSI est une monstruosité, oui il est absurde d’en attendre quoi que ce soit de positif ou de rationnel.

    La vraie question est : comment en finir ? Comment abattre le RSI et avec lui tout le système qui le soustend, qui l’entoure, qui le rend… possible ?

    La mise en faillite.

    En gros : si il y avait moins de monsieur X qui s’amusaient à consentir à se faire voler leur force de travail, leurs revenus, leur patrimoine par le RSI (et d’autres)… il n’y aurait plus de RSI.

    CQFD

    De ce point de vue créer une entreprise, en France, est une… faute grave.

    Travaillez moins ou plus, vendez, licenciez, consommez moins, expatriez-vous… Il suffirait de quelques centaines de milliers de braves pour asphyxier totalement le Système, et provoquer ainsi sa chute.

    Mais répétons-le : attendre une quelconque « réforme » du RSI, sous entendu une amélioration, est TOTALEMENT ABSURDE.

    • Damien dit

      Sauf que la sécu en tant que directeur de SAS assimilé salarié coûte beaucoup plus cher que le RSi… même en comptant sur les dividendes non soumis à cotisation sociale, ou alors, il faut vraiment dégager du gros bénéfice…

      • dubois dit

        Quand on raconte de telle bêtises il reste préférable de s’abstenir, directeur de SAS ou SASU sans revenu uniquement dividende = ZÉRO charge social, évité de tromper le lecteur et informer vous correctement mr l’employé modèle du RSI déguisé on vous à reconnu, pas malin du tout.

        En SAS ou SASU les revenu on les récupère par plusieurs façon et tout à fait légal cher monsieur
        – les revenus locatif (je loue mon ordinateur, ma voiture, mon bureau, ect… à la SAS ou SASU)
        – les dividendes

        Et tout cela avec zéro charges social finis le rsi et compagnie.

  2. Antony Girault dit

    Encore un traumatisé du RSI… merci pour le témoignage, on se sent moins seuls ! j’ai vécu une situation semblable, après y avoir laissé beaucoup d’énergie, je fais maintenant comme eux : je n’essaie plus de comprendre et je me moque des courriers non adressés en LRAR. Bien sûr, je vérifie que les montants des appels ne sont pas délirants, et, quand ils dépassent les bornes, je saisis le TASS. Ça fait pas avancer le chmilblik, mais au moins, je me prends plus la tête !

  3. La lutte judiciaire des assujetis contre les incroyables disfonctionnements du machin pendant les dix dernières années est évidemment légitime et beaucoup ont pu faire valoir leur droits.
    Mieux, certains en profitèrent pour ne pas reconnaitre le RSI comme monopolistique et pour s’assurer en Angleterre pour bien moins cher.
    Il faut absolument que Eric Verhaeghe nous parle de Claude Reichman et des libérés de la sécu.
    Sont ils ou non assujetis au monopole de la sécurité sociale instauré par le traité de Lisbonne ?

  4. eric dit

    chef d’entreprise pendant 7 ans, j’aicessé mon activité le 31 decembre 2007 avec envoi de cheques pour solder ce que je devais au dieu RSI, en retour j’ai reçu deux attestations signées du directeur régionnale de lyon spécifiant que j’étais à jour de TOUTES mes cotisations. janvier 2008 je reçois un échéancier me réclamant un montant de 1805€ pendant 12 mois. malgré mes courriers recommandés, coups de téléphones (ou chaque fois on me donnait un montant différent bien sur), ils m’ont envoyé pendant 4 ans, tous les trimestres un huissier (dont un ami) pour tenter de récupérer des sommes à chaque fois différentes et en plus majorées plus les frais d’acte bien sur. A chaque fois je faisais des photocopies des attestations et les huissiers repartaient en m’expliquant que le RSI se trompait étant donné que j’avais tout soldé et possedais des attestations de leur part le prouvant. et depuis 2012 ils ont arreté, peut etre lassés ou que cela commençait à leur couter cher en frais. toujours est-il qu’ils m’ont plumé comme un poulet lorsque j’étais en activité et ils sont une des principales raison de ma cessation. si on part du principe que éventuellement j’aurais du cette somme de 21660€ comment aurais-je fait en sachant que en tant qu’entrepreneur je ne me sortait un salaire de 990€ en moyenne par mois et une fois retourné salarié 1467€???? fumisterie sans nom dirigée par des potes de ministres pas assez malins pour etre eux aussi ministres ou secrétaire d’état placés là par piston!!!! incompétents notoires dirigeants d’un systeme flou mis en place pour plumer ceux qui n’ont jamais compté les heures et qui sacrifient leur vie de famille pour essayer de garder le tete hors de l’eau. quand à la couverture sociale, un ami s’est vu reprocher de s’etre fait greffer un doigt suite à un sectionnement il y a deux ans, les rais hospitaliers ont été réglés il y a quelques mois et lui……ben il attend encore. il a plusieurs sociétés et au jour de l’accident il a calculé qu’il avait déja versé 400 000€ de cotisations……!

  5. enrire@gmail.com dit

    Le RSI proposent de « l’accessoire » quant la seule réforme attendue est celle du FONCTIONNEMENT de cet organisme douteux ..Comment justifier des cotisations exorbitantes et qui sont COUPABLES et responsables de centaines de FAILLITES d’entreprises alors même que les retraites des indépendants sont notoirement INFERIEURES à celles des fonctionnaires lesquels HEUREUX parmi les innocents n’ont JAMAIS confronté le STRESS de CREATION DE VALEUR, de COMPETITIVITE …d’OBLIGATIONS concurrentielles , d’INNOVATION obligée etc…Le traitements social des indépendants qui prennent TOUS LES RISQUES pour leur SURVIE en mileu HOSTILE et ne récoltent qu’inJSUTICES , diffamations et arrogance de la part du RSI …est devenu INACCEPTABLE

    LE RSI doit DISPARAITRE …………….disparaitre pour laisser la place à un système JUSTICE économiquement et SOCIALEMENT été RESPECTUEUX des INDEPENDANTS qui sont les SEULS en France à subir un traitement social INSUPPORTABLE !

    Ne pas lâcher l’affaire RSI et espérer que les 7 millions de MALTRAITES RESISTENT jusqu’ à la CHUTE du RSI

    résister voilà l’APPEL à l’action commune DE CEUX QUI CREENT DE LA valeur ECONOMIQUE ET SOCIALE CONTRE ceux QUI L’ assassinent et l’épuisent……….
    NON AU RSI oui à sa disparition

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