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Uber: le coup d’Etat de l’URSSAF Ile-de-France

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Le gouvernement hésitait depuis longtemps à attaquer Uber en légiférant sur le lien de subordination que les chauffeurs entretiendraient avec la plate-forme. Autrement dit, des voix avaient penché à gauche depuis longtemps en faveur d’une reconnaissance du statut de salarié aux chauffeurs. C’est la méthode la plus simple pour tuer l’innovation: considérer que le travail libre des chauffeurs est en réalité un contrat de travail qui doit être soumis à cotisations sociales.

Le gouvernement a finalement renoncé, et l’URSSAF l’a fait. Une dépêche annonce que l’URSSAF Ile-de-France a saisi les tribunaux sur la requalification des liens entre chauffeurs et plate-forme. En l’espèce, c’est une procédure pour travail dissimulé qui est lancée au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et au pénal. La très grande classe pour un organisme de sécurité sociale supposé protéger ses cotisants!

L’URSSAF a bien compris la menace Uber

Sans surprise, le Léviathan de la Sécurité Sociale a aussi peur que faim. Faim de cotisations qui lui échappent avec le développement (encore embryonnaire) de nouvelles formes de travail non soumises à cotisation. Peur de perdre le contrôle de la société. L’URSSAF est en effet en charge du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble du secteur privé.

Toute entorse à l’universalité des compétences urssafiennes constitue en effet un crime de lèse-sécurité sociale et une menace potentielle. Rien n’effraie plus la sécurité sociale que de voir interrompu son mouvement d’expansion permanente.

Qui a décidé à l’URSSAF Ile-de-France?

Reste que personne ne sait clairement, à ce stade, quelle mouche a piqué l’URSSAF Ile-de-France. S’agit-il d’une décision politique prise par le président MEDEF de cette URSSAF régionale? S’agit-il d’une décision validée par la tutelle ministérielle, exercée par Marisol Touraine? S’agit-il d’une décision prise par la seule technostructure de l’URSSAF?

Chacun de ces scénarios donne une portée différente à la décision. Selon l’implication plus ou moins grande des instances politiques dans le choix d’attaquer en justice la plate-forme californienne, on voit bien que l’impact est différent pour l’ensemble du système.

L’URSSAF, ce gouvernement profond

Une hypothèse très vraisemblable est celle d’une insistance forte de l’URSSAF auprès de sa tutelle à passer à l’action au nom des prérogatives qui lui sont données par le code de la sécurité sociale. Bien entendu, ce code ne prévoit en aucune manière la possibilité laissée à une union régionale de se substituer au gouvernement pour définir l’attitude à tenir face à l’économie numérique. En revanche, il légitime l’URSSAF dans les actions contentieuses pour récupérer les cotisations qui lui sont dues.

On voit comment, dans ce cas de figure, l’URSSAF tord les textes pour servir le gouvernement profond: protéger coûte-que-coûte le monopole de la sécurité sociale face à de nouvelles formes de travail.

L’utilité politique de la sécurité sociale

On sait en effet depuis longtemps que le monopole de la sécurité sociale n’est pas un enjeu social mais politique.

Socialement, les prestations offertes par la sécurité sociale sont fortement dégradées par rapport à des systèmes de protection sociale plus enclin à gérer le risque de façon efficace. En revanche, elle permet de « tenir » le petit peuple en lui offrant sans efforts des prestations de solidarité financées par les classes moyennes.

C’est pour cette raison que le gouvernement profond et ses technocrates favoris défendent avec autant d’ardeur notre système de protection sociale. Les Juppé, les Lemaire, adorent ce mécanisme d’équilibrage de la société qui permet d’arrondir les angles en préservant une égalité toute factice mais très populiste.

L’URSSAF en service commandé pour Marisol Touraine?

On imagine d’ailleurs assez mal que Marisol Touraine n’ait pas été au moins informée des intentions belliqueuses de l’URSSAF d’Ile-de-France. Le directeur de celle-ci sait trop qu’il risque beaucoup dans ce dossier pour n’avoir pas, au préalable, obtenu la protection de sa ministre.

Une fois de plus, la politique du gouvernement socialiste est donc indécodable. Ce qui est donné d’une main est repris de l’autre. À moins que personne, dans les cabinets entourant nos ministres, n’ait saisi la portée de ce qui se tramait au sein de l’URSSAF de Paris.

Dans tous les cas, on suivra avec attention la riposte d’Uber. Nous pouvons d’ores et déjà leur glisser quelques suggestions amicales. Par exemple, il y a sans doute beaucoup à creuser du côté de la régularité des statuts de l’URSSAF et du respect des procédures internes. En outre, l’article du Code de la sécurité sociale fixant les prérogatives des URSSAF mérite probablement un bel examen critique avec quelques questions prioritaires de constitutionnalité à la clé sur le droit qu’une instance de recouvrement peut avoir à décider de sanctions et de saisines judiciaires.

Dans les URSSAF, il existe des pouvoirs élargis qui flirtent avec la méconnaissance des libertés publiques fondamentales.

Et pourquoi des entrepreneurs ne se joindraient-ils pas à cette action pour renverser les bien trop gourmandes et puissantes URSSAF?

9 commentaires

  1. Jo dit

    C’est pas toi qui avait parlé de la requalification des petits chanteurs à la croix de bois ?? L’URSSAF (pour les connaitre un peu) pourrait te requalifier tes propres enfants qui rapporteraient les assiettes au lave-vaisselle en employés de maison… L’inspecteur (le déclencheur) a quasi tous les droits, peut te taxer et te prélever sans aucune procédure contradictoire (ou presque) et beneficie quasi toujours de la benediction de sa direction (il faut « combler » la sécu, remplir les caisses vides), de l’état et du suivisme de la justice quand tu as l’espace (rare) pour le faire…. CQFD donc.

  2. balthazard dit

    Le semble que les chauffeurs uber paient d’eux mêmes les cotisations à l’urssaf, la cipav et le rai, non?
    D’autant plus que uber verse les 80% ht des prestations directement sur le compte en banque des chauffeurs (ou de leur intermediaire)
    Le seul black que les chauffeurs font est réalisé hors des commandes uber…

    • ikomal dit

      excellente remarque. L’URSSAF ne peut pas prétendre collecter des cotisations sans préalablement rendre les somme qui lui on été versé à un titre indu, d’après elle-même

      • Semaphore dit

        Si vous pensez que le respect de la légalité légale est un principe chevillé dans les URSSAF, c’est que vous ne les avez pas affrontés en direct.
        Ils inventent tous les prétextes possibles, tordent les textes systématiquement en leur faveur (je n’ai pas la naïveté d’imaginer l’inverse) et surtout, trouvent une oreille très attentive et attentionnée dans les différents TASS qui leur accordent systématiquement un préjugé favorable…

        • ikomal dit

          je n’ai pas cette naïveté, et je ne crois pas non plus à l’impartialité des juges de TASS. Par contre je crois que même le plus partial des juges ne peux ne pas entendre cet argument : si l’URSSAF requalifie elle-même les chauffeurs qui se sont déclarés comme indépendants en salarié, qu’elle commence par leur écrire « désolé monsieur, vous n’êtes pas un indépendant mais un salarié, en conséquence de quoi, voici votre chèque pour les cotisations indues que vous nous avez versées « . Faute de quoi, il est manifeste que l’URSSAF ne croit pas elle-même à sa thèse … ou qu’elle escroque sciemment les chauffeurs.
          En sens inverse, ce serait un bon test si un chauffeur écrivait à l’URSSAF : « j’ai lu que vous considériez que je suis un salarié : dont acte, je ne vous verserais donc pas les cotisations au titre de travailleur indépendant »

  3. Gossein dit

    C’est bien joli d’évoquer les questions prioritaires de constitutionnalité à l’appui de la contestation de textes de l’URSS Agence Française qui seraient un tant soit peu inconstitutionnels.
    Parce que dans ce domaines aussi, les dés de l’illusion salvatrice sont également pipés. Il n’est qu’à creuser cette loi n° 2009-1523 pour se rendre compte que ses articles 23-2 puis 23-4, 23-5, 23-6 et 23-7 posent eux-mêmes de sérieux problèmes constitutionnels.
    En effet, le respect des droits fondamentaux des citoyens, lui aussi espéré dans le texte ci-dessus, y est écorné par la délégation à des Cours de justice d’une faculté d’opposition à la transmission de q.p.c. auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui revient à leur attribuer, au mépris de la séparation des pouvoirs (XVI de la DDHC de 1789), une capacité de décision sur une matière constitutionnelle dont seul le C.C. dispose, par définition.
    Le C.C. a fait fort, en l’espèce, puisqu’il a déclaré constitutionnelle cette même loi de 2009. Ceci revenant à interdire toute recevabilité d’une q.p.c. posée à son encontre, la rendant ainsi intouchable.
    Ce qui dénote une certaine perversité institutionnelle dans l’édification de lois ouvrant prétendument l’accès aux citoyens d’un moyen de contrer certains abus législatifs, qui sont une véritable petite gégène pour leurs droits fondamentaux !
    Citoyens qui peuvent ici enterrer leurs illusions d’égalité devant la Loi, nées de leur lecture de l’article premier de la Constitution de 1958. Big Brother nous regarde … et se paie notre tête.

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