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Mois : mai 2016

Le discrédit de Hollande, risque majeur pour les entreprises

Le discrédit de Hollande rend-il impossible l’exercice de son autorité et de son pouvoir constitutionnel? L’information vient de la bouche du rapporteur lui-même de la loi Travail, le député Christophe Sirugue: 40 voix socialistes manqueront au gouvernement pour faire adopter la loi Travail. Cet élément essentiel accroît le sentiment d’amateurisme et d’impréparation qui préside à l’ensemble du processus mis en branle par le gouvernement depuis plusieurs mois autour de cette loi. On se souvient ici qu’un bref débat avait eu lieu sur la nécessité de recourir ou non au 49-3 pour faire adopter le texte. Myriam EKhomri l’avait soutenu dans une interview avant d’être formellement démentie par le Premier Ministre. L’Histoire pourrait montrer qu’elle avait raison et lui tort. Quatre ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité, ce genre de revirements, on en conviendra, fait tache et illustre le discrédit profond qui frappe le Président de la République.

L’alternative complexe de Manuel Valls

Face à l’indication donnée par Christophe Sirugue le jour même où le débat sur la loi commence en séance publique, Manuel Valls se trouve confronté à un dilemme complexe, si tant est qu’il veuille commettre la folie, en terme d’intérête général, de ne pas retirer son texte.

Première branche de l’alternative: il va au vote, et accepte donc de jeter du lest pour faire passer le texte auprès des 40 voix manquantes. La folie de cette solution est bien connue: la loi perdra tout son contenu « flexibilité », et verra son contenu « sécurité » enrichi. Cette voie est suicidaire pour le pays. On sera donc parti d’un texte supposé desserrer l’étau réglementaire qui étouffe les entreprises, et on arrivera à un texte qui le renforce.

Deuxième branche de l’alternative: Valls change son fusil d’épaule et donne sa préférence au 49-3. Ce revirement est toujours possible, puisque la Constitution limite l’usage du 49-3 à un seul texte par session. En revanche, il fâche l’opinion et la majorité et présente surtout l’inconvénient majeur de graver dans le marbre le texte tel qu’il est. Or, celui-ci est le résultat d’un compromis décevant, et Valls prend alors le risque de passer en force sur un texte qui ne satisfait personne.

Voilà qui s’appelle être pris dans la nasse.

FO prépare ses billes

Le choix, pour Manuel Valls, est cornélien et sera de toute façon mauvais. A lui, maintenant, de mesurer quelle issue est la moins pire.

Ses adversaires ne s’y sont pas trompés. Jean-Claude Mailly a désormais abandonné sa posture favorable au retrait du texte, et milite désormais pour une guerre d’amendements. Il sait pertinemment qu’à ce jeu-là, ce sont les 40 derniers députés qui remporteront la bataille, puisque leur coix aura un bénéfice marginal très supérieur à celui des premiers.

Pour les entreprises, cette affaire montre une nouvelle fois combien il devient urgent de changer de régime et de modifier en profondeur les institutions. Il n’est plus possible que les comptes d’exploitation se trouvent à la merci d’arbitrages hors sol qui ne reposent que sur des calculs politiciens.

Salaire des instituteurs: 5 remarques sur un scandale

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une augmentation de salaires pour les instituteurs. Ceux-ci vont voir leurs primes alignées sur celles des enseignants du second degré. Cette mesure représente une hausse de 800 euros annuels pour l’ensemble des professeurs des écoles. La dépense globale pour cette seule catégorie devrait s’élever à 350 millions d’euros. Elle constitue un scandale électoraliste qui appelle cinq remarques.

Une opération électoraliste

Chacun comprend les raisons électoralistes qui poussent le gouvernement à sortir cette mesure de son chapeau: les élections approchent et il faut réparer autant que faire se peut les dégâts d’une politique désastreuse menée depuis 4 ans. Le calendrier de la revalorisation n’étonnera donc personne:

Un premier geste de 200 euros pourrait être fait en octobre 2016, suivi d’un autre du même montant en avril ou mai 2017 (c’est ainsi qu’avait procédé Vincent Peillon en 2013-2014 lors de l’instauration de la prime).

Voilà un calendrier qui ne pouvait pas mieux tomber! François Hollande pourrait même proposer une prime supérieure pour tous ceux qui votent pour lui…

Un vrai sujet de rémunération

Au passage, la mesurette du gouvernement continue à faire un pied de nez au véritable problème de rémunération qui existe dans l’enseignement primaire en France. Les études de l’OCDE montrent en effet que la rémunération des instituteurs est trop basse en France, notamment par rapport à l’Allemagne ou aux Etats-Unis.

Instituteurs

On le voit, après 15 ans de carrière, un instituteur français gagne 5.000 euros annuels de moins que ses collègues européens, et surtout 13.000 euros de moins que ses collègues américains ou 25.000 euros de moins que ses collègues allemands.

Il ne serait donc pas choquant de procéder à une très forte revalorisation des enseignants, à condition de faire entrer ceux-ci dans une logique de performance et de rémunération différenciée sur les résultats. Cette évolution supposerait bien entendu une vision et une ambition politiques à la hauteur des enjeux. Pour beaucoup de ministres, il est plus simple de limiter l’ambition à une aumône qui évite d’affronter les syndicats enseignants sur le fond.

Un pied de nez aux absences non remplacées

Une fois de plus, le gouvernement décide de distribuer à ses fonctionnaires de l’argent par hélicoptère officiel: tout le monde en profitera indistinctement, quelle que soit sa performance. Cette décision est proprement hallucinante au moment où même la FCPE descend dans la rue pour se plaindre de l’absentéisme enseignant dans certains endroits, comme la Seine-Saint-Denis.

« La réalité du terrain, c’est que tous les jours, dans les écoles, les collèges, les lycées, des élèves se retrouvent sans enseignement, ce qui les pénalise dans leurs études. Pour les parents qui n’ont soit pas les capacités intellectuelles ou de temps, soit pas la possibilité de recourir à des cours extérieurs, il y a une vraie inégalité du service public d’éducation nationale », a estimé le vice-président national de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), Hervé-Jean Le Niger

Dans la mesure où la revalorisation annoncée par le gouvernement concerne des primes et non le salaire de base, il est logique que l’employeur attende une contrepartie de la part des bénéficiaires de la mesure, en termes de productivité. Tout aussi logiquement, la ministre aurait pu réserver cette augmentation aux seuls enseignants qui ne sont pas absents pendant l’année.

Manifestement, l’Etat-employeur, qui adore donner de grandes leçons à tous les employeurs de France, n’a pas l’ambition d’inciter ses salariés à remplir effectivement la mission de service public pour laquelle ils sont payés. C’est un beau pied de nez aux contribuables et aux usagers qui vient d’être fait par Najat Vallaud-Belkacem.

Des performances cataclysmiques dans l’enseignement primaire

Cette mesure est d’autant plus choquante que toutes les études (quel que soit leur commanditaire) montrent l’effondrement éducatif dont l’enseignement primaire est le théâtre. Voici notamment ce qu’une étude de l’INSEE de 2011, dont les résultats ne se sont pas améliorés depuis, affirmait sur les performances éducatives de l’école primaire en France:

Depuis une dizaine d’années, le pourcentage d’élèves en difficulté face à l’écrit a augmenté de manière significative et près d’un élève sur cinq est aujourd’hui concerné en début de 6e . Si le niveau de compréhension de l’écrit des élèves moyens n’a pas évolué, la plupart des évaluations témoignent d’une aggravation des difficultés parmi les élèves les plus faibles.

Malgré ce cataclysme éducatif, qui se traduit par une augmentation des inégalités sociales à l’école, le gouvernement décide de récompenser les enseignements en améliorant leur rémunération sans aucune stratégie pour améliorer leurs résultats…

La réforme existe, certains l’ont rencontrée

Il existe en France un fatalisme vis-à-vis de l’effondrement éducatif, y compris dans l’enseignement primaire. Ce fatalisme est absurde, puisque tous les systèmes qui ont fait le choix de se réformer intelligemment sont parvenus à améliorer la performance finale des élèves. L’Allemagne l’a montré après avoir réagi à ses mauvaises performances, il y a dix ans, dans les enquêtes PISA.

On lira ici utilement une étude Mc Kinsey sur les réformes des politiques éducatives, dont je cite un extrait:

instituteurs

Recruter, manager, évaluer avec le chef d’établissement: voilà les piliers d’une école primaire qui fonctionne. Tout le contraire de ce qui est fait en France.

Ainsi passe la gloire d’école républicaine.

Hollande en voie de chiraquisation aggravée

Hollande a-t-il, sans cohabitation officielle, entamé une période de solitude identique à celle que Jacques Chirac a connue durant sa cohabitation avec Lionel Jospin? L’examen de son emploi du temps laisse relativement rêveur et conduit à penser que notre Président s’adonne d’ores et déjà à une forme de douce oisiveté.

Hollande et la vacuité de sa fin d’avril

La fin du mois d’avril a permis à François Hollande de se livrer à quelques menues occupations toutes situées entre l’inauguration des chrysanthèmes et la partie de pétanque.

Hollande

Jeudi dernier, François Hollande a tué le temps en visitant une usine Thalès, puis il a organisé une réception autour de l’exposition « Football de légendes ». On peut imaginer qu’un Président français ne pouvait trouver d’occupation plus utile à la nation que cette réception-là.

Le lendemain, François Hollande s’est consacré à trois rendez-vous majeurs: l’un avec le grand Chancelier de la Légion d’Honneur, l’autre avec le Président de l’Observatoire de la laïcité et, très logiquement, le dernier avec un représentation de l’église arménienne. Là encore, le Président était au coeur des sujets d’actualité.

Samedi, il a ponctué sa semaine avec un hommage à Léon Blum. Tout cela est vital.

Un début de mai en fanfare

Mais le summum est atteint avec le début du mois de mai, marqué, comme chaque année, par les défilés. cette année, toutefois, la possible convergence entre les syndicats et la Nuit Debout, à l’occasion du combat contre la loi Travail, ajoutait du piment au marronnier.

Qu’on ne se fasse pas de souci, François Hollande a, pour sa part, passé un week-end placide, digne d’un président du conseil général de Corrèze en retraite.

Hollande

Pas sympas les mecs! Hollande, il est tout seul, tout le monde le trahit, et personne ne se dévoue pour l’occuper un peu le week-end à faire des choses sérieuses. On paie à prix d’or un président pour remettre des médailles en chocolat et des brins de muguet.

Et après, on s’étonnera que la France ne soit plus prise au sérieux…

La Nuit Debout laisse un champ de ruines derrière elle

Hier soir, la Nuit Debout a connu une sorte d’apothéose avec des affrontements nocturnes entre bandes de jeunes et forces de l’ordre. Le spectacle laissé par le mouvement sur la place était tout bonnement désolant. Des tessons de bouteilles brisées recouvraient le pavé à perte de vue. Mais les dégâts n’étaient pas seulement dus aux affrontements avec la police. Ils se mêlaient aux détritus (notamment alimentaires) laissés derrière eux par les occupants. On peut quand même se poser quelques questions sur la nature d’un mouvement qui donne autant de leçons à la terre entière et aux horribles consommateurs capitalistes, mais qui en applique aussi peu pour lui-même.

Après une Nuit Debout, la place de la République apparaît comme l’éloge vivant de la restauration rapide américaine.

Un champ de détritus accueille les badauds vers minuit
Un champ de détritus accueille les badauds vers minuit
Même les arbres sont taggés
Même les arbres sont taggés
Rien n'a résisté à la tornade black blocks
Rien n’a résisté à la tornade black blocks
Les pompiers mobilisés pour dégager la place
Les pompiers mobilisés pour dégager la place

Et, bien entendu, ces ordures abandonnées partout sont nettoyées par les éboueurs de la ville de Paris. Comme en mai 68, les dégradations des intellectuels et des palabreurs ne sont viables que si et seulement si un prolétariat existe pour les nettoyer ou les réparer.

L’état dans lequel la place se trouvait hier soir pose évidemment la question de la durée de vie du mouvement. Le pourrissement est d’autant plus évident que l’affluence diminue et que le mouvement s’essouffle, malgré le soutien massif des médias subventionnés.

La loi Travail est-elle inconstitutionnelle?

Le débat en séance publique à l’Assemblée sur la loi Travail devrait occuper les esprits, avec ses près de 5.000 amendements déposés. Dans la ferveur de l’affrontement idéologique qui agite déjà les protagonistes, une question est passée à l’as: celle de la constitutionnalité de la loi elle-même. Celle-ci ne devrait pas manquer de soulever quelques questions.

L’inversion de la hiérarchie des normes au coeur du problème

L’essentiel de la difficulté tourne autour de la question de la hiérarchie des normes et de son inversion.

Juridiquement, le concept est séduisant, sauf pour ceux qui y voient une grande défaite de l’Etat jacobin. Dans la pratique, l’inversion de la hiérarchie des normes permet de différencier le droit du travail selon les entreprises. Elle amenuise le rôle de la loi et introduit une sorte de « localisme » de la norme: les règles applicables aux salariés sont décidées au niveau de l’entreprise lorsque la loi autorise ces dérogations.

Assez logiquement, la constitutionnalité de cette différenciation suppose une universalité! Autrement dit, la Constitution exige, au titre du principe d’égalité, que toutes les entreprises puissent déroger à la loi et non une partie seulement d’entre elles.

Dans le cas contraire, on peut douter que le juge constitutionnel valide la loi. Ce serait en effet une sérieuse rupture d’égalité que d’autoriser seulement certaines entreprises à déroger à la loi.

La question de l’accord collectif

C’est pourtant ce que la loi Travail s’apprête à faire en posant le principe selon lequel seul un accord collectif majoritaire permettra de déroger à une liste limitative de normes légales. Ce qui pose problème n’est pas le principe de l’accord majoritaire, mais bien le principe de l’accord lui-même.

Il suppose en effet que l’entreprise soit équipée pour négocier un accord. Cette restriction soulève deux problèmes.

D’une part, elle met en avant la question des entreprises où aucun délégué syndical n’est désigné, et aucun salarié n’a présenté sa candidature pour être délégué du personnel. Dans ce cas de figure, l’entreprise est pénalisée par rapport aux autres: elle se trouve incapable de remplir la condition formelle prévue par la loi pour déroger.

D’autre part, l’ensemble des entreprises qui n’atteignent pas le seuil nécessaire pour disposer d’un élu du personnel se trouve de fait exclu du dispositif. Les très petites entreprises, faute d’institutions représentatives du personnel compte tenu de sa taille, n’ont en effet aucune capacité à négocier des accords collectifs.

Si la loi ne prévoit pas d’accès à la dérogation par décision unilatérale, la situation de ces très petites entreprises (moins de dix salariés) sera simple: elles seront mécaniquement dans l’impossibilité de bénéficier de la loi. Voilà qui s’appelle une rupture d’égalité qui ne devrait pas passer le cap du Conseil Constitutionnel.

Le cas emblématique du forfait-jour

Prenons au hasard le cas très emblématique du forfait-jour. En l’état, celui-ci est réservé aux entreprises qui négocient un accord collectif ou aux branches où cet accord existe. Cette situation inconfortable a justifié que la loi Travail propose la possibilité de recourir à cette formule de calcul du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur.

Finalement, le gouvernement a retiré cette possibilité du texte, ce qui limite dorénavant le recours au forfait-jour aux seules entreprises capables de négocier un accord, ou aux branches disposant d’un accord spécifique sur ce sujet. On mesure d’emblée la rupture d’égalité que cette restriction introduit. Si un accord de branche n’est pas signé, les très petites entreprises ne peuvent donc recourir au forfait-jour.

Dans le cas où il existe un accord de branche (ce qui est le cas, au hasard, du Syntec, c’est-à-dire du conseil), les très petites entreprises restent discriminées, puisque seules les grandes entreprises auront la faculté de déroger négativement à la loi et à l’accord de branche.

La question du mandatement n’est pas réglée

Certains, notamment à la CFDT, ont imaginé régler le problème en remplaçant la décision unilatérale de l’employeur sur ces sujets par l’extension du mandatement. La technique consiste à autoriser un salarié à négocier un accord sans être délégué syndical.

L’inconvénient de cette solution tient au fait qu’elle n’a pas fait l’objet des adaptations légales nécessaires. En l’état, en effet, et la loi Travail ne change rien à cette situation, l’article L2143-23 du Code du Travail limite le recours au mandatement aux seuls cas où l’entreprise, pourvue d’une section syndicale, constate une carence dans la désignation d’un délégué syndical et dans l’élection d’un élu du personnel.

Si la loi Travail ne modifie pas les dispositions applicables au mandatement, les très petites entreprises seront donc exclues de toute possibilité d’accéder aux droits à la dérogation ouverts par la loi.

L’absurdité économique du raisonnement

La loi Travail devrait, au final, et si sa rédaction ne change pas, déboucher sur cette curiosité qui consistera à introduire des mesures de compétitivité importantes pour les grandes entreprises, en interdisant aux plus petites d’entre elles d’y accéder. Pourtant, l’expérience montre que ce sont les plus petites entreprises qui sont les plus sensibles au coût de la main-d’oeuvre. Ce sont elles qui ont le plus besoin de pouvoir déroger à la loi.

On comprend mieux qu’il ait fallu une pression importante sur Pierre Gattaz pour qu’il affronte le gouvernement sur le principe de la loi. En dehors de cette pression, le MEDEF n’a aucune raison objective de s’opposer à ce texte qui le sert.

Préparer le recours contentieux

Les petites et très petites entreprises ont en revanche tout intérêt à préparer dès maintenant le recours contentieux, au Conseil Constitutionnel, contre cette loi, si le Parlement ne s’en charge pas. L’égalité des normes entre entreprises, quelles que soient leur taille, est en effet vitale et névralgique.

Les concours à cette opération seront les bienvenus…

Loi Travail: mon interview pour Atlantico

Voici le texte de mon interview sur Atlantico, sur la loi Travail

1/ Le débat sur la loi Travail s’ouvre ce mardi à l’Assemblée nationale. 4983 amendements ont été déposés par les députés. Que restera-t-il de la loi travail après son passage au parlement ?

Il est encore difficile de le savoir exactement, mais la tendance générale est sans surprise. La majorité parlementaire multiplie les amendements pour arrondir le texte et en modifier l’économie générale. Rappelons que la loi reposait sur un donnant-donnant: plus de protection pour les salariés, notamment avec le compte personnel d’activité, et plus de flexibilité pour les entreprises. Les différents blocages, les uns dus notamment à l’UNEF, grande alliée des frondeurs, les autres dus à la majorité, modifient cet équilibre. Plus le temps passe, moins il y a de flexibilité et plus il y aura de protections pour les salariés. La gauche s’offre donc le luxe d’avoir fabriqué un million de chômeurs supplémentaires en quatre ans, et de renforcer le boulet que les entrepreneurs portent pour développer leur activité. Personne ne sait jusqu’où le bouleversement de l’économie interne du texte sera poussé. Il est en revanche acquis que les semelles des employeurs pèseront plus lourd à la promulgation de la loi qu’avant la présentation du projet de loi. 

2/ Quelles sont les dispositions dont on peut penser qu’elles resteront ?

Quelles sont celles susceptibles d’être retirées ou complètement vidées de leur substance ?

Le compte personnel d’activité, sujet encore flou mais très poussé par la CFDT, devrait rester et même s’enrichir. Cet ajout n’est pas choquant en soi, en revanche on voit mal quelles seront les contreparties de ces ajouts. Les employeurs apprécieraient bien entendu que le gouvernement desserre l’étau réglementaire qui pèse sur les recrutements. Manifestement, l’autorité de l’exécutif n’est plus suffisante pour y parvenir. Ce défaut d’autorité menace directement des dispositifs très sensibles. Pour l’instant, le gouvernement n’a pas modifié le principe général de possibles dérogations à la loi par des accords d’entreprise. Le principal risque est de voir ces possibilités de dérogation réduites à un champ de moins en moins large, pour ne plus rien représenter. Parallèlement, le recours à la décision unilatérale de l’employeur sera définitivement escamoté. Autrement dit, la flexibilité promise sera extrêmement faible, fragile, friable. Rien ne dit, d’ailleurs, qu’à la fin du cycle parlementaire, la définition du licenciement économique ne sera pas remise en cause dans un sens plus favorable aux salariés. 
Bref, les acquis qu’espéraient les syndicats patronaux, comme la définition du licenciement économique ou le plafonnement des indemnités prudhommales, sont neutralisés. Le gouvernement a cédé beaucoup sur « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Rien n’exclut qu’il cède encore plus. 

3/ Myriam El Khomri, interrogée ce dimanche 1er mai sur Europe 1 et i>Télé a déclaré « Renoncer à ce projet de loi serait une retraite. Ce projet de loi est juste et nécessaire pour notre pays ». La réforme du droit du travail est-elle une bataille qui en vaut encore la peine d’être menée à la fois concrètement et en termes de symbole politique ?

En fait, le gouvernement est acculé car, pour lui, un recul sur la loi serait une catastrophe politique alors que Manuel Valls a assez bien joué en termes de communication. Il a évité une révolte étudiante, il a détourné le mécontentement vers le stérile mouvement de la Nuit Debout, et il dispose d’une majorité syndicale pour faire passer le texte. Ce n’est donc pas le moment de reculer. Pour le pays, en revanche, on peut craindre le pire. Ce n’est certainement pas le moment d’ajouter de nouvelles protections aux salariés, qui en ont déjà énormément. Or le débat parlementaire risque d’amenuiser la flexibilité pour renforcer ces protections. En termes d’intérêt général, il vaudrait donc mieux arrêter les dégâts et faire machine arrière. Maintenant, une alternative existe: attendre l’essoufflement définitif de la contestation dans la rue, dégager la place de la République, et revenir, au Sénat, avec une rédaction du texte beaucoup plus proche de la flexibilité initialement voulue. Manuel Valls se grandirait en suivant cette stratégie, car il est vital de défendre l’intérêt commun des salariés et des employeurs. Celui-ci passe par une facilitation des embauches.  

Paris Habitat et ses petits mensonges de Toit à Toit

Paris Habitat mérite-t-il (sans jeu de mots) le titre d’organisme le plus opaque de la Ville de Paris? Les innombrables révélations dont il fait l’objet le laissent à penser. L’office parisien de logement paraît une source inépuisable de petits mensonges et de gros arrangements qui transcendent les époques et les clivages politiques. De la droite à la gauche, le logement social subventionné constitue décidément un fromage à affinage long, et même très long.

Les petits mensonges de Toit à Toit

Paris Habitat s’est par exemple amusé la semaine dernière à communiquer sur son application mobile « De Toit à Toit » en délivrant une information sur la réalité de ses services dont on peine à identifier la traçabilité.

« A terme, l’objectif, c’est d’améliorer la relation client avec le locataire, poursuit le directeur des systèmes, d’économiser du papier et aussi de décongestionner les agences de proximité ». La mise en place a nécessité un investissement de 80 000 € d’investissement et six mois de travail avec un éditeur de logiciel.

80.000€ d’investissement et six mois de travail? Vraiment?

Cette description idyllique, qui laisse à penser que Paris Habitat est une start-up et fonctionne en mode projet ne paraît pas parfaitement conforme à la réalité.

Y a-t-il eu un marché public pour cette application?

Première interrogation: comment Paris Habitat a-t-elle contracté avec un éditeur de logiciels pour constituer cette application miracle à 80.000€ d’investissement? On a beau fouiller le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, la trace de l’opération est complexe à suivre. En revanche, elle permet de reconstituer le fil des marchés lancés par Paris Habitat pour assurer ses relations avec ses clients – c’est-à-dire les locataires des logements sociaux.

On retrouve par exemple, en 2010, une prestation de conseil pour un réseau social de locataires. Cette opération, pour un montant de 152.000 euros, fut attribuée à Actimage. On le voit, et la date et le montant de l’opération excède largement la théorie de l’application montée en six mois pour 80.000 euros. En réalité, l’application de Paris Habitat couronne sous forme numérique et applicative une série d’investissements bien plus anciens et bien plus lourds que les chiffres avancés dans l’article du Parisien.

En fait, l’application « De Toit à Toit » entre dans les développements assurés par la société Sopra pour l’ensemble du progiciel Ikos et de l’Extranet de l’Office à destination des locataires. Cet Extranet, dont l’application mobile n’est qu’une face apparente et totalement marginale, constitue un investissement dans le temps extrêmement lourd.

Par exemple, en 2009, l’Office avait programmé les travaux de l’Extranet avec Sopra, pour un montant proche de 400.000 euros.

Ces montants n’ont rien d’irrégulier ni d’illégal et chacun en comprend l’utilité. En revanche, il n’ont rien à voir avec une opération qui se serait déroulée en six mois.

Sopra grand vainqueur de la compétition

Au demeurant, on s’amusera de voir comment Sopra s’est intelligemment constitué un fromage auprès de Paris Habitat. Sopra, éditeur français de logiciels, assure le développement du progiciel Ikos, qui sert de base à l’informatique client de Paris Habitat. Cette rente est assortie de quelques cadeaux discrets qui ne sont jamais de refus.

Par exemple, on lira avec amusement les conditions générales d’utilisation (datant de juin 2011… on est là encore loin d’une opération montée en six mois) du réseau social « De toit à toit ». Le chapitre consacré au traitement des données personnelles illustre bien tout l’intérêt du réseau pour l’éditeur de logiciels:

101. Les données traitées sont destinées au service habilité de Paris Habitat-OPH et à la société SOPRA pour les données la concernant.

102. Le membre reconnaît qu’il a parfaitement connaissance des caractéristiques du réseau internet et notamment celle tenant à la difficulté de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. (…)

105. Si le membre saisit dans ces espaces (champs ou zones de commentaires libres), certaines données sensibles telles que des données relatives à ses origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à son appartenance syndicale ainsi que des données concernant sa santé ou vie sexuelle, le membre les rend publiques et accepte qu’elles soient traitées et visualisées. (…)

108. Paris Habitat-OPH se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issues des présentes conditions générales d’utilisation.

Traduction: Paris Habitat se sert de son réseau social « De Toit à Toit » pour collecter des données privées sur ses utilisateurs que Sopra comme Paris Habitat peuvent revendre à des tiers. Officiellement, tous les locataires de Paris Habitat savent qu’il en va ainsi. Mais, bien entendu, si nul n’est censé est ignoré les conditions générales d’utilisation, l’empressement de Paris Habitat à faire savoir aux locataires ses petites dispositions entre les lignes est très modéré.

Mais on le sait depuis longtemps, l’office HLM de Paris, c’est l’opaque fait roi.