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Exclusif: la CGT négocie-t-elle des contreparties financières?

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Sans la Nuit Debout, sans intersyndicale, la CGT aura finalement plutôt réussi son coup: celui d’imposer à Manuel Valls un arrangement de sortie de crise dont personne ne sait encore ce qu’il contiendra. Selon nos informations, il pourrait être assorti de « clauses secrètes » dont une partie devrait desserrer l’étau qui pèse sur le financement du syndicat.

La question de l’article 2 de la loi

Forcément, Manuel Valls devra lâcher du lest sur l’article 2 de la loi: c’est la condition pour que les esprits reprennent leur calme. Il est même vraisemblable que le gouvernement invente l’encadrement des accords d’entreprise par des commissions paritaires de branche qui n’avaient jusqu’ici que très peu de pouvoirs.

Au passage, la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel avait déclaré inconstitutionnels, car contraire à la liberté d’entreprendre, des mécanismes de branche (en protection sociale complémentaire) contraignants pour les entreprises (les fameuses clauses de désignation). Les Sages accepteront-ils cette fois ce qu’ils ont interdit il y a trois ans?

Incontestablement, l’affaire sera à suivre de près.

Des contreparties à la SNCF et dans la culture

Parallèlement, on sait que la CGT a obtenu un autre cadeau, mais par la CFDT interposée: la modification du projet de convention collective pour le rail, dont le maintien d’un système de repos très favorable. Cette décision imposée « d’en haut » par le gouvernement à la direction de la SNCF, a permis de briser l’intersyndicale de la SNCF et de dissuader les conducteurs de train CFDT de rejoindre le mouvement.

Bien évidemment, les cheminots CGT sont aussi bénéficiaires de l’opération, qui ont montré que la négociation se déroulait désormais au niveau politique.

De leur côté, les intermittents du spectacle ont obtenu la garantie de l’Etat sur le financement de leur système d’indemnisation.

Quelles autres contreparties?

Toute l’inconnue consiste à savoir quelles sont les autres contreparties négociées par la CGT en échange d’un renoncement au mouvement. Les spéculations vont bon train et beaucoup commencent à soupçonner que la CGT a glissé un « cheval de Troie » inattendu dans ses revendications: un assouplissement des règles applicables aux appels d’offres pour la protection sociale complémentaire dans les branches.

La Direction de la Sécurité Sociale a en effet concocté, en décembre 2015, un projet de décret durcissant les règles de transparence dans les branches. Voici ce projet de décret:

Ces dispositions modifieraient… un décret de janvier 2015 sur le même sujet! Entretemps, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt de principe qui oblige, dès lors qu’un accord de branche est étendu, de respecter des règles de publicité minimale dans les appels d’offre.
Pour les organisations syndicales, cette pression sur la transparence n’est pas sans inconvénient. Elle complique singulièrement des pratiques que la Cour de Cassation vient de confirmer du bout des lèvres, mais dont tout le monde sait qu’elles sont dangereuses et risquées. Les accords de branche en protection sociale complémentaire sont une importante source de financement plus ou moins légal, plus ou moins occulte, pour les organisations syndicales. Une trop grande transparence risque de finir de mettre ce système en danger.
Plusieurs fédérations CGT seraient probablement désireuses d’éviter un séisme financier à un moment où le nombre d’adhérents diminue.
Dans certaines branches, la proximité des fédérations avec les organismes paritaires de prévoyance est forte et bien ancrée. C’est le cas dans le transport, dont la fédération dirigée par le très contesté Jérôme Vérité a obtenu des mesures favorables du gouvernement pour arrêter son mouvement, il y a quinze jours. La fédération CGT des Transports pourrait faire partie de celles qui ont intérêt à bloquer le projet de décret de la direction de la sécurité sociale.

Un retour à la normale bien orchestré

Pour Philippe Martinez, la séquence à venir devrait donc être assez simple à jouer. Comme il est très compliqué pour son syndicat de bloquer l’Euro 2016 de football, il prépare, magnanime, son virage à 360°, en appelant à la reprise du travail compte tenu des concessions obtenues du gouvernement. L’opération sera un point important marqué par la CGT, et pleine de petits trésors cachés.

7 commentaires

  1. Pierre dit

    Hors sujet désolé. Mais un truc important en Belgique.
    Pensée émue pour votre article au sujet de la « laïcité ».

    Ce qui vient de se passer démontre l’implacable mécanique des « accommodements raisonnables » et de la vacuité du mot « laïcité de combat »…

    Contre l’islam qui avance ses pions… les principes ne suffisent plus. Et ici, soulignons que ce sont les… habitants qui ont pétitionné. La logique de ghetto est une fois de plus indépassable.

    La politique suit la démographie, pas l’inverse. Des villes entières accepteront le voile. Puis les tribunaux islamiques etc. Puis…

    Et nous continuerons à gloser sur la « laïcité », en fronçant les sourcils et nos enfants nous demanderont les yeux effrayés : « Comment avez-vous pu foirer à ce point ? Que s’est-il passé ? »

    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-ville-de-gand-supprime-l-interdiction-du-voile-pour-ses-employes?id=8004755

  2. Citoyen dit

    «  »L’opération sera un point important marqué par la CGT, et pleine de petits trésors cachés. «  » … Qui complèteront avantageusement les « zavantages zacquis sur le dos des zautres », ce qui n’est pas nouveau.
    Le premier problème des syndicats, c’est qu’ils ne sont quasiment pas représentatifs du monde du travail.
    Mais le pire avec la CGT, est que non seulement ils ne représentent presque personne, mais en plus pas les bons… Leur infinitésimale représentativité se décompose pour l’essentiel en deux groupes : D’un coté des fonctionnaires, de l’autre des salariés de grosses entreprises, qui n’ont d’entreprises que le nom, et sont en fait des administrations déguisées en entreprises, vivant sur le dos des contribuables … donc des fonctionnaires sans le statut … pour le reste du (vrai) monde du travail …. peanuts !
    Et c’est pour compenser cette non-représentativité qu’il dispensent une capacité de nuisance qui dépasse tous les autres.
    Le problème de leur capacité de nuisance, est qu’elle ne porte préjudice qu’à ceux qui vont travailler pour les nourrir … Un comble !
    Si dans leur action, plutôt que de porter préjudice à ceux qui les nourrissent, ils mettaient uniquement l’état en difficultés, ils auraient probablement un soutient indirect de la population. Mais là, non, surtout pas, il s’agit de ne pas malmener celui de qui on tire avantage sur le dos des autres. Sinon, comment extorquer ces avantages ?
    Là où il y a un vrai problème, c’est que ce sont des entités de cette nature qui participent à élaborer un code du travail !
    On s’étonne ensuite du résultat … 6,5 millions de chômeurs … des entreprises qui ferment … d’autres qui s’en vont …
    Mais « ça va mieux » qu’il parait !

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