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Que cache l’écran de fumée appelé « Loi Travail »?

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Depuis plusieurs semaines, la loi Travail occupe l’actualité, les esprits, les débats publics, et c’est tout juste si l’Euro 2016 arrive à interrompre cette espèce de logorrhée. Personne n’a d’ailleurs manqué les déclarations pessimistes ou anxieuses du gouvernement, en coulisse, sur la catastrophe que constituerait un retrait de la loi. Cette sorte d’obsession qu’est devenue un texte somme toute secondaire depuis que le gouvernement l’a amendé cache-t-elle un calcul machiavélique désagréable?

À la lecture de la loi dite Sapin 2, on peut en tout cas se demander dans quelle mesure le gouvernement n’a pas intérêt à « fixer » l’opinion sur la loi Travail pour éviter des polémiques sur des manoeuvres discrètes qui sont bien plus impactantes.

Sapin 2, une loi qui foisonne…

Le premier point agaçant dans la loi Sapin 2, c’est son extrême foisonnement qui mélange, dans le même texte, des dispositions de bric et de broc, les unes sur la lutte contre la corruption dans les entreprises, les autres sur les déclarations de comptes de campagne, et une infinité d’autres sur des sujets extrêmement variés et microscopiques.

Même les citoyens les mieux intentionnés ne peuvent s’y retrouver.

Sapin 2 pire que le 49-3

On retiendra surtout de la loi Sapin 2 qu’elle annonce de nombreuses réformes législatives touchant à la finance, qui seront toutes menées… par ordonnances. L’ordonnance, on le sait, c’est la technique de Bercy pour rédiger les lois à la place du législateur, et pour lui donner de les entériner ensuite sans émettre la moindre remarque.

On s’étonnera ici du silence des députés frondeurs, qui ont hurlé comme des putois contre le recours au 49-3 dans la loi travail, et qui ne trouvent rien à dire sur leur dépossession massive en matière de réglementation financière. En réalité, la loi Sapin 2 est une loi d’habilitation qui ne dit pas son nom et la manoeuvre est bien plus tyrannique que tous les 49-3 du monde.

Pour le remarquer, il faudrait sans doute que la France redevienne une République démocratique, et non une République bananière (du Nord – la banane septentrionale étant beaucoup plus acide et encore moins digeste que la banane africaine).

Sapin 2 et le gouvernement profond

Lisez la loi Sapin 2! vous comprendrez comment, sous couvert de protéger les libertés, le gouvernement annonce les persécutions en règle contre les lanceurs d’alerte. Vous mesurerez aussi l’étendue de la subordination des décisions publiques aux intérêts privés.

Le ministre Sapin n’a reculé devant rien pour aider ses amis, ou les récompenser de leurs prochaines bonnes oeuvres en matière électorale. Il laisse les banques et la finance décidément du traitement des lanceurs d’alerte, par exemple, il limite autant que possible la concurrence des start-up financières contre les banques, il autorise les mutuelles à exercer de multiples métiers, etc.

On ne compte plus les cadeaux du pouvoir à une caste obscure – cadeaux dissimulés par un écran de fumée, là encore, sur les « lobbyistes » qui concurrencent décidément trop les élus de la République.

Cerise sur le gâteau: il a prévu que les financements russes du FN deviennent publics.

Sapin 2, ou la norme publique au service des intérêts privés

Redisons-le, la norme législative, la norme juridique publique, n’est pas plus vertueuse, n’échappe pas plus que la norme privée à l’asservissement et à la subordination aux intérêts particuliers. Quand l’État se pique de réglementer, la loi Sapin 2 nous le rappelle, ce n’est certainement pas pour servir l’intérêt général ou l’impartialité. C’est sur l’injonction plus ou moins directe d’un gouvernement profond qui a besoin, à un moment donné, dans des circonstances données, d’un corpus juridique pour protéger ses intérêts. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, deviennent alors ses prête-noms, ses fétus de paille, ses chapeaux à plumes qui nourrissent l’illusion d’un processus démocratique transparence, quand il s’agit simplement de remplir une commande.

Peut-on y échapper? me demanderez-vous. À long terme, tout système politique stabilisé tombe dans l’enchevêtrement d’intérêts privés qui, coalisés, constituent un gouvernement profond. Face à ce destin, trois règles sont nécessaires:

  • la transparence des décisions et des données publiques,
  • la limitation drastique du rôle de l’État dans les décisions,
  • l’instabilité politique régulière, pour rebattre les cartes.

On remarquera que notre régime à bout de souffle contredit chacune de ces règles.

10 commentaires

  1. Catherine V dit

    « On s’étonnera ici du silence des députés frondeurs, qui ont hurlé comme des putois contre le recours au 49-3 dans la loi travail, et qui ne trouvent rien à dire sur leur dépossession massive en matière de réglementation financière. »

    Mais qui dit qu’ils sont « outillés » ou prêts intellectuellement et moralement pour (seulement bien vouloir essayer de comprendre comment) s’acquitter de leur travail de « représentants des français » ? En fait, qui représente les français, quand on peut être élu avec de si faibles pourcentages de participation aux élections? Les appeler « députés » ou « élus de la République », c’est leur faire bien de l’honneur. La représentation/députation n’est-elle pas qu’une fiction commode?
    Les supposés députés frondeurs socialistes ne sont sans doute pas moins accrochés à leur mandat-carrière-source de revenus que les non frondeurs – dont l’investiture des premiers dépend d’ailleurs. (C. Duflot l’a finalement bien compris, qui dit qu’elle sera très prochainement au chômage, la pôvre, car « on » ne lui laissera pas sa circonscription parisienne). Alors, comme suggéré dans l’article, un contrefeu – la loi travail, suffit à leur peine, à les faire apparaître dans les médias et à justifier leur titre de « socialistes justes, eux ».
    Quant à lire un texte, je doute qu’ils en voient l’utilité – au mieux, ils délèguent une lecture fatigante et sans doute un peu ardue, et lisent des fiches faites par des assistants. Personnes publiques, ils préfèrent s’exprimer devant des micros et des objectifs complaisants.
    En outre, la loi – appliquée – n’a-t-elle pas toujours été du côté des plus forts? Puisque les faibles, que la loi est censée protéger, ne savent pas et n’ont pas les moyens de demander leur droit et la faire appliquer…

  2. Deres dit

    En France, personne ne lit les lois. Les manifestations contre la loi travail sont justement l’occasion de s’en rendre compte. La plupart des gens contre parle de ses horreurs supposés sans jamais les décrire car en fait ils ne les connaissent pas. Et tous les articles achetant les soutiens d’intérêts particuliers passent discrètement sous le radar. J’ajoute que la plupart des français ne savent même pas que les objectifs initiaux mis en avant comme la limitation des indemnités des prud’hommes sont déjà passés à la trappe …

  3. Citoyen dit

    Que cache l’écran de fumée ?
    Des méthodes purement socialo, qui consistent à faire les coups « en douce »…
    En l’occurrence, Sapin 2 essaie d’entériner sous le manteau, une situation de fait inique, qui s’est insidieusement mise en place depuis un moment.
    La motivation de base est toujours la même : la gamelle !
    Bercy, les banques, compagnies d’assurances et quelques autres, mangent dans la même gamelle, qu’alimente Draghi en toute discrétion.
    Ce qui leur importe, c’est de faire perdurer cette situation, par tous les moyens à leur disposition. Une situation, qui ne tient plus debout que par des étais. Si les ordonnances sont un moyen, pourquoi s’en priver ?
    Quand les parasites sont arrivés au bout des ressources de l’hôte sur lequel ils vivent, il faut bien trouver des solutions, sinon les rats se bouffent entre eux.
    Et in fine, comme toujours, ce seront les con-tribuables qui seront sollicités le moment venu pour assurer le remplissage de leur gamelle.
    Quand la population prendra conscience que cette caste n’est pas là pour leur bien, elle trouvera peut être les solutions qui s’imposent … Et il y aura pertes et fracas.

  4. MONTI Marjan dit

    Après le 49.3 il fallait bien trouver autre chose ….. Remarequez bien que la loi Sapin 2 va se traiter pendant l’été, donc au moment où les Français rassasiés de l’Euro de foot (jeux du cirque d’aujourd’hui) seront occupés à leurs petites vacances ! que dire de plus ! qu’il va falloir encore plus de vaseline pour avaler les grosses couleuvres que le gouvernement prépare … (je suis resté poli)
    Patrick Stan

  5. poloka dit

    Encore une fois en plein désaccord total sur la forme ultra-démago qui fait hurler les loups avec vous et le fond car l’inversion des normes sociales contenue dans la loi Travail (ce sont les entreprises qui feront leur « droit  » )est absolument révolutionnaire! C’est bien une loi libéralisante pour les entreprises ,tant mieux ,Merci Hollande .

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