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Loi travail: le principal risque pour les TPE

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Après la manifestation du 14 juin, l’évolution probable de la loi Travail devrait alerter les entreprises de moins de 10 salariés. Selon toute vraisemblance, en effet, le gouvernement devrait lâcher des concessions qui sont celles de tous les dangers.

Quelles concessions pour la loi Travail?

La journée du 14 juin n’est ni un succès ni un véritable échec pour les syndicats. En revanche, il est évident que Philippe Martinez a besoin d’une bonne raison pour arrêter les grèves et les manifestations. Le gouvernement annoncera probablement vendredi une modification de l’article 2 du texte pour que chacun « sorte gagnant » de la confrontation. Les uns clameront avoir fait fléchir le gouvernement, les autres expliqueront qu’ils sont restés droits dans leurs bottes.

La solution devrait consister à introduire un mécanisme de veto des branches sur les accords d’entreprise. L’article 2 resterait donc en place, mais avec une possibilité d’interdire, par l’intervention des branches, la signature d’un accord d’entreprise qui serait jugé trop audacieux.

Pourquoi est-ce un danger pour les PME ?

Ce droit de veto des branches sur les accords d’entreprise constitue un danger important pour les PME. En effet, celles-ci ont peu le loisir d’être représentées dans les branches. Elle seront donc soumises à une décision extérieures à elles, sur laquelle elles pourront peu peser, et surtout qui seront téléguidées par leurs plus importants concurrents du secteur.

Les branches sont généralement « colonisées » par les plus grandes entreprises du secteur, parce que ce sont elles qui ont les moyens de déléguer des représentants pour y siéger.

Autrement dit, le nouvel article 2 donnera la possibilité à des concurrents de se censurer entre eux, ou plus simplement à une grande entreprise d’empêcher ses petits concurrents de disposer des mêmes avantages qu’elle.

Pourquoi est-ce un danger pour les TPE?

Pour les TPE, la situation sera pire, puisque seules les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel pourront négocier des accords dérogeant à la branche. Pour les grandes entreprises, la tentation sera forte d’étrangler les « petits » en fixant des normes sociales élevées, coûteuses, et en se réservant la possibilité de négocier un accord d’entreprise dérogeant fortement à ces normes.

L’article 2 se transformera donc en Eau de Javel pour les petites entreprises.

La loi Travail, une rupture d’égalité entre les entreprises

Le dispositif que le gouvernement s’apprête à mettre en place devrait donc introduire de profondes ruptures d’égalité et d’importantes distorsions de concurrence entre les grandes et les petites entreprises.

Cette perspective pose le problème de fond: la loi Travail est-elle contraire à la liberté d’entreprendre? Paradoxalement…

12 commentaires

  1. Citoyen dit

    Cette loi travail, dont on ne sait pas ce qu’elle adviendra, puisqu’elle doit encore repasser devant l’assemblée, est déjà nulle et non avenue dans ses objectifs. Objectifs, qui au départ, étaient de flexibiliser l’embauche …
    Les seules entreprises qui pouvaient embaucher encore, étaient les petites entreprises. Et c’était déjà très compromis avant que la loi ne sorte des tiroirs. Ce n’est même plus la peine d’y songer. Les contraintes iront inévitablement en s’aggravant. Une fois de plus, l’état s’est tiré une balle dans le pied.
    Même les petites entreprises finiront par faire comme les grandes, pour sauver leur peau, en créant de l’emploi hors du territoire, puisqu’il n’y a déjà plus d’intérêt à le créer sur le territoire. Pire, créer de l’emploi en France est suicidaire !
    L’inversion de la courbe va faire des insomnies.

    • Deres dit

      C’est une loi de vendu comme faisant la flexi-sécurité à l’origine. Mais elle ne contient plus ni flexibilité ni quasiment de sécurité (un peu de compte pénibilité cela compte à peine). Elle ne contient plus que des modifications du code du travail intéressant les corps intermédiaires concernés (représentation patronale pour le MEDEF, +15% d’heures de délégation pour les syndicats, accords de branches pour que les grands groupes soumettent les petites entreprises, heures de CPA pour les associations, …). Une vraie liste à la Prévert pour acheter des clients en vue des élections prochaines. Et ce sera le cas de toutes les lois en cours … la loi Sapin2 pour les banques et les assureurs, la loi Culture pour le monde de la musique français qui obtient un renforcement des quotas …

  2. yb69 dit

    il y a déjà choses formidables dans le code du travail, introduites de manière exponentielle sous hollande, mais également sous son prédécesseur, qui vu la masse de documents et de travail administratif nécessaire et régulier, coupe d’emblée la relation TPE-PME / Grand Groupe. Aujourd’hui c’est la résignation qui prévaut, un peu plus de règle à la noix, et alors? de toute manière c’est mort. A la limite, si cela peut accélérer la déliquescence du pays, pourquoi pas.
    D’autre part, quand les représentants de l’état nous parle de « clusters » de « grappes » et autre termes agrégateur, il ‘agit bien d’accroitre la main mise de l’état sur les plus petites entités et de les faire disparaitre au profit « d’agrégats ».
    Tout cet arsenal est développé sous l’argumentaire bien connu de la grande transparence et de l’ultra égalité, en total contradiction avec les valeurs d’indépendance et de liberté chères aux entrepreneurs.

  3. totor dit

    PROBLÈME !
    il n’y a pas de lobby pour les TPE ni pour les PME §
    Depuis 40 ans tout ce ligue contre ces entreprises !
    merci au CAC40 et à la graaaande distribution ?

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