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Comment la loi Travail va asphyxier les start-up

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Il fallait bien que quelqu’un brise la loi du silence sur les effets toxiques que la loi Travail aura sur les start-up. Et il fallait bien expliquer pour quelle raison les organisations patronales regardent le bout de leurs chaussures, d’un air gêné et les doigts noués et dénoués dans le dos, pendant que l’assassinat se prépare. Beaucoup espéraient que les organisations syndicales de salariés empêchassent ce petit règlement de comptes entre amis. Mais l’expérience montre que, de nos jours, on n’est jamais mieux servi que par soi-même… et on ne peut plus compter sur personne, même pas sur la CGT!

Les start-up assassinées dès les premiers jours

Initialement, les start-up devaient être servies par la loi Travail. L’une des dispositions inscrites dans la première version du texte (celle avant le premier nettoyage imposé par les syndicats) permettait de recourir au forfait-jour par décision unilatérale de l’employeur.

C’est la seule revendication émise par les start-up dans le domaine du code du travail à ce jour: permettre de demander plus que 35 heures par semaine aux ingénieurs débutants sans avoir à obtenir des dizaines d’autorisation.

Comme par hasard, cette disposition a immédiatement suscité la fureur des syndicats, ces amis des corporations, ces garde-chiourme d’une France rancie où les jeunes n’ont de place que si et seulement si ils acceptent de rentrer dans les combines des anciens, fondée sur la promotion à l’ancienneté, sur la démotivation et sur le calcul savant pour ne jamais donner trop à son travail. Et comme les syndicats ont hurlé, la première disposition qui a disparu dans l’absurde réécriture du texte, c’était, évidemment, le forfait-jour par décision unilatérale de l’employeur.

Pourquoi les start-up n’ont pas accès au forfait-jour

Pour bien comprendre cette affaire, il faut revenir à ce que les pouvoirs publics appellent le Code du Travail, et qui serait mieux nommé s’il s’appelait le Code de la Paresse. Son article L 3121-39 stipule ceci:

La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l’année est prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions.

Sans accord collectif, donc, pas de forfait-jour. Or, une start-up commence d’ordinaire avec moins de dix salariés. Elle n’a donc pas la faculté de négocier un accord d’entreprise, puisque celui-ci est réservé aux entreprises de plus de dix salariés. Elle a besoin d’un accord de branche pour agir. Et, comme par hasard, l’accord de la branche à laquelle les start-up appartiennent d’ordinaire est défavorable, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai dans un prochain article.

Bref, l’édifice construit en droit du travail pour limiter le recours au forfait-jour dans les start-up est un véritable parcours du combattant, que la loi Travail aurait pu simplifier. Mais, redisons-le, ce point-là fut le premier à disparaître.

Les start-up placées à la table des enfants

Dans la pratique, la taille des start-up leur interdit, quoiqu’il arrive, de bénéficier des dispositions légales subordonnées à la conclusion d’un accord d’entreprise. Toute l’inversion de la hiérarchie des normes est donc inopérante pour elles. Autoriser une entreprise à déroger à la loi par accord d’entreprise, avantage les entreprises qui ont une taille suffisante pour avoir des représentants du personnel et handicape les autres.

Pire même, l’inversion de la hiérarchie des normes favorise les grands en leur donnant un pouvoir de décision sur les petits. La mécanique (renforcée, a priori, par la future version de la loi) qui autorise les branches à interdire les dérogations (il fallait y penser, à celle-là), donne un pouvoir extrêmement important aux grandes entreprises. Statistiquement il n’y a qu’elle qui ont les moyens de déléguer des représentants aux travaux des branches. Les start-up, elles, ont trop le nez pointé dans leur guidon pour faire autre chose que développer leurs produits.

Autrement dit, la loi Travail va permettre à des instances opaques appelées les branches de décider ce que les entreprises de plus de 10 salariés auront le droit de signer ou pas, et décideront des normes applicables par défaut dans les branches. Dans les branches très concurrentielles comme celles auxquelles les start-up appartiennent, les grands pourront donc décider des normes applicables dans les start-up, et s’octroyer le droit d’y déroger défavorablement.

Pratiquement, la corporation des taxis pourra décider des normes applicables chez Uber, et s’exonérer elle-même de ces règles.

Pourquoi les organisations patronales regardent le bout de leurs chaussures pendant ce temps

Comme je l’ai écrit plusieurs fois, la loi Travail est donc un formidable cadeau fait par le gouvernement, par le Parti Socialiste, par les Frondeurs, par la CFDT, au grand capital et aux rentiers sur le dos des créateurs de valeur que sont les entrepreneurs des start-up.

Avec la loi Travail, les grandes entreprises ne bénéficieront pas seulement d’une distorsion de concurrence. Ce sont elles qui en fixeront l’étendue. Bien organisées, elles pourront déléguer dans les branches leurs représentants les plus loyaux et les plus dévoués pour choisir « l’ordre social », comme dit Laurent Berger, applicable dans la branche.

Les start-up sont peu capitalisées mais agiles? On fixera des salaires et des normes sociales élevées pour les contraindre à s’adosser capitalistiquement aux plus fortunés. On mettra de l’épaisseur dans l’organisation du temps de travail pour compliquer ou renchérir les livraisons de produits en urgence, les surcharges de travail et les opérations coups de poing. Vous avez besoin d’un sprint pour satisfaire le client? Il vous coûtera cher, car la branche interdira les journées trop longues et l’excès de flexibilité dans l’annualisation du temps de travail.

Les grandes entreprises coalisées dans les branches, selon des règles opaques, ne manqueront pas d’imagination pour asservir les concurrents issus de la nouvelle économie qui ne comptent que sur leur travail pour réussir. Car, disons-le crûment, les organisations patronales sont des clubs d’entreprises rentières qui ne veulent surtout pas entendre parler des nouveaux entrants sur le marché, et qui ne lésineront sur aucun moyen pour arriver à leurs fins.

Les écoeurants rentiers de la gauche bien pensante

Le plus écoeurant dans cette affaire, c’est l’hypocrisie, la tartufferie, les mensonges de ces bien-pensants qui utilisent la solidarité pour justifier un cadeau aux puissants et un poison pour les faibles. Ceux qui trinqueront, dans la loi Travail, ce ne sont certainement pas les grands patrons fortunés, nés dans les quartiers chics qui inspirent une lamentable admiration à tous les donneurs de leçon rassemblés sur les bancs des Frondeurs. Ceux qui trinqueront, ce sont ceux qui travaillent de leurs mains et de leur intelligence pour réussir, ceux qui ont du talent mais pas d’argent, de la volonté mais pas de pedigree.

Une fois de plus, la gauche déclare la guerre au mérite, et dévoile la haine qu’elle lui porte.

16 commentaires

  1. Et puis il y a la conclusion de l’affaire: comme vous l’aviez annoncé, finalement, on a un recul masqué sur la fameuse « inversion ».
    Aux manettes, la CFDT tient la main de la grosse marocaine et bricole telle la bête sur sa branche. Un cauchemar sans fin.
    Il faudrait pouvoir se venger.

  2. Durand dit

    Le niveau actuel des peuples sur l’échelle de la civilisation se mesure assez exactement
    à leur degré de résistance aux tendances socialistes. Gustave Lebon

  3. déception positive dit

    La vengeance vient déjà, et viendra de plus en plus des jeunes (mais éventuellement aussi de moins jeunes) qui désertent la France souvent dès la sortie des grandes écoles; mais pas que ( dans les métiers de bouche, par exemple, il y a plus d’avenir pour un jeune volontaire et bien formée dans nombre de pays étrangers plutôt qu’en France). Si la France, devient ainsi un peu plus le pays « l’ordre social », comme dit Laurent Berger , il faudrait que quelqu’un lui explique que les lieux où règne le plus  » l’ordre social » qu’il appelle de ses veux ce sont les cimetières. Ce sont des lieux calmes, ordonnés et bien tracés au cordeau et une égalité totale et absolue y règne. C’est certainement intuitif et cela vient probablement de très loin dans notre culture mais, quand ce crâne d’œuf de Laurent Berger parle de l’ « ordre social » cela résonne dans ma tête avec « ordre morale ».

  4. Deres dit

    Comme vous le montrez si bien, le gouvernement profond se cache généralement derrière la complexité des lois françaises. Ces usines à gaz servent uniquement de dissimuler des objectifs inavouables derrière une façade de justice sociale, d’égalité ou autre … C’est aussi pour cela que malgré les grands discours, la simplification est impossible en France. Car en plus de détruire le pouvoir des administrations, cette simplification mettrait en pièces les avantages cachés de nombreuses corporations. C’est le coup classique des fonctionnaires se plaignant de leur traitement misérable mais ne voulant sous aucun prétexte rejoindre le régime général : il y a donc nécessairement une entourloupe.

  5. Philippe dit

    C’est la structure même des startup qui devra se réorganiser: au lieux d’embaucher et d’avoir des salariés à CDI, elle peut créer une structure à base de consultants. Tout est possible pour des gens motivés. Ces consultants pourront être des travailleurs autonomes qui facturerons la startup pour leurs heures.

    Ha, je vous entend déjà hurler: quoi, introduire l’incertitude quant à la durée du contrat de travail…
    Tout un changement de mentalité dans la France frileuse de 2016. Mais la nécessité vous rattrape. Get ready my friends.

  6. Beaugrand dit

    J’apprécie votre boulot monsieur Verhaeghe mais je me demande dans quel monde entrepreneurial vous vivez ? Vous n’imaginez quand même pas que les TPE appliquent les lois débiles des intermittents du gouverne…ment ? Ca se traite en bonne intelligence entre patron et salariés ! Les polytocards sont des parasites qu’on tolère … encore…

  7. Cat dit

    Deres dit: « Ces usines à gaz servent uniquement de dissimuler des objectifs inavouables derrière une façade de justice sociale, d’égalité ou autre. » Vrai! Ces usines à gaz servent à justifier l’existence d’une caste, qui ne décidera jamais sa dissolution. Simplification… Faut pas rêver.

    Beaugrand dit: « Vous n’imaginez quand même pas que les TPE appliquent les lois débiles des intermittents du gouverne…ment ? Ça se traite en bonne intelligence entre patron et salariés !  » Vrai aussi! On a un temps et des conditions de travail « officiels », « notionnels » et une pratique réelle un peu différente, adaptée aux besoins – de chacun … Et c’est vrai aussi dans les PME. C’est un peu « limite », mais… Faut juste éviter de se faire prendre. Et ça demande un peu de VRAIE intelligence. Ça va bien avec le caractère national!

    La France est d’une part un pays sous la coupe de sa version propre de l’état profond ou sous celle de lobbies de tous ordres et d’autre part un pays de débrouillards, de pragmatiques, de gens du sud, manquant un peu d’éthique par rapport aux gens du nord, et qui ont bien compris que « les lois n’ont pas toutes la force qu’il faudrait » ou que « les décisions du gouverne…ment n’ont pas forcément force de loi ». D’ailleurs, ce dernier ne se donne pas toujours le mal de produire les décrets d’application qui seraient nécessaires…

    Cela dit, on peut quand même s’offusquer ou s’indigner de ce léger manque d’éthique et de ce manque d’intelligence légiférante, parce que « passé les bornes, il n’y a plus de limites! » Vive l’anomie!

    • Deres dit

      Sauf justement qu’en cas de problème, les TPE qui sont toujours limite sur le respect de la loi en payent généralement le prix fort avec une faillite pure et simple. Si il y a besoin de licencier un salarié qui n’est plus nécessaire ou finalement était un mauvais élément, cela finit souvent aux prud’homme ou devant l’inspection du travail et avec des redressements sans commune mesure avec les finances de la société. Un simple accident du travail fait souvent tomber des petites sociétés de BTP si cela permet de découvrir qu’elles n’ont pas respecté à à la lettre les règles étatiques.

      • Cat dit

        Absolument. Ce sont des effets – voulus? colateraux? – de l abondance de normes – donnant du pouvoir a l etat et ses emanations – et de leur application largement aleatoire – version discretionnaire du pouvoir ou fait du prince.
        Seul « remede » ou parade aux tribunaux et autres arbitrages externes, une bonne/vraie intelligence entre acteurs. (Je ne veux meme pas penser a d’autres solutions du type ecoeurement ou harcelement -qui ont aussi cours, helas, mais ne relevent pas de l’intelligence.)
        Tant qu’on a cette bulle de normes, et cette situation anarchique, la seule chance ne peut etre que la negociationet le compromis intelligents entre les personnes. Savoir limiter ses pertes et ne pas faire appel a la « justice ». Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon proces – ou l’inverse….
        Un peu de theorie des climats – ancetre de la genetique?!- pour sourire: la moitie de ma famille vient du Nord – frontiere Belge! L’autre vient de la Bretagne, des celtes batailleurs. J’adore(rais) respecter les lois tout le temps. Mais je me retrouve souvent a traverser en dehors des clous, parfois en echange d’un sourire au conducteur courtois, parfois avec brandissant un parapluie, signe de ma determination a faire valoir mon droit a traverser la rue sur les clous, ou pas!
        Bonne journee!

  8. sergio dit

    On peut prédire avec une probabilité de 99% de chance que cette loi, comme la loi sur la pénibilité ne sera jamais appliquée, je connais un certain nombre de patrons de TPE qui pratiquent la grève du zèle, d’ailleurs il n’ont pas de temps à consacrer à ce genre d’exercice.
    pour aller dans le même sens que « déception positive » beaucoup de jeunes même qualifiés qui sans déserter, rejette le salariat et préfère
    l’auto-entrepreneuriat ou bosser au noir au motif qu’ils refusent tout prélèvement sur leur travail.
    Est qu’ils ont tord ?

  9. Guillaume dit

    C’est méchant, c’est péremptoire (vous savez ce que « les startups » demandent, bravo), c’est de la soupe militante et les arguments sont fallacieux (en direct de votre chapeau : Autoriser une entreprise à déroger à la loi par accord d’entreprise, avantage les entreprises qui ont une taille suffisante pour avoir des représentants du personnel et handicape les autres). La loi se vide un peu mais sera très utile aux startups. Dont la mienne

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