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Mois : juin 2016

Revenu universel: les Belges ont tout compris!

Le revenu universel est une formidable opportunité pour réformer en profondeur une sécurité sociale qui nous étouffe. Pendant que les pseudo-libéraux français continuent à imaginer des usines à gaz toujours plus coûteuses, plus étatistes et plus liberticides, les Belges (moins atteints que par la pensée unique, moins soumis que nous aux injonctions du gouvernement profond) se rangent au bon sens. Je reproduis ici une interview donnée par un chercheur au Bruxelles Bondy Blog sur le sujet.

Longtemps confinée au seul espace des théories philosophiques, l’allocation universelle agite de plus en plus de pays et de citoyens européens. Si l’idée ne contente pas tout le monde, jamais elle n’a fait autant parler d’elle qu’aujourd’hui. Et c’est tant mieux, selon Yannick Vanderborght, professeur et chercheur en sciences politiques à l’Université de Saint-Louis (Bruxelles).

Pourquoi défendez-vous l’allocation universelle ?

Elle est à mes yeux l’une des voies de réforme importantes de la protection sociale. S’il est efficace à certains égards en matière de santé et de retraite, notre système actuel présente des défauts, particulièrement en matière de sécurité du revenu. Une défaillance majeure concerne le revenu minimum (revenu d’intégration sociale), qui, pour diverses raisons, n’est pas octroyé à toutes les personnes qui y ont droit.

Par ailleurs, il me semble que notre système de protection sociale pose un autre problème, en pénalisant l’activité. Lorsqu’un bénéficiaire du revenu minimum accède à un emploi, cette aide financière lui est retirée. Une personne en situation de précarité réfléchit donc à deux fois avant de se lancer dans une activité. Elle n’osera prendre de risques. Il y a là frein à l’emploi, comme le démontrent les enquêtes sociologiques. C’est un défaut majeur de l’État social. Sortir de cette trappe d’inactivité passe à mon avis par l’allocation universelle.

L’allocation universelle est-elle une mesure de droite ?  

Elle est clairement une mesure de philosophie libérale, au sens où elle vise à garantir un minimum de liberté à chacun. Les politiques sociales actuelles sont très bureaucratiques, impliquant de nombreux contrôles sur les moins nantis. Au contraire, une allocation universelle veillerait à préserver la liberté des personnes sans emploi ou issue de familles moins aisées.

L’idée n’en est pas pour autant néolibérale. Elle serait alors une mesure massivement favorable aux intérêts des capitalistes et des employeurs. C’est faux, puisque pour la première fois dans l’histoire du capitalisme, il y aurait un revenu totalement déconnecté du travail. Il n’y aurait plus la nécessité de vendre sa force de travail aux détenteurs des moyens de production. Cette mesure n’est donc pas néolibérale. Cependant, il existe des versions néolibérales de l’allocation universelle, inspirées des propositions de Milton Friedman, théoricien américain du néolibéralisme du 20ème siècle. Elles visent l’affaiblissement de l’État social et la suppression des programmes sociaux actuels, en vue de les remplacer par un petit revenu universel. Personne ne défend sérieusement cette idée en Europe. Et ce n’est pas la vision à laquelle je tiens.

À quelle vision tenez-vous ?

Mon sentiment est que l’État social contient des embryons d’allocation universelle – et c’est très heureux. Par exemple, les allocations familiales, qui  bénéficient à toutes les familles. Ou encore le système de santé, universel en Belgique : le droit aux prestations de santé vaut pour tous, y compris pour ceux qui ne paient pas les cotisations.  C’est exactement cette logique-là que l’allocation universelle pousse à son terme : ceux qui n’ont jamais cotisé ont droit à un revenu modeste, qui permet un minimum de sécurité économique. Je ne dis pas qu’il faille donner 1000 ou 1500 euros à tout le monde, mais bien un revenu qui permet un minimum de sécurité économique.

Certains penseurs de gauche, comme Mateo Alaluf, sociologue et professeur à l’Université libre de Bruxelles, voient dans l’allocation universelle la déliquescence de l’État social. D’autres, comme le syndicaliste socialiste Marc Goblet, lui reprochent d’être inutile : autant renforcer le système de protection sociale actuel. Qu’en dites-vous ?

Introduire un revenu de base, c’est justement renforcer la sécurité sociale. Prenons un exemple concret d’un défaut auquel il pourrait remédier. En Belgique, nombreuses sont les femmes qui ont des difficultés à accéder à une bonne retraite. Elles ont des carrières irrégulières, très courtes. Elles s’occupent de leurs enfants et travaillent donc à temps partiel ou ne travaillent pas du tout. N’ayant pas payé (autant) de cotisations que les hommes, elles obtiennent de petites retraites et pourraient basculer dans la pauvreté, une fois parvenues à l’âge de les toucher. Pour y remédier, les Pays-Bas et le Danemark ont instauré une pension de base universelle – un revenu de base pour les plus de 65 ans. Voilà une réforme renforçant la protection sociale, inspirée de l’allocation universelle. Dans l’idéal, ce système serait étendu à tout le monde, pour garantir la sécurité économique et sociale à chacun. Plutôt que son démantèlement, il s’agirait du point culminant de la protection sociale.

Comment expliquez-vous ces réticences de la gauche ?

En sciences politiques, on parle d’inertie institutionnelle. Une fois les institutions en place, elles sont extrêmement difficiles à réformer. La sécurité sociale encore plus, de part sa longue histoire et des moyens financiers considérables qu’elle implique – quasiment un tiers de la richesse nationale. La réformer, c’est s’attaquer à des intérêts bien établis. Il en va malheureusement de même pour certains syndicats, qui ont du mal à réfléchir à des réformes. Ils y voient toujours une menace, les empêchant d’être innovants.

La gauche traditionnelle est fortement sur la défensive. Et c’est très dommage parce que toutes les propositions de réforme viennent donc de la droite : coupe dans les budgets, réduction des allocations, sanction des chômeurs, etc. À mon sens, à part les revendications minoritaires d’une allocation universelle, de gauche ne vient aucune contre-proposition.

Cependant, il y a un clivage générationnel sur la question de l’allocation universelle. Le conservatisme est moins présent chez les plus jeunes des partis politiques – de gauche comme de droite. Ils voient dans le revenu de base l’opportunité d’avoir plus d’autonomie dans le choix des activités. Ces activités, ce ne sont pas uniquement les emplois salariés, avec patron et horaire fixe. Elles sont aussi des projets autonomes et personnels, dont on fixe soi-même les objectifs. On peut se contenter d’un revenu beaucoup plus modeste lorsqu’on est au moins libre dans ses activités.

Comment mettre en place ce revenu de base concrètement ?

Je suis de ceux qui prônent une mise en place progressive. Il est insensé de verser un revenu de base de 1000 euros à tout le monde, du jour au lendemain. Nous n’avons aucune idée des conséquences sur l’économie et le marché du travail. Il faut commencer en douceur, par l’introduction de sommes plus modestes, puis par ajustement. C’est ainsi que le système de sécurité sociale a commencé. Concrètement, nous pourrions commencer par étendre le droit aux allocations familiales à tous les jeunes (et non pas uniquement ceux qui sont aux études), et au-delà de 25 ans.

Le financer est-il possible ?

Je n’ai personnellement pas entamé de travaux à ce sujet, mais des économistes l’ont fait, en France et en Belgique notamment. Des lauréats du prix Nobel d’économie ont défendu ou défendent la mise en place de l’allocation universelle. Sans vouloir en faire un argument d’autorité, c’est qu’il doit être possible de le financer. Évidemment, des changements importants sont attendus, d’autant plus importants que le montant du revenu sera élevé.

Une partie du financement viendra d’un autofinancement, en supprimant certaines prestations existantes. Il ne s’agit pas d’éliminer l’assurance santé ou les retraites, contrairement à ce que laissent penser certains. Aujourd’hui, une personne seule au revenu d’intégration sociale (RIS) reçoit 800 euros. Imaginons une allocation universelle de 500 euros. Elle serait en partie financée par la soustraction de 500 euros au RIS. Une personne recevra donc 300 euros au titre du RIS, en plus de 500 euros au titre de l’allocation universelle. Le total est toujours de 800 euros : sa situation ne va pas se détériorer. On pourrait se dire que ça ne change donc rien. Au contraire, le changement est énorme. Recevoir ce montant de 500 euros est un droit inconditionnel. Ces 500 euros seront conservés, quoi qu’il arrive, que l’on se lance dans un emploi à temps partiel ou dans une activité indépendante.

Et à côté de l’autofinancement ? 

C’est sûr, il y aura une partie de surcoût : des personnes sans revenus aujourd’hui, comme les femmes au foyer et les étudiants, recevraient tout à coup une allocation universelle. Pour la financer, les modèles les plus sérieux passent notamment par la suppression de l’exonération d’impôts et des déductions fiscales. Ces cadeaux fiscaux, qui permettent de réduire l’impôt dû, sont contraires à la logique de redistribution, puisqu’ils bénéficient davantage à ceux qui ont les moyens d’opérer ces dépenses déductibles. L’abandon de ces avantages fiscaux pourrait combler une partie du budget.

Il n’empêche qu’il pourra toujours rester un surcoût. Une question fondamentale se pose : nos sociétés sont-elles prêtes à mettre en œuvre son financement, au vu des effets bénéfiques qu’une allocation universelle peut avoir sur l’économie ? Verrait-on des personnes se qualifier davantage ou se lancer dans des activités indépendantes, créant de l’activité économique ? Si le revenu de base sert d’accélérateur économique, alors il n’engendrera pas de surcoût, mais bien de la richesse. On utilise souvent l’argument du financement pour dire que l’allocation universelle est impossible. Accordons-nous d’abord sur le fait qu’elle est désirable sur le plan des principes, et étudions ensuite les modalités de sa mise en place. Si au 19e siècle, on avait jugé les premières assurances sociales infinançables, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Heureusement, des personnes courageuses se sont lancées dans ces réformes certes coûteuses au départ, mais qui ont démontré à terme qu’il est rentable de garantir la santé à chacun. Il en sera de même pour l’allocation universelle.

Que cache l’écran de fumée appelé « Loi Travail »?

Depuis plusieurs semaines, la loi Travail occupe l’actualité, les esprits, les débats publics, et c’est tout juste si l’Euro 2016 arrive à interrompre cette espèce de logorrhée. Personne n’a d’ailleurs manqué les déclarations pessimistes ou anxieuses du gouvernement, en coulisse, sur la catastrophe que constituerait un retrait de la loi. Cette sorte d’obsession qu’est devenue un texte somme toute secondaire depuis que le gouvernement l’a amendé cache-t-elle un calcul machiavélique désagréable?

À la lecture de la loi dite Sapin 2, on peut en tout cas se demander dans quelle mesure le gouvernement n’a pas intérêt à « fixer » l’opinion sur la loi Travail pour éviter des polémiques sur des manoeuvres discrètes qui sont bien plus impactantes.

Sapin 2, une loi qui foisonne…

Le premier point agaçant dans la loi Sapin 2, c’est son extrême foisonnement qui mélange, dans le même texte, des dispositions de bric et de broc, les unes sur la lutte contre la corruption dans les entreprises, les autres sur les déclarations de comptes de campagne, et une infinité d’autres sur des sujets extrêmement variés et microscopiques.

Même les citoyens les mieux intentionnés ne peuvent s’y retrouver.

Sapin 2 pire que le 49-3

On retiendra surtout de la loi Sapin 2 qu’elle annonce de nombreuses réformes législatives touchant à la finance, qui seront toutes menées… par ordonnances. L’ordonnance, on le sait, c’est la technique de Bercy pour rédiger les lois à la place du législateur, et pour lui donner de les entériner ensuite sans émettre la moindre remarque.

On s’étonnera ici du silence des députés frondeurs, qui ont hurlé comme des putois contre le recours au 49-3 dans la loi travail, et qui ne trouvent rien à dire sur leur dépossession massive en matière de réglementation financière. En réalité, la loi Sapin 2 est une loi d’habilitation qui ne dit pas son nom et la manoeuvre est bien plus tyrannique que tous les 49-3 du monde.

Pour le remarquer, il faudrait sans doute que la France redevienne une République démocratique, et non une République bananière (du Nord – la banane septentrionale étant beaucoup plus acide et encore moins digeste que la banane africaine).

Sapin 2 et le gouvernement profond

Lisez la loi Sapin 2! vous comprendrez comment, sous couvert de protéger les libertés, le gouvernement annonce les persécutions en règle contre les lanceurs d’alerte. Vous mesurerez aussi l’étendue de la subordination des décisions publiques aux intérêts privés.

Le ministre Sapin n’a reculé devant rien pour aider ses amis, ou les récompenser de leurs prochaines bonnes oeuvres en matière électorale. Il laisse les banques et la finance décidément du traitement des lanceurs d’alerte, par exemple, il limite autant que possible la concurrence des start-up financières contre les banques, il autorise les mutuelles à exercer de multiples métiers, etc.

On ne compte plus les cadeaux du pouvoir à une caste obscure – cadeaux dissimulés par un écran de fumée, là encore, sur les « lobbyistes » qui concurrencent décidément trop les élus de la République.

Cerise sur le gâteau: il a prévu que les financements russes du FN deviennent publics.

Sapin 2, ou la norme publique au service des intérêts privés

Redisons-le, la norme législative, la norme juridique publique, n’est pas plus vertueuse, n’échappe pas plus que la norme privée à l’asservissement et à la subordination aux intérêts particuliers. Quand l’État se pique de réglementer, la loi Sapin 2 nous le rappelle, ce n’est certainement pas pour servir l’intérêt général ou l’impartialité. C’est sur l’injonction plus ou moins directe d’un gouvernement profond qui a besoin, à un moment donné, dans des circonstances données, d’un corpus juridique pour protéger ses intérêts. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, deviennent alors ses prête-noms, ses fétus de paille, ses chapeaux à plumes qui nourrissent l’illusion d’un processus démocratique transparence, quand il s’agit simplement de remplir une commande.

Peut-on y échapper? me demanderez-vous. À long terme, tout système politique stabilisé tombe dans l’enchevêtrement d’intérêts privés qui, coalisés, constituent un gouvernement profond. Face à ce destin, trois règles sont nécessaires:

  • la transparence des décisions et des données publiques,
  • la limitation drastique du rôle de l’État dans les décisions,
  • l’instabilité politique régulière, pour rebattre les cartes.

On remarquera que notre régime à bout de souffle contredit chacune de ces règles.

Après Orlando, les gays vont-ils se droitiser?

Après l’attentat d’Orlando, une question doit être suivie avec une attention particulière: la puissante communauté gay, traditionnellement à gauche et opposée au bloc identitaire, va-t-elle changer son fusil d’épaule et se montrer moins tolérante vis-à-vis de la communauté musulmane? Il est trop tôt pour le dire, mais nous assistons peut-être à un basculement des positions politiques acquises jusqu’ici.

Gays et anti-racisme: une continuité naturelle

Dans le grand mouvement de lutte contre la domination majoritaire (chrétienne et hétérosexuelle), les mouvements homosexuels ont, à la fin des années 80, cherché à multiplier les points d’attaque. L’émergence de SOS Racisme, en son temps, fut l’une des facettes de cette stratégie, bientôt augmentée avec la naissance d’Act’Up.

Les deux associations ont la particularité d’avoir été activement soutenue par l’un des plus éminents représentants de la communauté gay en France, Pierre Bergé.

Dans les années 90, s’ouvre donc une ère où l’expression des minorités convergent dans une contestation globale de ce qui est aujourd’hui défendu par les mouvements identitaires. Cette convergence des luttes, comme dirait la Nuit Debout, s’est largement appuyée sur une posture victimaire qui a soudé les affects. Les immigrés sont des victimes de l’esprit colonial défendu par les Français de souche. Ces derniers n’aiment pas les homosexuels et les discriminent volontiers.

Difficile de soutenir un combat sans soutenir l’autre.

Les gays et la pensée unique

L’unité de combat a aussi impliqué l’unité de méthode, fondée sur une logique binaire appelée pensée unique. D’un côté, il y a le langage autorisé: les minorités sont victimes de la majorité, et elles ont droit à une sorte de réparation éternelle pour cette discrimination, et en même temps qu’elles bénéficient d’une impunité, d’une sorte de grâce permanente.

De l’autre, il y a ceux qui refusent la tyrannie des minorités et la déconstruction organisée du fait majoritaire. Ceux-là sont forcément d’extrême-droite, des fascistes, des dissidents.

Face à la montée d’un projet politique sournois mais invasif dans les « quartiers », fondé sur une compréhension politique de l’Islam, la communauté gay a donc volontiers rejoint la communauté féministe dans la cécité et la persécution tyrannique. Tous ceux qui ont expliqué que les attentats de 2015 participaient d’une visée politique dangereuse liée à une montée d’un Islam non laïcisé en France ont été assimilés à des racistes bien sûr, mais aussi des partisans naturels de l’homophobie, du machisme, de la discrimination sexiste.

En quoi Orlando change la donne

L’attentat d’Orlando sape durablement les fondements de cette alliance entre minorité musulmane et minorité homosexuelle. Il montre en effet que les homosexuels n’ont absolument rien à gagner de la montée de l’islamisme, telle qu’elle est encouragée de fait dans les quartiers les plus sensibles, y compris au plus haut niveau du Parti Socialiste.

À force de nier les évidences qui montaient, les évidences sont venues aux homosexuels: ils seront les premiers sur la liste des victimes d’un système de soumission à l’Islam. Dans le grand débat qui opposent les défenseurs de « l’après-tout ce n’est pas si grave » et les partisans d’un retour à une laïcité intégrale et militante, les homosexuels ont largement, jusqu’ici, rejoint le premier camp. Orlando souligne l’erreur stratégique de cette attitude.

Combien de temps prendra la droitisation homosexuelle?

Reste à savoir combien de temps prendra la transformation politique des points-clés de l’identité homosexuelle. D’un simple point de vue sociographique, le phénomène est intéressant à suivre. Dès le début de l’année 2016, un premier signe est apparu: le roman Histoire de la Violence d’Édouard Louis met en scène la désillusion et l’incompréhension d’un jeune homosexuel victime de la violence perpétrée par un Arabe. Or, Edouard Louis est une sorte de ludion créé de toutes pièces par la communauté homosexuelle et qui en exprime assez bien les clichés, les caricatures et les stéréotypes.

Orlando devrait accélérer ce mouvement de « reflux » et de dissociation entre la minorité homosexuelle et la communauté musulmane.

La loi Sapin 2 ou le gouvernement profond en action

La loi portée par Michel Sapin, surnommée Sapin 2, mais réellement intitulée loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue un nouveau monument d’anthologie dans le combat que le gouvernement profond entreprend pour garder le contrôle de la situation. Le texte foisonne et méritait bien un petit résumé assorti de commentaires.

Sapin 2 crée un nouveau comité théodule

L’article 1 prévoit:

L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour missions de prévenir les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme et d’aider à leur détection par les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées.

Chic, un nouveau fromage pour placer des copains à l’aube d’une probable déculottée électorale. La ficelle permet de recaser un (ou plusieurs) protégés à l’approche de l’alternance.

L’article 2 prévoit d’ailleurs que l’agence soit « dirigée par un magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire nommé par décret du Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur sa demande ou en cas d’empêchement. » Le gars nommé en 2016 est assuré d’être encore là en 2022!

Sapin 2 tue les lanceurs d’alerte

L’article 6 du texte attaque les choses sérieuses et entreprend de clouer le bec, une bonne fois pour toutes, à ces fichus lanceurs d’alerte qui risquent de mettre en échec des projets illégaux. Bien entendu, ces restrictions sont posées au nom de la protection des impétrants. La définition du lanceur d’alerte montre bien l’étendue des dégâts:

Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Traduction: le lancement d’alerte sera limité aux questions d’environnement, de santé et de sécurité publique, à l’exclusion de tous les autres sujets. En particulier, les sujets de défense nationale seront proscrits. En outre, le lanceur d’alerte devra prouver son absence de volonté de nuire à autrui. 

Voilà qui en va en calmer plus d’un. En tout cas, tous ceux qui voudront révéler des secrets sur l’évasion fiscale par les banques en seront pour leur grade…

Bravo Michel, tu as bien fait le boulot!

Sapin 2 protège les petits secrets des banques

Pour les questions de lancement d’alertes dans la banque et la finance, la loi Sapin 2 prévoit un dispositif spécial qui fait rire tout le monde (article 7):

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en place des procédures permettant que leur soit signalé tout manquement

Rappelons juste que l’Autorité des Marchés Financiers est présidée par l’énarque Gérard Rameix, ancien de la banque d’affaires Hottinguer, et ancien gérant de fonds. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est présidée par le gouverneur de la banque de France, François Villeroy de Galhau, ancien directeur général délégué de la BNP.

On se doute que tout ce petit monde concoctera des « procédures » particulièrement agréables et protectrices pour les lanceurs d’alerte.

Sapin 2 à reculons sur la lutte contre la corruption

On trouvera le même entrain juridique pour lutter contre la corruption. Le passage qui y est consacré dans la loi est très long, très technique, et très verbeux. Il repose sur cette seule phrase fondamentale:

Les présidents, les directeurs généraux et les gérants d’une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence selon les modalités prévues au II.

Si ce sont les dirigeants de société qui doivent lutter contre la corruption dont leur société pourrait être l’auteur… Tout est dit!

Sapin 2 et la comédie du lobbying

On s’amuse par avance de l’intention affichée (sur laquelle je reviendrai dans de futurs articles) par la loi Sapin 2 de moraliser le métier de lobbyiste. Comme si le plus grand lobbyiste de France n’était pas François Hollande lui-même (et Michel Sapin en second), qui multiplie les réglementations favorables à ses intérêts et à ceux de ses amis. Bref, tous ceux dont le métier est d’influencer la décision publique pour le compte de tiers devront maintenant respecter des règles contraignantes, soumise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le texte a explicitement listé les gens qui ne pouvaient être considérés comme lobbyistes:

« Ne sont pas des représentants d’intérêts au sens du présent article :

« a) Les élus, dans le strict exercice de leur mandat ;

« b) Les partis et groupements politiques, dans le cadre de leur mission prévue à l’article 4 de la Constitution ;

« c) Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs en tant qu’acteurs du dialogue social, au sens de l’article L. 1 du code du travail ;

« d) Les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes.

On notera que les élus peuvent être considérés comme lobbyistes pour des faits qui ne seraient pas liés au « strict exercice de leur mandat ».

Et quand Serge Dassault appelle un ministre ou le Président pour parler politique et vente de Rafale, c’est du lobbying ou pas?

Tartufferie! tartufferie! mais j’y reviendrai.

Sapin 2 veut saper le Front National

Sapin prépare activement 2017, et la suite. Il fait ajouter une disposition sur la publication des comptes de campagne (article 14 bis A du texte):

« Les partis ou groupements transmettent également, dans les annexes de ces comptes, les montants et les conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis par eux, ainsi que l’identité des prêteurs, les flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats soumis aux exigences prévues à l’article L. 52-12 du code électoral. Lors de la publication des comptes, la commission indique les montants consolidés des emprunts souscrits ventilés par catégories de prêteurs, types de prêts et par pays d’origine des prêteurs, ainsi que l’identité des différents prêteurs personnes morales, les flux financiers nets entre partis et entre les partis et les candidats. »

Même les emprunts russes?

Sapin 2 et le lobbying financier

Alors que le texte s’appesantit lourdement sur un durcissement du code des marchés publics, il renvoie (article 17)… aux ordonnances (donc aux fonctionnaires de Bercy qui rêvent d’être recrutés par les banques qu’ils encadrent juridiquement) le soin de transposer les directives européennes en matière d’abus de marché, c’est-à-dire de corruption financière. N’est-ce pas amusant? Mais, bien entendu, les élus ne sont pas des lobbyistes…

Sapin 2 met sous surveillance les concurrents des banques

Sous couvert de protéger le consommateur, notre bon Michel place les traders sur Internet sous une surveillance étroite. On a bien compris l’enjeu: il s’agit, ni plus ni moins, d’empêcher les concurrents des banques de prospérer sur le marché de l’investissement et du trading. L’article 19 élargit donc les pouvoirs de l’autorité des marchés financiers:

« Elle veille à la régularité des offres au public de parts sociales mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 512-1 du présent code ou des offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 322-26-8 du code des assurances. »

Sapin 2, ou dix-huit mois pour respecter les décisions du Conseil Constitutionnel

L’article 21 de la loi intègre aux règles applicables à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une décision rendue, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, par le Conseil Constitutionnel sur l’indemnisation des détenteurs de portefeuilles transférés d’office.

Cette mesure technique n’est pas inintéressante, puisqu’elle limite le pouvoir arbitraire de l’ACPR… et elle est prise à reculons.

Sapin 2, le lobbyiste de la mutualité

Evidemment, le ministre Sapin n’a rien à voir avec le lobbying. C’est pourquoi il n’hésite pas à présenter plusieurs mesures extravagantes en faveur des mutuelles, qui seront, comme il se doit, prises par ordonnances:

Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi: (…)

Complétant le régime juridique des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité en permettant :

a) D’élargir leur champ d’activité à des activités sportives et de pompes funèbres ;

b) De modifier la composition des unions mentionnées à l’article L. 111-4-3 du code de la mutualité pour y inclure les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

C’est bien connu, une mutuelle, c’est la même chose qu’un club de football, et ça peut même enterrer les morts. Mais bien entendu, cette innovation législative n’a rien à voir avec du lobbying…

Sapin 2, le lobbyiste de Groupama

Après avoir servi les mutuelles (par des ordonnances), la loi Sapin 2 s’occupe aussi de Groupama, qui devient (article 22 bis) un « organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles est une caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. » Cette transformation met le doigt dans une prise de distance avec les principes mutualistes:

Par dérogation à l’article L. 322-26-2, le conseil d’administration de l’organe central mentionné au premier alinéa du présent article comprend, outre les administrateurs représentant les caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles adhérentes et ceux élus par le personnel salarié, des administrateurs élus par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration de Groupama pourra donc choisir des administrateurs (élus en assemblée générale) hors du monde mutualiste…

Sapin 2 et le lobby bancaire sur l’assurance emprunteur

Autre coup fumant préparé par Sapin 2: le lobby bancaire a obtenu le recours (encore une fois!) aux ordonnances sur le crédit immobilier. Cette nouvelle intervention du législateur sur un sujet très juteux pour les banques devrait cette fois concerner la vente liée d’un crédit immobilier et de l’ouverture d’un compte dans la banque prêteuse. En principe, subordonner l’un à l’autre est interdit, mais la loi formule ainsi l’objet de l’ordonnance:

le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’encadrer, dans le respect de l’article L. 312-1-2 du code monétaire et financier, les conditions dans lesquelles la souscription d’un contrat de crédit immobilier par un consommateur ainsi que le niveau de son taux d’intérêt peuvent être associés à l’ouverture d’un compte de dépôt et à la domiciliation de ses revenus quelle que soit leur nature ou leur origine, pendant la durée du crédit.

Voilà qui est clair: le gouvernement préservera une pratique bancaire abusive…

Sapin 2 et la mode de l’économie sociale et solidaire

Autre cadeau fait aux banques par Michel Sapin (qui n’est toujours pas un lobbyiste, selon la définition de sa propre loi): la possibilité pour ceux qui distribuent des livrets durables et solidaires d’ouvrir un compartiment de financement en faveur de l’économie sociale et solidaire. Dans la pratique, les clients pourront donner une partie de leurs avoirs à ces entreprises.

Dans l’absolu, rappelons que le Crédit Agricole pourrait ainsi bénéficier de dons gratuits de la part de ses clients. On rêve!

Sapin 2 et les fonds de pension à la française

Parallèlement, Sapin décide d’élargir, avec son article 33, les formes de retraite supplémentaire (nom pudique de la retraite chapeau) en agissant là encore par ordonnance. Ces fonds, qui bénéficieront d’un régime prudentiel allégé par rapport à la directive Solvabilité 2, seront nourris par le transfert de portefeuilles soumis aujourd’hui à Solvabilité 2. Le cadeau est important puisque la mesure permet de diminuer sensiblement le niveau de fonds propres exigible des assureurs.

On notera que Sapin fait un autre cadeau discret à ses amis: il encadre fortement (article 33 bis) les possibilités de rachat de comptes de d’épargne retraite populaire (PERP) qui menacent ruine depuis la baisse des taux. Pour l’information du public, il n’est pas inutile de rappeler que le plus gros opérateur d’épargne retraite aujourd’hui n’est autre qu’une filiale commune entre AG2R (dirigée par un ancien du cabinet Beregovoy) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mais Michel Sapin n’est toujours pas un lobbyiste…

Sapin 2 et l’artisanat

Contrairement à ce qui a été largement répété dans les médias, l’article 43 réduit la déréglementation de certains métiers à la portion congrue. Il vaut donc mieux parler ici de mesures protectrices plutôt que l’inverse.

Au demeurant, l’article 54 octies « re-réglemente » une profession: celle de courtier en vin… Allez comprendre!

Sapin 2 fait un autre cadeau aux assureurs

L’article 50 de la loi prévoit une… ordonnance sur la réforme du Fonds de Garanties des Assurances obligatoires. Cette réforme devrait probablement supprimer la contribution des compagnies d’assurance aux Fonds…

Sapin 2 limite les dégâts sur la rémunération des patrons

La loi Sapin, dans son article 54 bis, prend une mesure très modérée sur la rémunération des mandataires sociaux dans les entreprises cotées sur les marchés réglementés (ce qui représente une part très limitée des entreprises, rappelons-le): elle oblige le conseil d’administration à obtenir l’approbation de l’assemblée générale sur les éléments de rémunération.

Cette position est sans surprise.

Une loi démocratique?

Précisons que cette loi touffue, multiforme, hétéroclite, qui renvoie directement aux ordonnances est tout sauf compréhensible par les citoyens.

Une bien étrange conception de la démocratie… où les décisions apparentes obéissent à des motifs profonds qui ne sont exposés nulle part. Un triomphe du lobbying exercé par le gouvernement profond, en quelque sorte.

De la CGT ou de l’Angleterre, quel est le pire?

Ceux qui ont découvert les yeux écarquillés et les bras tombants les images de violence hier, en direct avant et après le match Russie-Angleterre, dans les rues de Marseille, se sont forcément demandé: de la CGT ou de l’Angleterre, quel est le pire fléau pour la France?

31 blessés avant le match

Avant même le match, les flots de supporters anglais passablement avinés (ou abièrés) avaient offert le spectacle affligeant d’une nation débandée et aux esprits animaux échauffés par une passion dévastatrice pour la seule activité humaine qui permet de s’enrichir avec ses pieds. Cette nouvelle démonstration de l’incapacité britannique à se comporter dignement sur le territoire du continent posait quand même une sérieuse question: combien coûte le maintien de l’ordre dans cette manifestation sportive délirante?

C’était en tout cas une honte de voir nos CRS s’épuiser à disperser comme ils le pouvaient des supporters pour qui le trouble à l’ordre public semble une distraction comme une autre. Sans compter les 31 blessés anglais qui vont peser sur nos dépenses de santé.

Les frontières restent une passoire

L’Euro est un événement européen et même mondial. Mais nous sommes les seuls à en endosser la prévention sécuritaire et de toutes parts il est évident que les Européens se sont déchargés sur la police française de toutes les tâches qui leur incombaient.

Par exemple, la presse belge publiait un témoignage la veille de l’Euro sur l’incurie des contrôles de sécurité à la gare du Midi de Bruxelles.

Dimanche 29 mai 2016. Gare du Midi, Bruxelles. L’accès au hall des départs des Thalys et des TGV est aisé. Trois douaniers rigolent entre eux et les bagages ne sont pas contrôlés. L’accès au train est aussi facile qu’avant. Le contrôleur reconnaît le laxisme et l’absence de sérieux et de moyens pour les mesures de contrôle. Il n’y a ni agent de sécurité ou policier ni contrôle douanier à l’embarquement. Il n’y a pas de passage de gardes de sécurité dans les rames.

Pourquoi s’inquiéter outre mesure ? Tout va bien.

Cette remarque sur la frontière belgo-française peut manifestement être étendue à la frontière franco-britannique.

Du coup, on peut quand même se poser de nombreuses questions sur la charge qui pèse désormais sur nos forces de police: lutte anti-terroriste, lutte anti-hooligan, surveillance des fans-zones, interventions dans les conflits sociaux.

La CGT surpassée par les hooligans

On a beaucoup glosé sur l’égoïsme de la CGT qui prend les événements nationaux en otage de revendications catégorielles, voire corporatistes étroites. La critique n’est pas sans fondement et montre dans quelle agonie morale le mot « solidarité » employé à tout-va ou le mot « mouvement social » peuvent plonger une civilisation. Reste que le fléau de la CGT paraît ici dépassé par un autre fléau: le sport de compétition qui charrie derrière lui une violence sans égal.

Le 14 juin, les syndicats annoncent une manifestation très nombreuse contre la loi Travail. Le même jour aura lieu le très symbolique match Autriche-Hongrie à Bordeaux. Le lendemain, la France rencontrera l’Albanie à Marseille, et les Russes joueront à Lille.

Les frontières sont ouvertes. Les menaces terroristes pèsent. Tout va bien!

Je serai l’invité du Parti Libéral le 22 juin

Le 22 juin à 19 heures, je serai en débat avec le Parti Libéral au Coup d’Etat, 164 rue Saint-Honoré à Paris. Je débattrai avec Yves Bourdillon, journaliste aux Échos et auteur de Souriez, vous êtes ruiné.

Le Parti Libéral donne l’occasion de débattre de la Sécurité sociale

Venez nombreux à cet événement qui permettra de deviser dans la joie et la bonne humeur. La soirée donnera l’occasion d’évoquer les questions de sécurité sociale sur lesquelles je reviens régulièrement sur ce blog. Il me semble que, plus que jamais, l’époque est aux remises à plat, même si le système est verrouillé par une réaction nobiliaire qui stigmatise les questions trop impertinentes.

Raison de plus pour se mobiliser et pour participer au questionnement phénoménologique de notre époque.

Un leader syndical agressé par la Nuit Debout

Un leader de la CFTC, Joseph Thouvenel, a subi une agression en règle, mercredi, sur la place de la République, de la part des activistes de la Nuit Debout, et le résultat n’est vraiment pas beau à voir!

La Nuit Debout face aux Veilleurs

Tout est parti d’une autorisation donnée par la Préfecture de police aux Veilleurs (militants hostiles au mariage gay) de se rassembler place de la République, privatisée par la Nuit Debout. Il se trouve que je passais par hasard sur la place mardi soir et j’y ai assisté aux débats de la maigre assemblée sur la survenue de l’événement le lendemain.

Il est désormais évident que les activistes de la Nuit Debout, qui rassemblent les meilleurs jours une centaine de participants sur le déclin voire complètement à l’ouest, ont privatisé la place de la République. Celle-ci semble relever de leur patrimoine personnel. La poignée d’irréductibles s’est arrogé le droit de décider qui peut ou qui ne peut pas venir sur la place, dans la plus grande indifférence des autorités publiques.

Il était en tout cas clair que les Veilleurs étaient attendus avec un bazooka par les activistes de la Nuit.

Le racisme bobo toujours à l’oeuvre

Les raisons de ce refus sont connues depuis le début du mouvement: née d’une manipulation de quelques gauchistes encadrés par le Front de Gauche, la Nuit Debout constitue une sorte de Panthéon de la doxa bobo. D’un côté, il faut être gentil, solidaire, universel, tolérant, démocrate, défenseur du bien, de la veuve et de l’orphelin, avec les victimes de la colonisation contre les méchants racistes, exploiteurs, capitalistes et autres tartes à la crème de la bien-pensance. D’un autre côté, on ne peut évidemment supporter les gens qui ne pensent pas comme nous, qui ne nous ressemblent pas ou qui ne disent pas ce que nous n’avons pas envie d’entendre.

L’arrivée des Veilleurs en constituait le meilleur révélateur. Ces défenseurs du mariage hétérosexuel constituent une sorte de caillou dans la chaussure des bobos, le produit chimique clé qui permet de faire apparaître l’écart entre le discours et les pratiques.

La solidarité à géométrie variable de la Nuit Debout

Les activistes de la Nuit Debout n’ont pas hésité à exclure les Veilleurs de la place de la République, puis à les poursuivre jusqu’au pont de Valmy, à deux cents mètres de là, où ils s’étaient réfugiés. Là, les coups de poing ont plu, jusqu’à l’oeil de Joseph Thouvenel, à qui je transmets toutes mes amitiés et mon soutien.

Curieusement, le site de la Nuit Debout est resté très discret sur ce fait d’armes, qui illustre l’intolérance profonde du mouvement (comme quoi les Bobos sont déjà familiarisés avec la propagande). Le même site s’est en revanche épanché sur les malheurs de l’un des siens, Loïc Canitrot (de la compagnie Jolie Môme), qui a participé à une occupation illicite du MEDEF, s’est pris un coup de pied dans les burnes à cette occasion (il en a, donc), et passera en justice le 5 août pour ces faits.

Les Bobos font grand cas de cette affaire. Visiblement, les bobos n’aiment pas la violence quand ils en sont victimes. Ils la préfèrent quand ils en sont les auteurs.

Le gouvernement profond aime la sécurité sociale

Les lecteurs de ce blog le savent: la sécurité sociale est un instrument d’asservissement des masses inventé par le gouvernement profond (et en particulier la technostructure publique) pour maintenir la société française sous contrôle. Cette forme de protection sociale dégradée et peu performante a un objectif politique prioritaire: constituer un « amortisseur social » qui permet d’éviter les à-coups liés aux crises et d’empêcher ainsi les remises en cause d’un système de gouvernement dont l’inspiration démocratique est de plus en plus évanescente.

De là d’ailleurs ce sentiment quasi-universel en France d’une faillite de notre système, de son incapacité absolue à régler les problèmes qui se posent, mais dans la passivité complice de la population qui en fait les frais. Les prestations sociales qui sont versées aux Français, la « sécurité » qu’elles leur donnent sont la meilleure façon de les aliéner à une machine qui roule contre leurs intérêts et dégrade jour après jour leurs conditions d’existence.

Les débats récents sur le revenu universel et la protection sociale l’ont encore montré.

Les Flamands ont compris, eux

L’aveu est terrible: mais le bon sens qui devrait inspirer les Français vient de notre bonne vieille province de Flandre, l’un des joyaux de la Couronne lâché en son temps à Charles Quint par les Bourguignons, et passée depuis lors dans la sphère étrangère. Je lis notamment cette dépêche sur le revenu universel:

Le patron de l’Union flamande des entrepreneurs indépendants (Unizo), Karel Van Eetvelt, appelle le monde politique et les partenaires sociaux à ouvrir une discussion sur le revenu universel. (…)

Transposons cet exercice au budget de la sécurité sociale belge : 80 milliards d’euros par an, soit 20 % du PIB. Si l’on divise ce montant entre tous les Belges, chacun se verrait attribuer à peine 800 euros par mois, soit un montant bien inférieur au seuil de pauvreté !

Ils en ont du bon sens, les patrons flamands: versons à chaque Belge une somme équivalente à sa part de dépense sociale, à charge pour lui de s’assurer contre les risques qu’il encourt. Cette version-là du revenu universel est simple, transparente, responsable, libératrice.

Comment le gouvernement profond utilise les « libéraux »

Cette simplicité biblique, promue avec bon sens par les libéraux belges, constitue une importante menace pour le gouvernement profond en France. Un système aussi limpide aurait en effet une première conséquence: responsabiliser les Français, les obliger à reprendre leur destin en main, c’est-à-dire leur rappeler qu’ils vivent aujourd’hui dans une prison dorée, confortable sans doute, mais propre à un peuple esclave et non à un peuple libre.

Le gouvernement profond fait donc donner ses armes et ses thuriféraires pour neutraliser une idée qui le met en danger et risquerait de réveiller le bon peuple si soumis aujourd’hui.

Ainsi, Gaspard Koenig, ancienne plume de Christine Lagarde et auto-proclamé « libéral », mène aujourd’hui un combat pour créer un revenu universel par une augmentation de la pression fiscale et sans réforme de la protection sociale. À la tête de « son » think tank truffé de parfaits zélateurs du gouvernement profond (notamment des anciens du cabinet Lagarde), il ne recule devant rien pour expliquer, au nom du libéralisme, qu’il faudrait ajouter à l’épaisse couche de protection sociale dont nous disposons déjà, une couche supplémentaire de protection appelée « revenu de base », financé par l’impôt.

Conscient des risques de son propos, il a d’ailleurs rebaptisé son revenu de base un « impôt négatif » dont il assure:

en France, nos modélisations montrent qu’il serait budgétairement neutre sur les finances publiques et relativement indolore dans ses effets redistributifs.

Mais alors, s’il est neutre dans ses effets redistributifs et sur les finances publiques, pourquoi le mettre en place? Pourquoi une usine à gaz dont le résultat serait invisible ou très peu différent de l’existant?

On adorerait voir ces fameuses modélisations qui prétendent qu’à partir de l’impôt sur le revenu (qui rapporte moins de 80 milliards d’euros par an), on peut tout à fait verser un revenu coûtant 500 milliards par an sans augmentation de la pression fiscale… La grosse blague de tous ces gens qui se prétendent sérieux! et qui prennent bien garde à ne jamais publier ni la liste de leurs financeurs ni les « modélisations » sur lesquelles ils s’appuient pour donner des leçons à la planète entière.

Même les professions libérales s’y mettent

Les délires de Gaspard Koenig qui devraient lui apporter, le jour venu, en remerciement de sa docilité, un poste dans un gouvernement aussi libéral que lui, ne sont rien, en l’état, par rapport aux errances des gens « dans la place ».

Ainsi, on découvre qu’un représentant de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de produire un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie qui constitue une sorte d’hymne à l’étatisation d’un système déjà étouffé par l’État. On y lit par exemple:

Le CESE préconise d’inciter les médecins à exercer dans les zones de faible couverture médicale en :

• diffusant le contrat d’engagement de service public (CESP) ;

• favorisant le regroupement des professionnels de santé ;

• limitant le bénéfice de certains avantages sociaux aux seuls professionnels respectant les orientations du schéma régional d’organisation des soins.

Afin de limiter le reste à charge des patients, le CESE recommande également de développer la prise en charge forfaitaire des missions d’intérêt général et de maîtriser les dépassements d’honoraires à travers l’information préalable des patients et la régulation du secteur 2.

Faire entrer la médecine de ville dans un écheveau de contrats de service public, de schémas régionaux d’organisation des soins, de régulation des tarifs: voilà un vocabulaire qui montre comment les fantômes du CESE agissent à leur manière pour renforcer sans cesse le contrôle public sur l’activité médicale. Là où l’État est encore absent, il se trouve toujours une bonne âme pour appeler à son intervention. Il est ahurissant de voir que ce sont des représentants des professions libérales qui participent à cette curée…

Il serait intéressant de savoir le montant des subventions publiques que l’UNAPL reçoit chaque année pour se livrer à ce genre de petites trahisons.

La désinformation en règle sur le « trou de la sécu »

Incidemment, on notera la montée en ligne de la technostructure étatisée ou para-étatisée sur tous ces sujets. L’objectif est bien de persuader tout le monde que la sécurité sociale, c’est vachement sympa et même que ça marche – et qu’il ne faut donc surtout pas la remettre en cause.

Ainsi, deux sénateurs (Roche et Génisson) rendaient cette semaine un rapport sur l’aggravation du déficit du Fonds de Solidarité Vieillesse, qui oblige le contribuable à financer des dépenses « contestables ». Curieusement, cette information est passée au second plan au profit d’une autre, bien plus rassurante: le déficit de la sécurité sociale recule! Cocorico! Nous n’en sommes plus qu’à 9 milliards d’euros.

Bien évidemment, personne n’a rappelé que ce résultat brillant s’explique d’abord par l’augmentation extravagante des recettes, qui ont progressé de 12% environ en trois ans, quand la croissance du PIB n’atteignait même pas 2,5% sur la même période. Autrement dit, la France distrait une part grandissante de la richesse nationale pour les revenus différés qu’elle verse, et rémunère ainsi de moins en moins les forces vives du pays.

Mais cette petite précision est si peu importante.

Exclusif: pourquoi Martinez doit bloquer l’Euro 2016!

Depuis plusieurs jours, tout le monde se demande si Philippe Martinez, le patron de la CGT, domine ses troupes, ou si c’est l’inverse qui est à l’oeuvre. Après sa phrase sibylline sur: « la meilleure image de la CGT » liée ou non au blocage de l’Euro 2016, beaucoup se sont demandés si ses paroles étaient du lard ou du cochon, et s’il ne fallait pas le soumettre d’urgence à une expertise psychiatrique.

La réaction interne à la CGT ne s’est pas faite attendre. En découvrant ces propos dans la presse, certains ont pressenti que le camarade Martinez entreprenait une nouvelle arabesque de danseuse et s’apprêtait à lâcher le mouvement. Le pressentiment était d’autant plus juste que, dans la foulée, le gouvernement annonçait qu’une rencontre entre la ministre et Martinez était prévue le 17 juin, et même avancée à la date choisie par le secrétaire général.

Il n’en fallait pas plus pour susciter ce courrier aux militants de sa part:

CGT

CGT

Voilà qui s’appelle un beau grand écart. Oui, je suis pour les grèves, mais je suis aussi pour l’euro, pour le blocage de l’euro, mais pour que l’euro soit une fête, et que tout se passe bien pour tout le monde. Et embrassons-nous Folleville!

Une certitude est désormais acquise: Martinez ne contrôle plus rien à la CGT et c’est désormais une partie de la base qui a pris le pouvoir. Le gouvernement perd globalement son temps en discussions oiseuses avec le secrétaire général de la Confédération. Le problème ne se pose plus porte de Montreuil, mais dans les syndicats d’entreprise ou locaux qui font la pluie et le beau temps.

Une seule conclusion s’impose aujourd’hui: la CGT en tant que structure organisée n’existe plus vraiment, et le gouvernement doit composer avec une bande de francs-tireurs plus ou moins encadrés par une organisation approximative. Cette évolution, déjà forte sous Thierry Lepaon, est une donnée brute à intégrer dans l’algorithme des anticipations rationnelles.

La crise ne fait-elle que commencer à la CGC?

La CGC a-t-elle, avec l’élection de François Hommeril à sa présidence, clos sa crise interne, ou l’a-t-elle relancée? Les bruissements de couloir de toutes parts, ces derniers jours, dont la presse se fait écho, obligent à poser la question, qui est très loin d’être neutres pour l’évolution du dialogue social en France.

Hommeril, l’homme de l’apaisement

Facialement, le choix de François Hommeril à la présidence de la CGC, à la tête d’un ticket où figuraient la banque (en la personne d’Alain Giffard) et le transport aérien (Franck Zid, devenu trésorier), pouvait donner le sentiment d’un apaisement après la douloureuse éviction de Carole Couvert. Hommeril est un candidat de compromis, choisi avec l’accord de la métallurgie, qui continue à se tenir à l’écart de la direction confédéral après l’avoir dirigée pendant plusieurs années. Hommeril a recueilli 90% des voix au Congrès. C’est une belle performance et si, lors de son ultime discours, Carole Couvert ne s’était pas apesantie pendant 15 minutes en propos polémiques et revanchards sur sa propre fédération, la réconciliation eut été parfaite.

Hommeril, l’homme qui n’a pas compris le rôle de la CGC

Une fois ce portrait idyllique dressé, la réalité revient au galop. Ainsi, dès le vote consommé, et la poussière des urnes volant encore après leur ouverture, Hommeril a improvisé une conférence de presse dans le dos de ses grands électeurs pour expliquer qu’il ne serait pas le toutou du gouvernement et qu’il rejoignait le front du refus de la loi Travail. Du coup, ce ralliement sans coup férir fait basculer la majorité syndicale du côté du retrait: FO, CGT et CGC représentent en effet une nette majorité de salariés.

Mais personne ne lui a dit, au petit père Hommeril, que la loi de 2008 sur la représentativité syndicale avait intégré une disposition sur les syndicats catégoriels spécialement pour sauver la CGC en contrepartie d’un engagement à signer les accords à vie? Personne ne lui a dit qu’avant son élection, le destin des présidents qui ont refusé de jouer le jeu a toujours été tragique? Van Crayenest avait fini assassiné par Couvert, qui a fini assassinée par sa propre fédération, aux mains du gouvernement. Cette dernière avait eu la bonne idée de retirer la signature de la CGC sur le pacte de responsabilité, puis de négocier absurdement son ralliement à l’accord sur les retraites complémentaires exigé par Bruxelles. La réponse n’a pas tardé: EDF a organisé son éviction.

Ces points d’histoire n’ont manifestement pas été clairement expliqués au nouveau président.

Déjà des murmures dans les rangs

Comme à la parade, la réplique ne s’est pas faite attendre. Les barons qui ont fait de Hommeril un roi ont commencé à jeter des petits cailloux pour réexpliquer à l’impétrant les règles du jeu: pas question que la confédération échappe au contrôle de la banque et de la métallurgie. Et si Hommeril a paru un homme de paille crédible, ce n’est pas pour ses sorties gauchistes, mais pour ses qualités de porte-flingues (il avait servi à éliminer Danièle Karniewicz en son temps).

Dès cette semaine, une première mise en garde filtrait dans les colonnes de la Lettre A, qui se faisait un plaisir de rappeler que le duo Dos Santos (banque) et Artero (métallurgie) avait éliminé tous les alliés possibles de Hommeril de la direction confédérale. Celle-ci est entièrement tenue par les deux fédérations dominantes. De leur côté, les informateurs habituels de la presse soulignaient que Carole Couvert avait réalisé un excellent travail et avait des prises de position nuancées en son temps. Le seul reproche qui expliquait son éviction était de n’avoir pas envoyé au CESE des membres de sa fédération.

Voilà quelques rappels sur les règles du jeu qu’Hommeril devrait d’autant plus et mieux prendre au sérieux qu’Alain Giffard, son numéro deux, a pendant un temps caressé l’espoir de prendre la présidence de la confédération. Un accident dans les escaliers est si vite arrivé!

Hommeril est-il capable de comprendre les règles du jeu?

Hommeril a expliqué qu’il resterait à Chambéry, sa ville d’origine et de résidence, pendant son mandat. L’annonce ne manque pas de surprendre. Sera-t-il suffisamment présent pour tenir les rênes d’une maison moins facile qu’il ne le croit peut-être? Que va devenir l’appartement du 8è arrondissement loué par la confédération pour le président? A-t-il bien mesuré les contraintes liées à la charge, qui s’accommodent mal de l’idéalisme gauchiste dont il fait preuve aujourd’hui? Toutes ces questions sont ouvertes et n’excluent pas une crise rapide de gouvernance à la tête d’une maison qui a eu l’espoir un peu naïf de se rabibocher pour pas cher.