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Egalité et citoyenneté: les petites entreprises encore discriminées

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Dans l’obscure loi Egalité et citoyenneté, qui n’a intéressé personne, les entreprises viennent de subir un nouveau coup dur. Même s’il est minime en apparence, il illustre bien la toxicité des dogmes idéologiques en vigueur dans la représentation nationale.

Un amendement socialiste sur la discrimination

Les députés socialistes Hammadi (Seine-Saint-Denis, proche de Benoît Hamon), Bies (Bas-Rhin), Chapdelaine (ille-et-Vilaine), Corre (Loiret), ont déposé un amendement à la loi prévoyant ceci:

Après l’article L. 1131‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1131-2 ainsi rédigé :

« Art. 1131‑2. – Dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. »

On ne dira jamais assez l’absurdité de ce genre de mesure, qui repose sur l’idée naïve que « les employés chargés de mission de recrutement » forment obligatoirement un service à part, où l’on reste en poste au moins cinq ans.

Mais supposons…

L’égalité et le service public: un malheureux oubli

Il se trouve que, quelques jours plus tard, un rapport officiel, remis au Premier Ministre, dressait un état des lieux sur les discriminations à l’embauche dans la fonction publique. Ce rapport L’Horty a le mérite d’évaluer, pour la première fois, l’écart qui sépare l’administration et l’égalité des chances. Enfin!

Le rapport précise que l’administration recrute chaque année 500.000 nouveaux agents publics. Ce n’est pas rien! Le service public est le premier recruteur de France et pratique au moins aussi largement que les entreprises la discrimination à l’embauche.

Pourquoi le législateur, et spécialement les députés socialistes qui ont amendé la loi, ont-ils réservé aux seules entreprises l’obligation de se former à la lutte contre les discriminations et en ont exempté le service public?

Quand les entreprises aiment leur mal

Les premières responsables de ce deux poids deux mesures sont les entreprises elles-mêmes, et en particulier les grandes entreprises. Ce sont elles qui inondent les décideurs publics avec des lobbyistes professionnels qui appellent à l’édiction de normes empoisonnant la vie quotidienne des petits employeurs.

Dans le cas de la loi Egalité et Citoyenneté, voici par exemple la réponse de la sous-ministre Bareigts à l’amendement:

Nous partageons bien entendu cet objectif de lutte contre les discriminations et nous savons que cela passe par des outils répressifs et aussi par une meilleure sensibilisation des acteurs de l’entreprise, en particulier de ceux qui sont chargés du recrutement et du management de proximité. Ce constat a été tiré par les membres du groupe de travail « lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail », présidé par Jean-Christophe Sciberras, ce qui a conduit le Gouvernement à développer la sensibilisation du grand public (…)

Sciberras? Ancien inspecteur du travail, devenu directeur des ressources humaines de Solvay, géant belge de la chimie, et président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH).

L’égalité, une arme pour distordre la concurrence

On ne perdra pas ici son temps à énumérer la longue liste des grandes entreprises qui se félicitent lorsqu’une norme de ce genre est votée. C’est une nouvelle façon d’alourdir les frais généraux des petits concurrents et de les insécuriser juridiquement.

C’est pourquoi tant de « think tanks » rassemblent des moyens colossaux pour épaissir chaque jour un peu plus les strates réglementaires qui entravent la compétitivité française. Je rappellerai simplement ici les coupables travaux de l’Institut Montaigne qui, au nom du libéralisme, demandent sans cesse plus de règles, plus de réglementation, plus de normes.

Ces structures financées par les grandes entreprises ont un objectif transparent: utiliser la loi comme arme pour disqualifier les plus petits acteurs du marché.

Le gouvernement profond au-dessus de l’égalité

On ne s’étonnera pas que la technostructure, bras armé du gouvernement profond, se place au-dessus des lois. L’Etat n’a pas à lutter pour l’égalité dans ses rangs. Selon une fiction validée par les thuriféraires du « système », l’Etat est l’égalité incarnée. Qu’importe donc s’il discrimine à tour de bras. Parce qu’il est l’égalité, il n’a plus de compte à rendre sur ce sujet.

Chacun a bien compris l’idée implicite qui sous-tend ce privilège: la technostructure entend bien utiliser l’égalité comme arme pour asservir la société, pour la culpabiliser. Et pendant ce temps, les ors de la République brillent au soleil.

17 commentaires

  1. Alain De Vos dit

    On sait que la France n’est pas un champion du monde de la création d’entreprises. Un jeune entrepreneur a besoin de prendre des initiatives, d’oser pour créer des produits ou de services. Qu’on l’aide ou mieux encore qu’on le laisse agir pour le développement de son activité, développement qui donnera des fruits : des emplois.
    Mais l’enfermer dans un carcan ralentit son progrès. L’ Italie est un pays où il y a beaucoup de pme et c’est tant mieux pour eux, les vacances sont propices à cette vérification. Merci à l’administration de libérer la création et le développement des entreprises.

    • Balthazar dit

      Faux faux faux
      Il est très simple de créer une entreprise en France
      Ça ne prend au pire que quelques jours de délai (dans le cas de professions non réglementées et sans numerus clausus).
      Le problème vient ensuite, au niveau prélèvements ou taxes qui sont exigibles quel que soit le bénéfice ou même le chiffre d’affaires réalisé.
      Le risque vient surtout lors de l’embauche… à ce moment là, il faut être prudent et analyser le risque comme un propriétaire qui donnerait son bien à bail.
      Pour les quelques rares starter uppeur qui réussiront (sur la masse de ceux qui osent se lancer) il y aura bien sûr le problème de la sortie du capital avec les poches pleines… Mais ceux là sont un peu du même genre que les poissons volants.
      En résumé : créer son entreprise avec sa « bite et son couteau » est plus que simple en France, on se fait mark upper de 42% mini (avant IR) par notre bonne État affamé. Mais c’est très simple.

  2. karl Schiller dit

    En France, j ai l impression qu’ on préfère les textes (l armada de lois) que l application de la loi. La culture du résultat n est pas dans les moeurs. Ç est le bla bla qui compte surtout lorsque il est lourd de phrasage et de vocable. Ç est un pays de juristes en fait. On préfère un maçon philosophe dans l oeuvre est médiocre à un ignorant (qui ne parle pas bien) bon bâtisseur. Le new made in France.

    • karl Schiller dit

      Un fonctionnaire me signale que intervention ne respecte pas l âme de la langue de Molière. Dont l oeuvre… et autres dysfonctionnements liées à ma précipitation et à mon smartphone qui me rend de plus en plus débile (mon histoire aussi)

      • Cat dit

        Un fonctionnaire francais et francophone de langue maternelle? Quand il parlera une , voire deux langues etrangeres aussi bien que vous ecrivez le francais, on prendra ses avis en consideration!
        Pour le fond, rien a dire: c’est bien vu et bien dit!

  3. Balthazar dit

    Autre remarque pour laquelle on me donnera probablement un avis éclairé.
    J’ai recruté une dizaine de salariés dans ma vie. Et à chaque fois que je l’ai fait, j’ai procédé à un bilan coûts avantages : valeur ajoutée du candidat et charge financière et juridique du poste à pourvoir.
    Pour chacune des postes je ne recevais qu’une 20aine de CV et je recevais 3 à 4 personnes qui pouvaient présenter un intérêt.
    J’ai toujours recruté qui je le voulais et je n’ai jamais eu à justifier mon choix. Et si on m’avait demandé pourquoi, j’aurais simplement répondu que la personne sélectionnée était celle qui correspondait à mon besoin d’un point de vue tant objectif que subjectif.
    Ma question : si un recruteur recrute une personne, va t il y avoir un tribunal inquisitorial qui fera avouer sous la torture le recruteur les raisons du recrutement des personnes retenues?
    L’entretien de recrutement est un peu comme le grand oral d’un concours, il permet d’exclure les admissibles que l’on ne veut pas voir admis. Et il n’y rien de plus subjectif qu’un entretien.

    • amike dit

      « Le tribunal inquisitorial… »
      Croyez vous vraiment utile de d’utiliser un vocabulaire qui tient plus du mythe (inquisition) ? Un bon procureur laïque instruisant à charge suffit.
      Pour ce faire, il utilisera les arguments adéquats : les statistiques et l’obligation de résultat : Il ne suffit pas de montrer l’absence d’intention maligne, il faut également démontrer sa bonne volonté.

      « j’aurais simplement répondu que la personne sélectionnée était celle qui correspondait à mon besoin d’un point de vue tant objectif que subjectif. »
      subjectif ? donc votre éducation, donc, … rééducation !
      objectif ? donc, les contraintes du poste, donc vous auriez dû adapter le poste ou son exercice !

      C’est une bonne chose dans l’absolu qu’un poste de travail soit amélioré. Sauf que l’intérêt général devient idéologie ou lobbying.

  4. Sergio dit

    Ah, si le ridicule tuait, nous serions débarrassé du plus grand nombre de ces « mouches du coche » qui sont, soit simplement des
    sombres personnages en recherche de notoriété, soit de parfaits crétins qui n’ont encore rien, mais rien compris.
    (les deux cas ne sont pas incompatibles). Cet amendement, même voté, finira dans les poubelles de l’histoire, bien que les poubelles débordent !

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