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Mois : août 2016

Apple et le gouvernement profond en guerre contre les nations

L’affaire Apple – c’est-à-dire celle d’un modèle industriel transnational fondé sur l’évasion fiscale, en dit brutalement très long sur les véritables clivage structurants de l’Occident contemporain. Au-delà de l’anecdote, ce billet propose donc un décryptage du lien structurel entre la géopolitique de l’Occident et l’émergence de son nouveau modèle économique.

Apple et l’émergence des sociétés transnationales

D’Apple, on ne dira pas qu’il s’agit d’une société multinationale, mais bien d’une société transnationale. En effet, comme l’a montré l’enquête de l’ancien sénateur démocrate Carl Levin, Apple, comme bien d’autres, fonctionne à partir d’une cascade de sièges fantômes dont l’objectif est de permettre une optimisation fiscale, expression pudique qui cache l’évitement fiscal complet. Apple n’est donc pas une entreprise multinationale, mais une entreprise qui est sortie du cercle des nations et ne participe pas à l’effort de financement des dépenses publiques grâce auxquelles elle peut dégager des profits.

Apple et l’Europe

Grâce à l’enquête de Carl Levin, la Commission Européenne a pu mener sa propre enquête (ouverte en avril 2014) sur les pratiques fiscales d’Apple. La Commission sait désormais que le montage d’Apple en Irlande a permis au géant transnational de limiter son taux d’imposition à 0,005% en 2014, après avoir payé 1% seulement d’impôt sur ses bénéfices en 2013. Ces taux, qui laisseront rêveurs plus d’un entrepreneur, expliquent le « redressement » dont Apple fait l’objet aujourd’hui. Le montage est décrit ci-dessous par la Commission:

Apple

Apple et les tax rulings

Pour parvenir à échapper à peu près complètement à l’impôt sur les bénéfices, Apple bénéficie d’un système dit de tax ruling, c’est-à-dire de dérogations fiscales dont la validité juridique, notamment au vu du droit communautaire, est au coeur de l’enquête. En demandant le remboursement de 13 milliards d’euros (Apple détiendrait 181 milliards hors des USA), la Commission glisse donc l’idée que le processus fiscal mis en oeuvre en Irlande n’est pas conforme au droit de l’Union.

Le tax ruling en Europe

L’Irlande n’est évidemment pas le seul Etat à pratiquer ce système, qui consiste à baisser artificiellement ses taux d’imposition pour attirer les sièges sociaux des transnationales. Jean-Claude Juncker, qui porte le fer contre le dumping fiscal en Europe, a lui-même été l’artisan d’un système qui a permis au Luxembourg d’accueillir énormément de sièges fantômes, et qui avait fait l’objet d’une campagne de presse peu de temps après son accession à la présidence de la Commission. Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont également mis en place, sur certains segments comme l’innovation ou la recherche et développement, une fiscalité concurrentielle.

Comprendre le tax ruling

Le tax ruling donne un bon exemple de la logique de passager clandestin dans un ensemble multilatéral qui devrait être porté par un esprit de coopération. En principe, tous les membres d’un ensemble multilatéral comme l’Union Européenne devraient coordonner leurs pratiques pour ne pas se livrer de concurrence déloyale et pour favoriser la réussite collective (ce qui n’exclut pas une division continentale du travail). L’exemple d’Apple et de l’Irlande montre que certains préfèrent tirer le meilleur profit du système collectif en minimisant leurs coûts de coordination et de participation. Le tax ruling constitue l’un des formes de cette logique de passager clandestin qui pousse certains à optimiser leur profit individuel au détriment du profit collectif.

Les enquêtes de la Commission en cours

Plusieurs enquêtes sont en cours pour « débusquer » les passagers clandestins. Si Apple est le cas le plus emblématique, on notera qu’au Luxembourg, la Commission demande un redressement de 20 à 30 millions d’euros contre Fiat. En Belgique, la Commission estime que 35 entreprises transnationales (dont BASF, Proximus, BP) doivent 700 millions d’euros. Aux Pays-Bas, Starbuck est également sous le coup d’une enquête.

Que cache l’idéologie européiste?

Rétrospectivement, et au vu des éléments ci-dessus, on comprend mieux pourquoi l’Union Européenne est devenue une sorte de croyance fétichiste pour le gouvernement profond. Au-delà du bla-bla sur l’Europe qui garantit la paix et la prospérité, il apparaît de plus en plus clairement que l’édifice communautaire a d’abord permis, par sa porosité et sa capacité à fabriquer des passagers clandestins, à exonérer des profits colossaux de tout impôt digne de ce nom. Derrière les hymnes à la joie candides, c’est donc à une entreprise de prédation et de fraude massive que les membres du gouvernement profond font allusion lorsqu’ils vantent les mérites de l’Europe.

1991, année de la mort de l’Europe

La construction communautaire a-t-elle toujours été le faux nez de cette entreprise de passagers clandestins? Probablement pas, et une étude précise permettrait sans doute de dater historiquement le moment où l’idéal du traité de Rome s’est transformé en grande blanchisserie pour fraudeur fiscal. Dans le cas de l’Irlande, le tax ruling date de 1991. Dans le cas du Luxembourg, la pratique daterait du début des années 2000. C’est donc dans la décennie 90, celle du traité de Maastricht et celle de l’affirmation prussienne, que l’Europe a fait sa mue officielle pour devenir un nid à passagers clandestins.

Entreprises transnationales et institutions multilatérales

On notera avec intérêt qu’Apple, comme d’autres, ont choisi l’Europe comme pivot de leurs forfaits. Pendant ce temps, le fisc américain a officiellement renoncé à récupérer les sommes que l’entreprise transnationale aurait pu payer sur son sol. Ce système en dit long sur la mécanique qui se met en oeuvre dans une sorte de division internationale, voire mondiale, de la fiscalité. Aux Etats-Unis la fonction de portage salarial, qui permet d’attirer sur le sol américain une masse d’ingénieurs capables de produire de l’innovation disruptive. A l’Europe la fonction d’intermédiaire fiscal vers les paradis des Caraïbes.

Structurellement, l’institution multilatérale est donc devenue la meilleure amie de la transnationalisation des entreprises.

Réinventer un projet européen

De cette première analyse succincte, nous pouvons mieux comprendre aujourd’hui l’engouement des élites européennes pour le projet communautaire, et leur obsession à l’imposer malgré les referendums populaires qui l’ont condamné. L’enjeu de l’Union européenne est d’organiser une grande plate-forme qui permet les échanges dans un marché de 500 millions de consommateurs dominée par l’Allemagne, pendant que les trous dans la raquette réglementaire permettent aux grandes entreprises transnationales d’assurer leur développement sans contribuer à la prospérité collective.

On comprend mieux l’angoisse du gouvernement profond après le Brexit.

Pour réparer l’image déchirée de l’Union, quel est le projet désormais en vigueur? parce qu’après tout la bonne vieille nation reste le meilleur rempart contre la paupérisation inéluctable dont la transnationalisation des entreprises est la cause structurelle.

Le créateur du RSI soutient Macron

Macron est à peine sorti de Bercy et n’est pas encore candidat à l’Elysée que, déjà, les thuriféraires se précipitent pour monter dans un train qu’ils espèrent prometteur! C’est le supermercato de la présidentielle qui veut cela: partir assez tôt pour ne pas paraître un résistant de la 25è heure, mais ne pas partir trop tôt quand même, car il ne faudrait pas se griller pour rien.

Dutreil soutient Macron

Dans cette course au minutage complexe, les entrepreneurs apprécieront une première incongruité à sa juste valeur: Macron a d’ores et déjà recueilli le soutien de l’ancien ministre raffarinien Renaud Dutreil, créateur, avec son ami Philippe Bas, lui aussi ministre de cette époque reculée, du RSI. Les deux compères, accessoirement conseillers d’Etat, sont des adeptes du « jardin à la française« , dont la logique profonde consiste à supprimer la concurrence « émiettée » au profit de quelques grands acteurs.

Dutreil, un soutien embarrassant?

Pour Emmanuel Macron, ce ralliement de droite déjà acté depuis juillet constituera rapidement un handicap. Dutreil, admirateur du jardin à la française, a oeuvré un temps à New York pour LVMH. Si certains cherchent des arguments pour étayer l’idée que Macron est le candidat des riches, Dutreil les leur sert sur un plateau. On ajoutera que l’épouse de Renaud Dutreil a attaqué les Wendel en 2012 après avoir contourné l’impôt dans un plan d’intéressement de 324 millions d’euros. Elle n’était pas seule à en profiter… mais là encore, les faits, qui sont têtus, risquent de ne pas profiter à Macron dans une hypothétique course à l’Elysée.

Bientôt le soutien d’Henri de Castries?

Macron devrait prochainement bénéficier d’un autre soutien officiel: celui d’Henri de Castries, ancien président d’Axa, dont il se murmure depuis plusieurs mois qu’il a démissionné pour soutenir son poulain. Pour mémoire, Henri de Castries est un ancien de la promotion Voltaire, et personne ne peut soutenir avoir entendu dans sa bouche des propos flatteurs pour François Hollande. En outre, Axa est le grand financeur de l’Institut Montaigne, le think tank dont l’épouse du directeur Laurent Bigorgne fut la première à héberger le mouvement de Macron…

Macron soutenu par Gérard Collomb

Pour l’heure, le soutien le plus actif de Macron n’est autre que le maire de Lyon, Gérard Collomb. Âgé de 70 ans, celui-ci fut pendant quelques années enseignant en lettres avant d’entamer une carrière politique qu’il n’a plus quittée. Là encore, Macron devra s’appuyer sur cet embarrassant soutien qui n’incarne ni une autre façon de faire de la politique, ni un renouvellement des générations, et qui peinera à combler l’image très élitiste qui lui colle à la peau.

Macron et le gouvernement profond

Macron pourra donc compter sur le soutien actif du gouvernement profond pour faire campagne. Grâce à ces petits artifices, il devrait obtenir une bonne couverture médiatique et bien occuper l’aile droite de François Hollande. En revanche, cette facilité pourrait lui coûter cher en termes d’images: elle constituera un pain béni pour tous ceux qui voudront voir un lui un candidat fabriqué de toutes pièces (ou presque) pour maintenir debout un système à l’agonie, moyennant un peu de chirurgie esthétique.

Quand le patronat s’assied sur le Conseil Constitutionnel

Le patronat se considère-t-il au-dessus des lois et se permet-il de fouler aux pieds les décisions du Conseil Constitutionnel? La réponse est oui! L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) et son président Jean-Pierre Crouzet (accessoirement membre du Conseil Economique, Social et Environnemental) viennent d’en donner un exemple impressionnant, voire écoeurant, tant leur goût pour les conflits d’intérêts semble si addictif qu’il leur fait perdre toute capacité à se contrôler.

Le président de l’UPA viole la loi

Le 1er juin 2016, les partenaires sociaux de la boulangerie, dont Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA, est le leader patronal, ont signé un accord de branche renouvelant la désignation d’AG2R comme assureur santé de la branche. Le Conseil Constitutionnel est pourtant très clair sur ce sujet: une branche ne peut pas imposer aux entreprises qu’elle couvre un contrat qu’elles n’ont pas directement négocier. Cette pratique est jugée contraire à la liberté de l’entreprise.

patronat

Le Conseil Constitutionnel avait proscrit cette pratique

Par de décision du 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que ces pratiques n’étaient pas conformes au droit de la concurrence. Il avait donc interdit pour l’avenir de nouvelles « désignations » au titre de l’article L 912-1 du code de la sécurité sociale. Rappelons que les marchés de désignations peuvent porter sur plusieurs centaines de millions d’euros.

Le Conseil d’Etat l’a répété cet été

Au terme d’une interminable bataille juridique, le Conseil d’Etat dû se prononcer cet été sur cette question. Fort de la décision du Conseil Constitutionnel et d’une décision préjudicielle de la Cour de Luxembourg, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une désignation n’était pas conforme au droit communautaire si elle n’avait pas été précédée d’une publicité adéquate et que, compte tenu des montants en jeu, seul le marché pouvait faire son oeuvre.

Les scandaleux conflits d’intérêt du président de l’UPA

Malgré ce constant désaveu par le juge, le président de l’UPA fait le choix de passer outre et de préserver un système entièrement fondé sur un conflit d’intérêts. Le président de l’UPA, par ailleurs président de la Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie, s’est en effet senti autorisé à négocier et signer un accord de branche, en 2006, attribuant sans véritable mise en concurrence et sans publicité digne de ce nom un marché de plusieurs centaines de millions d’euros à AG2R… dont il était administrateur et vice-président.

Cette pratique est, depuis lors, interdite. Mais Jean-Pierre Crouzet semble ne pas en démordre.

Un accord combattu par les boulangers eux-mêmes

On ne redira jamais assez qu’en 2006, cette désignation avait suscité de nombreuses polémiques internes à la confédération de la boulangerie. Beaucoup avaient dénoncé un contrat coûteux et peu protecteur pour les salariés, et avaient fait le choix de signer des contrats plus favorables avec la concurrence. AG2R avait alors sévi en assignant en justice tous les récalcitrants, les mettant parfois au bord de la faillite. L’assignation demandait en effet le paiement de toutes les cotisations dues depuis la signature de l’accord de branche…

Le pipotage de la solidarité

Officiellement, ces décisions illégales sont prises au nom de la solidarité. Dans la vulgate patronale qui justifie les conflits d’intérêt, les accords de branche protègent les « petits » contre les « gros ». Bien entendu, c’est globalement le contraire qui se produit, puisque seuls les plus aisés des patrons ont le temps et les moyens de se consacrer aux accords de branche et de les négocier en leur faveur. Et on peut leur faire confiance pour ne pas faire de cadeaux à leurs petits concurrents trop occupés à assurer le compte d’exploitation de leur entreprise. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’accord de 2006 avait suscité un tollé.

Des fonds paritaires en veux-tu? en voilà

On rappellera au passage que l’une des décisions les plus ordinaires dans les branches consiste à monter des fonds paritaires qui rémunèrent les organisations syndicales pour les bons et loyaux services. Régulièrement, les accords en matière de santé prévoient qu’une part des cotisations est versée aux syndicats pour les indemniser de leur effort de négociation. Dans certaines branches (comme la restauration), cette part peut aller jusqu’à 5%.

Dans le cas de la boulangerie, AG2R renvoie l’ascenseur en achetant des espaces publicitaires à la confédération nationale. Rien n’est gratuit dans la vie.

Les branches, entre opacité et illégalité

Tout ceci pose évidemment le problème du grand désordre qui règne dans les branches professionnelles, organes défaillants sur lesquels la loi Travail a quand même entendu s’appuyer pour promouvoir la flexibilité à la française. L’affaire de la boulangerie prouve une fois de plus, s’il en était besoin, que la branche est tout sauf un espace démocratique pour l’élaboration du droit. Elle se définit d’abord par ses innombrables arrangements avec le ciel et le droit, par le conflit d’intérêts et la combinazione à la petite semaine.

Jean-Pierre Crouzet peut-il rester membre du CESE?

Face à ces défis lancés à la légalité républicaine, on comprendrait difficilement que Jean-Pierre Crouzet reste membre du Conseil Economique, Social et Environnemental. Ce corps constitué ne peut en effet laisser sa réputation entachée par des membres qui défient le Conseil Constitutionnel et l’autorité de la chose jugée dans le cadre des fonctions qui ont justifié leur nomination.

Il est temps que les institutions de la République se montrent exemplaires et qu’elles excluent de leurs rangs ceux qui font, jour après jour, le jeu du populisme par leur sentiment d’impunité vis-à-vis des lois. Il en va de la survie de notre régime démocratique.

Fonds Dépakine: l’ahurissante proposition du député Bapt

Selon toute vraisemblance, un « fonds Dépakine » devrait voir le jour pour indemniser les victimes de cet anti-épileptique qui a causé environ 50.000 malformations congénitales. Mais comment financer cette opération qui vise à prendre en charge, de façon viagère, le coût de ces malformations?

L’ahurissante proposition de Gérard Bapt pour le fonds Dépakine

Selon les Echos, le député socialiste (médecin de son état) Gérard Bapt déposera un amendement en PLFSS pour lever une contribution spéciale sur l’industrie pharmaceutique pour financer les victimes. On en reste estomaqués! la Dépakine est en effet fabriquée par Sanofi, et l’enquête n’a pas encore fixé, sur ce point, la responsabilité de l’Etat. Celui-ci a-t-il autorisé ou non la mise sur le marché sans précaution d’un médicament dangereux pour les femmes enceintes?

Qu’importe les responsables, le député Bapt propose de faire payer tout le monde pour une faute commise par un seul ou par quelques-uns seulement. Ou comment ne pas appliquer le principe de responsabilité à la santé.

La sécurité sociale est dangereuse pour la santé

Une fois de plus, en tout cas, la sécurité sociale démontre sans dangerosité pour l’ensemble des patients. Rappelons que l’assurance-maladie a décidé d’établir un black-out sur ses données statistiques très complètes qui auraient permis, traitées intelligemment, d’établir une récurrence statistique entre l’utilisation de la Depakine et les malformations congénitales.

Au nom du risque de mésusage de ces données, le ministère de la Santé a fait front pour que l’assurance-maladie demeure la seule à y avoir accès. Démonstration est faite, après le scandale du Mediator, que ce culte du secret est éminemment dangereux pour les patients. L’assurance maladie est incapable de faire un usage autre que comptable de ces données, et sa proximité avec les laboratoires pharmaceutiques est telle qu’elle rembourse sans broncher des médicaments dangereux pour la santé.

Le MEDEF en recherche d’espérance

Tiens! c’est la rentrée du MEDEF… avec sa traditionnelle université d’été (la 18è… l’âge adulte!) au campus HEC de Jouy-en-Josas. Cette année, la thématique est « Y croire et agir!« . Il fallait un certain culot, en ces temps de déchirement autour de la religion, pour avancer le concept et même le revendiquer. On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure ce slogan aurait pu se retrouver sur l’une ou l’autre banderole politique ou associative.

Des maladresses diplomatiques vis-à-vis des Républicains

De façon assez curieuse, le MEDEF a invité certains candidats à la primaire des Républicains, mais pas tous. Faut-il y voir une mauvaise manière faite à certains?

François Fillon interviendra par exemple en même temps que Jean Lassalle, candidat probable du centre droit à la présidentielle, et Olivier Faure, député socialiste, sur le thème « Donnez-nous des raisons d’y croire », qui sonnera sans doute comme un exercice autobiographique. Bruno Lemaire et Nicolas Sarkozy interviendront de concert, face à Jean-Marie Le Guen, sur le thème du « Y croire, comment? », où ils pourront prodiguer quelques conseils au sous-ministre des relations avec le Parlement. Alain Juppé terminera l’exercice en solo avec « Y croire, pourquoi? ».

Cette programmation un peu baroque semble tout de même pleine de couacs, avec un traitement qui pourrait apparaître comme très favorable à Alain Juppé, qui sera sans contradicteur, alors que Nicolas Sarkozy devra répliquer à l’un de ses rivaux. On espèce pour le staff du MEDEF qu’il s’est bien backé avec chacun des candidats… et spécialement avec Nicolas Sarkozy. Dans le cas contraire, et dans l’hyopthèse où Nicolas Sarkozy remporterait la présidentielle, c’est tout de même le genre de bévue qui laisse des traces.

Mauvaise série pour Pierre Gattaz

Certains ironiseront au demeurant sur le « bon bougre » de Pierre Gattaz qui ne tient pas son organisation, et dont la programmation de l’université d’été constitue l’une des illustrations. Pour Pierre Gattaz, il ne s’agira que d’un rouage de plus en plus dans un engrenage qui l’a conduit sur la touche. Le réarbitrage cet été du pacte de responsabilité, avec un ciblage de la baisse de l’impôt sur les sociétés en faveur des TPE et des PME l’a montré. L’Elysée ne croit pas, ou plus, à Pierre Gattaz, et le prouve chaque jour.

Dans cette disgrâce (relative), les circonvolutions sinueuses du président du MEDEF dans ses engagements sur l’emploi ont beaucoup pesé. Ses revirements sur la loi Travail n’ont pas aidé. Tout laisse à penser que cette université d’été n’affermira guère la crédibilité de son président face à un exécutif qui entame sa campagne pour sa réélection. Probablement en vilipendant, une fois de plus, les patrons sous toutes leurs formes.

Molex: au coeur des tripatouillages sociaux français

L'affaire Molex rebondit. Malgré les 7 millions remportés par les salariés, le dossier devrait leur laisser un goût amer.

Le 9 août, la Cour d'Appel de Toulouse a rendu un arrêt, dans la désormais célèbre affaire Molex, qui donne une nouvelle illustration des absurdes dérives où le droit du travail conduit l'économie française. Sous couvert de "protéger" les salariés, le droit français organise en réalité un véritable marché du licenciement collectif, qui ressemble à de nombreux égards aux indulgences de l'Église au Moyen-Âge. 

Molex, une procédure interminable

Pour mémoire, la fermeture de l'usine Molex avait été annoncée en octobre 2008, et devait prendre effet en juin 2009. La décision rendue par la Cour d'Appel de Toulouse accordant au total 7 millions d'euros d'indemnités intervient donc sept ans après les faits. Entre-temps, les décisions se sont succédées en première instance, en appel, en cassation. Au demeurant, l'affaire est loin d'être close, puisque la direction de Molex peut encore se pourvoir en cassation contre la décision qui vient d'être rendue. 

Il est donc ici difficile d'évoquer une victoire des salariés.

Les Molex victimes de décisions toujours plus chiches

À chaque décision judiciaire, les Molex voient leurs indemnités se réduire comme peau de chagrin. En mars 2014, les prud'hommes de Toulouse avaient accordé une somme globale de 10 millions d'euros à 190 des 283 salariés, à la charge de l'entreprise mère, considérée comme co-employeur. La Cour de Cassation a annulé cette décision reconnaissant Molex comme co-employeur après sa mise en liquidation judiciaire et a demandé à la Cour d'Appel de Bordeaux de reprendre le dossier. Cette dernière a validé le principe selon lequel le groupe Molex ne pouvait être tenu pour responsable du plan social litigieux. 

La décision d'août 2016 rendue à Toulouse ne conteste pas ce point, évidemment, et réduit les indemnités des salariés de 10 à 7 millions d'euros.

Qui paiera les Molex?

Si Molex ne se pourvoit pas en cassation contre la décision (ce qui bloquerait le paiement des indemnités), les salariés qui ont contesté leur licenciement toucheront entre 7.000 et 70.000 euros selon les cas. Selon l'arrêt de Toulouse, les indemnités peuvent monter jusqu'à 80.000 euros. Mais l'addition ne sera pas réglée par Molex, puisque la Cour d'Appel de Bordeaux a confirmé que celle-ci n'était pas responsable du plan social. 

Les sommes attribuées par la Cour d'Appel seront donc versées par le régime très français des AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés), un système totalement privé qui se substitue aux employeurs défaillants pour le paiement des indemnités de licenciement. Autrement dit, c'est la solidarité interprofessionnelle qui va prendre en charge le coût de cette décision. 

Motivation et reclassement

Sur le fond, la Cour d'Appel de Toulouse a confirmé que, selon elle, les salariés de Molex avaient été victimes d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont estimé que, au moment de la fermeture de l'usine, le secteur n'était pas en difficulté. Rien ne justifiait, selon eux, le recours à une procédure collective.

En outre, les juges toulousains ont reproché à Molex de n'avoir pas effectué des « recherches loyales et sérieuses de reclassement pour ses salariés ». L'immixtion des juges dans le plan social s'est donc révélée minutieuse, exposée en 25 pages, après son annulation par la Cour de Cassation pour défaut de motivation.

Le marché du plan social en France

Une fois de plus, la justice rend une décision qui met en cause le respect sincère des procédures collectives en France. Le code du travail prévoit en effet une infinité de règles typiques du droit français. Officiellement, celles-ci protègent les salariés. Dans la pratique, elles créent un véritable marché de la restructuration d'entreprises dans lequel interviennent plusieurs types d'acteurs.

Au premier chef, les cabinets spécialisés dans la restructuration tirent richement leurs marrons du feu. Leur métier consiste à garantir aux entreprises qui licencient le respect des règles posées par le législateur. Un contrat de restructuration peut être facturé plusieurs millions à l'employeur.

Au second chef, lorsque les salariés contestent le plan de sauvegarde, des avocats interviennent volontiers dans le dossier, souvent en échange d'une commission importante sur les gains obtenus devant la justice. L'un des plus connus n'est autre que Fiodor Rilov, dont les méthodes sont régulièrement contestées.

La protection du salarié, un attrape-gogo

Dans le droit du licenciement collectif ou de reclassement, comme dans beaucoup d'autres pendants du droit, la question posée est donc celle de la signification exacte de la "protection" du salarié par une sur-réglementation. Dans la pratique, les salariés licenciés par Molex n'ont toujours pas touché un centime après plus de sept ans de procédures. En revanche, ils ont grassement enrichi des tas de gens, des cabinets de reclassement, des cabinets d'expertise sur les difficultés économiques, et des avocats. 

De son côté, Molex soutient avoir consacré plus de 30 millions d'euros à la fermeture du site. 

Démonstration est faite, en tout cas, que l'excès de règles n'est pas perdu pour tout le monde...

 

Le licenciement collectif en France

Le Code du Travail détermine les conditions d'un licenciement collectif en France. Celui-ci fait d'ailleurs l'objet de longs développements et d'obligations multiples.
La loi impose, pour les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient plus de 10 salariés en l'espace de 30 jours, le recours à un plan de sauvegarde de l'emploi qui commence par une information et une consultation du comité d'entreprise. Ce plan doit comporter d'importantes mesures destinées à permettre le reclassement du salarié et le développement d'activités nouvelles. L'autorité administrative doit être informée de ce plan.
Dans la pratique, les règles de formalisme sont si nombreuses et complexes que les entreprises, lorsqu'elles pratiquent un licenciement collectif, sont plus soucieuses de se prémunir contre un contentieux que de reclasser efficacement les salariés. Le licenciement collectif donne un bon exemple des aberrations auxquelles un excès de protection conduit. Un plan de sauvegarde de l'emploi vaut d'abord par sa capacité à éviter une défaite au contentieux (comme dans le cas de Molex) plutôt que par son efficacité.

« Pour des raisons déontologiques, vous comprenez que je ne peux pas évoquer mes tarifs. Mais je peux vous dire que l'essentiel de mes dossiers, ce sont des salariés licenciés par des groupes puissants, riches, et qui continuent de s'enrichir. Mon but, c'est d'obtenir réparations, de les faire payer. Et quand je fais condamner ces structures surpuissantes à payer une réparation, parfois substantielle, aux salariés, c'est là que je me paye. Les honoraires fixes qui me sont versés au départ sont toujours déterminés à partir de la situation sociale, concrète, des salariés au moment où ils font appel à moi. »

Fiodor Rilov

Burkini: et si le Conseil d’Etat avait tort?

Signe des temps: les critiques se font jour contre la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire de la burkini. On lira tout particulièrement sur ce sujet la tribune de l’ancienne ministre des Affaires Européennes et ancienne membre du Conseil Constitutionnel, Noëlle Lenoir, dans les colonnes de l’Opinion.

La burkini, l’indécence et la pudeur

Je relève avec intérêt l’argumentation de Noëlle Lenoir sur les arguments que les conseillers eussent pu soulever quand à l’indécence de la burkini:

Mais on peut aussi regarder comme une certaine indécence de vouloir cacher le corps d’une femme pour respecter un commandement de « pudeur » sans laquelle elle serait l’objet de tentations irrépressibles.

Chacun entendra l’argument comme il l’entend, mais il présente un intérêt majeur: il suggère au juge de prendre position sur la compatibilité entre les prétendus commandements de l’Islam et les droits fondamentaux des Françaises et des Français. Or, cette entrée en matière, le juge administratif se l’est interdite, puisqu’il s’est contenté d’expliquer que la pratique religieuse, quelle qu’elle soit, devait être libre.

L’idée que le juge « ne se défile pas » et qu’il prononce la phrase qu’on attend de lui: à savoir qu’une religion n’a pas tous les droits, que ses commandements ou son orthopraxie doivent être conformes à notre corpus juridique et à nos libertés publiques me paraît mériter une réflexion très positive. Il serait en effet salutaire que le Conseil d’Etat réexamine les fondements de sa doctrine sur les libertés au regard de ce fait nouveau qu’est l’Islam et ses revendications sur le continent européen.

« Vivre ensemble » et liberté de conscience

Noëlle Lenoir a le mérite de poser les premières pierres d’un examen, par le juge, des conditions de validité juridique du fameux « vivre ensemble » qui émaille les discours de la bien-pensance. Au nom du « Vivre ensemble », devons-nous tout accepter ou bien pouvons-nous faire valoir notre identité?

Jusqu’ici, aucun juge ne s’est engagé sur cette voie, mais je rejoins Noëlle Lenoir lorsqu’elle suggère que cette abstinence est une anomalie. Le moment est venu pour l’autorité judiciaire et pour ce corps constitué qu’est le Conseil d’Etat d’adapter le droit et la jurisprudence aux circonstances nouvelles qui entourent son interprétation. On ne pourra éternellement continuer le déni, sauf à glisser vers une douloureuse crise de régime, face à l’affirmation d’une conscience musulmane radicale qui conteste les principes de notre droit.

L’argument général de Noëlle Lenoir consiste à soutenir que des restrictions au « Vivre ensemble » ne constituent pas par principe des restrictions à la liberté de conscience. Je partage cette logique et il me paraît nécessaire aujourd’hui de la documenter et de l’argumenter. Peut-être faudrait-il d’ailleurs constituer une sorte de nouvelle ligue des droits de l’homme pour porter le fer sur ce sujet.

Le Conseil d’Etat en question

Il est en tout cas acquis que le Conseil d’Etat risque de perdre un certain nombre de « plumes » en restant sourd aux arguments de la société française qui entend bien ne pas se laisser cannibaliser par l’Islam sans résister. Après tout, rien ne nous oblige, comme je le suggère depuis longtemps, à conserver dans sa vitrine de musée cette mascarade de justice qu’on appelle Conseil d’Etat. Rappelons que ses membres n’ont pas le statut de magistrat, mais bien celui de fonctionnaire d’Etat aux ordres d’un gouvernement dont ils assurent par ailleurs le Conseil.

Pour que nous puissions croire à la ragoutante fiction de son indépendance, il faudrait que ses membres se réveillent et fassent preuve d’un peu plus d’imagination dans leurs décisions.

La SNCF étouffera-t-elle l’affaire du TGV Est?

On se souvient que, le 14 novembre 2015, une rame d’essai du TGV Est a déraillé, causant la mort de onze personnes. Depuis cette date, les informations tardent à venir et, conformément à une tradition bien ancrée, la SNCF maintient une chape d’opacité sur les événements pour dissimuler sa véritable responsabilité. Une fois encore, la machine à dissimulation s’est mise en marche dans un dossier pourtant accablant.

Le grand désordre de la SNCF

Les lecteurs de ce blog savent que je dénonce régulièrement le grand relâchement de la SNCF, largement dû à la volonté de ménager les forteresses syndicales pour préserver la paix sociale sur le dos des clients et au détriment de la qualité de service. Le rapport du cabinet Technologia, à la demande du CHSCT de Systra, la filiale de la SNCF en cause, sur le drame du TGV Est en donne une nouvelle confirmation.

Technologia pointe notamment du doigt le non-respect des règlements par les agents de la SNCF, réalité bien connue des usagers de la SNCF et régulièrement évoquée dans nos colonnes. Ainsi, les essais sont officiellement réservés aux personnels techniques. Mais le relâchement interne fait qu’il en va tout autrement: les essais sont des événements qui donnent même lieu à un service de repas et de boissons. Une récréation mondaine, en quelque sorte.

Autre point: la cabine de pilotage ne peut en théorie accueillir plus de 4 personnes. Il étaient 7 le jour du drame…

Encore de l’opacité

Technologia souligne toutefois que Systra, conformément à un usage en vigueur dans la maison mère, n’a pas communiqué tous les documents utiles à sa mission. On ne s’en étonnera pas: la SNCF déteste la transparence.

Mais peut-être le gouvernement pourrait-il se décider à virer l’inoxydable (mais pas inébranlable, selon la rumeur) Guillaume Pépy, de son poste. Mois après mois, son bilan ne cesse de s’alourdir.

Anne Hidalgo et ses petits coups d’Etat

Officiellement, Anne Hidalgo est la grande prêtresse du dialogue. Parfois, on se demande même pourquoi ce mot lui remplit tant la bouche. Est-ce une façon de se convaincre qu’elle est une démocrate alors que les deux mois qui viennent de s’écouler ont démontré l’ampleur de son dégoût pour la démocratie? Ceux qui ont manqué l’actualité parisienne cet été doivent impérativement reprendre le fil de cette actualité.

Anne Hidalgo désavouée par le Conseil d’Etat

Anne Hidalgo a tout fait pour obtenir une loi réformant le statut de Paris. Celle-ci comportait une disposition drolatique: elle prévoyait l’instauration d’une commission permanente, dotée de très larges pouvoirs et composée à 80% de représentants de la majorité municipale. Cette manière permettait donc de supprimer toute forme d’opposition politique à Paris, l’essentiel des décisions étant pris par des obligés de la maire.

Voici ce qu’en a dit le Conseil d’Etat:

Toutefois, le Conseil d’État ne peut donner son assentiment aux dispositions du projet qui prévoient que cette commission permanente serait composée du maire de Paris, de ses adjoints, le cas échéant des conseillers de Paris ayant reçu délégation et d’autres membres correspondant à 20 % de l’effectif du Conseil de Paris. En effet, du fait, d’une part, du nombre et du mode d’élection des adjoints qui seraient susceptibles d’y siéger et, d’autre part, du mode de désignation des conseillers recevant délégation, une telle composition aurait nécessairement pour effet de distordre à l’excès au sein de la commission permanente les équilibres qui résultent directement, pour l’assemblée délibérante, de l’expression du suffrage universel. Or, compte tenu de ses compétences, la commission permanente doit elle-même être regardée comme un « conseil élu » au sens des dispositions du troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution. En conséquence, en l’absence de différence de situation justifiant, au sens de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-588 du 6 août 2009, une spécificité de Paris sur ce projet, sa composition doit être fidèle à celle de l’assemblée dont elle est issue et exerce les pouvoirs.

Le Conseil d’État propose, par conséquent, de réécrire ces dispositions pour les rapprocher du droit applicable aux commissions permanentes des conseils départementaux, qui prévoit que leurs membres sont élus par l’assemblée délibérante à la représentation proportionnelle, les titulaires des fonctions exécutives déléguées étant ensuite élus en leur sein au scrutin majoritaire.

Et pan sur le bec.

Anne Hidalgo piétonnise en force

Dans sa haine du banlieusard, et son amour immodéré pour le bobo habitant les beau quartiers et n’utilisant pas l’automobile, Anne Hidalgo a décidé de passer en force sur la piétonnisation des voies sur berge.

La commission d’enquête publique a en effet dit tout le mal qu’elle pensait de ce projet, qui devrait créer des embouteillages dans les rues et augmenter la pollution. Elle a d’ailleurs considéré que son périmètre d’étude ne permettait pas d’étudier tout l’impact environnemental de la mesure.

Qu’importe! les idéologues de l’équipe municipale parisienne ont trouvé la parade à ces craintes:

« Il y a toujours à court terme des reports de circulation, temporaires et localisés – qui concerneront quasi exclusivement Paris dans ce projet –, avant que les usagers modifient leur comportement et délaissent la voiture pour d’autres modes de déplacement, rétorque Christophe Najdovski, adjoint de la maire aux transports. La commission fait complètement fi de cette réalité. »

Voilà qui s’appelle de la bonne gouvernance! On impose, au nom de l’écologie et contre les avis officiels, une mesure qui crée de la pollution, et on attend que tout le monde s’y habitue.

On propose à Anne Hidalgo d’organiser prochainement un concours de langue de bois et de démocratie pipeau. Elle fera une excellente présidente du jury.

Burkini: la Ligue des Droits de l’Homme à front renversé

Dans l’interminable polémique de la burkini, la position de la Ligue des Droits de l’Homme mérite d’être attentivement étudiée. C’est en effet la Ligue qui a saisi le juge sur les arrêtés municipaux interdisant la burkini et qui, sans surprise, en a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat. Pour ce faire, elle a utilisé une batterie d’arguments qui interroge sur la visée ultime de son combat et sur la mutation profonde de la gauche face au multiculturalisme.

Pour beaucoup de Français, la Ligue est un acteur mal connu du jeu politique. Il est assez intéressant de suivre son évolution historique pour comprendre comment une partie importante de la gauche française, par haine du fait majoritaire, peut retourner du tout au tout ses positions historiques.

La Ligue des Droits de l’Homme et l’affaire Dreyfus

Initialement, la Ligue des Droits de l’Homme est créée pour structurer le camp dreyfusard. Face à l’appareil d’Etat qui organise la répression contre Dreyfus, il semble nécessaire aux partisans du capitaine de mettre en place une sorte de « lobby » décidé à défendre les libertés individuelles. En 1898, la Ligue se crée donc autour de ce thème:

A partir de ce jour, toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé est assurée de trouver auprès de nous aide et assistance.

La Ligue et la prise illégale d’intérêts

La crédibilité de la Ligue rencontre assez vite ses limites à l’occasion de l’affaire des « petites fiches », en 1904. Sous le gouvernement Combes, le Grand Orient de France indique en effet qui sont les officiers républicains à promouvoir dans l’armée à partir d’un fichage en règle des militaires. Ce système de fiches met la Ligue, proche du Grand Orient, en position difficile. La Ligue peinera à désavouer cette violation des libertés qui lui profite.

On touche ici à l’ambiguïté traditionnelle des « donneurs de leçons », très hostiles au fait majoritaire et à l’ordre traditionnel, mais beaucoup plus tendres avec leurs intérêts immédiats.

La Ligue et l’anticléricalisme

Très rapidement, la Ligue ne se cantonne toutefois plus à cette question de libertés individuelles. Elle est en effet fondée par des radicaux socialistes, souvent francs-maçons, qui se passionnent pour la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Le sujet occupe la Ligue pendant plusieurs années. En particulier, la question du monopole de l’enseignement devient une sorte de poil à gratter interne: faut-il ou non autoriser l’enseignement privé, et tout spécialement l’enseignement confessionnel?

La Ligue crée à cette époque (le 31 mai 1909) une « commission du monopole de l’enseignement » dont le sujet est précisément de débattre de l’interdiction des écoles confessionnelles. Elle se ralliera progressivement au principe de l’enseignement libre, mais après bien des débats…

La Ligue et la soutane

On notera qu’à cette époque, la Ligue finit par abandonner son soutien temporaire à une motion proposée par plusieurs dizaines de parlementaires radicaux-socialistes, visant à interdire la soutane. L’affaire fera date, puisque la question de la soutane et de son autorisation fait encore partie du corpus de la Ligue. C’est d’ailleurs l’un des arguments mis en avant par son avocat dans l’affaire de la burkini, devant le Conseil d’Etat.

La Ligue et les procès de Moscou

Dans le flot des questions d’actualité qui vont assaillir la Ligue, on notera avec amusement la question des procès de Moscou, dans les années 30, qui intéresse beaucoup les ligueurs. Par un vote majoritaire, la Ligue reconnaît alors la culpabilité des accusés et valide donc leur élimination par Staline. Cet épisode ne semble pas avoir tempéré le caractère très péremptoire des prises de position de la Ligue vis-à-vis de ses adversaires. On citera ici le communiqué très violent à l’encontre de Manuel Valls dans l’affaire de la burkini. L’esprit de Moscou est toujours vivant.

La Ligue et l’affaire des abattoirs de Lyon

En novembre 1933, Herriot, député et maire de Lyon, sanctionne des fonctionnaires municipaux employés aux abattoirs de la ville, qui refusent de se soumettre à un exercice d’évacuation en cas d’alerte aérienne. Ceux-ci invoquent leur liberté de conscience et leur refus de s’engager dans une lutte contre l’armée allemande. La Ligue prend leur défense et dénonce les agissements de Herriot, pourtant ligueur lui-même.

On retrouve ici la préférence historique de la Ligue pour l’oppression extérieure plutôt que de soutenir le fait majoritaire. Plutôt le fascisme des autres que notre propre ordre militaire…

La Ligue, l’Islam et le fait majoritaire

Les positions de la Ligue vis-à-vis de l’Islam se situe dans la droite ligne de cette préférence pour le fascisme des autres. Ainsi, après avoir lutté pied à pied contre la domination catholique en France, la Ligue ne trouve pas de mot assez doux pour justifier la tolérance qu’il faut montrer vis-à-vis de l’obscurantisme religieux dont l’Islam est porteur.

Technique n°1 de la Ligue: le renvoi dos à dos

Pour tempérer le rejet de l’obscurantisme musulman, la Ligue utilise une technique vieille comme la tyrannie: le renvoi dos-à-dos.

Ainsi, la Ligue fonde son argumentation sur l’idée que l’Islam doit bénéficier du même traitement que l’Eglise catholique, comme si les deux religions étaient équivalentes. Cette posture est évidemment d’une parfaite mauvaise foi, puisque la Ligue a combattu l’Eglise pied à pied et ne combat absolument pas l’Islam. Et, bien entendu, la Ligue oublie de dire que le christianisme propose de « rendre à César ce qui appartient à César », alors que l’Islam propose un projet politique structuré (et pas seulement les salafistes comme certains semblent le croire).

Dans cette logique, la Ligue n’hésite donc pas à mettre sur un pied d’égalité les morts de Charlie Hebdo et les victimes d’agressions islamophobes.

Soutane et burkini, même combat?

Dans cet esprit, la Ligue aime expliquer que le port de la burkini n’est pas plus choquant que le port de la soutane. On s’amusera de cette imposture, puisque la soutane est réservée aux membres du clergé, alors que la burkini s’adresse à toutes les profanes. Le sophisme est splendide: plus c’est gros, mieux ça passe.

On relèvera que le même argument fallacieux a été utilisé (page 134 du document) par des représentants du culte musulman pour justifier le port de la burqa.

Technique n°2: subvertir les mots

Une autre technique utilisée par la Ligue pour défendre l’Islam consiste à subvertir le sens de la laïcité. En son temps, la laïcité fut utilisée pour désacraliser la société civile contre une religion dominante. Aujourd’hui, elle sert, dans l’esprit de la Ligue, à faire le lit d’une nouvelle religion qui a vocation à dominer. Dans les deux cas, c’est la laïcité qui est invoquée.

La Ligue sera la première victime de l’islamisation

Les Ligueurs ne veulent évidemment pas voir l’ambition politique de ceux qui nourrissent aujourd’hui la conscientisation des musulmans français. Il est pourtant évident que l’Arabie Saoudite, le Qatar, la Turquie, utilisent le culte musulman comme une arme d’influence et de déstabilisation sur le continent européen. Voilà ce qui s’appelle faire entrer le loup dans la bergerie… pour le plus grand malheur de la Ligue, car elle sera l »une des premières victimes de l’islamisation.