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Pourquoi des syndicats de médecins plutôt que rien?

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Les syndicats de médecins constituent d’extraordinaires objets sociaux non identifiés qui méritent bien quelques mises en boîte et quelques piques grinçantes au moment où ils négocient la nouvelle convention d’assurance maladie qui doit permettre de rémunérer leurs adhérents (et les autres, même non adhérents, bien sûr). Tous autant qu’ils sont, en effet, ils ne manquent pas d’amuser la galerie par des prises de position tonitruantes immédiatement suivies par des décisions contraires à ce qu’ils ont annoncé. Cette galerie de curiosités suppose un petit décryptage qu’on ne trouve jamais dans la presse subventionnée, puisqu’il touche au financement des syndicats de médecins par la sécurité sociale…

Qu’est-ce que la médecine libérale?

Commençons par le commencement! Le médecin français appartient à ce qu’on appelle couramment les professions libérales. Autrement dit, comme les avocats ou les géomètres, c’est un sachant dont le travail consiste à vendre son savoir aux clients finaux (pudiquement rebaptisé « patient »). Le médecin n’a donc pas vocation à être employeur, puisque ce qu’il vend n’est autre que son savoir ou son savoir-faire acquis en propre. Il peut lui arriver de recruter une assistante ou une secrétaire, mais il ne peut recruter un autre médecin pour faire le travail à sa place et s’enrichir sur son dos.

Le syndicat de médecins, un non-sens

Pourquoi, dans ces conditions, existe-t-il une telle floraison de syndicats de médecins? Aucune profession, et spécialement aucune profession libérale (même les avocats…) ne peut prétendre disposer d’un tel vivier de syndicats: CSMF, MG, FMF, le Bloc, SML, Union Collégiale, FML, etc. Cette division tranche avec la tradition patronale qui veut que le patron soit unique quand les salariés sont multiples et divisés. Le signe est ici très clair: le syndicat de médecins n’est pas un syndicat de patrons. C’est plutôt un syndicat de salariés, ce qui est absurde pour une population de profession libérale.

La bureaucratie médicale pour affronter la bureaucratie sociale

Si les médecins ont dû multiplier les syndicats, la raison tient essentiellement à la bureaucratisation de la santé produite par la sécurité sociale. Ce qui devait être, dans les discours bisounorsiens de 1945, un outil simple à comprendre entre les mains des cotisants pour assurer une protection sociale universelle, est devenu, au fil du temps, un monstre bureaucratique piloté par une caste byzantine qui impose des oukazes à des acteurs démunis. Cette faiblesse des acteurs de la sécurité sociale face au Léviathan étatique est particulièrement vraie pour les médecins, et singulièrement les médecins généralistes, accablés par des tâches administratives absconses. Face à un monde complexe, l’action collective est obligatoire.

La bureaucratisation, une tendance séculaire

Dès 1945, la question des relations entre la médecine libérale et son donneur d’ordre, la sécurité sociale, s’est posée. Un décret de 1966 formalise la première expérience de bureaucratisation de la santé.

En voici un extrait éloquent:

syndicats de médecins

Comme on le sait, dès qu’on parle de « commission nationale tripartite », surtout lorsqu’elle « peut siéger en formations différentes selon la nature des questions examinées », on a signé le forfait: le règne de la bureaucratie commence, et il devient indispensable de spécialiser des moyens pour administrer la complexité qui se met en place.

Juppé, le roi des bureaucrates médicaux

Entre 1966 et 1996, la France a connu 30 ans de mal governo social dissimulé par la relative prospérité du pays. Tous les défauts de la sécurité sociale ont été masqués, les uns après les autres, par la redoutable logique de moyens qui veut qu’un problème soit réglé par une hausse des cotisations. La violente crise de 1992 a compliqué l’exercice et rendu indispensable une remise à plat de la gouvernance. Alain Juppé accélère alors l’étatisation de la sécurité sociale et impose dans sanctions aux médecins en cas de non-respect de leur objectif de dépense. L’implication des organisations syndicales dans la négociation des conventions médicales quinquennales devient alors essentielle.

La bureaucratie médicale aujourd’hui

Face à enjeux de plus en plus importants et complexes, les syndicats médicaux entament une mue plus ou moins rapide vers le rôle d’auxiliaire captif des pouvoirs publics. C’est particulièrement vrai de la CSMF, le principal syndicat de médecins (créé en 1928…), dont le poids dans les institutions mérite d’être relevé. Son ancien président, Michel Chassang, est devenu président de l’Union Nationale des Artisans et Professions Libérales (UNAPL) et à ce titre membre du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Comment le pouvoir achète la bureaucratie médicale

Bien naïf serait évidemment celui qui imaginerait ce système fonctionner de façon désintéressée. La bureaucratie médicale, qui représente officiellement les médecins, est une caste chouchoutée par le pouvoir aux seuls fins de l’attendrir et d’obtenir sa signature au bas de tous les documents qui comptent. Pour ce faire, une machine infernale s’est mise en place: le financement des syndicats de médecins signataires des conventions par la sécurité sociale. Autrement dit, pour obtenir l’accord des syndicats de médecins aux conventions qui fixent la rémunération de leurs adhérents, le gouvernement donne de l’argent aux syndicats…

financement des syndicats médicaux par ucdf

Bien entendu, aucun texte officiel ne détermine les règles de ce jeu totalement opaque.

Une pratique illégale

On comprend d’ailleurs pourquoi ce système ne fait l’objet d’aucun écrit: il est illégal. Réserver le financement paritaire aux seuls signataires d’un accord est totalement prohibé par la Cour de Cassation. Celle-ci a rappelé en effet, par un arrêt de mars 2002, que la négociation conventionnelle est ouverte à tous les syndicats représentatifs, qu’ils soient signataires ou non des accords.

Ce petit point de droit n’est évidemment souligné par aucun des hiérarques du gouvernement profond qui domestique allègrement les syndicats de médecins dans les négociations conventionnelles.

8 commentaires

  1. Deres dit

    La conjonction du tarif unique et du numérus clausus détruise complètement l’économie de la santé. Sans possibilité de changer les prix, impossible d’ajuster l’offre à la demande. D’où l’apparition de déserts médicaux dans les endroits où il n’y a pas assez de monde a proximité pour remplir tous les jours un cabinet, donc pour rentabiliser des études très longues. Et au contraire, la pénurie dans les grandes villes par faute de formation suffisante et de dirigisme.

  2. Un des graves problémes des médecins, c’est qu’ils veulent les avantages des fonctionnaires (ce qu’il sont majoritairement dès qu’ils
    demandent la carte vital) sans les emmerdements (la paperasse). Bah, c’est pas possible …. Et comme tout fonctionnaire ils ont
    des syndicats, qui comme tout syndicat vit sur leur dos et celui du con-tribuable. Si vraiment ils voulaient être libre, de vrais
    indépendants ils feraient comme toutes les sortes de rebouteux qui existent et se démerdent hors circuit étatique. Mais non!!!
    le beurre, l’argent du beurre, la fermière, les 35h, les congés payés etc… Ces gens sont lamentables. Et le patient, tout le
    monde s’en fout … évidemment.

    • mitch dit

      Mais oui des vilains fonctionnaires les médecins : les 60 heures semaine, les 2 semaines de congés non-payés par an, un salaire fixe, des arrêts maladie payés etc… bref tous les avantages des fonctionnaires on est bien d’accord ! et c’est encore le patient qui trinque c’est fou !

  3. Chris dit

    Le terme « Patient » a t’il pour origine l’existence dans les cabinets médicaux des salles d’attente, très souvent pleines à craquer grâce au numerus clausus ?

    J’ai beaucoup ri aussi lors de la levée de boucliers contre le tiers-payant des médecins, comme s’ils n’avaient rien vu venir (puisqu’ils n’ont pas bougé le petit doigt) lors de sa mise en place progressive depuis 30 ans pour les autres professions médicales … qui ont aussi du subir en priorité les différentes mesures d’économie, et avec bien sûr la complicité des médecins puisqu’ils sont prescripteurs.

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