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Burkini: le gouvernement au pied du mur

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Une fois de plus, une polémique – cette fois celle du burkini – prend un mauvais tour pour le gouvernement, avec un Manuel Valls très allant sur l’interdiction, en contradiction avec certains de ses ministres, et un Président de la République beaucoup moins sûr de son fait.

L’intervention du Conseil d’Etat, saisi en tant que juge des référés, aujourd’hui, contre certains arrêtés municipaux proscrivant la burkini sur les plages, n’a pas dissipé les flous et a même ajouté de la confusion au débat. Il appartient désormais au gouvernement de définir sa ligne sur ce sujet sensible.

Une décision du Conseil d’Etat sans grande surprise

En réalité, le « dossier » était plié avant même d’avoir commencé. On sait tous, en effet, qu’un maire ne peut utiliser son pouvoir de police administrative en prononçant des interdictions générales et absolues qui restreignent les libertés, surtout lorsqu’aucune menace ne pèse sur l’ordre public. Et, dans le cas du burkini, il fallait se montrer très imaginatif pour justifier l’existence d’une telle menace. Donc… le juge ne pouvait pas ne pas annuler ces arrêtes sans s’exposer à un ridicule international que la Cour de Luxembourg ou de Strasbourg aurait sanctionné.

Des rédactions cataclysmiques

La tâche du Conseil d’Etat était d’autant plus incontournable que les maires incriminés avaient manifestement confié la rédaction des arrêtés litigieux à des fonctionnaires dont le droit n’est pas le métier. En particulier, les phrases qui suivent:

« Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune »

condamnaient par principe la cause de tous les opposants à la burkini. On voit mal comment un juge démocratique pourrait valider l’interdiction de la burkini au nom des bonnes moeurs, de l’hygiène, de la sécurité, et autres idées fantaisistes qui trouveraient à s’appliquer tout autant aux plages naturistes et autres vêtements minimalistes.

En outre, l’invocation du principe de laïcité sur l’espace public était vouée à insupporter les juges, puisqu’on imaginait mal que le voile soit autorisé dans la rue, mais la burkini interdite à la plage. Au passage, l’arrête municipal interdit la burkini à la plage, mais pas dans les rues…

Bref, tout cela était très mal ficelé et ne laissait pas le choix aux juges du Palais-Royal.

Une jurisprudence conforme à la tradition

Les attendus du Conseil d’Etat sont donc tous extrêmement classiques:

Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence. L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

En lui-même, ce texte se passe de tout commentaire. Il répète de façon tout à fait prévisible des doctrines enracinées depuis de nombreuses années dans la jurisprudence du Conseil

La balle dans le camp du gouvernement

Bref, un arrêté municipal n’est pas la riposte adaptée à la question de la burkini. Contrairement aux idées reçues ou qui ne tarderont pas à l’être, le Conseil d’Etat ne légitime pas le port de la burkini sur les plages. Il indique juste qu’il n’appartient pas au maire de régler ce problème par le truchement de la police administrative. Une interdiction de la burkini suppose que ce ne soit pas les maires, mais bien le législateur qui prenne position.

Incidemment, le Conseil d’Etat suggère donc au gouvernement de prendre ses responsabilités en saisissant l’Assemblée Nationale d’un projet de loi en bonne et due forme.

Un cadeau empoisonné pour Hollande

Pour le Président de la République, le dilemme est grand. Soit le gouvernement propose un texte sur le sujet, et il est à peu près sûr que, à quelques mois des présidentielles, cette perspective est suicidaire puisqu’une majorité de la gauche n’en voudra pas. Soit il ne fait rien (choix instinctif de François Hollande) et les ennuis commencent face à un Nicolas Sarkozy tonitruant.

Donc, il est urgent de réfléchir…

7 commentaires

  1. Alain De Vos dit

    Eh oui, le piège vient de se refermer.
    Un tel sujet ne peut être que politique. Mais comment penser que ce gouvernement peut se saisir d’un tel sujet? Il y a quelques mois, il vient de reculer sur une destitution de nationalités qu’il voulait mettre dans la constitution alors que l’on a déjà des lois pour agir sur ce sujet. Le sujet est tellement fin qu’une décision mettrait le feu aux poudres. Ce n’est pas le moment alors qu’il s’agit de travailler sur l’union des citoyens. C’est aux musulmans de réfléchir sur ce sujet.

  2. En vérité, le problème est simple et la solution est politique : l’islam est incompatible non pas avec la république mais avec la France (c’est une évidence que nous connaissons depuis des siècles).

    Il faut donc faire une révolution juridique en promulguant des lois discriminatoires vis-à-vis de l’islam (comme d’ailleurs il y a des lois discriminatoires vis-à-vis des chrétiens en terre d’islam. Mais ce n’est pas au nom de la réciprocité que nous devons faire ces lois, mais au nom de l’incompatibilité). Cette révolution ne serait d’ailleurs pas bénéfique que pour les Français de France, elle aiderait grandement les immigrés désireux de s’intégrer en leur fournissant une incitation et une justification à se détacher de leurs origines, qui aujourd’hui les empêchent de s’intégrer véritablement.

    Faute d’attaquer le problème à la racine, on court de symptôme en symptôme avec chaque fois des justifications bancales (l’hygiène, la condition féminine, le trouble à l’ordre public, etc.). Nous passons pour des imbéciles, à juste titre. C’est désespérant.

    Cette révolution juridique aiderait grandement une autre révolution tout aussi nécessaire : elle de la politique migratoire. Zéro immigration musulmane et aide au retour de ceux qui le désirent.

    Les Australiens, inventeurs du burkini, se payent notre fiole, mais il ne faut pas oublier qu’ils ont eu des émeutes musulmanes à Sydney et qu’ils ont réglé le problème intelligemment en fermant le robinet de l’immigration.

    • Stephane dit

      Vous m’ expliquerez le « zéro immigration musulmane et aide de ceux qui le désirent ». Il y a du gaullisme chez vous, c’ est dans le fond clairvoyant mais vous balancer la vérité emballée dans une forme d’ humanisme auquel vous ne croyez plus.
      Je crois que notre salut ne viendra pas d’ une capacité à se protéger d’ un certain extérieur, tout simplement parce que c’ est impossible. C’ est un combat idéologique qui est en cours, que ce soit à l’ école, à l’ université, des associations soutenues par la gauche, des gens comme Plenel sont au premier rang parce que leurs idées sont défendues par cet Islam, c’ est ça qui se trament en ce moment. L’ islam n’ est qu’ une vague qui porte. Il y a beaucoup de français qui épousent dans le fond cette mouvance qui mélange spiritualité, alter mondialisme, écologie, féminisme…etc.
      Si le combat d’ idée se résume à fermer des portes, et bien la France a perdu. Renoncer à l’ état d’ urgence, à Vigipirate, aux lois liberticides pour désarmer tous ces imbéciles, utiliser notre arsenal juridique comme levier dans le rapport de force avec la religion, voilà déjà de quoi calmer les ardeurs.

      • « Si le combat d’ idée se résume à fermer des portes, et bien la France a perdu. »

        Non, elle est sauvée : se retrouver entre soi permettrait de reconstruire la société, le patriotisme et le dynamisme.

  3. aralo dit

    « Au passage, l’arrête municipal interdit la burkini à la plage »

    Euh… nulle part ne figure le mot burkini dans l’arrêté. Les termes en sont complètement flou, laissant au policier en fonction sur la plage la tâche impossible d’évaluer la situation.

  4. rodolf dit

    S il y a vraiment une volonté d attaquer l extrémisme ça se saurait (porte feuille de la mafia religieuse ) gauche comme droite font que la propagande populiste pour chauffer les urnes… les imbéciles fairont le reste.

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