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Apple et le gouvernement profond en guerre contre les nations

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L’affaire Apple – c’est-à-dire celle d’un modèle industriel transnational fondé sur l’évasion fiscale, en dit brutalement très long sur les véritables clivage structurants de l’Occident contemporain. Au-delà de l’anecdote, ce billet propose donc un décryptage du lien structurel entre la géopolitique de l’Occident et l’émergence de son nouveau modèle économique.

Apple et l’émergence des sociétés transnationales

D’Apple, on ne dira pas qu’il s’agit d’une société multinationale, mais bien d’une société transnationale. En effet, comme l’a montré l’enquête de l’ancien sénateur démocrate Carl Levin, Apple, comme bien d’autres, fonctionne à partir d’une cascade de sièges fantômes dont l’objectif est de permettre une optimisation fiscale, expression pudique qui cache l’évitement fiscal complet. Apple n’est donc pas une entreprise multinationale, mais une entreprise qui est sortie du cercle des nations et ne participe pas à l’effort de financement des dépenses publiques grâce auxquelles elle peut dégager des profits.

Apple et l’Europe

Grâce à l’enquête de Carl Levin, la Commission Européenne a pu mener sa propre enquête (ouverte en avril 2014) sur les pratiques fiscales d’Apple. La Commission sait désormais que le montage d’Apple en Irlande a permis au géant transnational de limiter son taux d’imposition à 0,005% en 2014, après avoir payé 1% seulement d’impôt sur ses bénéfices en 2013. Ces taux, qui laisseront rêveurs plus d’un entrepreneur, expliquent le « redressement » dont Apple fait l’objet aujourd’hui. Le montage est décrit ci-dessous par la Commission:

Apple

Apple et les tax rulings

Pour parvenir à échapper à peu près complètement à l’impôt sur les bénéfices, Apple bénéficie d’un système dit de tax ruling, c’est-à-dire de dérogations fiscales dont la validité juridique, notamment au vu du droit communautaire, est au coeur de l’enquête. En demandant le remboursement de 13 milliards d’euros (Apple détiendrait 181 milliards hors des USA), la Commission glisse donc l’idée que le processus fiscal mis en oeuvre en Irlande n’est pas conforme au droit de l’Union.

Le tax ruling en Europe

L’Irlande n’est évidemment pas le seul Etat à pratiquer ce système, qui consiste à baisser artificiellement ses taux d’imposition pour attirer les sièges sociaux des transnationales. Jean-Claude Juncker, qui porte le fer contre le dumping fiscal en Europe, a lui-même été l’artisan d’un système qui a permis au Luxembourg d’accueillir énormément de sièges fantômes, et qui avait fait l’objet d’une campagne de presse peu de temps après son accession à la présidence de la Commission. Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont également mis en place, sur certains segments comme l’innovation ou la recherche et développement, une fiscalité concurrentielle.

Comprendre le tax ruling

Le tax ruling donne un bon exemple de la logique de passager clandestin dans un ensemble multilatéral qui devrait être porté par un esprit de coopération. En principe, tous les membres d’un ensemble multilatéral comme l’Union Européenne devraient coordonner leurs pratiques pour ne pas se livrer de concurrence déloyale et pour favoriser la réussite collective (ce qui n’exclut pas une division continentale du travail). L’exemple d’Apple et de l’Irlande montre que certains préfèrent tirer le meilleur profit du système collectif en minimisant leurs coûts de coordination et de participation. Le tax ruling constitue l’un des formes de cette logique de passager clandestin qui pousse certains à optimiser leur profit individuel au détriment du profit collectif.

Les enquêtes de la Commission en cours

Plusieurs enquêtes sont en cours pour « débusquer » les passagers clandestins. Si Apple est le cas le plus emblématique, on notera qu’au Luxembourg, la Commission demande un redressement de 20 à 30 millions d’euros contre Fiat. En Belgique, la Commission estime que 35 entreprises transnationales (dont BASF, Proximus, BP) doivent 700 millions d’euros. Aux Pays-Bas, Starbuck est également sous le coup d’une enquête.

Que cache l’idéologie européiste?

Rétrospectivement, et au vu des éléments ci-dessus, on comprend mieux pourquoi l’Union Européenne est devenue une sorte de croyance fétichiste pour le gouvernement profond. Au-delà du bla-bla sur l’Europe qui garantit la paix et la prospérité, il apparaît de plus en plus clairement que l’édifice communautaire a d’abord permis, par sa porosité et sa capacité à fabriquer des passagers clandestins, à exonérer des profits colossaux de tout impôt digne de ce nom. Derrière les hymnes à la joie candides, c’est donc à une entreprise de prédation et de fraude massive que les membres du gouvernement profond font allusion lorsqu’ils vantent les mérites de l’Europe.

1991, année de la mort de l’Europe

La construction communautaire a-t-elle toujours été le faux nez de cette entreprise de passagers clandestins? Probablement pas, et une étude précise permettrait sans doute de dater historiquement le moment où l’idéal du traité de Rome s’est transformé en grande blanchisserie pour fraudeur fiscal. Dans le cas de l’Irlande, le tax ruling date de 1991. Dans le cas du Luxembourg, la pratique daterait du début des années 2000. C’est donc dans la décennie 90, celle du traité de Maastricht et celle de l’affirmation prussienne, que l’Europe a fait sa mue officielle pour devenir un nid à passagers clandestins.

Entreprises transnationales et institutions multilatérales

On notera avec intérêt qu’Apple, comme d’autres, ont choisi l’Europe comme pivot de leurs forfaits. Pendant ce temps, le fisc américain a officiellement renoncé à récupérer les sommes que l’entreprise transnationale aurait pu payer sur son sol. Ce système en dit long sur la mécanique qui se met en oeuvre dans une sorte de division internationale, voire mondiale, de la fiscalité. Aux Etats-Unis la fonction de portage salarial, qui permet d’attirer sur le sol américain une masse d’ingénieurs capables de produire de l’innovation disruptive. A l’Europe la fonction d’intermédiaire fiscal vers les paradis des Caraïbes.

Structurellement, l’institution multilatérale est donc devenue la meilleure amie de la transnationalisation des entreprises.

Réinventer un projet européen

De cette première analyse succincte, nous pouvons mieux comprendre aujourd’hui l’engouement des élites européennes pour le projet communautaire, et leur obsession à l’imposer malgré les referendums populaires qui l’ont condamné. L’enjeu de l’Union européenne est d’organiser une grande plate-forme qui permet les échanges dans un marché de 500 millions de consommateurs dominée par l’Allemagne, pendant que les trous dans la raquette réglementaire permettent aux grandes entreprises transnationales d’assurer leur développement sans contribuer à la prospérité collective.

On comprend mieux l’angoisse du gouvernement profond après le Brexit.

Pour réparer l’image déchirée de l’Union, quel est le projet désormais en vigueur? parce qu’après tout la bonne vieille nation reste le meilleur rempart contre la paupérisation inéluctable dont la transnationalisation des entreprises est la cause structurelle.

16 commentaires

  1. Vous apportez une pierre de plus à la construction d’objections fiables à l’UNION EUROPEENNE.

    Celle-ci doit être le premier thème de la campagne présidentielle. Car ceux qui souhaitent y rester sont ceux d’accord avec cette situation qui conduit notre pays La France vers la paupérisation sûre et lente qui va aller en s’accélérant. Et Les candidats qui sont de ce côté sont donc d’avance à ne pas sélectionner. Voilà une première façon de trier.
    Ensuite, notre pays comme tous ceux qui nous entourent ont besoin de coopérer sur la base d’une Europe démocratique ouverte à une économie qui s’intéresse à l’homme dans toute sa entièreté.
    Donc là encore c’est assez facile d’identifier les candidats qui souhaitent travailler dans le cadre d’une nouvelle Europe.
    Reste alors à regarder de près les faux des vrais dans leur programme.
    Franchement là ça se réduit bougrement. Le choix final est plus facile. Il restera tout au plus 4 candidats à l’heure de notre connaissance des candidatures exposées.

  2. Lorelei dit

    Pour habiter à côté d’un pays dont les coût des cotisations sociales sont la moitié des nôtres avec des avantages sociaux plus importants, j’aimerais bien parfois pratiquer l’optimisation fiscale. Ce n’est pas que je n’aime pas mon pays, mais ses taxes m’épuisent et l’oasis est tentante.
    Apple et ses confrères n’ont fait qu’utiliser ce que les Etats leur offraient. Si la France avait fait pareil, ils seraient venus chez nous.
    Quant aux Etats-Unis, ils ne vont pas se fâcher avec leurs compatriotes, surtout qu’ils veulent attirer également les sociétés avec leurs exonérations fiscales comme au Delaware.

  3. Pierre dit

    Cette décision n’en est pas… une.

    Juncker a une fois de plus totalement grillé un câble (il n’en reste plus beaucoup dans sa pauvre boîte crânienne).

    C’est du fanatisme parfaitement illégal, simplement motivé par de la petite politique.

    L’amateur luxembourgeois de gnôle se prend pour le Grand Vizir de l’Europe, de Brest à Istanbul. Dans son esprit embrumé, Jean-Caude pourrait donc décider la gabelle ici ou là, dans chaque province.

    Pépère a oublié que c’est le gouvernement irlandais, élu par les Irlandais, qui est responsable de la politique fiscale en Irlande. Point barre.

    Bref, l’UE, Juncker et toute la Commission sont partis en vrille sur cette histoire. Ils se sont dits : « c’est le moment, on cherche du pognon, et les riches ont mauvaise presse ».

    Mais plus largement, et sur le fond : je préfère une compagnie privée un peu pirate, maligne, qui utilise sa puissance pour réduire ses factures fiscales et pisser sur les prétentions étatiques…. plutôt que Juncker et l’UE puissent se retrouver avec 13 milliards de plus à dépenser pour financer des projets dangereux.

    Voilà ma position de principe : moins tous ces psychopathes auront de l’argent à dépenser, mieux la démocratie et nos libertés se porteront !

    Et donc : soutien total à Apple, même si cette boîte elle aussi parfois prend des postures messianiques.

    • Stephane dit

      Et bien je ne suis pas du tout d’ accord avec vous. Ne trouvez-vous pas choquant qu’ une entreprise, quelle qu’ elle soit, bénéficie de telles largesses alors que d’ autres boites moins influentes en prennent plein le derche? Qui plus est, des entreprises performantes, qui embauchent localement et dans de bien meilleures conditions?
      L’ égalité devant l’ impôt est, il me semble, le b-a-ba d’ un état régalien digne de ce nom, et devrait l’ être au niveau européen.
      Seriez-vous d’ accord pour qu’ un chômeur percevant le RSA paye un impôt de 10 euros par mois sur le revenu que constitue ses indemnités, afin de répondre à ce principe d’ égalité, pour entretenir un minimum de cohésion sociale?

      • Pierre dit

        Désolé mais ce que vous écrivez est totalement absurde.

        D’abord, de l’histoire.

        Apple en Irlande…. c’est une histoire d’amour qui a plus de …. 30 ans (à une époque où il n’y avait que des moutons là bas) !

        Mais oui. De mémoire les premiers Macintosh (début 1984) étaient fabriqués à Cork.

        Donc pour le piratage fiscal bricolé vite fait bien fait, en loucedé, on repassera.

        De plus, ne prenez pas vos désirs bruxellos-fédéralistes pour des réalités. Juncker n’a pas encore son califat. Et pour l’heure, chaque pays membre de l’UE est ENCORE souverain en matière fiscale.

        Donc si le peuple irlandais, via de MULTIPLES gouvernements élus, a dit okay à Apple (contre des emplois) où est le problème ? Le problème est que cette politique attire les entreprises, et donc vous êtes jaloux.

        Enfin, où avez-vous vu que l’impôt était « égal » ? Ca c’est la version des pères fondateurs, pardon des révolutionnaires.

        L’impôt est confiscatoire… et PROGRESSIF.

        Donc, en France, oui personne ne paye la même chose. Ca n’a pas l’air de vous choquer, si ?

        Vous voulez la flat tax, tout et tout le monde à 10 % ?

        Banco !

        Mais ce n’est pas en supportant l’UE, Bruxelles, et des types comme Juncker que vous y parviendrez.

        L’UE que vous semblez admirer, elle a ce visage (la trogne rosée de Jean-Claude) :
        https://www.youtube.com/watch?v=1fASN9oYGdw

        Alors un peu de décence , please.

      • Ikomal dit

        OK. donc, si je comprends bien puisque des boites « en prennent plein le derche », il faut aider les état à mieux chopper celles qui arrivent à esquiver ?
        Afin de rétablir l’égalité entre les gamins, vous proposez donc, dans cette logique, de distribuer des raclées à ceux qui ne sont pas battus à la maison ?
        O_o

        L’impôt est une contribution en numéraire qui remplace la vieille taxation en nature, sous forme de biens ou de corvée.
        A défaut de numéraire, il suffit d’en revenir à l’origine : une contribution en temps de travail. Et plus besoin d’usine à gaz ni de discussion interminable sur le « juste » montant d’impôts.

  4. On passera sur la théorie historico-socio-politique du complot profond trans national qui attire les ingénieurs d’un coté et les évasions fiscales de l’autre. A part la destruction par l’impôt de la deuxième économie de la zone Euro, je ne vois pas ce que voulez dire.
    Sur la théorie psycho sociologique ensuite: quel intérêt vous meut et qui veut qu’Apple verse de l’argent à un gouvernement qui ne veut pas de cet argent ?

  5. Stephane dit

    Ce n’ est pas le libéralisme à proprement parlé qui est en cause, c’ est le capitalisme de connivence, c’ est le singe qui ferme ses yeux sur une rapine tant que la consommation tient la route, bling bling la Tva, du moins en Europe.
    J’ aime bien votre conclusion. En résumé vivement un De Gaulle.

  6. Sergio dit

    Apple s’organise pour échapper à l’impôt, ou est le problème ?, c’est ce que nous voudrions tous faire !!!
    Pour nous consommateurs c’est tout bénéfice, parce que, qui croyez-vous qui paye l’impôt in-fine …
    L’impôt pour toute entreprise est une charge qui est imputée dans le prix de vente … jusqu’à dernière nouvelle.
    Cessons d’être aveugle.

  7. Ikomal dit

    Apple, passager clandestin … de quoi ?
    Vous croyez vraiment, sérieusement, que les dépenses publiques permettent aux entreprises de dégager des profits ?
    Vous pensez à quels services, exactement ?
    L’éducation nationale dont l’objectif déclaré est de produire du militant de la lutte des classe anti-patron, mais qui à la place produit du terroriste ?
    L’inspection du travail qui met un point d’honneur à les emm* ?
    Le financement public de syndicats, de « branches », et de partis politiques que vous dénoncez?
    Les routes et réseaux, payés trois fois via les taxes spécifiques ?
    La justice, que vous décrivez dans votre papier sur Molex ?

    Si il était vrai que les profits des entreprises était le fruit de la dépense publique, les entreprises françaises serait les plus profitables du monde (après celles de Corée du Nord évidemment). Hélas …

    • Laurent dit

      Facile de faire une liste des services qui ont l’air d’être actuellement foireux … Surtout quand ils le sont surtout a cause des grands pontes politiciens.

      Qui/quoi a payé vos études depuis la maternelle jusqu’à l’université? Vos différents bobos/accidents de santé depuis que vous êtes enfant? Je passe évidemment tous les services publics qui fonctionnent très bien car il y en a.

      Apple échappe à ces impôts car la loi le permet. Faute à l’Etat/Europe, pas à Apple. Ceci dit je n’ai aucune sympathie pour l’UE et encore moins pour M. Junker.

  8. aralo dit

    « la bonne vieille nation reste le meilleur rempart contre la paupérisation inéluctable dont la transnationalisation des entreprises est la cause structurelle. »

    Ah bon… Comment se fait il que d’autres pays pas dans l’UE aient les mêmes problèmes, telle la souveraine Russie et ses oligarques avec comptes à Chypre ou Londres. Que tous les pays suppriment l’IS ne sera pas forcément mauvais pour leur activité et leurs comptes publics qui se rattraperont sur d’autres assiettes fiscales moyens voyageuses.

    La question n’est pas celle de la moralité d’un impôt mais celle de son efficacité économique et sociale.

  9. Pierre dit

    Comme prévu.
    **********
    « A l’issue d’une brève réunion, le gouvernement (irlandais) a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l’approbation de cette décision », a déclaré le porte-parole du gouvernement.

    La Commission européenne est « persuadée » que sa décision sur l’américain Apple est « juridiquement fondée », a déclaré vendredi le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.
    **********

    Et comme prévu aussi, on savourera la petite déjection mentale du kapo Moscouvici, l’ami de tous les coups tordus, et français en plus (du moins c’est ce qu’on dit).

    Sacrée Commission ! Juncker et Moscouvici… une belle paire de noeuds. « Juridiquement fondé », c’est tellement bon de rire.

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