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Mois : septembre 2016

La curée fiscale se précise pour les entreprises

Pour les entreprises, l’automne 2016 sera probablement celui de la curée fiscale. Sur ce point, il faut absolument lire le document diffusé lors de sa présentation à la presse, par le comité national de lutte contre la fraude, du bilan annuel sur le sujet.

Toutes les entreprises sont des fraudeuses en puissance

Le comité national de lutte contre la fraude, sous couvert de réprimer l’évasion fiscale, érige en doctrine une méthode de contrôle extrêmement intrusive. On lira en particulier ces lignes qui font froid dans le dos, notamment sur le « double sandwich irlandais » ou sur le redressement des prix de transfert. Dans la pratique, l’administration fiscale entend démasquer les délocalisations abusives, notamment selon le schéma ci-dessous (sur les prix de transfert):

curée fiscale

Le gouvernement annonce donc de sérieuses tracasseries administratives qui évitent toutes la question essentielle qu’il faudrait se poser: pourquoi le consentement à l’impôt pose-t-il autant problème dans un monde globalisé? Le lien entre les entreprises et la dépense publique n’est pas prêt de se reconstruire.

On comprend progressivement que les stratégies d’optimisation vont devenir de plus en plus complexes à mettre en oeuvre. Et, comme il se doit, l’ardeur de l’administration frappera durement les entreprises les moins équipées pour y faire face. Et comme il se doit les plus grandes entreprises devraient avoir moins de peine pour y recourir.

Le big data au service du contrôle fiscal

La lecture du rapport sur la fraude réserve quelques autres surprises, contre le recours au data mining pour repérer les fraudeurs. Voici ce qu’en dit le rapport (p. 16):

En outre, depuis le 1 er septembre 2016, des pôles interrégionaux spécialisés dans l’analyse-risque ont été mis en place. Ces équipes utilisent les bases de données constituées par les déclarations fiscales pour repérer des risques, par exemple des incohérences et des ruptures de comportement, et faire des propositions de programmation de contrôles dans les domaines de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des professionnels.

On aimerait que ces analyses de bases de données soient mises aussi au service de la protection des citoyens et des entreprises, notamment pour leur éviter des procédures inutiles. Malheureusement, le zèle de l’administration s’exprime mieux dans le contrôle que dans l’aide aux acteurs de bonne foi.

La fraude au détachement, le nouveau sujet qui fâche

Parallèlement, l’administration sociale a intensifié ses contrôles contre la fraude au détachement. La mesure a particulièrement frappé le BTP (qui a regroupé les 3/4 des contrôles). L’inspection du travail s’en est donné à coeur joie. Les sanctions ont été durcies.

curée fiscale

Le mot d’ordre est clair: il faut CONTRÔLER !

Bercy voudrait piocher dans la trésorerie des entreprises

Autre attention touchante de la part du ministère des Finances cette semaine: l’ambition, révélée par les Echos, de piocher dans la trésorerie des entreprises pour boucler des fins de mois difficiles, notamment en alourdissant le dernier acompte dû sur l’impôt sur les sociétés. Cette mesure, qui touchera les grandes entreprises, n’est pas du goût de la CGPME, ni du MEDEF.

Elle illustre en tout cas, une fois de plus, l’instabilité fiscale qui touche les entreprises, tout spécialement à l’approche des échéances électorales où le gouvernement cherche à financer les cadeaux qu’il réserve à ses électeurs.

L’émotion politique domine la raison économique

Ces mauvaises nouvelles contre-balancent les effets d’annonce tout à fait démagogiques sur le sauvetage industriel français. La fermeture probable du site d’Alstom a permis de renouveler abondamment ces promesses qu’aucun politique n’est capable de tenir. Dans le cas de l’affaire Alstom, les entrepreneurs ont une nouvelle fois pu mesurer les multiples visages, souvent contradictoires, de l’action publique.

Ainsi, il y a quelques mois encore, le gouvernement retardait l’appel d’offres, en principe attribué à Alstom, pour la rénovation des lignes non-TGV en France. Le patron d’Alstom avait pourtant prévenu que ce retard mettrait le site de Belfort en difficulté, et les syndicats avaient, en mars, abondamment colporté ce message. Ces avertissements n’ont pas ému, en leur temps, le gouvernement qui a fait mine de découvrir tardivement les événements…

Le résultat de ces opérations est bien connu: la SNCF sera prochainement sommée de remplir le carnet de commandes d’Alstom, aux frais des voyageurs et des contribuables.

La curée fiscale se rapproche

Dans ce contexte tendu où l’Etat se défile systématiquement face à ses responsabilités, la présentation prochaine du projet de loi de finances, suivie de peu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale, risque de réserver quelques désagréables surprises. Officiellement, les contours du texte sont fixés, notamment avec une baisse par palier du taux de l’impôt sur les sociétés. Restent à voir les détails qui pourraient être piquants.

Méfiance!

La Corse essuie les plâtres

Dans cette saison fiscale souvent si dangereuse (avec un risque quotidien de se prendre une balle perdue par un sénateur ou un député en mal de notoriété), la Corse bénéficie d’une date d’ouverture spéciale, et tout à fait précoce. Un référé de la Cour des Comptes a appelé à mettre fin à des anomalies locales, notamment sur la taxe sur le circulation du vin, et autres menues fredaines. La Cour a par ailleurs relevé que les Corses payaient moins leurs impôts que les autres Français.

On voit d’emblée dans quel état d’esprit se trouvent les institutions publiques françaises.

Cliniques privées: Touraine et ses Alstom cachés

Alstom a donné le parfait exemple des dangers que l’Etat représente pour le marché et les entreprises qui le compose lorsqu’il intervient directement: commandes tardives, partenariat inéquitable, promesses jamais tenues. L’Etat est le pire partenaire qui existe. Dans le domaine de la santé, l’Etat n’est pas en reste: la politique de Marisol Touraine vis-à-vis de l’hospitalisation privée le montre abondamment.

L’Etat, un concurrent déloyal

Dans le domaine hospitalier, commençons par rappeler quelques évidences salutaires. L’Etat y joue un triple rôle essentiel. Premièrement, il est l’administrateur in fine de l’assurance maladie, notamment à travers la direction de la sécurité sociale. Deuxièmement, il est le régulateur et la puissance réglementaire de l’hôpital, qui fixe notamment les tarifs et la politique d’offres. Troisièmement, il est l’employeur (au sens large) d’une grande partie des salariés qui font l’hôpital en France: soit parce qu’il est l’autorité de tutelle des hôpitaux publics, soit parce qu’il est celui qui fixe les règles et détermine la rémunération des fonctionnaires qui travaillent dans ces hôpitaux.

Pour les 1.000 cliniques privées de France (soit un tiers environ de l’offre de soins), l’Etat présente donc la particularité d’être à la fois l’arbitre qui fixe les règles du jeu, et le capitaine de l’équipe adverse qui concurrence directement l’activité économique. C’est un peu comme si Pepsi-Cola devait obéir à une réglementation élaborée par Coca-Cola…

Comment Touraine a accru cette déloyauté

Dans sa politique dévastatrice, directement inspirée par une nostalgie pour l’Union Soviétique, Marisol Touraine a fait adopter une loi (promulguée le 26 janvier 2016) créant, dans son article 99, le service public hospitalier. Dans la pratique, ce service public hospitalier constitue une étape importante dans une sorte de nationalisation de fait du système de santé. Les hôpitaux privés ont la possibilité de s’y inscrire si et seulement si ils se plient à des obligations, notamment tarifaires, qui entravent totalement leur autonomie.

Touraine veut tuer l’hôpital privé

Désormais pieds et poings liés dans un système où ils sont mis sous surveillance, les hôpitaux privés devraient prochainement bénéficier d’une autre mesure destinée à les « finlandiser », comme on disait à l’époque où l’Union Soviétique voulait s’assurer de la soumission d’un pays sans l’envahir ni le mettre en coupe réglée trop visible. La prochaine parution d’un décret sur les « bénéfices raisonnables » plafonnera la marge des hôpitaux privés à 10%. Au-delà, l’Etat récupérera les sommes perçues par les structures.

Officiellement, il s’agit de transposer une directive européenne. Dans la pratique, il s’agit surtout de remettre au pas un concurrent turbulent.

L’hôpital privé est beaucoup moins cher que le public

Contrairement aux idées reçues, l’hospitalisation privée est en effet beaucoup plus économique que l’hospitalisation publique. En moyenne, le coût des soins dans le privé est deux fois moins élevé que dans le public.

Dans le Quotidien du médecin, Anne Bayle-Iniguez retient que la chirurgie de la cataracte qui coûte 1 470 euros dans le public contre 1 147 euros dans le privé et l’extraction des dents de sagesse qui revient à 1 310 euros à l’hôpital et seulement 770 euros en clinique.

Pour Marisol Touraine, la réglementation, selon une bonne logique soviétique tenace, sert donc à empêcher la concurrence économique que les cliniques privées remportent face aux hôpitaux publics, au besoin en pillant d’autorité (façon Philippe le Bel sur les Templiers) les bénéfices de structures privées beaucoup plus performantes que les structures publiques.

L’hôpital privé va payer la note des mesures salariales de l’Etat

Cette année, la loi de financement de la sécurité sociale devrait donc servir à un transfert de richesse particulièrement simple. A l’approche des élections présidentielles, la gauche mène une politique de cadeau et d’achat de voix tout à fait transparente. Elle a notamment mis en place un plan de revalorisation du salaire des fonctionnaires. Elle a également, par la dernière convention quinquennale, revalorisé la consultation médicale de ville. Devinez qui va payer l’addition?

Les assurés sociaux, bien sûr, qui vont absorber une hausse de l’objectif de dépenses des hôpitaux, et l’hôpital privé qui va écoper d’une superbe mesure de plafonnement de ses tarifs. Et qui, dans l’hypothèse où il continuerait à gagner de l’argent, sera pillé en bonne et due forme par l’Etat.

4.000 emplois supprimés dans le privé à cause de Touraine

Le président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée estime à plusieurs milliers le nombre d’emplois perdus dans l’hospitalisation privée depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir. Ce chiffre paraît plausible, tant les fermetures d’établissements privés sont fréquentes. Ce chiffre équivaut donc à environ 6 usines Alstom fermées par la politique soviétique de Marisol Touraine, dans l’indifférence générale.

L’hôpital public va mal

Si ces fermetures intervenaient pour des raisons valables ou pour une amélioration de la qualité de soins dans les hôpitaux publics, nous pourrions nous en satisfaire. Tout le problème réside dans l’évidente dégradation des soins au coeur de l’hôpital public, et dans le mal-être grandissant des salariés qui y travaillent. Supprimer l’hôpital privé pour contraindre tous les patients à fréquenter un hôpital public en pleine implosion, c’est du suicide soviétique, ou nous avons perdu notre latin.

La crise du lait est-elle organisée par la FNSEA?

Article paru sur Paysan Breton

Dans une lettre envoyée aux producteurs de lait livrant le Groupe Lactalis en France, Emmanuel Besnier revient sur la crise médiatique sans précédent « orchestrée par le syndicalisme majoritaire ».

Une crise de toutes les productions

Pour le dirigeant de Lactalis, le Groupe a été la cible d’un dénigrement de ses dirigeants, de sa stratégie et de sa politique afin de faire de Lactalis « l’unique responsable d’une crise de surproduction qui dure depuis deux ans alors que le Groupe est depuis plus de quatre ans, l’un des seuls laitiers à prôner et à exercer une limitation des volumes collectés.

Fin juillet, faute d’accord sur un objectif de prix annuel avec les Organisations de Producteurs, le prix de base de juillet a été reconduit en août. Lactalis indiquant que « ce prix n’était et ne serait pas représentatif du prix moyen annuel. » « Le prix du lait ainsi négocié devient supérieur à l’environnement économique français » et s’accompagne en parallèle « d’une revalorisation des prix de vente. »

lait

Un soutien à 150 millions et des choix à faire

Ramené à l’échelle européenne, le prix négocié serait, pour le Groupe, trop élevé de 45€/1000L, représentant une enveloppe de 150 millions d’euros de « soutien » pour l’année 2016, et fragilisant les 40% de la collecte destinée à l’exportation.

Emmanuel Besnier invite par conséquent les producteurs à « une réflexion approfondie » et à choisir « entre une production laitière tournée sur sa seule consommation intérieure, mieux valorisée mais avec environ deux fois moins de volumes ou un modèle tourné vers les marchés extérieurs mais plus cyclique à la baisse comme à la hausse. »

Le lait, lié à l’offre et la demande locale ou internationale

L’objectif du Groupe reste « la meilleure valorisation du lait collecté dans une conjoncture de marchés qui restera volatile du fait de la mondialisation et de la libéralisation de l’économie et ou les producteurs laitiers doivent encore gagner en compétitivité face à leur concurrents européens. »

Dans ce contexte, « le triptyque confiance, responsabilité, respect demeure plus que jamais le socle de la relation qui doit être nécessairement stable pour permettre au Groupe d’élaborer une stratégie pérenne en France. »

Juncker sans réponse sur l’état de (dés)union

Juncker, le président de la Commission Européenne, a prononcé hier un désopilant discours sur l’état de l’Union, qu’il eût mieux valu appeler l’état de désunion. Constatant que le Brexit avait quand même un peu changé la donne, l’ancien Premier ministre luxembourgeois, grand expert de l’évasion fiscale, a maintenu la ligne officielle du parti, comme si, face à l’euroscepticisme, la réponse unique devait être « plus d’Europe » et non « l’Europe autrement ».

Juncker et les crises existentielles

Le président de la Commission a notamment déclaré:

Notre Union européenne traverse, du moins en partie, une crise existentielle.

L’expression est savoureuse, puisqu’elle renvoie à une sorte de psychologie du corps social européen qui fonctionnerait sur le même paradigme que la psychologie individuelle. Et dans l’esprit de Juncker, la crise de l’Europe est aussi fumeuse ou inconsistante que la crise de la quarantaine chez le mâle blanc hétérosexuel moyen. Le seul fait qu’il ait employé cette expression montre qu’il n’a pas compris ou pas voulu comprendre la nature de la crise qui affecte l’Europe aujourd’hui, puisqu’elle est de nature politique et non psychologique.

La langue de bois continue

Comme Juncker ne procède pas à une analyse politique de l’état de désunion, mais à une analyse psychologique, il en tire forcément de mauvaises conclusions, à savoir qu’il faut aller de l’avant et renforcer l’Union au lieu d’en changer le fonctionnement. À ce titre, il propose des mesures, passées inaperçues, mais totalement délirantes, qui renforcent le caractère autocratique et technocratique de l’Union. Par exemple:

Je veux que journalistes, éditeurs et auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit réalisé dans un studio ou dans un salon, diffusé hors ligne ou en ligne, publié via un photocopieur ou relié à un hyperlien sur Internet.

Autrement dit, les liens hypertextes vont devenir payants… Manifestement, Juncker n’a pas compris ce qu’il soutient avoir entendu dans la bouche des Européens.

L’impasse sur les politiques économiques…

Le plus impressionnant, dans le discours de Juncker, tient à l’impasse totale qu’il a faite sur les conséquences de la politique économique de l’Union. En particulier, le président de la Commission n’a exprimé aucun avis sur cette étrange situation où la Banque Centrale Européenne porte à elle seule la politique économique de l’Union par des assouplissements monétaires sans aucun résultat (mais qui épuisent peu à peu l’économie du continent et fragilisent les capitaux). Peut-être la Commission pourrait-elle avoir l’ambition de lancer une politique budgétaire intelligente, ou pourrait-elle au moins exprimer une opinion sur un policy mix comme on disait à une époque.

En dehors d’une annonce sur des investissements publics, les Européens n’auront pas entendu le président de la Commission s’exprimer clairement sur le sujet.

…et sur les rapports de force internes à l’Union

Juncker ne s’est pas plus expliqué sur le vrai sujet de fond de l’Union: celui du rapport de force interne à la construction communautaire, et singulièrement sur le germano-centrisme mortifère de l’Europe, qui étouffe petit à petit toute stratégie durable de coopération. Quand l’Allemagne décide unilatéralement d’accueillir un million de « réfugiés » sur son sol, provoquant un immense mouvement de foule à travers le continent, Juncker n’analyse pas les conséquences politiques immédiates de ce choix: celui d’un rejet, par les Européens, de la méthode utilisée par Merkel pour agir.

Or, si l’Europe patine aujourd’hui, c’est essentiellement à cause de ce déséquilibre interne qui permet à l’Allemagne d’imposer ses choix sans concertation avec les autres Etats-membres.

L’Europe victime de son germanocentrisme

Sur le fond, le problème majeur de l’Union reste le déplacement de son centre de gravité depuis la réunification allemande. Jusqu’en 1991, la RFA, qui ressemblait furieusement à la Confédération du Rhin inventée par l’excellent Bonaparte, jouait le jeu d’une coopération européenne intelligente. La réunification, c’est-à-dire la reconstitution artificielle d’un Etat qui n’avait existé qu’entre 1870 et 1940 sous sa forme administrative, a modifié l’ordre interne européen et justifié une prise de contrôle de l’Europe par l’Allemagne.

Or, le Reich allemand n’est pas capable de composer un ordre européen équitable, durable et coopératif. L’Allemagne est porteuse d’un égoïsme structurel dont les effets toxiques n’auront pas mis 20 ans à se faire sentir, et pas mis 25 ans à préparer une sortie de la Grande-Bretagne.

C’est sur ces sujets-là que nous eussions voulu entendre Jean-Claude Juncker.

Des islamistes belges téléguident-ils les Français?

Des islamistes belges sont-ils à la manoeuvre pour organiser de nouveaux attentats en France? On trouvera en tout cas cette étonnante nouvelle dans la presse belge:

Ines Madani, la principale suspecte interpellée jeudi dernier à Boussy-Saint-Antoine en France dans le cadre l’enquête sur la voiture chargée de bonbonnes de gaz retrouvée en plein Paris le week-end du 4 et 5 septembre dernier, a été en contact avec la filière djhadiste de Jumet (Charleroi), ont indiqué à l’agence Belga des sources proches du dossier, confirmant des informations rapportées par les chaînes de télévision RTL-TVI et RTBF.

Le parquet fédéral n’a quant à lui pas souhaité commenter ou confirmer cette information dans l’intérêt de l’enquête en cours en France. M. Bilal et Albin M. se seraient rendus le 5 janvier 2016 à Paris où ils auraient rencontré Ines Madani. Selon la même source, les enquêteurs belges avaient l’intention d’interroger Ines Madani. Six commissions rogatoires ont déjà été exécutées dans le dossier de Jumet. Plusieurs membres de la filière djihadiste de Jumet avaient l’intention de se rendre en Syrie. En janvier dernier, des perquisitions ont conduit à l’arrestation d’Albin M. et de Nawel Z., un couple de Jumet qui venait subitement de se radicaliser et qui projetait de se rendre en Syrie. Un troisième individu, Bilal M., avait pour sa part reconnu vouloir rejoindre l’organisation terroriste Daesh pour se former au djihad armé et revenir en Europe pour « tuer des mécréants ». Quatre autres personnes sont en détention préventive pour cette affaire. Youssef B., qui aurait apporté une aide aux candidats au djihad, Ahmed O. et Mohamed M. La détention préventive de ces sept suspects a été prolongée ce mercredi par la chambre du conseil. Une mineure est par ailleurs inculpée pour avoir été en contact avec Nawel Z.

En juin dernier, le quotidien La Dernière Heure révélait que l’organisation de Jumet était également en contact en France avec Cüneyt Kolankaya, qui est suspecté d’avoir eu le projet de commettre un attentat visant des Juifs à Paris ou Drancy en région Île-de-France, peu après après les attaques à Paris.

D’après le quotidien, Cüneyt Kolankaya devait rencontrer à Jumet des membres de l’organisation belge le lendemain des attentats à Paris mais ce rendez-vous a finalement été annulé en raison de ces attaques. Selon l’enquête belge, 26 Belges et Français radicalisés sont intervenus sur un groupe de discussion nommé Jabat al Nosra (Fidélité à l’État islamique) et 203 échanges ont pu être reconstitués. D’après des médias français, Cüneyt Kolankaya apparaît dans un reportage qui avait été diffusé sur la chaîne Canal+ et pour lequel un journaliste s’était infiltré dans un réseau de djihadistes. Ce reportage faisait état d’un Carolo, appelé Abu Julaybib, qui souhaitait partir en Syrie.

La députée PS Andrieux de Marseille fête l’Aïd

Pourquoi une députée PS de Marseille fête-t-elle l’Aïd? Pour plaire à ses électeurs musulmans bien sûr. Car la laïcité a peut-être du bon, mais rien de tel qu’un bon relent de communautarisme, repeint aux couleurs du « vivre ensemble » pour éviter la catastrophe en juin 2017.

La fameuse députée PS Andrieux

Connaissez-vous Sylvie Andrieux? Fille du sénateur Andrieux, proche de Gaston Defferre, filleule d’une sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux est un pur produit du système décadent appelé Vè République. Entre autres faits d’arme, elle a été vice-présidente de la MNEF. Cette seule mention dans son CV suffit à dissiper tout soupçon sur son éventuelle malhonnêteté.

On notera juste qu’elle fut condamnée à un an de prison ferme en 2013, peine confirmée en 2014. Selon toute vraisemblance, elle siège à l’Assemblée Nationale munie d’un bracelet électronique. Signalons juste qu’il lui est reproché d’avoir détourné 700.000 euros de subventions du Conseil Régional au profit d’associations bidons. Une babiole, qui ne nourrit absolument pas l’idée du « Tous pourris! », et qui ne fait absolument pas le jeu du Front National.

Andrieux drague les musulmans

Andrieux, qui fut élue en 2012 avec 50,99% face au candidat du Front National, aime caresser les Musulmans dans le sens de la barbe, et on comprend pourquoi en regardant ses scores électoraux.

Ainsi, au premier tour de 2012 (avant sa condamnation donc), elle a recueilli brillamment 10.948 voix, soit 15% des inscrits. Le candidat en tête à l’issue du premier tour était Stéphane Ravier (FN), avec 10.975 voix. Au second tour, la même Andrieux a recueilli 17.962 voix, soit 25% des inscrits. Ravier a recueilli pour sa part 17.263 voix. 700 voix de différence entre les deux, ça pèse!

Assez logiquement, Andrieux (dont le juge a considéré qu’elle pratiquait le clientélisme électoral avec les subventions publiques) joue donc la carte des communautés face à un FN identitaire.

 

Paritarisme: l’AGIRC, là où les vieux ours se frottent le dos

Le paritarisme, bien sûr, existe dans l’intérêt des salariés, de la démocratie sociale, du progrès universel, bla-bla, bla-bla. Mais il n’est pas inutile de donner un petit coup de projecteur sur les échanges de bons procédés qu’il abrite, qu’il permet et même qu’il donne envie de conclure entre gens bien éduqués. L’AGIRC donne un superbe exemple… de ce que j’appellerai ici la version sociale du capitalisme de connivence, et que certains préfèreraient appeler de gênants conflits d’intérêts.

L’AGIRC, le dernier salon où l’on cause

Ceux qui s’intéressent un peu au paritarisme savent pourquoi il a été inventé, historiquement: inspiré du modèle allemand, il sert d’abord à créer une communauté d’intérêts entre représentants patronaux et représentants salariaux. Le paritarisme s’est imposé dans les esprits à partir des années 20, dans les faits à partir des années 50, comme la meilleure riposte à la lutte des classes. Mettre les ours en cage pour qu’ils se frottent le dos bien au chaud et qu’ils oublient la révolution prolétarienne, voilà le remède à nos problèmes sociaux.

À l’AGIRC, cette fonction a pris toute sa dimension, et les relations entre le président CFDT, Jean-Paul Bouchet, et le président d’honneur, Philippe Vivien, en portent un superbe témoignage. En fouinant sur Internet, c’est même une sorte de profonde histoire d’amour qui s’y dessine.

Jean-Paul Bouchet et Alixio

Rendons d’abord à César ce qui appartient à César, et à Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres, ce qui appartient à Jean-Paul Bouchet. Elu début 2012 à la présidence de l’AGIRC, il ne tarde pas à marquer de jolies attentions à tout un tas de gens qui gravitent dans la sphère paritaire.

En juin 2012, par exemple, sa fédération offre un joli encart publicitaire au cabinet de conseil Alixio:

AGIRC

Cette attention touchante s’expliquerait-elle par le fait qu’Alixio prend alors forme et que son fondateur, Raymond Soubie, ne dédaigne pas un petit coup de pouce pour accélérer son lancement? Accessoirement, Raymond Soubie sort à cette époque du cabinet de Nicolas Sarkozy où il a piloté une réforme de la représentativité avantageuse pour la CFDT, plus quelques petits dossiers où la CFDT n’a pas été maltraitée. Accessoirement aussi, Raymond Soubie est alors membre du Conseil Economique et Social, où il a fréquenté François Chérèque. Le monde est petit…

En tout cas, quand on sait que la majorité des dossiers traités par Alixio est faite de plans sociaux et de restructurations d’entreprises, la publicité de la CFDT ne manque pas piquant.

Échanges de bons procédés avec la CFDT

Toujours accessoirement, Alixio se fendra d’un recrutement tout à fait opportun en juin 2014: celui de Laurence Laigo, jusqu’alors secrétaire nationale de la CFDT, notamment en charge des droits des femmes et autres marottes à la mode. Eh oui! cela sert aussi à ça le paritarisme, mais n’allez surtout pas y voir des conflits d’intérêts. Alixio a recruté Laurence Laigo pour ses seules qualités intrinsèques, et pas du tout pour son carnet d’adresses parmi les délégués CFDT qui pourraient ouvrir les portes de nouvelles commandes, ni pour rendre service à la CFDT en général…

Philippe Vivien, d’Areva à Alixio

Lorsque Jean-Paul Bouchet est élu président de l’AGIRC, il forme un duo avec le vice-président patronal, Philippe Vivien, à cette époque directeur des ressources humaines d’Areva. Chacun sait dans quel état se trouve alors le groupe nucléaire français… Avec intelligence, Philippe Vivien comprend que l’AGIRC constitue un tremplin pour un rebond fructueux dans sa carrière. Or… il connaît déjà Raymond Soubie, puisqu’Altédia, l’ancienne enseigne du conseiller de Sarkozy, avait déjà monté un Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour Areva.

En devenant président de l’AGIRC, Vivien prend évidemment une nouvelle dimension aux yeux de Soubie, pour un poste devenu vacant avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. Les directeurs généraux d’Alixio ont en effet profité du jeu de chaises musicales lancé par l’arrivée de François Hollande à l’Elysée. Xavier Lacoste, fabiusien devant l’éternel, fait un périple à la Ville de Paris et à la direction générale de la Fonction Publique avant de décéder douloureusement. Pierre-André Imbert entame une séquence au cabinet de Michel Sapin, alors ministre du Travail, pour finir directeur de cabinet de Myriam El-Khomri, puis inspecteur général des finances au tour extérieur.

L’AGIRC achète une prestation à 100.000 euros à son président

En février 2013, Philippe Vivien devient directeur général d’Alixio. Il quitte la présidence « normale » de l’AGIRC en 2014, mais en devient président d’honneur. Alixio fait du conseil. Assez curieusement, cette confusion des genres n’empêche pas l’AGIRC de confier un marché de conseil de 100.000 euros à Alixio… Et tout aussi curieusement, la réglementation en vigueur n’interdit pas formellement ce genre d’opération. Elle prend juste soin de préciser qu’une délibération expresse du conseil d’administration doit valider cette « convention » entre le président et les fédérations AGIRC-ARRCO.

On comprend l’enjeu pour Philippe Vivien d’acquérir rapidement des clients pour développer le cabinet qu’il vient de rejoindre. La méthode paraîtra, néanmoins, aux puristes, assez cavalière (sauf pour les anciens d’Areva, peut-être), et il n’est pas impossible que Raymond Soubie lui-même y ait trouvé quelque inconvénient.

Les amours au sein de l’AGIRC se renforcent

Dans tous les cas, celui qui est devenu président d’honneur de l’AGIRC n’a pas atténué les amours historiques entre la CFDT et Raymond Soubie, bien au contraire. De toutes parts, les deux univers multiplient les signaux d’amour et de bonheur.

Par exemple, l’Observatoire des Cadres, créé par la CFDT, a nommé dans le collège CFDT qui le dirige, une salariée d’Alixio: Céline Collot.

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Céline Collot est effectivement représentante de la CFDT et conseillère en stratégie sociale chez Alixio. Elle est aussi membre du conseil d’administration de l’ANACT (une agence dédiée aux conditions de travail). Le paritarisme est décidément un monde merveilleux où tout le monde s’aime et se connaît.

Le cas ITG

Plus amusant encore, on retrouve Philippe Vivien et Jean-Paul Bouchet main dans la main au sein de la Fondation ITG, créée par un ancien d’Altedia, Patrick Lévy-Waitz.

AGIRC

Les amateurs de commérages noteront la forte présence d’Alixio dans ce conseil d’administration (on y trouve notamment Danielle Deruy, épouse de Raymond Soubie), mais aussi celle de Franck Morel, du cabinet Barthélémy, qui adore le paritarisme.

D’ailleurs, tout ce petit monde est officiellement membre de cette fondation:

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On s’en amusera, puisqu’ITG est une société de portage salarial pour consultants. Ceux qui connaissent ce secteur savent combien il est à rebours de tous les discours syndicaux et paritaires sur la sécurisation de l’emploi, et on mesure bien comment une fondation où figurent des syndicats peut donner un vernis « social » à un métier qui l’est très peu.

Le cumul des mandats peut-il durer à l’AGIRC?

Il n’en reste pas moins que ces sphères nous emmènent très loin de l’AGIRC, et l’on peut se demander pour quelle raison un président et un président d’honneur d’une caisse de retraite complémentaire fricotent ensemble dans des structures qui n’ont aucun rapport avec leur mandat, mais auxquelles ils appartiennent pourtant ès-qualité (leur présidence est bien mentionnée dans la présentation de la Fondation).

On me dira qu’il est parfois difficile de distinguer entre les mandats détenus par une même personne. Et c’est bien le sujet qui nous occupe. Le cumul des mandats ne pourrit pas seulement la vie politique. Il a contaminé le syndicalisme et le champ paritaire, jusqu’à transformer ce dernier en prétexte pour faire des affaires.

De façon très révélatrice, aucune de ces pratiques n’est punie par la loi. Personne ne s’offusque, en France, de voir un système de retraite complémentaire devenir l’occasion de nouer des relations sur toute une liste de sujets qui n’ont aucun rapport avec la retraite. Comble de l’agacement, toutes ces opérations se font au nom de l’intérêt du salarié et de la démocratie sociale.

Mais quand les clercs comprendront-ils que transformer la démocratie (sociale ou non) en une galerie commerçante est un poison lent, mais infaillible, pour la tuer?

Cahuzac et la syndication du capitalisme de connivence

Finalement, le procès Cahuzac a une vertu majeure: celle de mettre des mots et des aveux sur ce que tout le monde savait ou croyait savoir concernant le financement des partis politiques. On aurait bien tort d’en déduire un générique « Tous pourris », qui donne l’impression qu’une simple purge du personnel des partis suffirait à résoudre le problème. Bien au-delà de cette vision simpliste, c’est le destin même de nos démocraties qui s’éclaire, et c’est un coup de projecteur sur les mécanismes déterminants le gouvernement profond qui est donné.

Les phrases choc de Cahuzac sur le financement des partis

Durant son procès, Cahuzac s’est donc livré à quelques aveux dont la presse a surtout retenu qu’ils impliquaient Michel Rocard. En particulier, il a replacé l’ouverture de ses comptes en Suisse dans le contexte général du financement des partis politiques par des entreprises. Celles-ci étaient (et sont probablement encore) plus ou moins priées de « payer l’impôt révolutionnaire » en échange d’une contrepartie publique (comme l’ouverture d’un supermarché sur le territoire d’une commune, par exemple).

Et en quoi consistait (et consiste encore) « l’impôt révolutionnaire »? En un versement direct d’argent sur les comptes d’un parti politique, souvent par l’intermédiaire d’un tiers de confiance.

Épiphénomène ou système?

Il serait dommageable de ne pas donner à ce témoignage la dimension systémique qu’il mérite. Dans le monde de bisounours qui nous est souvent présenté par les médias subventionnés, le citoyen lambda peut avoir le sentiment que les décisions sont prises selon des principes de rationalité politique ou économique, ou selon des affiliations idéologiques.

Cahuzac a l’avantage de brutalement mettre un nom, un visage, un parcours, sur la face immergée de l’iceberg politique: l’étroite imbrication entre les élus qui gouvernent et les entreprises qu’ils réglementent et qui les financent. Le sujet unique du procès Cahuzac est là: dans l’industrialisation d’un système qui finit par dessiner la mécanique du gouvernement profond. Industrialisation du financement des partis, d’un côté, où une sorte d’économie parallèle se dégage, fondée sur une corruption et un trafic d’influence à la source de toutes les grandes décisions publiques. Industrialisation de cette corruption, avec des entreprises qui organisent l’influence qu’elles peuvent avoir sur les élus et les lois en « investissant » de façon prévisible afin d’obtenir la bonne prise de décision.

Moralisation ou industrialisation de la corruption?

Ce système, Cahuzac l’a dit, existe de longue date. La loi de 1988 sur le financement des partis va faire mine d’y mettre un terme. En réalité, elle va accélérer son industrialisation. Brutalement, en effet, le financement du parti politique ne se décide plus au restaurant du coin, autour d’une bonne tête de veau arrosée d’un Gamay approximatif. Ce n’est plus l’affaire de l’élu local qui monte une combine dans son coin. Tout cela devient trop dangereux, et cette pratique est d’ailleurs lâchée en pâture à l’opinion.

La réglementation (comme toujours est-il tentant de dire) ne supprime pas les mauvaises pratiques: elle les « élitise », élimine les « petits » et favorise les acteurs industriels. C’est ici qu’un Cahuzac devient essentiel. Il faut désormais échapper aux contrôles trop stricts et aux opérations trop visibles. Le compte en Suisse (ou dans tout pays garantissant le secret bancaire) devient inévitable. Il faut un homme-lige pour réaliser l’opération, puis aller retirer l’argent versé pour le réinjecter, en liquide, dans le système. Tout ceci suppose une organisation en bonne et due forme, avec des possibilités de versement à l’étranger et une maîtrise des flux financiers suffisante pour ne pas se faire démasquer. Et des hommes de confiance que le « système » tient et qui tiennent au « système ». Des Cahuzac donc.

Pourquoi Cahuzac plutôt qu’un autre?

Pour faire le sale boulot, un Cahuzac est une pièce maîtresse, une sorte de genre idéal. Il est médecin, et pour les laboratoires pharmaceutiques, il est donc un ami et un confident. Il maîtrise accessoirement à merveille le sens des décisions réglementaires que souhaitent les laboratoires pharmaceutiques. Il est ambitieux mais n’est pas énarque. ll a donc tout intérêt à pactiser avec le diable, car le diable peut accélérer sa carrière et lui ouvre des portes inattendues. Il est, au fond, totalement dépendant de ses financeurs, de ses mécènes, et c’est la meilleure garantie que ces entreprises pharmaceutiques puissent avoir pour leur retour sur investissement.

On comprend mieux ici l’importance, pour le gouvernement profond, de toute cette cour, de toute cette technostructure qui « usine » les décisions publiques. Ces gens-là sont au confluent des deux mondes, ils en constituent en quelque sorte la couche poreuse. D’un côté, ils ont la technicité complexe indispensable au fonctionnement de la machine étatique et réglementaire. De l’autre, ils sont à l’écoute des intérêts qui s’expriment, et profitent à plein de leur industrialisation. Plus le groupe d’influence à la manoeuvre est puissant, plus le technicien aux ordres est enthousiaste: les bénéfices qu’il peut attendre de son trafic d’influence n’en seront que plus élevés.

Gouvernement profond et syndication de la connivence

Parce qu’il repose sur l’intervention d’une technostructure poreuse, le gouvernement profond qui oriente les décisions publiques à son profit (par exemple, par l’intervention d’un Cahuzac, la décision de mettre sur le marché un médicament dangereux, mais remboursé par la fameuse et bienfaisante sécurité sociale, dont on ne compte plus les victimes) pratique la syndication industrielle de la connivence. Pour gouverner discrètement mais efficacement, le gouvernement profond a besoin d’une caste qui fait écran et qui agit loyalement dans la défense de ses intérêts.

Pour s’assurer de cette loyauté, le gouvernement profond a besoin de l’organiser, de l’animer et de la nourrir. Cette animation s’appelle les cabinets ministériels pléthoriques, les clubs et les cercles d’influence, comme le Siècle, les thinks tanks, et toutes ces sortes de lieux où le grenouillage est recommandé pour faire une carrière. Jusqu’à l’engloutissement total du navire.

Bientôt un nouveau scandale financier à la CGC?

La CGC, la Confédération Générale des Cadres, sera-t-elle prochainement déchirée par un nouveau scandale financier? Selon nos informations, cette perspective est très probable, puisque quatre mandataires ont été destitués cet été, en urgence, après que la Commission de Contrôle Interne a mis au jour des pratiques irrégulières dans l’union régionale du Poitou-Charentes. Selon toute vraisemblance, les sommes en jeu sont suffisamment importantes pour que le syndicat saisisse la justice.

En quelques années, la CGC se sera abondamment déchirée sur des questions de ce type. On se souviendra ici qu’en particulier la CGC avait mené une procédure pénale contre l’ancienne candidate à sa présidence, Danièle Karniewicz, sans succès.

En revanche, la présidente CGC de la caisse de retraite et de prévoyance des avocats (CREPA), Gisèle Lapouméroulie a été épinglée cet été par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur des affaires de commission versées à son fils pour des sommes colossales. Je reviendrai en fin de semaine sur cette affaire.

La CGC et sa transparence

On adressera au moins un satisfecit à la CGC dans ce dossier: son souci de rigueur interne et sa capacité à prendre des sanctions contre les fautifs. On aimerait être sûr que toutes les organisations syndicales de salariés pratiquent la même discipline. Malheureusement, cette rigueur n’est pas probablement pas universelle. Il suffit de se référer aux troubles que Thierry Lepaon avait créé au sein de la CGT en refusant de démissionner après diverses révélations sur les avantages personnels qu’il semblait avoir tirés de son organisation.

Pour François Hommeril, nouveau président de la CGC, cette affaire pourrait en tout cas constituer un baptême du feu sur le champ de la crise interne.

Alstom à Belfort: les clients de la SNCF vont trinquer

La fermeture de l’usine Alstom à Belfort donne encore lieu à de jolies simagrées de la part de François Hollande, sur le mode du « sauveur » de l’industrie. Officiellement, le site ne fermera pas. Et devinez qui paiera l’addition? le client de la SNCF, cette bonne poire qui raque pour toutes les rentes françaises.

Belfort, une fermeture annoncée depuis longtemps

Pour trancher le débat du « la direction avait-elle prévenu? », on rappellera juste cette interview aux Echos du PDG d’Alstom en mars 2016, qui annonçait des gains de productivité. Dès septembre 2014, le même Poupart-Lafarge déclarait à des journalistes français, au salon Immotrans de Berlin:

Devant les journalistes français Henri Poupart-Lafarge n’a pas caché une certaine inquiétude. Le plan de charge des différentes usines du groupe dans l’hexagone et donc l’emploi qui en découle, dépend beaucoup des commandes publiques sérieusement ralenties ces dernières années. « C’est très variable selon les sites. Ainsi, à Reichshoffen qui produit les Régiolis, notre plan de charge va jusqu’à mi-2017. Sur la Rochelle, nous avons un peu plus de visibilité grâce aux TGV, mais très peu de perspectives sur le tramway. A Valenciennes, qui produit des métros, nous avons des perspectives à plus long terme. Je ne tire pas une sonnette d’alarme, mais il faut que les commandes arrivent en 2015 parce qu’il nous faut un peu plus d’un an entre le moment où la commande arrive et le moment où les premières rames sortent de chaines ».

L’annonce était claire: à défaut de commandes, en 2015, la casse était inévitable.

L’Etat, le pire donneur d’ordres en France

L’usine de Belfort, comme celle de Reichshoffen, produit des rames ferroviaires pour le marché intérieur français, hors TGV. Petit problème: le TGV absorbe les investissements et tue la rénovation des lignes ordinaires. Ainsi, Jean-Marc Ayrault s’était, à l’été 2013, livré à une pantalonnade dont il a le secret:

« Les trains Intercités, qui maillent vraiment le territoire et qui facilitent la mobilité seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025 » (…)

« Entre les TER et les TGV, les trains Intercités doivent impérativement prendre toute leur place », a ajouté le chef du gouvernement. L’État doit lancer dès cet été une première commande, « d’un minimum de 500 millions d’euros pour des trains neufs » (…)

Un appel d’offres doit être lancé dès 2015 pour une deuxième tranche d’investissements, prévue à l’horizon 2018-2019, a précisé Matignon.

Comme chacun le sait, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. La promesse d’appel d’offres faite par Ayrault, et qui doit permettre de donner du travail à Belfort, n’a évidemment pas été tenue. Voici où en est le dossier:

La SNCF lancera « d’ici la fin de l’année » un appel d’offres « à la demande de l’État »pour acquérir de nouveaux trains destinés à trois lignes Intercités « structurantes », a indiqué jeudi le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.

Cette annonce date… du 21 juillet 2016.

Autrement dit, l’Etat a pris deux ans de retard dans ses commandes, et s’étonne ensuite des difficultés de l’usine qui doit les satisfaire…

On ne sait si l’attitude du gouvernement relève du mépris ou de l’incompétence. Ou des deux.

Le gouvernement alerté par les syndicats depuis 6 mois

Le 30 mars 2016, lors du Comité Stratégique de la Filière Ferroviaire, la CFDT Alstom avait distribué ce tract:

Belfort

Autrement dit, les syndicats ont, dès le mois de mars, alerté le gouvernement sur la situation qui se créait dans les usines ferroviaires. En vain.

Qui va payer pour sauver Belfort?

Une question simple maintenant: pour sauver Belfort comme l’a indiqué François Hollande, qui va payer?

La solution technique que le gouvernement va choisir est évidemment très simple: il va ordonner à la SNCF de commander immédiatement des rames auprès d’Alstom, alors même que la SNCF préfère commander auprès de Bombardier ou de Siemens, moins chers. Et qui va payer? le client de la SNCF, qui paie déjà pour les retraites des cheminots une surcote équivalent à 10% du prix des billets.

Mais, bien entendu, il ne faut le dire à personne… Expliquer que tous les Français vont payer de leur poche le sauvetage d’une usine belfortaine mise en difficulté par l’Etat, ce serait vraiment politiquement incorrect. Il est tellement plus confortable d’expliquer que, tout ça, c’est la faute des patrons qui font tout en cachette.