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Prélèvement à la source: entrepreneurs, révoltez-vous!

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Le prélèvement à la source est généralement présenté comme une mesure de simplification de l’impôt… pour les particuliers. En réalité, elle se traduit par la pire complication pour les chefs d’entreprise qui vont devoir, à compter du 1er janvier 2018, s’improviser collecteur d’impôts à la place des services fiscaux.

Autrement dit, il sera demandé aux employeurs d’appliquer la réglementation de l’impôt sur le revenu à chacun de leurs salariés sous leur propre responsabilité. En cas d’erreur dans les calculs, les sanctions tomberont.

La réglementation du prélèvement à la source est impossible à mettre en place

Vous étiez déjà à la peine pour satisfaire non pas à toutes vos obligations administrations (car c’est impossible), mais à une part raisonnable d’entre elles? Avec le prélèvement à la source, vous pourrez renoncer à toutes vos illusions. Vous avez désormais un an pour apprendre à vos frais un nouveau métier qui risque de bien vous occuper: celui d’inspecteur des impôts, chargé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Et ce ne sera pas de tout repos. Voici en effet la réglementation dont vous aurez la responsabilité:

Ce texte de 25 pages est totalement délirant!

Quelle sanction pour les entrepreneurs en cas d’erreur?

N’imaginez pas que vous pourrez vous débarrasser facilement de cette obligation nouvelle. Vous aurez une obligation de résultat dans son application.

En cas de retard de paiement, par exemple, vous aurez à régler une majoration sur les montants dus, comme si c’était votre salarié qui était en retard.

En cas d’erreur dans les calculs des sommes à verser, la loi prévoit ceci:

  1. « Art. 1759-0 A. – Les infractions à l’obligation d’effectuer la retenue à la source prévue à l’article 1671 et aux obligations déclaratives prévues à l’article 87-0 A entraînent l’application d’une amende qui, sans pouvoir être inférieure à 500 € par déclaration, est égale à :
  2. (232)  « 1° 5 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas d’omissions ou d’inexactitudes ;
  3. (233)  « 2° 10 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les délais prescrits ;
  1. (234)  « 3° 40 % des retenues qui auraient dû être effectuées ou déclarées, en cas de non -dépôt de la déclaration dans les trente jours suivant une mise en demeure ou en cas d’inexactitudes ou d’omissions délibérées ;
  2. (235)  « 4° 80 % des retenues qui ont été effectuées mais délibérément non déclarées et non versées au comptable public. » ;

Le fisc pourra donc « coller » les chefs d’entreprise avec une amende d’au minimum 500€ en cas de simple erreur dans les calculs. Les amendes pourraient être beaucoup plus importantes pour tous les autres cas.

Ce texte est proprement délirant!

Chefs d’entreprise, révoltez-vous!

Si vous avez choisi de devenir chefs d’entreprise pour faire un métier en toute indépendance, vous n’aurez plus que vos yeux pour pleurer. Sans le savoir, vous allez changer de métier et devenir collecteurs d’impôt auprès de vos salariés à la place de fonctionnaires qui se sont arrangés pour conserver leur emploi tout en vous transférant leur charge.

Non seulement, vous continuerez à financer des postes d’agents publics que vous remplacez dans la pratique, mais vous devrez payer beaucoup plus chers vos experts-comptables qui ne manqueront pas de vous facturer en espèces sonnantes et trébuchantes un métier dont vous porterez quand même la responsabilité.

Tout ceci est irresponsable.

Il n’est pas trop tard pour bloquer la machine. Faites savoir partout que vous refusez cette réforme…

9 commentaires

  1. Sabine POUCHELLE dit

    c’est clair que ça fait un peu peur tout ça, vu déjà le temps que passent les comptables des sociétés à se mettre à jour des différentes mesures … N’y aura-t-il aucune contre-partie pour l’employeur?
    après déclarer n’est pas être expert comptable quand même 😉 !

  2. Citoyen dit

    La meilleure solution pour ne pas avoir à subir ces inepties, qui s’empilent les unes sur les autres, et il y a longtemps que la coupe déborde, c’est de ne plus avoir de salariés dans ce pays. De sorte que le problème se règle de lui-même …
    Consciemment, ou pas, c’est ce que souhaite la clique des parasites des contribuables qui détient la parcelle de pouvoir que ces derniers leur ont malencontreusement octroyé …. Il faut leur donner entière satisfaction, en mettant leur souhait à exécution … Ceci, bien sûr, avant que les français se décident enfin, à jeter ces détritus au rebut.

  3. michel dit

    Much ado about nothing! L’entreprise demande au salarié s’il vit seul ou non, si sa femme travaille, s’il a des enfants à charge et elle établit le taux des retenues à la source en fonction du montant de son salaire. Dans la grande majorité des cas, c’est à peu près tout. C’est si compliqué que ça pour un patron? Cela marche sans difficultés ni plaintes particulières dans les pays qui ont adopté ce régime depuis plusieurs années.

    • Redaction dit

      Euh… vous parlez de ce qui se passe en Belgique. Lisez les 25 pages de réglementation française, et vous verrez que c’est très différent (la très agaçante manie des Belges de penser le monde à partir de leur lorgnette).

      • michel dit

        « La très agaçante manie des Belges de penser le monde à partir de leur lorgnette »: venant d’un Français -fût-il d’adoption- , cette remarque ne manque pas de sel… 🙂 .Ceci dit sans méchanceté aucune car je suis très attaché à la France et aux Français!

    • Deres dit

      Comme expliquer ci-dessus, cette simplicité fait 25 pages … Et comme décrit ci-dessus, en cas d’erreur ou de retard, l’employeur peut avoir une amende allant jusqu’à 80% de l’impôt … Et il est certain que les deux premières années, il faudra compter sur des décrets de modifications à peu près tous les mois et par la suite, des modifications annuelles. Au minimum, le formulaire à envoyer sera modifié annuellement. Et tout cela obligera donc les employeurs à acheter des nouveaux modules de calcul de paye ainsi qu’à les mettre à jour en permanence à leur frais sous menace d’amendes.

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