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Hollande peut-il démissionner Valls?

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Avec la polémique lancée sur la déclaration (ou non) de candidature de Manuel Valls à la présidence de la République, une question constitutionnelle se pose: un Président de la République peut-il mettre fin aux fonctions d’un Premier Ministre? Contrairement à ce qu’on imagine, la réponse à cette question ne coule pas de source…

Valls et sa démission face à la Constitution

Constitutionnellement, la fin de fonction du Premier Ministre est bornée par l’article 8 de la Constitution:

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Littéralement, donc, le texte prévoit l’enchaînement de séquences logiques suivant:

  1. le Président nomme les ministres sur proposition du Premier Ministre
  2. le Président met fin aux fonctions des ministres sur proposition du Premier Ministre
  3. le Président nomme le Premier Ministre
  4. … le Président reçoit la démission du Gouvernement, ce qui met fin au mandat du Premier Ministre.

La Constitution n’a donc pas prévu qu’un Premier Ministre soit « changé » dans démission du gouvernement. Elle n’a pas non plus prévu une cessation de fonction du Premier Ministre sur décision simple du Président. Il faut que le gouvernement démissionne pour que le Premier Ministre perde son poste.

Une amusante situation institutionnelle

Dans l’hypothèse où Manuel Valls déciderait d’affronter François Hollande à la primaire, la France connaîtrait donc une situation institutionnelle tout à fait originale. Jusqu’ici, les cas de collision frontale entre un Premier Ministre et un Président s’étaient limités aux situations de cohabitation, notamment en 1986, puis en 1993, puis en 1997.

L’une des situations les plus drolatiques fut d’ailleurs celle de 1996, où Jacques Chirac Premier Ministre de droite affrontait François Mitterrand, président sortant de gauche. La situation que Manuel Valls pourrait créer ressemblerait à une sorte de cohabitation « de l’intérieur », propre au même camp politique. L’affaire ne manque pas de piment.

Dans la pratique, elle obligerait François Hollande à composer. Constitutionnellement, il n’aurait en effet pas les moyens de « casser » la nomination de Manuel Valls à Matignon. Il en serait donc réduit à faire contre mauvaise fortune bon coeur, comme Mitterrand le fit avec Chirac en 1986.

Le risque d’une crise de régime

François Hollande serait-il assez irresponsable pour exiger la démission du Premier Ministre, lequel aurait les moyens constitutionnels de refuser de la présenter et de s’accrocher à son poste? Cette tournure extrême des événements serait peu probable, mais François Hollande, avec sa logique de normalité, nous a habitués à la réalisation des improbabilités statistiques.

D’une certaine façon, une telle crise à la tête de l’Etat constituerait le dénouement logique, presqu’attendu, d’un quinquennat cataclysmique où tous les cas inimaginables jusqu’ici se sont vus: maîtresse furieuse lavant son linge sale dans les librairies, danseuse nourrie à l’Elysée, coiffeur à 10.000 euros par mois à demeure, journalistes présents à tous les étages, conseillers en communication s’attribuant officiellement le beau rôle dans le fonctionnement de l’Etat par documentaire télévisé interposé, ministre du budget fraudeur au fisc, on en passe et des meilleures.

Tous ceux qui avaient imaginé que la France était tombée au plus bas avec Nicolas Sarkozy ont découvert qu’avec François Hollande, on pouvait faire pire en creusant le plancher. Dans ces conditions, pourquoi ne pas terminer en beauté par une sorte de gel de la décision exécutive?

La Constitution n’est plus adaptée à nos moeurs politiques

On voit bien que, derrière ces considérations techniques, le problème majeur de la Constitution de la Vè République est de ne plus correspondre à nos moeurs politiques. François Hollande lui-même en avait eu l’intuition en évoquant la suppression du poste de Premier Ministre.

Nul ne sait si ce point-là répond en l’état aux attentes de notre temps. En revanche, il est probable qu’un rééquilibrage de la fonction exécutive en France soit inévitable. Le quinquennat qui vient de s’écouler a en tout cas prouvé avec force que Premier Ministre et Président peuvent se marcher sur les pieds et vivre une véritable concurrence dans l’exercice du pouvoir. Dans le même temps, le gouvernement n’aura jamais été aussi impuissant, ni autant privé de véritable influence sur la société.

Qu’on le veuille ou non, la vie de la Vè République touche à sa fin, pour des raisons qui lui sont intrinsèques: les règles de la Constitution concourent à empêcher le renouvellement des élites. Et l’excès de consanguinité chez celles-ci produit de la débilité profonde, et même létale.

11 commentaires

  1. Pierre dit

    On s’en tape un peu non ?

    Revenons au réel. Manolo était chaud comme la braise… Avec ses mains tremblantes, son air ahuri et son costume aussi ajusté que le slip d’un matador dans la banlieue de Madrid… il s’y voyait déjà.

    Et puis il a passé 2 heures 30 à l’Elysée… Et là, il s’est passé un truc : il est redescendu, totalement, complètement, au point de s’applatir comme un étron écrasé par une doc Marteens.

    Alors magic Hollande ? Effet boeuf ?

    On peut penser que pépère a sorti les dossiers des « grandes oreilles » sur son premier ministre. En clair : les casseroles. C’est même la seule explication rationnelle. Rasoir d’Ockam.

    Manolo a pris la mandale en pleine poire, et est vite retourné dans son panier tel un caniche, en souriant bêtement.

    « Ambiance tout à fait cordiale et studieuse » a dit le communiqué.. Les mecs de l’Elysée se sont permis de se foutre vraiment de sa gueule.

    Bref, une énième preuve que Valls est totalement hors ligue, totalement à côté de ses pompes… Et qu’il connaîtra très vite son « moment Juppé »… mais beaucoup plus jeune (et sans la calvitie, heureux homme).

    En clair : personne ne peut blairer ce caudillo d’opérette.

    Il ne représente rien (et surtout pas la France), ne pèse rien, n’est rien.

    • Ikomal dit

      « On peut penser que pépère a sorti les dossiers des « grandes oreilles » sur son premier ministre. »
      Pensée à coutre vue, qui oublie que Manolo a été ministre de l’intérieur (et a tous les dossiers sur pépère …), alors que Hollande à préparé le terrain très longtemps à l’avance : Valls n’a eu son poste et ne l’a gardé que parce qu’il a multiplié les déclarations d’allégeance, si il ne l’avait pas fait, il aurait été débarqué comme un Montebourg. Et maintenant il est coincé : boire le calice jusqu’à la lie, ou passer pour un traitre et se faire étaler soit à la primaire, soit aux élections. On pardonne leur trahison à ceux qui ont réussit, mais les traitres qui échouent sont définitivement hors-jeu.
      Hollande lui a juste rappelé cette évidence, peut-être offert un hochet de consolation soit la forme d’une promesse ou d’un arbitrage favorable dans une question de gouvernement. Et c’est tout.
      Manolo n’étant pas lui même un idiot politique, savait parfaitement qu’il n’avait aucune chance, ce qui veut dire que son but était autre chose. Hier, manolo imitait Sarkozy dans le genre Bonaparte, aujourd’hui il imite Fillon : Fillon a réussit à évincer Sarko, Manolo peut faire la même chose à flamby en visant 2022. Le but est de faire porter le chapeau du quinquennat désastreux à pépère en le forçant à montrer que c’est lui qui décide de tout, Manolo n’est qu’un serviteur obéissant et loyal que son patron humilie, et donc responsable de rien. Il y a bien sûr quelques paris : que pépère se fasse viré en 2017, et son successeur aussi en 2022, etc. mais c’est un bon coup

  2. , la France n'est pas une démocratie au sens défini par K. Popper dit

    Une preuve supplémentaire que cette constitution, ou plutôt cet « Absolutisme inefficace » qu’avait fort bien analysé J.F. Revel (1992), n’est absolument pas adaptée à un véritable fonctionnement démocratique, et ne l’a même jamais été.
    Qu’aucune possibilité ne soit offerte de « virer » un nuisible aussi calamiteux que Hollande est la marque d’une mauvaise démocratie. Rien que la divulgation d’informations classées secret-défense par le chef des armées (excusez du peu) devrait entrainer d’office une procédure de révocation de son mandat.
    Voila bien démontré que la France n’est pas une vraie démocratie, telle que définie par K. Popper (La société ouverte et ses ennemis – 1945).

  3. SK dit

    Concernant l’application du texte même, François Hollande peut tout à fait changer de ministre quand cela lui convient. La partie de l’article prévoyant que « Le Président de la République nomme le Premier ministre » peut aussi signifier que le Président peut changer de Premier ministre à sa convenance, en nommant une nouvelle personne à ce poste. Par ailleurs, il est coutumier pour les Présidents de la Veme république de désigner à leur convenance le premier ministre, et d’en changer.
    Sur le pur plan institutionnel, Hollande a les moyens de changer de premier ministre. La question qui me semble importante est de savoir, comme vous le soulevez, si il peut se le permettre politiquement.

    • Ikomal dit

      Si il n’y avait que la première partie de la phrase « Le Président de la République nomme le Premier ministre », il pourrait effectivement nommer qui il veut à la place du PM en poste, et donc le remplacer. Mais il y a la seconde partie qui met une condition pour qu’il mette fin à ses fonctions : « sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». Pas de démission, pas de fin aux fonction, et donc pas de nomination d’un remplaçant possible. Sur le pur plan institutionnel, Hollande N’a PAS les moyens de changer de premier ministre si celui-ci veut rester en poste. Et toujours sur le plan institutionnel il est alors nu, en cohabitation. C’est seulement les rapports de forces politiques (dont la possibilité de dissoudre l’assemblée) qui permettent la coutume que les présidents changent à leur guise de PM.

  4. Lorelei dit

    Une rectification: Mitterrand et Chirac se sont affrontés en 1988. « Entièrement d’accord, M. le 1er Ministre »
    1996, c’est l’année du décès de Mitterrand.
    Sur le fond, le taureau de Tulle a embroché le Caudillito.

  5. Citoyen dit

    « cohabitation « de l’intérieur » »
    La France est déjà en état d’occupation de l’intérieur …. Pourquoi, ne pas imaginer une « cohabitation « de l’intérieur » » …. on n’est plus à ça près.
    En parlant d’occupation de l’intérieur, quand on voit Cazevide accoutré de son chapeau, on croit voir la Gestapo …. dans papy fait de la résistance … un brin de nostalgie probablement.
    Quant à « l’excès de consanguinité » des zélites, les effets en sont de plus en plus visibles ….

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