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L’indépendance de la justice en pleine crise institutionnelle

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Le quinquennat Hollande n’aura pas vraiment réussi à l’indépendance de la justice. Après les documents brandis par Christiane Taubira prouvant qu’elle était informée des écoutes dans l’affaire Sarkozy, l’exécutif a multiplié les coups de canifs dans l’indépendance de la justice, qualifiée, rappelons-le, d’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire par la Constitution de la Vè République. L’actualité récente en donne deux superbes exemples.

Bientôt un recours sur l’indépendance du Conseil d’Etat

Conformément à ce que j’annonçais récemment, la FNIM (Fédération Nationale de l’Indépendance Mutualiste) devrait interjeter appel d’une décision du Conseil d’Etat rejetant son recours contre une ordonnance de transposition d’une directive communautaire. L’appel de la FNIM sera vraisemblablement porté devant la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme à Strasbourg, et invoquera la confusion des genres dans la justice administrative française.

Ce recours devrait s’appuyer sur le courrier du secrétariat général du gouvernement demandant au Conseil d’Etat de donner des détails sur l’instruction du dossier.

Ce type de recours n’est pas nouveau. Il montre bien la difficulté pour les institutions françaises de ne pas établir une « muraille de Chine » entre la justice administrative et l’administration qu’elle juge.

Le siège et le parquet se rebellent

Autre affaire qui montre la complexité des relations entre le pouvoir exécutif et la justice: la mise en place d’une inspection générale de la justice par Jean-Jacques Urvoas, le bon élève de Manuel Valls et qui a tardivement hérité d’un maroquin ministériel. La mesure n’a pas du tout plus aux juges. Ils se sont fendus d’un courrier comminatoire au Premier Ministre dont voici la copie:

justice

Pour Cazeneuve, le baptême du feu vaut son pesant de cacahuètes. Ancien patron des flics qui ont abondamment manifesté contre la justice, il doit désormais affronter la colère des plus hauts magistrats face à l’intrusion du pouvoir exécutif dans leur sphère d’autorité.

La rigidité d’Urvoas est maladroite

Sur le fond, l’introduction d’une dynamique de changement dans la justice française n’est pas forcément absurde. Fallait-il procéder par la mise en place d’une inspection dont les magistrats avoir découvert l’existence par le Journal Officiel? Rien n’est moins sûr.

Urvoas touche ici à ses limites. Le bon élève du clan Valls met son camp en danger en procédant par injonction et par assertions (un peu trop) rapides. Entre les (indispensables) gains de productivité dans la magistrature et la caporalisation de la justice, il n’y a parfois qu’un pas. Urvoas donne, à tort ou à raison, le sentiment de l’avoir franchi.

Un quinquennat liberticide

Au total, le quinquennat restera dans les mémoires comme un grand moment de recul pour les libertés publiques.

Entre la loi renseignement, la mise en place d’un fichier centralisé, la permanence de l’état d’urgence, les reculs sur la liberté de la presse et la remise au pas de la justice, on voit bien où se situe la tendance du pouvoir. Les derniers développements sur le délit numérique d’entrave à l’avortement ne sont donc pas un cas isolé. Ils s’intègrent dans une mise globale sous surveillance de la société française.

11 commentaires

  1. Citoyen dit

    Le problème récurent avec la Socialie, c’est que quand l’échec est patent (et il ne peut que l’être) les gènes du fascisme remontent à la surface, au point de ne plus pouvoir les dissimuler. Le naturel revient au galop.

  2. Oblabla dit

    Effectivement ce quinquennat est le plus liberticide qu’ait connu ce pays depuis la création de la République. Eric, vous avez oublié de mentionner dans les lois liberticides la loi de programmation militaire. Et ça n’est pas exhaustif!
    Il est ahurissant de constater l’apathie du peuple face à ce déluge d’entorses aux libertés fondamentales. Quelqu’un avait parlé de veaux…

    • Jiff dit

      L’apathie en question provient d’une forte ignorance du peuple à propos de ses données et de ce que l’on est à même d’en extraire. C’est toujours le problème quand de nouvelles technologies (électroniques, informatiques) font leur apparition, sans compter le manque d’intérêt de ces gens; au XXIème siècle on a encore TRÈS souvent ce commentaire: « moi, je n’y connais rien, je ne suis qu’utilisateur » – inutile faire une projection des dégats que whinedoze-10 va infliger à ces gens, ça sera dramatique, et pas que pour les particuliers.

      Ce qui fait revenir derechef à l’éducation, si on ne suscite pas curiosité+intérêt (=envie de chercher/comprendre) auprès des plus jeunes, ils continuerons dans cette veine et inutile de dire que vu l’état actuel de l’ednat, ils seront même beaucoup plus abrutis que leurs parents. N’oublions pas qu’à l’époque, Jospin avait tiré sous le tapis un rapport OCDE dévoilant 41% d’illettrés dans ce pays (rappel: un illetré sait lire et écrire, mais ne comprend pas les subtilités ni des fois le sens de ce qu’il lit); imaginez aujourd’hui…

      Donc, oui, ce sont des veaux, mais ils ont quelques excuses.

  3. Pierre dit

    Les grandes oreilles ? A la décharge, si l’on peut dire, du chauffeur de scooter, du matamor en plastique et de tous leurs complices : c’est une tendance de fond, mondiale.

    Mais pour quelles raisons? Nos pseudo dirigeants seraient-ils plus vicelards que leurs aînés ? Moins vertueux ?

    La réponse est aussi simple qu’éternelle : on espionne parce qu’on peut. CQFD.

    La meilleure preuve :
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/08/revelations-snowden-les-elites-africaines-et-les-techniciens-des-telecommunications-surveilles-par-les-americains-et-les-britanniques_5045480_4408996.html

    C’est bien entendu la numérisation de la planète qui a rendu possible ce vaste foutoir.

    L’outil crée la fonction, littéralement.

    Que faire ?

    Réduire la taille de l »outil, en affamant, au sens propre, les mafias qui se drapent dans les habits du « public » et qui utilisent ces vastes ressources.

    Moins de pognon = moins de surveillance.

    Vous m’objecterez que la RDA, qui n’avait pas de pognon, et avant les technos numériques, a pu développer à l’époque un état policier très poussé : 1 balance pour chaque citoyen.

    Bien sûr.

    Mais au final bien moins efficace que ce les états soit disant « démocratiques » font aujourd’hui, grâces aux miracles technologiques.

    Et pour finir : l’erreur est humaine.

    Vous seriez le patron de la NSA… Vous seriez tenté. Et vous finiriez par succomber à la tentation… C’est une évidence. C’est la nature humaine.

    On espionne… parce qu’on peut.

  4. Ikomal dit

    Constitution du 4 octobre 1958
    Titre VIII – DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
    ARTICLE 64.
    Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
    Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

    ARTICLE 65.
    Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d’avis formulées par le Président de la République au titre de l’article 64. Il se prononce […] sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice.
    […] le ministre de la justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature.

    _________
    La constitution ne donne aucune autorité au ministre de la justice, qui est seulement un rouage (important, certes, mais néanmoins subalterne) de son fonctionnement. Le CSM, lui, EST prévu dans la constitution, et il n’est pas possible de le court-circuiter sans d’une part violer la constitution, d’autre part provoquer une réaction violente des magistrats. Ce ne serait déjà pas très malin en temps ordinaire, mais, alors, le faire comme ça, maintenant, en catimini, dans une période de faiblesse politique d’anthologie, et entre deux premiers ministres, c’est un coup … qui me laisse pantois.

  5. Citoyen dit

    Et au-delà de son indépendance qui pose question, la justice en Socialie, confirme s’il en était besoin, que c’est du grand n’importe quoi …
    En effet, Cahusac, qui a eu le grand tort d’accepter de courir après les fraudeurs, alors que sa propre situation n’était pas des plus claires …. s’en prend pour trois ans … Sauf que, lui s’est contenté de mettre son argent perso (pas celui de quelqu’un d’autre) à l’abri de la prédation. Son plus grand tort c’est, compte tenu de cette situation, d’accepter de se faire promouvoir comme le chevalier blanc !
    Presque dans le même temps, Andrieux, qui a été prise les mains directement dans le pot de confiture, s’en tire trois fois mieux que lui ! C’est là que l’on se rend compte du grand n’importe quoi.
    Il faut en déduire, que se faire prendre les mains dans le pot de confiture, est bien moins grave que de mettre ses avoirs à l’abri de la prédation …. chacun pourra apprécier ceci à sa juste valeur …. et en tirer les conclusions qu’il souhaite.

  6. Que le premier ministre qui a osé organisé tout cela puisse se présenter à l’élection est du pain béni pour ses adversaires. Valls est effectivement un faschiste, organisateur de la pire régression autoritaire depuis la guerre. Tout ça sans effet, sa police (il fut ministre de l’intérieur) celle de son successeur (aussi ministre de l’intérieur) manifeste dans la rue le dégout de sa direction (c’est le signe de leur efficacité) après avoir échoué à empêcher les pires attentats qu’un pays puisse subir.
    L’effrayante nulllité de ces débiles, de ces tarés, est effectivement honteuse.

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