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Mois : mars 2017

Même les syndicats patronaux lâchent les dirigeants du RSI

Les dirigeants du RSI ont, en début de semaine, décidé de sortir de leur rôle en violation des principes juridiques auxquels ils sont soumis. Ils ont notamment proposé d’assujettir les dividendes des dirigeants de SAS, ce qui constitue une aberration et une provocation. Tout au long de la semaine, les mouvements patronaux ont consciencieusement lâché les dirigeants du RSI, rendant leur maintien en place impossible.

La CPME première à réagir

Dès le 28 février, la CPME (ex-CGPME) intervenait très clairement:

Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.

La CPME s’insurge contre cette proposition.

Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations.

Opportunément, la CPME rappelait que la gouvernance du RSI était essentiellement le fait de l’ex-UPA, devenue pour des raisons circonstancielles, l’U2P, principal soutien, au passage, à Gérard Quévillon, président du RSI.

Même l’U2P lâche Quévillon

Le coup de théâtre est intervenu hier, quand les soutiens historiques de Quévillon ont lâché leur mandataire. Voici le communiqué que l’U2P a publié:

Les gestionnaires du RSI à côté de la plaque

1 MARS 2017 Communiqué

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir du RSI, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.

Le RSI doit concentrer son action à la mission qui est la sienne, à savoir l’amélioration de la qualité de service encore très fragile de cet organisme.

Il est des plus surprenant de voir portées par certains élus sensés défendre les intérêts de leurs mandants des propositions conduisant à alourdir les charges des travailleurs indépendants.

Proposer en particulier d’assujettir à cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé.

Si le RSI voulait précipiter les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, il ne s’y prendrait pas autrement.

L’U2P reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d’autant qu’un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges.

Mais cette gestion doit évoluer et s’améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu’ils travaillent seuls ou avec des salariés.

La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants.

Enfin, l’U2P rappelle qu’il faut réduire le coût du travail y compris sur les travailleurs indépendants, et pour le moins que les cotisations versées au RSI ne pèsent plus sur les bénéfices réinvestis ce qui constitue aujourd’hui un véritable frein économique.

Rejoignez la pétition pour la démission de Gérard Quévillon

Dans le communiqué de l’U2P, on notera cette phrase significative: « La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants. »

Revoir la gouvernance du RSI… Il est temps que Gérard Quévillon démissionne et qu’un grand coup de balai soit donné au RSI. Signez la pétition en ce sens:

 

 

Retraites: la réforme Macron coûtera 28 milliards aux entreprises

Tiens! Macron a décidé de sortir de l’ambiguïté et propose une « réforme systémique des retraites ». Présentée dans une interview au Parisien, il est difficile de savoir exactement en quoi elle consiste. Mais voici ce qu’on peut en retenir (et éventuellement en penser)…

Macron annonce une hausse des cotisations retraites

Premier point, qui fait toujours plaisir à entendre:

Il précise qu’il ne touchera pas durant le quinquennat l’âge de départ à la retraite ni le niveau des pensions.

Oh! quelle promesse téméraire. Rappelons que la retraite fonctionne sur trois paramètres: la durée de cotisations (dont l’âge de départ est l’un des éléments visibles), le montant des retraites, et les cotisations qui servent à les financer.

Donc Macron ne modifiera pas le montant des retraites. Il ne touchera pas à l’âge (ce qui n’exclut pas de modifier la durée de cotisations, annoncée par ailleurs). Pour le montant des cotisations, en revanche, il ouvre clairement la porte à leur augmentation. Et c’est bien normal, parce que, pour mettre en place ce qui suit, il n’aura pas la choix: il faudra payer plus cher.

Macron veut unifier les régimes

Selon Macron, la réforme doit aboutir à un principe simple:

« L’objectif est de faire converger progressivement l’ensemble des systèmes de retraite en termes de financement, de caractéristiques et de taux de réversion. »

« Un euro versé pour cotisation ouvrira droit aux mêmes droits quels que soient votre secteur ou votre statut (…) Les règles seront les mêmes pour tous les régimes. Ce sera la vraie fin des inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé. »

Comme c’est simple! Fonctionnaire ou salarié, un euro cotisé donnera lieu à la même fraction de retraite. C’est évidemment très séduisant. Toute la question est de savoir combien ça coûte.

Macron veut faire endosser le déficit des fonctionnaires par les salariés du privé

Rappelons en effet que, en l’état, le régime des fonctionnaires n’est pas équilibré. Autrement, les cotisations acquittées par les fonctionnaires ne suffisent pas à équilibrer les pensions civiles. Pour le comprendre, on reprendra juste cette capture d’écran issue de la circulaire de 2016 sur les cotisations employeurs pour les pensions civiles de l’Etat:

En 2013, le Conseil d’Orientation des Retraites a d’ailleurs consacré un rapport à ce sujet, qui montre le tableau suivant:

Des sommes hallucinantes comparées au secteur privé

Dans le privé, les taux sont les suivants:

Autrement dit, le prix à payer pour 1 euro de retraite dans le privé, c’est environ 10% de cotisation employeur, alors que le même euro dans le public, c’est 75 et 126% de cotisation employeur (ce qui rappelle que la retraite des fonctionnaires est aujourd’hui financée par le contribuable, puisque la cotisation employeur n’est rien d’autre que le produit des impôts).

Donc, reposons le problème: si le système du public doit être aligné sur celui du privé, dans un grand régime universel, il va falloir unifier les cotisations employeurs. Et là, ça va faire très mal.

La réforme systémique de Macron va coûter 28 milliards aux entreprises

Donc dire dans la même interview que l’on ne touchera pas au montant des pensions, ni à l’âge de la retraite et que l’on va unifier les régimes revient à dire deux choses très simples.

Premièrement, on va aligner tout le monde par le haut en accordant aux salariés du privé le même régime d’exception que celui des fonctionnaires. Deuxièmement, on va faire endosser au secteur privé par la cotisation le prix du déficit des pensions de l’Etat financées aujourd’hui par l’impôt. Rappelons que les pensions des fonctionnaires de l’Etat coûtent aujourd’hui 38 milliards aux contribuables, alors que, à taux identique avec le régime général, elles ne devraient coûter que 10 milliards.

Ces 28 milliards, devinez qui va les payer…. Cela ne sera plus de l’impôt. Ce seront des cotisations employeurs. Ou comment tuer la compétitivité de nos entreprises.

Les 10 mesures que Fillon doit annoncer pour gagner

Article écrit pour Atlantico.

La candidature de Fillon est désormais sur la corde raide et la victoire semble improbable, surtout si de nouvelles boules puantes devaient être jetées d’ici au scrutin. En attendant, il existe un chemin escarpé qui lui permettrait de reprendre la main, dans la continuité de celui qui lui a donné la victoire à la primaire. Il repose sur des idées novatrices, simples et fortes, qui attaqueraient à la racine la sclérose qui use la France.

Voici un condensé de 10 mesures salvatrices.

Transformer l’Assemblée Nationale en maison de verre

Incontournablement, Fillon doit aujourd’hui proposer une refonte des règles du jeu et assurer la transparence complète de l’Assemblée Nationale. Celle-ci ne doit pas seulement concerner les recrutements de collaborateurs et leurs salaires, mais aussi l’utilisation des réserves, des indemnités, et autres à-cotés qui ne manquent pas de piment.

Fillon pourrait même pousser l’inventivité jusqu’à proposer un comité de citoyens tirés au sort pour vérifier l’utilisation des moyens publics.

Annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises

Sur le fond, Fillon doit parvenir à reprendre la main sur les sujets libéraux qui l’ont fait gagner. Au premier chef, il doit annoncer une trêve réglementaire pour les entreprises selon un principe simple: aucune réglementation nouvelle n’interviendra sous son quinquennat concernant les entreprises sans qu’une autre ne soit supprimée.

Cette trêve doit permettre aux chefs d’entreprise de « souffler » après une cascade de réformes impossibles à mettre en oeuvre.

Supprimer le compte pénibilité

Autre mesure forte que François Fillon doit annoncer: la suppression immédiate du compte pénibilité, mesure toxique qui s’apparente à un droit d’exposer la pénibilité contre le paiement d’une taxe. Pour protéger les salariés et éviter l’étranglement des entreprises, ce système doit, dès les premiers jours de mandat, être remplacé par des mesures fortes de prévention, sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. Rappelons que, moyennant de dispositif, France est aujourd’hui championne d’Europe des accidents mortels du travail.

Défiscaliser les dividendes versés aux dirigeants d’entreprise réalisant moins de 20 millions € de chiffre d’affaires

Les entrepreneurs français sont aujourd’hui écrasés par les charges qui pèsent sur leur rémunération. Le « coin socio-fiscal » (somme des prélèvements sociaux et fiscaux) dépasse les 80% sur les rémunérations, ce qui est extravagant. Il faut établir un bouclier fiscal pour les entrepreneurs, plafonnant ces prélèvements à 50% des sommes perçues.

Réformer l’impôt sur les sociétés en taxant la rente et en incitant à l’investissement

L’impôt sur les sociétés n’encourage pas à l’investissement, puisqu’il n’exclut de son assiette que les amortissements. Sur le modèle de la Destination-Based Cash Flow Tax (DBCFT) proposée par Donald Trump aux Etats-Unis, il faut réformer la fiscalité de l’entreprise en taxant la rente acquise sur un marché et en favorisant les acteurs qui investissent. La totalité de l’investissement doit permettre une modulation de l’impôt sur les sociétés.

Une taxe sur les détentions courtes d’actions ou de participations

Pour limiter les prédations et les prises de contrôle opportunistes, notamment par des fonds étrangers, il faut instaurer une taxe spéciale et dégressive pour toutes les prises de participations durant moins de cinq ans. L’investisseur qui se livre à de simples aller-retours dans ses investissements ou ses entrées capitalistiques doit être lourdement taxé (par un impôt massif sur les dividendes, dégressif avec le temps).

Un label RSE contre un allègement des contrôles en entreprise

Face au maquis réglementaire qui étouffe les entreprises et l’initiative privée, la logique de label RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) promue par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) mérite d’être rendue opératoire. Elle constitue le moyen le plus simple pour diminuer rapidement la masse des réglementations. Elle consiste à laisser les entreprises négocier des accords de responsabilité sociale conformes à un label interprofessionnel. En contrepartie, les contrôles sur les entreprises sont allégés.

Sanctionner la partialité des fonctionnaires

Lorsque des fonctionnaires font un usage arbitraire de leur pouvoir d’appréciation, notamment en matière fiscale, l’entrepreneur doit avoir la faculté de mettre en cause la responsabilité personnelle de ce fonctionnaire, et d’obtenir sa révocation. Ce dispositif peut être facilement mis en place par une réforme du régime de la faute détachable du service, qu’il doit devenir facile d’invoquer. Un ministre devrait avoir l’obligation de répondre de façon sérieuse et contrôlable par le juge à toute mise en cause de cette responsabilité personnelle des fonctionnaires.

Défiscaliser les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat

Pour garantir un égal accès à tous à un enseignement de qualité, Fillon doit annoncer que les frais de scolarité dans les écoles privées hors contrat seront exonérés d’impôts. Pour les familles qui ne sont pas redevables de l’impôt sur le revenu, un crédit d’impôt équivalent à la subvention moyenne accordée à un élève de l’Education Nationale doit être accordé. Il permet ainsi aux familles les plus modestes de financer l’accès de leur enfant aux formations de son choix.

Supprimer les aides à la presse

Enfin, pour remettre à plat le débat sur les médias subventionnés… il faut acter la fin des subventions. Ce choix politique majeur est la meilleure façon de renouer le lien de confiance entre les medias et l’opinion publique.

Le piège se referme sur François Fillon

Quand le Canard Enchaîné a révélé le Penelopegate, François Fillon est tombé dans le piège. Il s’est précipité auprès du Parquet Financier pour se justifier, en expliquant qu’il avait confiance dans son pays. Il a affirmé devant tous les Français qu’il renoncerait à sa candidature s’il était mis en examen. Il a juré que sa femme n’avait pas occupé un emploi fictif. Il a crié au complot.

Que reste-t-il aujourd’hui de cette stratégie de défense? Elle s’est fait tailler en pièce méthodiquement.

François Fillon n’a pas dissipé les doutes des Français

Le problème premier de François Fillon est de n’avoir dissipé aucun des doutes qui s’immisçaient dans l’esprit des Français. Il avait une chance objective de retourner la situation en expliquant qu’il avait profité d’un système légal mais moralement douteux, et en s’engageant à nettoyer les écuries de notre parlementarisme déclinant une fois élu.

Au lieu de ce mea culpa, le candidat a préféré nier et a joué aux mijorées offusquées de devoir rendre des comptes. Le problème est que, ce faisant, il s’est montré incapable de prouver effectivement que sa femme avait travaillé durant toutes ces années.

Comment Fillon est passé à côté de la stratégie à la Trump

Une voie possible consistait à imiter Donald Trump: faire la sourde oreille, taper dans le dur des autres candidats, et marteler un programme révolutionnaire. Là encore, le candidat des Républicains est passé à côté de l’exercice. Il a beaucoup adouci son programme et il a gaspillé son temps d’écoute dans une défense vaseuse qui n’a convaincu personne, même au sein de son propre camp.

Ceux qui avaient voté pour lui en novembre ne savent plus quel programme il défend. Ils n’entendent plus parler de politique. Et la spirale semble tournée vers l’échec. On voit mal aujourd’hui quel pourrait être le rebond durable de sa campagne, sauf à assumer de brûler ses vaisseaux et à partir de l’avant.

Quel avenir maintenant?

Ce mercredi, François Fillon a renoncé à sa visite au Salon de l’Agriculture. Il a convoqué la presse pour midi et à l’heure où nous bouclons, il ne s’est pas encore exprimé. Aucun de ses porte-parole n’était informé, ce matin, de l’évolution de la situation. Tout cela fait désordre.

Selon nos informations, François Fillon devrait annoncer sa prochaine mise en examen et le maintien de sa candidature. Reste à voir s’il sera, dans cette hypothèse, capable de faire une campagne audible.

Dirigeants de SAS, vous êtes menacés de RSI

Dirigeants du RSI, qui avez souvent transformé votre SARL pour échapper au RSI, vous risquez fort de le retrouver… C’est en effet ce que proposent les dirigeants du RSI depuis lundi: assujettir au RSI vos dividendes versés au titre de votre SAS ou de votre SASU. Vous mesurez immédiatement le risque qui pèse sur vous désormais: là où le coin social est de 15,5%, vous passeriez automatiquement à 47% (au minimum), tout en payant un maximum de cotisations sur le salaire que vous versez.

En contrepartie… vous ne gagneriez rien, puisque les prestations que vous recevez sont financées par le régime général. Il s’agirait donc d’une nouvelle taxe destinée à financer le RSI et qui serait purement et simplement perdue pour vous.

Pourquoi les dirigeants de SAS doivent se mobiliser

L’erreur des dirigeants de SAS serait de croire que cette proposition n’a aucune chance d’aboutir. Elle est en effet présentée, comme toujours, comme une mesure de justice sociale:

mettez fin à la dérive permettant aux présidents de société anonyme simplifiée (SAS) de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la Sécurité sociale dans notre pays.

Le RSI met directement en cause les dirigeants de SAS comme s’ils étaient des profiteurs. On sait tous quels dégâts ce genre d’accusation peut causer dans l’opinion publique et quelle sympathie cette proposition peut recueillir, notamment parmi les candidats à la présidentielle qui rêve de transformer la société française en une vaste administration sans prise de risque.

Ne serait-ce que pour expliquer clairement que vous n’êtes pas des profiteurs  du système, mobilisez-vous.

D’ores et déjà une pétition circule sur le sujet:

Elle est une première étape destinée à protéger vos intérêts. Soutenez-la!

Pourquoi nous soutenons la pétition sur le RSI

Une pétition sur le RSI a été lancée hier soir et nous la soutenons. Comme nous l’indiquions hier, les propositions avancées par les dirigeants auprès des candidats à la présidentielle constituent une importante menace pour tous les dirigeants d’entreprise, y compris (et même spécialement) ceux qui sont en SAS. Le RSI propose en effet de soumettre leurs dividendes aux cotisations du régime social des indépendants, ce qui constitue une aberration et un danger.

Il est donc temps de mettre un terme aux élucubrations de l’équipe qui dirige aujourd’hui ce régime.

La pétition sur le RSI n’est qu’une étape

Bien entendu, nous savons tous qu’une démission du président Quévillon n’est pas une fin en soi, mais seulement un début et une ouverture vers autre chose. Cette autre chose, c’est la fin du monopole du RSI qui étouffe les entrepreneurs.

Contrairement à ce qui est proposé par les candidats à la présidentielle, nous pensons que la fusion du RSI avec le régime général est une solution inquiétante, dans la mesure où elle se traduira par une forte augmentation des cotisations sur les revenus des dirigeants d’entreprise sans amélioration des prestations. Il s’agit d’un nouvel impôt déguisé sur l’entreprise et les entrepreneurs.

La seule solution qui soit socialement juste est celle de la libre affiliation des entrepreneurs au régime de leur choix, privé ou public.

Vous aussi, optez pour cette solution et signez!