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Avec le Decodex, les subventions à la presse sont-elles devenues des aides d’Etat remboursables?

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À combien s’élèvent les subventions à la presse en France?

Si l’on met bout à bout le budget de l’audiovisuel public et les subventions à la presse proprement dite, on avoisine probablement les 2 milliards €, ce qui n’est pas rien. Une part notable de cette somme est consommée dans des subventions opaques à la presse papier détenue par des milliardaires (Dassault, Arnault, entre autres) ou des millionnaires (Bergé, Pigasse, Niel et consors) qui équilibrent leurs comptes avec l’argent du contribuable. Il est évidemment tabou de dire quelles sont les contreparties (la docilité vis-à-vis du gouvernement profond) de cette aide. Malgré ces perfusions d’argent public, nombreux sont les journaux subventionnés qui sont au bord de la faillite. Voilà qui en dit long sur les abois d’un système qui délègue habilement la fonction de propagande à des titres privés, au nom de l’intérêt général bien sûr, et avec la parfaite complicité du Ministère de la Culture et de ses tristes sbires gonflés à la cocaïne du « j’aime la cuuuuullllllllltttuuuure cher ami ».

Maintenant, d’un point de vue juridique, cette situation risque de se révéler très fragile.

Les subventions à la presse et le droit communautaire

En principe, dans l’Union Européenne, les Etats membres n’ont pas le droit de subventionner des entreprises privées. Dans le cas de la presse, le Conseil d’Etat a rappelé, par un arrêt du 22 février, les spécificités du droit:

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un dispositif a le caractère d’une aide d’Etat s’il constitue une intervention de l’État ou au moyen de ressources d’État, s’il est susceptible d’affecter les échanges entre États membres, s’il accorde un avantage à ses bénéficiaires et s’il fausse ou menace de fausser la concurrence.

On retrouvera sur le site de la Commission quelques détails sur ce sujet.

On s’intéressera ici surtout aux deux dernières conditions jurisprudentielles: la subvention à la presse ne doit pas donner un avantage à ses bénéficiaires, et elle ne doit pas fausser la concurrence.

Les avantages donnés à la presse par la subvention

Faut-il revenir sur l’idée que l’aide à la presse ne donne pas un avantage à ses bénéficiaires? L’évidence prouve évidemment le contraire. Bien sûr que le Figaro ou le Monde, avec leurs sites qui développent des partenariats commerciaux dans tous les sens, bénéficient d’un avantage net par rapport à ceux qui sont exclus de ce bénéfice.

Rien que pour le plaisir, on a envie de saisir la CJue sur la partialité évidente des subventions à la presse en France.

Comment, avec le Decodex, la subvention fausse la concurrence

Mais, le pompon, c’est évidemment l’apparition du Decodex du très démocrate Pierre Bergé qui, à la tête du Monde, a décidé de dénigrer ses concurrents. On voit bien comment ici la subvention permet à des titres de dégager des marges de manoeuvre pour investir dans des outils qui faussent la concurrence en dénigrant tous les gêneurs. S’agissant du Decodex, il a ainsi largement cherché à discréditer des sites Internet si populaires qu’ils faisaient de l’ombre au Monde. Bien entendu ce discrédit n’est pas présenté sous l’angle commercial (qui est le fond du problème), mais sous l’angle déontologique (ce bidule qui ressemble à Dieu: on l’invoque quand on n’a plus d’autres arguments pour discréditer son prochain).

En termes juridiques, le Decodex ouvre la voie à la requalification des subventions accordées au Monde en aide d’Etat remboursables.

Sur la voie contentieuse

Ainsi, il est de plus en plus tentant de saisir la Commission Européenne de cette mascarade grotesque qu’on appelle les subventions à la presse. Bien entendu, ces subventions sont des aides d’Etat remboursables par les journaux qui les perçoivent. Et bien entendu, il faudra tôt ou tard interroger l’Union Européenne sur le régime de ces aides entre copains qui visent à retarder d’autant le moment où le gouvernement profond sera remis en cause sur ses intérêts fondamentaux.

La question est de savoir quand nous passerons à l’acte, et quand nous demanderons à Bruxelles d’interdire cette propagande d’Ancien Régime menée avec l’argent du contribuable.

Sur les fautes personnelles des fonctionnaires du ministère de la Culture

Pour mener cette oeuvre de propagande par délégation, le pouvoir exécutif peut compter sur le zèle personnel de quelques fonctionnaires du ministère de la Culture qui préparent les dossiers comme, sous Vichy, quelques thuriféraires relisaient les journaux pour le compte du pouvoir en place. Au mépris de leur statut qui leur impose une impartialité dans les politiques et les choix publics, ses fonctionnaires commettent des fautes détachables du service en servant les puissants et en prenant sur eux d’appuyer ou d’instruire des méthodes arbitraires.

Le jour venu, il faudra bien leur appliquer les sanctions prévues par le statut, dans le droit fil de l’article 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen: la révocation, ne serait-ce qu’en lâchant leur nom en pâture au public. Les contribuables ont le droit de savoir par quel zélateur ils sont spoliés.

12 commentaires

  1. Martin dit

    Bonsoir,
    Excellente idée! En effet, qu’attendez-vous pour saisir la CJUE? Ce système est l’un des plus grands scandales de notre belle République, qui en compte pourtant une palanquée…
    Sincèrement,
    Martin

  2. SERGIO dit

    L’état ou les collectivités locales subventionnant des particuliers (achat de véhicules) des entreprises (journaux, industries dites stratégiques) syndicats (pas n’importe lesquels !) était inconcevable il y a encore cinquante ans…
    C’est le progrès vu par nos politiciens et technocrates intéressés uniquement par le profit électoral et pour satisfaire leur ego surdimentionné.

  3. cyrille dit

    parmi les aides déguisées à la presse, on peut citer récemment l’annulation de 4 millions de dettes due par l’Humanité au trésor public , et la TVA non payée par Médiapart qui s’arroge le droit de pratiquer le taux de TVA qu’il veut, sans aucune sanction.

    Si je pratiquais cela au sein de mon entreprise, ce serait immédiatement saisie sur nos comptes via un avis à tiers détenteur.

    La France est-elle encore une république ?

  4. Citoyen dit

     » … 2 milliards € …  » ??
    Bof …. Qu’à cela ne tienne ! Quand on aime, on ne compte pas … Surtout, sachant que, quand c’est le con-tribuable qui paie … ça ne coûte rien !
    A ce jeu, la Guyane vient de décrocher la timbale à 1 milliard … et en plus, avec les excuses du donateur, pour son manque de diligence …
    Surtout que, quand on vient de se goinfrer avec environ 400 milliards de dettes, évoquer 1 ou 2 milliards, ça fait petit, pour ne pas dire mesquin. De simples détails de gestion, qui n’intéressent que les comptables …
    Ceux qui arrosent à tout va, ont des motivation beaucoup plus grandes qu’eux, qui dépassent la compréhension du quidam de base. Ils œuvrent pour le bien de l’humanité (avec l’argent des autres) …
    Et le Déconnex fait partie de ceux qui ont reçu mission … de sauver l’humanité … Parler d’argent, devient indécent !

  5. Deres dit

    Ils n’ont plus de honte dans la culture. Quand on voit que la ministre de la culture actuelle, directement promue depuis son poste de courtisane au palais, après à peine plus d’un an demande la direction de l’Unesco pour service rendu. le pire c’est que comme ce poste était promis à d’autre pays, elle l’obtiendra surement sachant que les français paieront des contreparties économiques au centuple.

    Et la Ségolène fait bien entendu pareil de son côté pour un autre poste international … Valérie Trierweiler a été bien cruche de ne demander que le paiement de son loyer !

  6. Moggio dit

    Permettez-moi de corriger votre estimation. Les aides à la presse avoisinent environ 1,2 milliard d’euros par an (voir page 7 de http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2013/a0252-tVI.pdf). Par ailleurs, l’audiovisuel public s’élevait à 3,8 milliards d’euros d’après le PLF 2016 (tableau 4 de http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/140733/1534363/version/2/file/CC2016-Financement_tab.xlsx). Ainsi, en gros, si « l’on met bout à bout le budget de l’audiovisuel public et les subventions à la presse proprement dite, on avoisine » plutôt les 5 milliards d’euros.

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