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Suppression du RSI: les questions sur lesquelles les entrepreneurs devront se mobiliser

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L’estomaquant débat télévisé d’hier laisse désormais peu de doutes: Emmanuel Macron devrait être élu président de la République dimanche prochain, ouvrant la voie à une rapide suppression du RSI. Pour beaucoup d’entrepreneurs, la nouvelle mérite quelques explications détaillées afin d’éviter les mauvaises surprises.

Macron et le mythe du régime universel de sécurité sociale

Sur le RSI, comme sur les retraites ou l’assurance chômage, Emmanuel Macron a l’ambition d’achever le projet formulé par Pierre Larroque dès 1940, lorsqu’il servait dans le cabinet de René Belin, ministre du Travail de Vichy: la création d’une grande caisse de sécurité sociale à adhésion obligatoire (pour tous, sauf les fonctionnaires bien entendu).

Dans cette perspective, Emmanuel Macron devrait donc supprimer le RSI et profiter des innombrables dysfonctionnements du régime pour étendre le régime général aux entrepreneurs. Pour le meilleur comme pour le pire.

La question des cotisations

L’enjeu essentiel sera évidemment de savoir si les gérants de SARL se verront appliquer les cotisations des salariés ou s’ils conserveront leur taux spécifique de 47%. L’impact sur les ressources des assujettis ne sera évidemment pas le même. Si la suppression du RSI se traduisait par une majoration forte des cotisations des intéressés… la mort rapide des SARL est à prévoir.

La question des prestations

Plus marginalement, les entrepreneurs, qui consomment peu de soins, s’interrogeront sur l’alignement des prestations auxquelles ils auront droit dans le cadre du nouveau système. Une majoration des cotisations sans alignement des prestations ne manquerait pas de constituer un casus belli.

La question des retraites

Sans aborder ici la question spécifique de la CIPAV et des retraites des professions libérales, on notera que, dans son projet de régime de retraite par points, Emmanuel Macron devra formuler une proposition à destination des entrepreneurs, qui risque de soulever un grand nombre de questions. Dans l’hypothèse où se mettrait en place le système de retraite par points qu’il a évoqués, reste la question de son fonctionnement précis. S’il s’agit d’aligner de fait le régime général sur les retraites complémentaires actuelles, on voit mal quel bénéfice le système retirera globalement de cette opération.

Si la réforme des retraites ne doit pas être à coût nul, elle doit modifier les règles de calcul des pensions… Et là s’ouvre un océan de questions techniques qu’il faudra suivre très précisément.

Une suppression du RSI par ordonnances?

Accessoirement, la méthode retenue pour mettre en place la réforme ne sera pas anodine. Un recours aux ordonnances donnera une large place à Bercy et à ses énarques, amateurs de jardin à la française, contempteurs de la « concurrence émiettée » et des TPE et PME.

5 commentaires

  1. Sémaphore dit

    Proposition macronienne sans intérêt aucun pour les indépendants.
    De la poudre aux yeux pour ratisser de la clientèle chez les indépendants.
    Au mieux ou au pire, un système bancal sera remplacé par un autre système bancal avec en outre la possibilité que le second le soit encore plus, compte tenu de sa cible, ce dont vous vous inquiétez déjà…
    En revanche, il n’y a eu aucune ouverture vers des assureurs-maladie mis en concurrence.
    Il est vrai que nous sommes tellement plus cons que les Suisses, par exemple, qu’il faut nous protéger contre nos mauvaises inclinations…
    Quant aux retraites, continuons avec ce système « plus juste » et « plus transparent », si égalitaire avec sa kyrielle de versions spéciales…

  2. Une splendide augmentation d’impôts au détriment des veaux qui n’avaient pas compris la nature de Macron se profile. Et alors ? Ils avaient voté pour lui en 2012, pris dans la gueule ce qu’ils ont pris et en furent contents, non ? Qu’ils crèvent ou quittent un pays promis à d’autres.

  3. DOREAU Thierry dit

    On en aura entendu sur le RSI…
    Et pourtant c’était couru d’avance avec une fusion imposée, des délais bien trop courts pour des services informatiques incompatibles entre eux, et surtout l’arrivée de l’interlocuteur unique (ISU) qui a achevé le travail…
    Une fois de plus des politiques ont pris des décisions sans savoir ni prévoir la ligne budgétaire nécessaire…et la suppression du RSI est de la même lignée!
    En effet, si des dysfonctionnements existent encore, comme dans d’autres organismes d’ailleurs, le gros point noir est que c’est l’URSSAF qui fait le recouvrement d’un régime totalement différent de ce qu’il a l’habitude de gérer…
    Si le RSI avait eu toutes les cartes en main avec un budget correspondant tout cela ne serait pas…
    Dernier point, tous les ânes qui ont défilé en se plaignant qu’ils paient trop de charges au RSI sont-ils prêts à en payer d’avantage lorsqu’ils seront revenus dans le régime général ?

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