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RSI: le gouvernement prépare un superbe cadeau aux Libérés

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De sources concordantes, c’est la piste de la délégation de gestion du RSI au régime général qui devrait être retenue par le gouvernement. Cette orientation pourrait être une bénédiction pour les Libérés.

Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement s’orienterait vers une solution « molle » dans sa volonté de réformer le RSI: il opterait pour la délégation de gestion auprès du régime général. C’est ce qu’évoque notamment le bien informé Bati Actu, à l’issue des diverses consultations ministérielles.

Concrètement, les règles de calcul du RSI ne seraient pas modifiées et les cotisations resteraient fixées à 47%. La seule modification porterait sur la gestion du système, qui serait confiée au régime général.

Autrement dit, le gouvernement s’apprêterait à créer une sorte de régime spécial au coeur même du régime général. Cette solution est très loin d’un big bang qui changerait la donne dans la protection sociale.

Une opportunité pour les Libérés

En quoi cette solution constitue-t-elle une opportunité pour les Libérés?

Certes, le monopole du régime reste intact. Mais, pour le coup, la solution gouvernementale comporte un biais discret qui devrait donner du grain à moudre à tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du statut de mutuelle au RSI: le régime général n’agira plus ici comme caisse de sécurité sociale, mais comme organisme de gestion.

La nuance est de taille, puisqu’elle permettra de faire jouer à plein la décision préjudicielle de la CJUE (17 décembre 2015) reprise cette année par la Cour de Cassation. Selon ces textes, qui dit délégation de gestion dit appel d’offres et mise en concurrence.

La règle devrait d’ailleurs s’appliquer aussi (d’autant plus que le Code du Travail est très clair sur le sujet) à l’UNEDIC et à l’assurance chômage.

L’impréparation du pouvoir en place

On remarquera l’apparente impréparation de l’équipe en place sur le sujet. Manifestement, le dossier n’est pas sous contrôle et la doctrine n’est pas forgée.

Cette situation n’est pas surprenante dans la mesure où aucun des décideurs publics sur le dossier n’a jamais été ni travailleur indépendant, ni affilié au RSI. Le renouvellement promis par le Président n’est donc pas allé jusqu’à choisir des gens compétents pour régler les dossiers des indépendants.


Enfin, sur le RSI, dossier pris en charge par le ministère de l’Economie, Alain Griset nous explique qu' »il a mis en avant deux questions distinctes : le montant des cotisations qui dépend de l’Etat, et le second sujet sur la gestion la tuyauterie du RSI. J’ai trouvé Edouard Philippe très à l’écoute sur ce dossier de campagne électorale. A mon avis, il pourrait y avoir un transfert vers un régime général tout en ayant une autonomie de l’organisme du RSI. »
Sébastien Chabas
Batiactu

5 commentaires

  1. Pierre dit

    Vous allez très vite, trop vite en besogne.

    Dans quel monde parallèle, la technosphère, l’enasphère, les politiciens, et les millions de clients de la mafia « publique »… seraient d’accord pour faire un « cadeau » aux Libérés ?

    Jupiton ? Franchement ?

    Deuxième point : ce que vous appelez « impréparation »…. est simplement la méthode dite « sauce hollandaise » ou encore « grenouille dans la casserole » . En gros : tout mou, je t’endors, tes paupières sont lourdes, c’est une simple « délégation », ne t’inquiète pas…

    Et puis un beau jour, paf, le RSI a cesser d’exister, et pouf, tout le monde est à la Sécu ! 😉

    Répétons la SEULE évidence : les « noms » importent peu (« RSI », « Sécu », etc.). Même les modalités sont secondaires.

    Vous allez casquer.

    Toujours plus.

    Et ce n’est que le début… lisez l’article (fort à propos) sur lemonde.fr

     » forte hausse du nombre de malades nécessitant des traitements de longue durée en France d’ici 2020. Selon les projections de l’Assurance-maladie, un demi-million de patients en plus souffriront alors d’au moins une pathologie chronique ou nécessiteront des soins au long cours. »

    1 + 1 = 2.

    Vous allez casquer.

    • Jiff dit

      « Dans quel monde parallèle… »

      Mais justement dans le monde où McRon n’est que le bras armé de la déconstruction européenne méthodique de la france; relisez les GOPÉ et l’article du taulier sur le sujet (et si vous parlez correctement anglais, regardez les vidéos de N.Farage à l’UE, je vous garantie de bonnes crises de rire; parce qu’il vaut mieux en rire qu’en pleurer.)

    • Citoyen dit

      Que nenni !!
      Il y a longtemps que Attali (Attila ?), a trouvé la soluce …… Il faut euthanasier !… c’est simple … et redoutablement efficace ! …. d’un point de vue comptable …
      C’est d’ailleurs lui qui inspire le micron.

  2. Nous sommes AVANT les légisilatives. Impréparés et sans directives, des zombies sur un siège éjectable sont chargés d’enfumer les abrutis.
    L’état et la technostructure est à la rue, privée d’argent et en charge de payer les monstrueux gaspillages de la gestion précédente, plus la pression européenne qu’il faut assurer pour continuer à emprunter. Le RSI est bien sur une source de revenus supplémentaire. Les indépendants vont morfler et à mort: CSG, RSI ce sera à l’avant garde de payer. En plus, ils croient en Macron !

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