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Les ordonnances, une redoutable arme anti-start-up, par Eric Verhaeghe

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Officiellement, Emmanuel Macron est le candidat des entrepreneurs et son action est supposée aider les start-up. Dans la pratique, les ordonnances devraient pourtant pénaliser le développement des jeunes pousses et favoriser celles qui bénéficient d’un accès au capital.

Que faut-il pour qu’une start-up survive? Un produit, un marché, une équipe, dit-on. Et surtout beaucoup d’huile de coude. C’est-à-dire une flexibilité forte dans les horaires de travail. C’est précisément ce point qui sera au coeur des ordonnances.

Combien coûte l’heure de travail dans les start-up?

Selon le Code du Travail et les accords de branche, une start-up est obligée de recruter ses salariés aux 35 heures. Pour bénéficier d’une organisation flexible, il faut passer aux forfait jours.

Or, la réglementation applicable aux forfait jours dans les start-up est extrêmement rigide. Elle dépend essentiellement de l’accord en vigueur dans les bureaux d’études techniques, branche à laquelle les start-up se rattachent d’habitude. Et, dans cette branche, le forfait jours est réservé aux managers gagnant au moins 4.100 euros bruts, soit un salaire très supérieur aux possibilités des jeunes pousses.

L’enjeu des ordonnances pour les start-up

Pour les start-up, il est donc vital que les ordonnances « démontent » le verrouillage de compétitivité qui existe. Dans le grand dossier de l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, la possibilité offerte aux très petites entreprises de négocier un accord de forfait-jour est évidemment essentielle.

Il est vital pour une start-up que le gouvernement autorise la négociation d’un accord forfait-jour dès le premier salarié.

Si tel ne devait pas être le cas, l’impossibilité pour les start-up d’être flexibles a une conséquence simple. Seules les start-up capitalisées par des fonds peuvent disposer des moyens nécessaires pour se développer. Ce qui se joue est donc de savoir si le gouvernement veut des start-up portées par des entrepreneurs, ou s’il veut contraindre les entreprises d’innovation à s’adosser à des financiers qui en tireront le maximum de profit.

L’affaire prend mauvaise tournure

Les mouvements patronaux qui vivent des accords de branche multiplient en ce moment les manoeuvres pour empêcher que les start-up puissent négocier leurs accords et bénéficier du maximum de flexibilité par accord d’entreprise. Elles font le pied de grue devant le bureau du Premier Ministre pour le convaincre de ne pas concéder aux start-up le droit de négocier des accords dérogatoires à l’accord de branche.

Il serait évidemment très fâcheux que le gouvernement cède à cette pression. La flexibilité ne doit pas exclure les entreprises de moins de 11 salariés.

Quelle solution?

La solution consiste bien entendu à autoriser les entreprises de moins de 11 salariés à négocier des accords collectifs, sous le contrôle des branches qui disposeraient d’une commission de validation. Au besoin, ces accords pourraient être négociés par des salariés mandatés par une organisation syndicale.

Source: baromètre AFUP

13 commentaires

  1. Fabien dit

    Bonjour,
    Pour avoir travaillé un moment en « bureau d’études techniques », il y a en effet les règles que vous évoquez… mais concrètement, il n’y a quasiment jamais de pointeuse, donc aucun moyen de justifier d’un volume horaire travaillé effectivement. Donc finalement la flexibilité existe, elle se résume à la conscience professionnelle de chaque salarié qui fera les heures qu’il estime nécessaire.

  2. tul dit

    La plupart des cadres du privé, start up ou pas, sont aux 35 heures et en font largement plus, car il n’y a aucun badgeage des horaires, contrairement à l’Allemagne.

    Par ailleurs, le nombre d’heures de travail dans une start up ne signifie strictement rien puisqu’il s’agit d’un travail par objectif et de virtuose.
    Entre un virtuose de son domaine technique et un clampin de base du même domaine, le ratio de productivité est extrêmement variable.

    Le travail à l’heure dans ces domaines, c’est vouloir calquer l’industrie du XIX ème siècle, production à la pièce de l’ouvrier, dans une économie de l’information, de la motivation et de la créativité.

    Sans compter que les start up françaises rémunèrent très mal leurs salariés, contrairement aux US, et que la plupart relèvent de la petite appli bidon, rien à voir avec celles US qui font de la vraie innovation de rupture très juteuse en cas de réussite avec stock options pour leurs salariés.

    • Pierre dit

      Allons même plus loin : il faut vraiment avoir du jus de banane dans le cerveau pour vouloir monter sa « startup » en France !

      Ca n’a aucun sens.

      Ceux qui le font sont :
      -des escrocs
      -des idiots inutiles
      -des doux rêveurs
      -des militants gauchistes
      -ou des « copains » qui vivront de.. subventions

      Voire tout ça en même temps.

      Voilà pourquoi ce débat autour des accords de branche ou pas branche… vous croyez réellement que le (vrai) patron de (vraie) startup en a quelque chose à faire ?

      C’est ahurissant.

      Et en tout cas, cela relève du point de détail.

      Les 3 principaux points pour une vraie startup demeurent :
      -fiscalité entreprise
      -fiscalité perso
      -financement (lié aux… deux premiers points ! )

      Et sur ces 3 points, la France est dans le déni, l’hallucination collective, la tuberculose mentale.

      Et ne me parlez pas du « CIR »… ça c’est bon pour les boîtes copines et coquines du CAC 40.

      • Citoyen dit

        Ben, voila …. Depuis un certain temps déjà … pour monter une start-up ou autre chose dans ce pays … il faut avoir, soit la cervelle en mauvais état, soit le copinage en excellent état …
        Ou alors, il faut utiliser des méthodes que le code ne prévoit pas …

  3. Zongo dit

    Entièrement d’accord. Les fuites, si elles sont confirmées, sur la loi travail, montrent que le nouveau gouvernement est, comme tous les précédents qu’ils soient de drôate ou de gôche, totalement hors sol et en décalage complet avec les besoins de l’économie, des entrepreneurs et des travailleurs. La possibilité de déroger à l’accord de branche devrait être l’apanage exclusif des start-up et des TPE. Ce sont elles qui ont besoin de flexibilité et de compétitivité, pas les léviathans para-étatiques du CACA RENTE. Dans les grandes entreprises le renversement des normes, précariser le CDI, c’est pure folie, c’est économiquement inepte

    On ne connait toujours pas les intentions réelles du gouvernement. On ne sait pas si les fuites sont représentatives des orientations privilégiées. On ne sait si, pour la première fois dans l’histoire politique récente, il y aura une concertation entre les partenaires sociaux.

    On sait une chose : le patronat français est le plus stupide du monde développé, le plus accroché à ses rentes de situation, mais aussi le plus étatisé. Les syndicats sont particulièrement faibles, divisés, et non représentatifs contrairement au Danemark ou à l’Allemagne. Les relations de travail sont particulièrement mauvaises voire conflictuelles en France (contrairement à…). La mobilité professionnelle est faible pour des raisons autant culturelles : religion du diplôme, société de castes informelles, culte du chef, culte de l’autorité à outrance et c’est un phénomène ancien : https://www.contrepoints.org/2017/06/13/292000-moyen-age-reconversions-professionnelles-mobilite-sociale ). Que structurelles : formation professionnelle à la rue, baronnies dans les entreprises, services rivaux enfermés dans des silos fonctionnels, marché immobilier verrouillé aussi bien à la location qu’à l’achat, déterminisme du réseautage à l’embauche. Changer de boîte est déjà hasardeux de nos jour…

    Je ne comprend pas pourquoi le gouvernement se risque à une refonte aussi hasardeuse de deux siècles de droit du travail, si ce n’est pour complaire à Bruxelles, quand il est impératif et urgent de briser d’abord la défiance systémique qui règne à toutes les échelles et dans toutes les classes sociales. On a besoin d’établir une société de confiance (comme Peyrefitte l’analysait dès le milieu des années 70) et le pire c’est que le gouvernement en a parfaitement confiance à entendre les déclaration de Damarnin (droit à l’erreur : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030387486646-gerald-darmanin-letat-doit-accompagner-et-pas-seulement-sanctionner-2094872.php ) et l’urgence à nettoyer les écuries d’Augias de la politique professionnelle.

    Pourquoi lancer une pareille refonte AVANT d’avoir établi une relation de confiance solide, des premiers résultats économiques, créé les condition d’un dialogue social qui n’a jamais existé dans notre pays, simplifié la fiscalité, réduit durablement les charges sur l’ensemble des salaires ?

    • Jiff dit

      « les léviathans para-étatiques du CACA RENTE. »

      Finement dit 🙂

      « […] totalement hors sol et en décalage complet […] précariser le CDI, c’est pure folie, c’est économiquement inepte »

      Non, si l’on par d’un point de vue sioniste (50% Brave new world + 50% 1984 + 99.999% votants invertébrés), c’est au contraire tout à fait logique, et qui plus est, tout se tient farpaitement:

      * on affaiblit la position salariale, et là, je suis tout à fait d’accord pour dire que le balancier penchait beaucoup trop à gauche; mais une fois que cela sera passé, on en remettra une bonne couche, de façon à ce que le salarié pense à 100% au boulot (des fois qu’il commencerait à réfléchir à ce que tous ces nazes lui font subir, ou pire: qu’il se rebelle avec des vélléités de raccourcissement),
      * on affaiblit la position des TPE/PME avec les accords de branche (et vu le tsunami législatif, principalement du au fait que que la proportionalité (donc, la volonté du peuple, rien que ça) est complètement absente de la distribution, ça va encore empirer, soyez-en sûr),
      * on va très certainement suivre la demande de May et restreindre les libertés sur le web (vi, parce que… c’est comme ça et c’est tout, merdalafin!),
      * vu que l' »on » parle depuis un certain temps de mobilité, il-y-a (très) fort à parier que le refus de déplacement d’un salarié sera, soit criminalisé, soit très fortement pénalisé (suppression des assedic, par exemple; et qu’importe si sa vie est sur site, ses enfants scolarisés sur place et sa conjointe intégrée dans le paysage, parce que voyez-vous, chez ces gens-là, monsieur, il n’y-a pas de salariés, il n’y-a que des esclaves corvéables à merci),
      * etc.

      « Je ne comprend pas pourquoi le gouvernement se risque à une refonte »

      Simplement parce que ce pays a toujours été une épine dans le cul des atlantistes (donc, de l’ue) et un rebelle; maintenant qu’il est suffisamment ramolli, est venu le temps de le soumettre au même titre que les autres, et de préférence au 51ème état. C’est le parfait exemple de « nail them when they’re wounded ».

      « AVANT d’avoir établi une relation de confiance solide »

      C’est justement là que se trouve leur talon d’Achille…

  4. Ben dit

    Bonjour,

    Rien n’interdit au patron de start up de conclure des forfaits heurs hebdomadaires (style 40h/semaine) ou, après avoir embauché aux 35h, demander au salarié de réaliser des heures supplémentaires. Bien sûr, elles devront être payées. Serait-ce cela qui gêne? Parce qu’un employé aurait rejoint une start up, il devrait travailler gratuitement? Dans les faits, c’est généralement ce qui arrive parce qu’il n’y a aucune pointeuse ; après, effectivement, on peut tomber sur une exception qui décide de travailler ce pourquoi il a été embauché et pas plus.

  5. Rara dit

    Pourquoi bosser lorsqu on peut faire du commerce ou vivre de sa rente. Le patron français est le pire depuis 20 ans. Management zéro et je vous parle pas du publique ( copinage et co).

  6. tul dit

    J’ai travaillé récemment dans une start up en France, c’était totalement naze, le souk complet, il y avait 7 niveaux hiérarchiques pour 14 personnes : un président, un CEO, un COO, un responsable de site, 2 cadres ingés, des techniciens sup, des opérateurs.
    Des bureaux open space exigus et ultra bruyants, le CEO, un petit tyran, aucune planification des tâches projets ni définition des tâches ni qui en est responsable, du travail fait à l’arrache, je me suis vite barré.

    Voilà un autre témoignage :
    http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2017/03/08/09007-20170308ARTFIG00021-le-livre-qui-denonce-le-cote-obscur-des-start-up.php

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