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Obligation vaccinale: le gouvernement prisonnier de Sanofi?

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Édouard Philippe a annoncé vouloir inscrire dans le marbre l’obligation vaccinale pour les enfants. Mais… le rapport officiel sur le sujet avait été disqualifié en son temps pour conflit d’intérêts. Et la responsabilité du vaccin contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques vient d’être reconnue. Le gouvernement prisonnier du fabricant de vaccins Sanofi?

À l’occasion de son discours de politique générale, Édouard Philippe a annoncé qu’il rendrait obligatoires les 11 vaccins recommandés pour les enfants. Bien entendu, et comme toujours, c’est au nom d’idéaux généreux que cette mesure mal préparée intervient. En attendant de voir si les ministres eux-mêmes vont accepter de soumettre leurs enfants à cette épreuve à risque (et vraiment, on demande à voir!), une petite explication historique sur les coulisses scélérats de cette mesure s’impose.

L’obligation vaccinale aujourd’hui impossible

Premier point, aujourd’hui, seuls trois vaccins sont obligatoires: contre la polio, la diphtérie et le tétanos. Cette vaccination peut être pratiquée en une seule injection grâce à un vaccin polyvalent.

En l’état, les fabricants ajoutent parfois des adjuvants aluminiques dont les effets secondaires soulèvent des questions. Beaucoup de parents souhaitent donc parfois vérifier la composition des vaccins administrés à leurs enfants.

Problème: Sanofi ne produit pas assez de vaccins conditionnés pour satisfaire à cette obligation et produit plus volontiers des vaccins polyvalents visant ces trois maladies plus une autre, voire plusieurs autres.

Cette situation rend l’obligation vaccinale difficile à respecter, puisque la quantité de vaccins disponibles ne suffit pas à couvrir les besoins.

La décision du Conseil d’État du 8 février 2017

Certains ont pensé qu’il était légitime d’obliger des familles à accepter des vaccins obligatoires conditionnés avec d’autres vaccins non obligatoires. Les récalcitrants ont saisi le Conseil d’État qui a rendu le 8 février 2017 une décision à la base de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier Ministre: une famille peut refuser l’injection d’un vaccin qui n’est pas strictement limité aux seules obligations vaccinales.

Le Conseil d’État rappelle le pouvoir du ministre

À l’occasion de cette décision, le Conseil d’État n’a pas manqué de rappeler à la ministre de l’époque, Marisol Touraine, qu’elle avait le pouvoir d’enjoindre aux laboratoires l’obligation de fabriquer les vaccins obligatoires. Pouvoir dont la ministre n’a pas fait usage. Comme l’indique le Conseil d’État, la ministre n’a pas voulu heurter Sanofi, plus grand fabricant français.

Dans la pratique, Marisol Touraine a préféré organiser une consultation bidonnée et manifestement à la solde des laboratoires pour justifier l’obligation de 11 vaccins. On adapte la loi à la volonté des laboratoires, plutôt qu’on oblige les laboratoires à respecter la loi.

La concertation bidon de Marisol Touraine…

Or, à cette date, Marisol Touraine, qui a donné le sentiment d’être prisonnière des laboratoires (au point de s’en attirer la remarque acide du Conseil d’État), avait bel et bien décidé de passer à 11 vaccins obligatoires au lieu de 3, et de ne pas forcer Sanofi à reprendre la fabrication des seuls vaccins obligatoires.

Pour justifier sa décision unilatérale, elle avait concocté une consultation « citoyenne » sur mesure, avec un comité de vaccination qui a rendu, en novembre 2016, un rapport favorable à l’extension des vaccins obligatoires. L’affaire était cousue de fil blanc.

… tournée en dérision

Quelques jours après la sortie du rapport, la presse s’est en effet gaussée de la composition de la commission, totalement infiltrée par les laboratoires. Même le Monde, qui déteste pourtant affronter les pouvoirs en place, avait titré de façon évocatrice: « Une concertation citoyenne sur les vaccins déconcertante ».

On pouvait lire dans cet article:

Les déclarations publiques d’intérêts de trois des seize membres du comité d’orientation mentionnent des liens d’intérêts avec des laboratoires développant des vaccins, comme l’a indiqué l’Agence de presse médicale, le 2 décembre. Par ailleurs, la déclaration d’intérêts du professeur Thierry May, chef du service de maladies infectieuses et tropicales au CHU de Nancy, membre de ce comité, ne mentionne pas des dizaines de conventions et avantages avec des laboratoires pharmaceutiques, dont MSD et Sanofi, qui figurent pourtant sur le site Transparence-sante.gouv, mis en place par le ministère de la santé pour rendre accessible les liens d’intérêts.

Fermez le ban… Avec un rapport pareil, Touraine n’était pas prête d’obtenir gain de cause.

Il a fallu attendre Agnès Buzyn, ex-belle-fille de Simone Veil, et Édouard Philippe, pour que la subordination de la règle à l’intérêt des laboratoires ait force de loi.

La fâcheuse décision de la CJUE sur les vaccins de Sanofi

Entretemps, la CJUE a reconnu à mots à peine couverts la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques. C’est bien fâcheux, puisque c’est ce vaccin que la ministre propose de rendre obligatoire.

Voilà qui fait tâche.

Mais c’est ainsi, la France renouvelée. On y est sommé d’applaudir aux conflits d’intérêts. Même s’ils mettent notre santé en danger.

Conseil d’État, 8 février 2017

Toutefois, les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales prévues par ces dispositions (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) soient mises à même d’y satisfaire sans être contraintes, de ce seul fait, de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations que celles imposées par le législateur et auxquelles elles n’auraient pas consenti librement.

Conseil d’État, 8 février 2017

Or, en vertu des articles L. 5121-31 et L. 5121-32 du code de la santé publique, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant des médicaments doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des pénuries pour les vaccins dont la liste est fixée par le ministre chargé de la santé. Ils doivent, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, prendre pour ces vaccins, au même titre que pour les autres médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, les solutions permettant de faire face aux risques de rupture de stock. Et les pouvoirs publics disposent du pouvoir de sanctionner les laboratoires et entreprises ne respectant pas ces obligations légales.

8 commentaires

  1. Bugul Noz dit

    Pour donner un exemple des limites de l’argumentation, il faut rappeler que le vaccin obligatoire, trivalent, est nettement moins bien supporté que son successeur hexavalent. Donc forcer sa fabrication et sa commercialisation pour satisfaire les lubies d’une poignée d’illuminés est absurde. A supposé que votre tendance « libertarienne » vous rende absolument odieux tout « choix forcé » (et d’ailleurs, en lisant vos billets, il est clair que le fait que ce soit conforme à la loi ne change rien, soit-dit en passant), il eût été plus honnête de préciser les défauts de ce vaccin « légal », que vous voulez voir revenir dans les pharmacies « par principe ».

    Concernant l’arrêt de la CJUE sur la relation supposée entre la survenue de scléroses en plaque et la vaccination contre l’hépatite B, vous en faite une lecture radicale (dans le sens ou vous pourriez aussi vous prévaloir du jugement d’un tribunal ecclésiastique pour claironner que c’est bien la terre qui est au centre de l’univers et que c’est le soleil qui lui tourne autour).
    L’arrêt de la CJUE, pour aussi scandaleux qu’il apparaisse aux esprits rationnels, se garde expressément de « dire le vrai » puisque, explicitement, il précise qu’il s’écarte de la science (en résumé : la preuve scientifique n’est pas requise pour fonder un jugement indiquant que, dans tel cas, le vaccin est la cause de la maladie subvenu postérieurement).

  2. kilkener dit

    « Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. »
    Votre article est mensonger, la Cour n’ayant en aucune façon reconnu un quelconque lien entre le vaccin et la sclérose en plaque…! La Cour a simplement reconnu que les plaignants n’avaient pas forcément à démontrer au juge une preuve de lien entre la maladie et la vaccination, dès lors qu’ils pouvaient apporter des indices précis et concordants qui permettraient « au juge saisi de se convaincre du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi ». Bref, rien de nouveau, aucun lien de causalité, aucun consensus scientifique (les études sur le sujet semblant au contraire démontrer l’inverse…), juste une validation pour le plaignant de la possibilité de porter en justice son affaire à partir du moment où il pourra apporter des indices « graves, précis et concordants » d’une présomption de lien avec la vaccination. Le juge aura ensuite la tâche de trancher en son âme et conscience en fonction des éléments à sa disposition. La Cour rappelle d’ailleurs que « les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants » pour ce faire…! PROFITER DE CE JUGEMENT QUI N’APPORTE AUCUNE JURISPRUDENCE OU FAIT NOUVEAU SUR LE PRETENDU LIEN AVEC LA SCLEROSE EN PLAQUE POUR EN FAIRE UNE POLEMIQUE POLITIQUE EST A TOUT LE MOINS MALHONNETE…

      • kilkener dit

        Votre mauvaise foi est ici problématique… à moins que vous n’ayez pas la même compréhension du français, l’arrêt, disponible ici: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5f71f86a61f4a48feb8a3b39b79d068b5.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4PaxuSe0?text=&docid=192054&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=148375 ,
        est tout à fait clair et compréhensible: « En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants »… »dont la conjonction pourrait conduire le juge national, dans l’exercice du pouvoir d’appréciation dont il se trouve investi à cet égard, à considérer qu’une victime a satisfait à la charge de la preuve pesant sur elle. « La Cour précise par ailleurs qu’il n’est pas possible pour le législateur national ni pour les juridictions nationales d’instituer un mode de preuve par présomptions qui permettrait d’établir automatiquement l’existence d’un lien de causalité dès lors que certains indices concrets prédéterminés seraient réunis : en effet, un tel mode de preuve aurait pour conséquence de porter atteinte à la règle relative à la charge de la preuve prévue par la directive. »
        Comme je l’ai déjà relaté plus haut, la Cour explique donc que, en l’absence de possibilité de preuve scientifique formelle (puisqu’aucun consensus n’existe..), le plaignant pourra présenter au juge une série de faits qu’il considère lui-même être des « indices graves, précis et concordants » d’une relation de cause à effet, charge au juge concerné de soupeser en son âme et conscience la validité de ses indices et de trancher sur la réalité du lien entre le vaccin et la maladie déclarée…! La Cour souligne même qu’il ne peut exister une série « d’indices concrets prédéterminés » qui permettraient aux juridictions d’établir une « présomption automatique » de causalité: chaque cas sera différent et cette décision de la Cour ne présume en fait en aucun cas du jugement de causalité qu’aura un juge quand on lui présentera le cas cité, encore moins s’il s’agit d’un cas différent…
        JE MAINTIENS DONC MA REMARQUE PRECEDENTE SUR LE FAIT QUE CETTE DECISION N’EST EN AUCUN CAS, COMME VOUS L’AVEZ ECRIT « une reconnaissance à mots à peine couverts de la responsabilité directe du vaccin de Sanofi contre l’hépatite B dans un cas de sclérose en plaques ».
        Je ne sais pas si je « prétends comprendre » le français, comme vous me le faites ironiquement remarquer, mais je suis sûr par contre que le compte-rendu journalistique que vous « prétendez » écrire n’est pas sincère…
        CORDIALEMENT.

  3. kilkener dit

    Et pour en terminer, cet article pourra utilement éclairer la lanterne de vos lecteurs (pas la votre, puisque vous avez beaucoup mieux compris que moi, apparemment…):
    http://ctiapchcholet.blogspot.fr/2017/07/lien-entre-sclerose-en-plaques-et.html

    L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE statue en fait sur un problème de droit (à la demande d’ailleurs de la Cour de Cassation française…) : « Désormais, l’absence de certitude scientifique n’est plus un obstacle pour établir un défaut du vaccin et le lien de causalité entre l’administration de ce vaccin et la survenue d’un effet indésirable. »

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