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Crédit: Matignon

Ordonnances travail: les derniers rebondissements

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Peu à peu, le contenu des ordonnances se précise. Voici un rapide tour d’horizon des précisions données par le gouvernement.

L’Assemblée Nationale entame aujourd’hui les premiers débats sur les ordonnances après une série d’auditions jugées trop courtes par les intéressés. Certains, comme FO, en ont profité pour redire leur volonté de renforcer les branches au détriment des entreprises. Au final, dans certains domaines, rien n’exclut que le résultat soit celui-là, mis à part quelques domaines du contrat de travail qui serait défini en entreprise par accord collectif.

Durant les mêmes auditions, les organisations patronales ont pour leur part demandé une réforme rapide et souhaitent donc que le gouvernement respecte son calendrier.

L’instance unique prend forme

Dans cet ensemble, le gouvernement a d’ores et déjà rassuré les organisations syndicales en faisant savoir que l’instance unique qui remplacera les institutions représentatives du personnel aura la personnalité juridique et la capacité d’agir en justice. Même s’il ne s’agissait pas d’un « vrai sujet », cela va mieux en le disant.

Compte pénibilité: le gouvernement arrondit les angles

Du côté du compte pénibilité, le gouvernement a écrit ce week-end aux organisations syndicales pour leur faire savoir quel serait le contenu de la réforme.

Dans la pratique, le gouvernement entend modifier quatre critères: le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne donneront plus lieu à une comptabilité individuelle. En revanche, en cas de maladie professionnelle et d’incapacité à au moins 10%, les intéressés pourront faire valoir l’exposition à la pénibilité pour liquider leur droit à la retraite anticipée.

Dans le même temps, le gouvernement supprime deux contributions patronales mises en place pour financer le dispositif. Celui-ci devrait être assumé par la branche accidents du travail, qui est excédentaire.

Les organisations patronales se sont félicitées de ces mesures de simplification. La CFDT a regretté la disparition des taxes et la CGT a protesté, notamment sur les conditions d’annonce des mesures. Il a en outre revendiqué la reconnaissance du burn out comme facteur de pénibilité, ce qui permettrait d’intégrer toutes les entreprises dans le dispositif.

La barémisation des indemnités devrait tendre l’ambiance

Pour le reste, les organisations syndicales restent sur leur garde, dans la mesure où la concertation n’est pas terminée. Restent en particulier les séances consacrées à la « sécurisation », c’est-à-dire au licenciement, qui auront lieu dans les quinze jours qui viennent.

Sur ces points, notamment sur la barémisation des indemnités de licenciement, des tensions fortes pourraient apparaître entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Didier Porte, FO

La négociation collective ne doit pas être mise au niveau de la loi, le juge doit garder des marges de manœuvres pour voir si l’accord d’entreprise doit ou non être validé

Philippe Martinez, CGT

« Il y a des suicides dans des entreprises dont on dit que le métier n’est pas pénible. Il faut une vraie réflexion sur le travail. Il faut un vrai débat national sur le travail »

9 commentaires

  1. tul dit

    Le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

    Un équivalent du pollueur/casseur pas payeur, tout le monde payera pour des entreprises pas incitées à réduire la pénibilité qui n’a rien à voir avec un accident ou une maladie.

    Ce gouvernement nage en pleine confusion mentale.

  2. Citoyen dit

    Fo veut renforcer les branches ? … C’est compréhensible de leur part …
    Quand certains veulent scier les branches sur lesquelles ils se vautrent, il est compréhensible qu’ils veuillent les renforcer …. Sinon ils n’ont plus rien à quoi se raccrocher …

  3. Pierre dit

    Ce gouvernement à peine né, est déjà en pleine panique.

    Regardez le cafouillage ahurissant autour de l’ISF et de la taxe d’habitation

    -on va réformer
    -ensuite : « ah non ça va pas être possible, on reporte genre 2020 »
    -et là aujourd’hui : « si, si, finalement on va le faire en 2018 » (info lefigaro).

    … un poulet décapité qui danse la capoiera.

    Les « myards » d’euros valsent eux-aussi, plus personne n’y comprend rien… Tout sonne faux, les déficits sont ahurissants, un pas en avant, un en arrière, un de côté.

    • tul dit

      15 milliards probables pour les JO de Paris pour que Macron et la Mère de Paris soient en une des journaux.
      C’est pas grave, c’est l’état qui paye.

      • Jiff dit

        €15Mds ! Vous plaisantez, j’espère ?

        Ça c’est le _prévisionnel_, comme nous sommes au pays de la corruption et du capitalisme de connivence réunis, vous pouvez d’ores et déjà rajouter 35 à 60%; ensuite, ce chiffre n’est que le coût de l’organisation, auquel il faudra ensuite ajouter déficits, dégradations et le reste.

        Si jamais ça devait se faire, il-y-a des chances que le global grimpe au maoins aux alentours de €35-40Mds – coût officieux, cela va sans dire, la principale caractéristique des socialauds étant de cacher les coûts réels, tout en chargeant la mule du bon peuple pour leurs gabegies; voyez l’ « exemple » de la dame aux caméras, qui aura coûtée la peau du cul tant à la nation qu’à la région et plus encore au département (et ça n’est sûrement pas fini, d’ici à ce que cette crétine totalement irresponsable nous ponctionne du pognon pour procurer du PQ aux pingouins, il n’y-a pas loin…)

      • Joseph dit

        @tul dit : « c’est pas grave c’est l’état qui paye » ben ouais, c’est même garanti avec du socialisme dedans et sans gluten ! l’argent des autres, ça fait toujours des miracles…

    • Jiff dit

      « Ce gouvernement à peine né, est déjà en pleine panique. »

      Quoi de plus normal quand a vu que « le projet » (oops, s’cuses, « LE PROJEEEEEET ») réunissait pipeau et génie du vide; monté en catastrophe pour « éviter la casse » par les financiers de l’impétrant – et les financiers tout court.
      D’ailleurs, je suis tombé hier sur une très courte vidéo de J.Lassalle qui a pour un moment abandonné sa truculence réjouissante, et montre bien ce qui se tramait dans l’arrière-cour: https://www.youtube.com/watch?v=sTqKCv8SZmU

      Donc, il ne fallait, et ne faut, pas s’attendre à une quelconque cohérence, en dehors de celle des obsessions des maîtres du p’tit Manu.

      « un poulet décapité qui danse la capoiera. »

      Au vu des discours du branleur, qui contiennent tout et son contraire (mais bon, nous ne pouvons comprendre sa pensée… puisqu’elle n’est pas sienne, mais « extérieure »), nous pouvons sans problème malheureusement paraphraser Coluche: « mais jusqu’où s’arrêtera-t-il ? »

      « Tout sonne faux, »

      Forcément, quand on n’a aucune conviction ni souverainisme pour son pays, pas plus que de reconnaissance pour son Histoire et ses arts, ça ne peut que bien se passer.
      Celui-ci laissera vraisemblablement autant de traces que le précédent, mais il risque d’y avoir du sang dans les selles, car si les gens sont pour l’instant assez passifs, on sent la fustration monter rapidement, avec un bond certain pour ceux qui ont suivi les dernières élections et leurs cortèges de lamentables prestations (ou refus de) des candidats de McRon dont on sent bien qu’ils ne sont là que pour ratifier les décisions du roi sommeil et rien d’autre (d’ailleurs, ils en seraient bien incapables.)

      « les déficits sont ahurissants, »

      Oui, environ €106Mds tout de suite; et le plus ahurissant, c’est que ça ne tient compte que des postes ayant été chiffrés – ce qui risque d’être intéressant, c’est le reste, celui dont on ne nous parle jamais, notamment le « hors-bilan » du budget qui croît et embellit chaque jour.

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