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Pourquoi les entrepreneurs français sont contraints à l’expatriation fiscale

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Une étude de Rexecode publiée cette semaine tente de chiffrer l’expatriation fiscale qui touche la France et d’en comprendre les raisons. On y trouve quelques perles rares.

Selon Rexecode, la France perd chaque année 1.200 contribuables, dont 700 seraient des jeunes. Ces données ne concordent pas, au demeurant, avec les données de Bercy qui sont (sans surprise) plus optimistes. L’explication majeure de ce flux continu tient à la fiscalité qui pèse sur les revenus du capital.

Le tableau ci-dessus illustre parfaitement les différences de poids dans la fiscalité en Europe pour un entrepreneur. L’exercice est mené selon la description patrimoniale et salariale exposée dans l’encadré vert. Elle concerne donc un entrepreneur marié, avec deux enfants, percevant 300.000€ annuels. L’intéressé dispose d’un patrimoine professionnel important.

À situation égale, la charge fiscale qui pèse sur lui va de 162.000 € d’impôts au Luxembourg à 230.000 € en France, soit un niveau d’imposition plus élevé que la Suède. L’Allemagne se situe en très bonne posture, avec 50.000 € annuels de moins que la France.

Ces quelques rappels remettent les idées en place sur le poids de la fiscalité qui accable les entrepreneurs français. En particulier, on notera le poids écrasant de la protection sociale dans le calcul de la charge fiscale. Celle-ci atteint des proportions inusitées en Europe.

Ce contribuable est supposé marié avec deux enfants à charge. Il reçoit 300 000 € de salaires au titre de son activité de direction, des dividendes dont le montant correspond à une rentabilité annuelle de 3 % d’un portefeuille d’actions de son entreprise valorisé à 7,6 M€. Ce même contribuable encaisse annuellement des revenus fonciers représentant 2 % de rentabilité d’un immeuble valorisé à 2,1 M€. Le couple, locataire de sa résidence principale, détient par ailleurs 300 000 € de liquidités qui ne génèrent aucun revenu. Le patrimoine total est de 10 millions d’euros (dont 7 600 000 immobilisés dans l’entreprise)

15 commentaires

      • Citoyen dit

        La réduction de voilure peut être une voie, surtout si elle n’est qu’apparente … « ou bien » peut être aussi une autre voie … à chacun sa voie … Les seules limites sont celles de l’imagination.
        Les voies du seigneur sont impénétrables …

        • Jiff dit

          D’accord, vous faites donc allusion à la lente pénétration clandestine des boyaux sombres de l’envers du décor, facilitée par le glissement de quelques liquidités là où il le faut… Meat Coule Pas, je n’y avais pas pensé 😉

  1. Jiff dit

    Il n’y a pas que ceux qui se rapprochent dangereusement du seuil fatidique qui dégagent, c’est également le cas des étudiants, aidés en cela par les programmes Erasmus qui évitent un départ sec toujours plus ou moins douloureux et en tout cas très stressant.
    Les retraités aisés se barrent également – et avec les plaisanteries annoncées, on peut, sans vraiment se tromper, prédire que par exemple l’immobilier Portuguais, dont la cote s’était assez sensiblement appréciée depuis 5-6 ans, va exploser d’ici la fin du plan quinquennal nationasozialist.

    Ce qui est le plus remarquable dans tout cela, c’est qu’aucun crétin de gouvernant (ou assimilé, lire: assistants divers et autres sangsues cireuses de pompes sempiternellement formés dans le même moule) n’est capable de reconnaitre ou, fort malheureusement, tout simplement de comprendre qu’un bon impôt tient d’un taux léger et d’une assiette extra-large, pas plus qu’ils ne voient que le matraquage fiscal du capital est en train de nous imposer 20-25 ans de retard sur le reste de l’europe, qui cette fois, ne seront pas rattrapables – et à voir les informations récentes, ça n’est pas le tombereau de débutantes actuelles qui améliorera le niveau du bal…

  2. balthazar dit

    Ce type d’entrepreneur doit quand même être assez rare. Plus pour la détention d’un patrimoine professionnel de 10 millions que pour les 300k euros bruts annuels qui semblent pouvoir être atteints par pas mal de profession libérales à monopoles d’activité (pharmaciens, notaires) …
    Dans votre exemple, je vois plutôt les propriétaires de supermarchés en province… Qui auront du mal à s’expatrier.
    Les créateurs de startups avec un business modèle valable pour générer 300k euros doivent être plus que rares. Les établissements industriels n’appartenant pas à des groupes et ayant une valorisation de 10 millions d’euros doivent être rares aussi.
    Donc, à part pour des activités monopolistiques est ancrées géographiquement, la population d’entrepreneurs entreprenants qui pourraient être gênée par notre fiscalité confiscatoire et répondant au critère de l’étude est plus que négligeable.

    • Jiff dit

      « je vois plutôt les propriétaires de supermarchés en province… Qui auront du mal à s’expatrier. »

      Détrompez-vous, car cela fait déjà au moins une vingtaine d’années que les seuils d’entrée à l’expatriation baissent régulièrement, et que justement l’on voit fleurir dans les candidats au départ ces propriétaires de SM qui viennent de vendre; au début 2 ou 3 (SM), mais maintenant 1 seul suffit.
      D’ailleurs, et spécifiquement pour ceux-ci, il ne s’agit plus d’expatriation depuis longtemps, la vente de leur immobilier personnel étant, dans une majorité de cas, concomitante et simultanée, voire antérieure à leur(s) vente(s) professionnelle(s) – il s’agit donc bien d’une réelle émigration, que l’on retrouve dans leurs recherches immobilières (proximité d’écoles bien cotées, d’universités, desserte train/avion, etc.)

      « Les créateurs de startups avec un business modèle valable pour générer 300k euros doivent être plus que rares. »

      Sur ce point, je vous rejoins entièrement, cependant, il convient d’en examiner les causes.
      D’abord le démarrage (startup ou toute autre entreprise mélangées). Le démarrage d’un projet nécessite bien évidemment du capital (ce que les génies de Bercy semblent avoir oublié, mais bon, quand les seuls risques que l’on prend, c’est de traverser la route…), et les principaux bailleurs de capital de départ sont les Business Angels… qui ont été « tués » il y a 12-15 ans par une mécanique bien huilée et totalement idiote: si vous investissez et que vous faites du gras in fine, je vous matraque fiscalement, et si vous faites des pertes, ça sera pour vos pieds.

      Ce « raisonnement », pure émanation de faibles d’esprits plongés dans une idéologie évanescente, a donc littéralement tué les BA dans l’œuf, alors qu’il y en avait déjà si peu. Si mes souvenirs sont bons, le rapport fr/UK est de 1:100; parce que les British ont une connaissance de terrain de l’économie et qu’ils ont, bien entendu, permis aux BA de bénéficier d’un dégrèvement d’impôts conséquent en cas de pertes sur leurs investissements (£1M de mémoire) et maintiennent une fiscalité légère sur les gains – logique imparable, plus le ROI est élevé et plus le BA sera tenté de remettre un maximum d’argent sur la table dans encore plus de projets ou des projets plus importants.

      Ensuite, lorsque l’on en arrive aux tours de table, il y a encore une énorme lacune dans le Capital Risk, qu’une agence d’état a voulu phagocyter sans en avoir les moyens, ni financiers, ni intellectuels, entraînant une législation sans aucun intérêt.

      Comme pour tout millefeuille à la française, il faut un toping bien brillant, qui sera constitué d’un savant mélange de réglements non-seulement débiles mais également extrêmement contraignants et d’une bonne partie de vexations diverses et omissions d’indiquer les façons de minorer légalement ses taxes et impôts (pour mémoire, dans la plupart des pays d’europe, c’est la personne qui s’occupe de vous au niveau fiscal (voui, un seul interlocuteur et toujours le même) qui vous indique la plupart du temps comment faire.

      Conclusion évidente: seuls ceux qui ont de grosses économies ou des amis fortunés et joueurs peuvent démarrer un business d’une certaine taille, et ce sont également eux qui traverseront, qui la manche et qui l’atlantique pour aller chercher les gros sous nécessaires au passage en vitesse de croisière.

      C’est à cause de toutes ces contraintes, qui font mal aux yeux vues de l’étranger, que les d’jeuns, les moins d’jeuns ainsi que les plus d’jeuns du tout, qui veulent monter un business, le développer correctement et en vivre confortablement* le font là où ils sont/vont: hors de france, pour réunir un maximum de conditions favorables et en tout cas, échapper à un maximum de contraintes susceptibles de tuer leurs projets dans l’œuf.

      * Confortablement, parce que, que cela plaise ou non aux pisse-froids qui veulent systématiquement charger la mule fiscale de l’Entreprise ou aux abrutis qui clament haut et fort que c’est un sacerdoce presque gratuit, le but final pour une majorité de créateurs, c’est quand même d’en vivre, et si possible bien, en plus de la liberté (qui semble être LE point qui empêche les bureaucrates français de dormir.)

  3. Joseph dit

    @balthazar. Bonjour.
    Même pifométriquement, vos propos sont certainement justes. Il faut prendre le problème différemment, c’est comme ça que j’ai perçu cet article: la fiscalité Française induit des effets de seuil, les gens s’organisent et ce dans tous les secteurs, afin d’en laisser le moins possible à l’état. Ceci ayant pour conséquence d’avoir des entreprises qui passent leur temps à regarder les compteurs et à se tenir en dessous desdits seuils. Ne pas dépasser un certain nombre d’employés, faire le moins de bénéfice possible, voire réduire sa clientèle en augmentant ses tarifs pour écrémer ceux qui peuvent payer un tarif qui n’a plus rien à voir avec une quelconque réalité (ici s’ouvre la boîte de pandore de la formation continue…).

    • Jiff dit

      Ça, c’était hier, et d’ailleurs, ça ne date pas d’hier, car il y a au moins 20 ans, des tas de gens ayant des activités lucratives préféraient déjà arrêter le travail le jeudi soir, leur permettant de profiter de famille et loisirs, plutôt que d’être obligés de travailler jusqu’au samedi midi à cause d’un saut de tranche d’imposition.
      Aujourd’hui, grâce à la profonde méconnaissance du tissu des petites entreprises savamment entretenu dans la fonction publique (facile: il suffit de ne rien faire), celles-ci ont été tellement maltraitées que pour une grande majorité d’entre elles il n’est plus vraiment question de réduction de voilure, mais bien de garder les narines hors de l’eau tout en supportant stoïquement les sévices que leur inflige le RSI (tâchez de discuter avec des gens s’étant fait spolier par lui, et vous verrez que les premières comparaisons qui vous viendront à l’esprit seront: « de Charybde en Scylla » et « camp de concentration » – et non, je n’exagère pas.)

      Donc, tout va très bien, absolument aucune crise ne se présentera à nos portes prochainement et les entreprises auront résorbé les 9M de chômeurs d’ici noël ;-p)

      • joseph dit

        @Jiff. Bonjour. Nous sommes d’accord, mais l’effet de seuil est ce qui conditionne l’entier de la population française, soit pour payer moins, soit pour pour percevoir d’avantage.
        Buisson, que vous devez apprécier, dit mot pour mot ce que je dis sur ce qui nous attend : https://www.youtube.com/watch?v=Hj_B708sCWY Mais… nous sommes dans un monde ou nos compatriotes chassent les Pokemon, ce qui ne laisse que peu d’espoir sur ce qui va suivre.

        • Jiff dit

          « mais l’effet de seuil est ce qui conditionne l’entier de la population française »

          Je vous suis sans problème, et ça rejoint ce que je disais juste avant sur la connaissance du tissu entreprenarial, il suffit de transposer à la vie réelle.
          Ça fait +45 qu’on voit, sait, revoit, re-revoit les effets délétères des effets de seuils multiples, parfaits témoins de l’idiotie atavique de Bercy, et que personne ne fait à ce propos. Chaque ponctionnaire inutile, histoire de prouver qu’il existe, ajoute son lot de complexité quand ça n’est pas de vexations au bousin.

          Mais le pire dans tout cela, c’est qu’aucune des commissions ad-hoc n’a jamais chiffré, ne serait-ce que grossièrement (à ma connaissance), le mankagagner que ces seuils représentent pour les finances de l’état. C’est LE travers principal français, à cause du trop-plein de ponctionnaires et d’une idéologie socialo-communiste qui a prouvée sa « valeur » dans tous les pays où elle s’est exercée (en tout cas, c’est mon analyse), une simplification par éradication des paliers en faveur d’une flat tax ne sera jamais entreprise; ou bien elle sera partielle et avec un taux supérieur à 20%, qui s’avère être le maximum admissible avant évitement dans la plupart des pays.

          Le tout pour dire que le « consentement à l’impôt » est une vaste blague, passé un pourcentage de vol étatique bas; on le voit d’ailleurs avec la fuite l’hémorragie de forces vives, et c’est relativement nouveau (en volume), de forces beaucoup moins vives.
          S’il y a quelques années, la france avait l’inconvénient de ponctionner beaucoup sur les charges et pas trop sur les impôts, rendant le global à peu près supportable et le pays vivable, les hausses d’impôts conjuguées à l’absence de baisse des charges ont rendues le global répulsif au possible, chose qui saute aux yeux de tous ceux qui passent un moment plus ou moins long à l’étranger.
          Le souci, c’est que bien souvent l’expatriation (ou plutôt l’émigration) concerne plutôt les gens aisés et possédant un bon bagage que les autres, que ceux-là iront placer leur argent dans des systèmes qui ne les prennent pas pour des cons et que les plus diplômés ne reviennent déjà plus; le tout additionné et ajouté à une méconnaissance crasse de l’économie, les soldes français (sans mauvais jeu de mots;) des moteurs de l’Entreprise/la recherche (hors gargarisme médiatique)/l’excellence sont de plus en plus déficitaires.
          Et ça n’est pas le pourcentage, en forte croissance, des vélléités de création d’entreprise qui y changera quelque chose – notamment parce que la plupart de ceux qui déclarent vouloir créer une entreprise ne savent même pas pour une grande majorité que la différence net/brut est d’environ 53%, ni surtout que le calvaire, c’est tout de suite, car il faut sa tortore au monstre RSI avant même qu’un seul sou ne soit rentré dans les caisses.

          « Buisson, que vous devez apprécier, »

          Oui, pas de langue de bois, une analyse assez rationnelle et un équilibre financier/social pas mal du tout – je finis ce post et je m’installe confortablement (105′ quand même.)

          « nous sommes dans un monde ou nos compatriotes chassent les Pokemon »

          Oui, sans savoir que là, c’est vraiment de l’espionnage dans toute sa splendeur…

        • Jiff dit

          Vidéo intéressante, nonobstant le nombre particulièrement élevé de citations, qui résume, en mettant les choses au carré, la pensée de beaucoup de gens équipés d’un cerveau en état de marche.

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