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Licenciement, auto-entrepreneurs: le gouvernement sacrifie l’emploi dans les PME

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Comme on pouvait le pressentir, les PME devraient sortir rincées de l’épisode de « réformes » lancées par Emmanuel Macron. Entre renchérissement des indemnités de licenciement et relèvement du plafond d’auto-entrepreneurs, l’addition risque d’être salée. Au point que le choix d’être employeur s’imposera de moins en moins.

Selon l’annonce de Bruno Le Maire, le plafond de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs devrait doubler et passer à 66.200€ annuels pour les services, et à la bagatelle de 165.000 euros pour la vente de produits. Cette mesure est loin d’être anecdotique, si l’on se souvient que l’auto-entrepreneur ne paie que 23% de cotisation sur ses revenus au régime social des indépendants, quand les gérants de SARL sont assujettis à une cotisation de plus du double.

Autrement, à excédent brut d’exploitation égal, ceux qui ont fait le choix de recruter des collaborateurs et de se rémunérer comme gérants seront lourdement pénalisés par rapport à ceux qui « externalisent » la main d’oeuvre et optimisent leur gestion.

Cette perspective suscite de nombreuses questions sur l’intérêt de recruter dans les PME.

La question des indemnités de licenciement

Parallèlement, les chefs d’entreprise « en bonne et due forme » risquent de subir de plein fouet une autre mesure. Non seulement, ils devront subir la concurrence accrue d’auto-entrepreneurs regonflés par le relèvement des plafonds de chiffres d’affaires, mais ils pourront moins facilement licencier leurs salariés.

Les ordonnances sur le travail devraient en effet déboucher sur un relèvement de 25% des indemnités de licenciement en contrepartie de la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Les employeurs qui ajustent leur masse salariale à leur activité réelle devront donc payer plus cher, à l’avenir pour réduire les actifs de leur entreprise.

Les choix d’Emmanuel Macron risquent donc de présenter un double inconvénient. D’une part, ils mettront les petits patrons sous pression. D’autre part, ils renchériront le coût du travail pour ceux qui font le choix de recruter.

Une lutte contracyclique contre le chômage

Globalement, les mesures prises de façon éparpillée par le gouvernement, l’une visant à favoriser les auto-entrepreneurs, l’autre visant à favoriser les salariés, auront donc un effet simple. Elles utiliseront les petits patrons comme variable d’ajustement.

Dans la pratique, en effet, pour un excédent brut d’exploitation de 100.000€, l’intérêt pour un entrepreneur sera donc de rester auto-entrepreneur plutôt que de se constituer en SARL. On pourra justifier comme on le voudra cette stratégie, son effet économique est simple: il favorise la pratique de l’auto-entrepreneuriat au détriment du recrutement classique.

Après les longs débats sur l’ubérisation de l’économie, on est au moins fixés sur la stratégie du gouvernement: entre les gros bataillons des grandes entreprises et la concurrence sidérale des auto-entrepreneurs, tout est fait, par petites touches, pour dissuader les entreprises de grandir et de prospérer.

Match auto-entrepreneurs contre artisans: qui gagne le match?

Supposons qu’une activité dans le bâtiment génère 100.000€ d’excédent brut, c’est-à-dire de marge en supplément des salaires versés.

Si cet excédent est versé sous forme de bénéfice au chef d’entreprise, l’imposition sur le revenu se fera sur des bases proches. Simplement, le coût de la protection sociale va du simple au double, à montant égal, selon les statuts.

L’auto-entrepreneur est assujetti à hauteur de 23%. Le gérant de SARL à hauteur de 48%.

Selon les statuts, la différence de rémunération nette s’élève donc à 25.000€, soit 2.000€ par mois.

Les gérants de SARL, s’ils dégagent un excédent brut de 100.000€, ont donc un intérêt objectif à licencier leurs salariés et à leur proposer des contrats sur factures d’auto-entrepreneurs.

Voilà comment une politique micro-économique favorise le chômage.

11 commentaires

  1. gérard dit

    non Eric,vous reprenez les faux arguments des Syndicats d’artisans :le microentrepreneur artisan paye environ 23% du chiffre d’affaires en charges alors que l’artisan paye 45 a 55% du bénéfice net en charges.Suivant l’activité cela correspond a peu près au meme montant.L’avantage du micoentrepreneur est d’avoir un calcul simple ,non obscur(comme celui du RSI) du montant des charges.La volonté du gouvernement semble etre l’application progressive de ce mode de calcul a toutes les entreprises.J’ai été artisan au RSI et je peux confirmer que le calcul des charges était invérifiable et toujours a mon désavantage.Le véritable scandale du statut d’autoentrepreneur,est qu’il est impossible d’avoir le détail précis des cotisations retraites et autres a l’intérieur des 23%,les ministères ne peuvent ou ne veulent pas répondre.

    • Joseph dit

      Bonjour @Gérard.
      Votre calcul est totalement biaisé. Un artisan auto entrepreneur : CA = bénéfice. L’auto entrepreneur n’a pas le soucis de dégager un bénéfice, il agit pour lui seul et dans son seul intérêt, une facture représente donc, peu ou prou, son revenu brut.
      Un gérant de SARL ou autre se verse un salaire, sur lequel sont prélevées les CS, le bénéfice est quant à lui une utopie eu égard aux prélèvements divers : https://business.lesechos.fr/directions-financieres/fiscalite/taxes-et-impots/021508746817-les-pme-francaises-imposees-en-moyenne-a-62-7-de-leur-resultat-commercial-205554.php soit 63% et une fois captés, ces mêmes bénéfices sont intégrés dans le foyer fiscal, donc à oublier sauf pour les masochistes.
      L’auteur a raison sur le non geste envers les entreprises, rien, nada. En revanche, ces modifications participent sans l’avouer, à l’atomisation du code du travail et de la relation travail en général.
      Il faut bien considérer l’ensemble, une société n’embauche que rarement car elle évolue dans un environnement instable, juridiquement, fiscalement, socialement. Partant de ce postulat, les sociétés n’embauchent plus, surtout les PME.
      Un grand groupe c’est différent, l’optimisation est sa norme, beaucoup plus qu’une PME, l’auto entrepreneur ne l’intéresse pas, du moins pas en tant que salarié indépendant, tout juste comme prestataire occasionnel œuvrant dans le service, alors que la PME y aurait un avantage que beaucoup ne voient pas. Il existe néanmoins un statut de collaborateur associé, Macron était dans ce cas dans le privé, mais réservé à une « élite ».
      L’idée d’indépendance, si séduisante soit-elle, Il reste toutefois le code du travail qui permet, en cas de problème, de requalifier un auto entrepreneur qui oeuvre pour un client unique en salarié de ce dernier, la jurisprudence est abondante sur le sujet.
      En fait, tout est mis en place pour capter le maximum de richesse des PME, un grand groupe dispose quant à lui de moyens, légaux, de se défiscaliser.
      Ici surgissent beaucoup de débats, je pense notamment à celui des 35/39 heures. L’idée n’est pas portée par les PME, tout comme la suppression du salaire minima. J’ai souvent dit à des confrères entrepreneurs (PME) qui ont pour obsession les 39 heures, de m’expliquer en quoi cela arrangerait leurs problèmes ? j’attends encore la réponse… imaginez qu’une PME de 10 salariés passe de 35 à 39 heures hebdomadaire, comment trouver de quoi payer les 50 heures supplémentaires, voire le travail correspondant ? le carnet de commande va soudain se garnir par le miracle du passage au 39 heures ? Si cet argument était recevable, pourquoi ne pas proposer de passer au 60 heures ? C’est tout bête, pour remplir un carnet de commande, il fallait juste augmenter le nombre d’heures travaillées !
      La relation travail est un sujet qui a échappé à toute logique, dans les mains des syndicats, qui ne représentent personne mais invités à toutes les tables de négociations en tant que « partenaires sociaux », et dans celles du MEDEF dont les attentes sont diamétralement opposées à celles des PME. rajoutant à ça des gouvernements successifs qui s’acharnent à créer un environnement instable, sans oublier les pseudos spécialistes, telle Agnes Verdier-Molinié pour ne citer qu’elle.
      La particularité de tous ces gens ? n’avoir jamais créé et dirigé une entreprise, et quand ils l’ont fait cela c’est toujours soldé par un fiasco (je pense notamment à certains auteurs du site Contrepoints, grands pourfendeurs de tout et spécialistes des faillites et dépôts de bilan), pour la plupart, tous ces uluberlus n’ont même jamais réellement travaillé.
      Le défaut majeur de tous ces grands penseurs ? s’accaparer du futur, qui ne leur appartient pas, impactant ainsi leurs enfants alors même qu’ils se targuent de leur préserver un monde meilleur…
      PS : fondateur et dirigeant/PDG de 2 sociétés, France et étranger, pendant des décennies, j’ai une vague idée de ce dont je parle…

      • Concombre_masqué dit

        Bonjour Joseph, vous dites n’importe quoi : pour un artisan AE, CA n’est pas du tout égal à bénéfice. Sur ce CA il doit payer tous ses frais professionnels, ainsi que le matériel qu’il achète s’il fait aussi de la vente, le tout TTC, car il n’y a pas de possibilité de récupérer la TVA.
        Ainsi pour 34000 € de CA, il versera 8500 € à l’URSSaf, et pourra compter sur environ 20000 € de bénéfice net, une fois déduits ses frais. 20000 € sur lesquels il ne sera éventuellement pas exempté de payer l’IR.
        8500 / 20000 = 0,425 soit 42,5 % de charges sur le bénéfice net. On n’est bien dans les chiffres donnés par Gérard.

  2. Pierre dit

    Votre critique repose sur un postulat faux (« les PME voudraient embaucher ») et une inférence fausse :

    Vous dites :
    -les PME pourraient créer des emplois, car elles le veulent
    -favoriser les auto entrepreneurs conduira à affaiblir les PME
    -donc les PME n’embaucheront pas

    Mais… qui vous dit que les PME souhaiteraient… embaucher ?

    Voilà l’erreur.

    Inversons le raisonnement :
    -demain on supprime le statut d’auto entrepreneur
    -après-demain… les PME n’embaucheraient pas davantage !
    -donc ?

    Et c’est facile à comprendre : la (modeste) concurrence représentée par les auto-entrepreneurs n’est qu’un facteur parmi une multitude d’autres.

    Citons :
    -le marché potentiel et sa solvabilité (j’aimerais bien entendu embaucher un chauffeur, un cuisinier et rénover mon château espagnol de la cave aux combles… mais je n’ai pas un flèche)

    -les taxes et les impôts (c’est sûr que 23 % c’est moins que 48 %… mais 23 % c’est déjà… TROP, rendant impossible l’équation économique pour de nombreuses activités)

    -l’environnement réglementaire (okay 23 % c’est moins que 48 %, mais si les services de l’hygiène ou d’autres fonctionnaires envieux et haineux viennent pourrir votre boulangerie chaque mois… là encore votre âme d’entrepreneur s’évanouira bien vite)

    -l’envie aussi : un peuple qui vieillit, suicidaire, qui souhaite disparaître le plus rapidement possible de la surface terrestre, craintif, veule, anesthésié, aculturé, décérébré… vous croyez que ce peuple a envie d' »embaucher » ? De créer ?

    -je reformule : les PME et les emplois vous allez les créer avec qui ? Des fonctionnaires, des retraités, des immigrés fraîchement débarqués de la brousse, des étudiants au long cours en pyscho et histoire de l’art, des « minorités » obsédées par leur nombril, et des gauchistes voire des centristes mous ?

    La liste de Prévert est sans fin.

    Bref, répétons-le : en moyenne et dans le grand ordre des choses, il est totalement absurde en France en 2017 de vouloir « embaucher ».

    Les ajustements -à la marge- que Macron espère faire n’ont qu’une seule finalité : coller un peu plus près au Réel, c’est-à-dire le Grand Appauvrissement du pays.

    Finie la « croâssance ». Finie la p’tite auto, fini le tiercé, finies les vacances au Crotoy.

    Place au partage de la misère, et qui plus est, avec la planète entière et surtout avec les populations les plus arriérées, culturellement et économiquement (sinon c’est pas rigolo).

    Voilà le seul horizon pour nos enfants (encore une fois, en moyenne et toute chose étant égale par ailleurs).

  3. JP dit

    Mais tous ceci est voulu, c’est l’ubérisation du travail favorisant, les grands groupes (en leur évitant la concurrence des entreprises moyennes), et diminuant le nombre de chomeurs car un auto entrepreneur ne cotise pas aux ASSEDIC. C’est une politique à long terme pour que notre societe soit gerer par des enormes trusts. Tout est calculé, c’est une politique à long terme dont les premières pierres commencent à ce mettre en place.

  4. totor101 dit

    Depuis Pompidou-Rotschild Les gouvernements font la guerre aux PME !
    Rendez vous compte, elles dérangent les grôôôôsses boite …….
    Notre industrie manufacturière a disparu (vive les délocalisations mais chuuuut ! ! ! !)
    Pouvait on attendre autre chose de Macron-Rotschild ? ? ? ? ? se

  5. Ce doublement des plafonds de l’auto entreprenariat était proposé par Fillon, avec d’autre mesures pour favoriser la chose et permettre une activité économique légale hors de l’horreur, que d’ailleurs vous dénoncez du RSI et du reste.
    Le status des PME, c’est autre chose: si les cons et les veaux qui ont voté Macron se satisfont de la baisse des charges en deux fois et du statu quo imposé par leur idole, c’est leur problème: qu’ils crèvent, ils n’ont que ce qu’il méritent.

    Et puis encore une fois, l’histoire de l’emploi bas de gamme à subventionner, il faut arrêter: mort aux pauvres.

  6. serge dit

    Je ne vois pas ce qui vous surprend. Toute la législation depuis au moins 40 ans est dans cette même veine. Et après on va entendre encore une fois toute notre énarchie pleurer sur nos ETI bien peu nombreuses, nos PME qui n’embauchent pas assez de « contrats aidés » ou d’apprentis CPF, qui sont « victimes » des travailleurs détachés, et lorgner sur le Mittelstand allemand. Pathétique…
    De même, pour continuer d’entretenir le pré carré des syndicats et leur existence même (ben oui, les subventions), rien ne sera fait pour les accords d’entreprise (voir vos précédents articles), les seuils d’effectifs pour les cotisations et autres prélèvements à la sources des impôts. Je suis toujours sidéré qu’il y ait, quoique de moins en moins, des gens ayant encore la moelle pour monter une boite en France. Un reste de croyance en la France un grand pays?

  7. Joseph dit

    Bonjour Concombre. Je vous retourne la remarque, avant de réagir, lisez, sans rire !
    Vous avez un cour de rattrapage ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/regime-fiscal/tva/index.html
    Un auto entrepreneur ne facture pas de TVA, il est donc normal qu’il ne la récupère pas, et accessoirement, sauf être masochiste, il n’achète pas le matériel nécessaire à ses chantiers mais le fait acheter par le client directement.
    Il y a bel et bien 23% de charges pour un auto entrepreneur et presque 60% pour un gérant de société, la part de revenus (et la notion de bénéfice n’est pas ce que vous en faite…) que chacun intègre dans son foyer fiscal est imposable au barème afférant.
    De mémoire, le statut d’auto entrepreneur avait été créé pour épargner à ceux qui se lancent dans l’aventure, de se heurter à la complexité de l’administration fiscale, en vous lisant, je me dis que c’est encore trop pour certains.
    Le statut d’auto entrepreneur offre un réel avantage et par la même créé une concurrence déloyale à une société lambda, c’est tellement vrai que certains gérants de SARL font basculer une part de leur C.A vers un tiers (souvent le conjoint) en lui faisant adopter le statut d’auto entrepreneur, ce qui permet de générer des frais pour sa structure et tirer des revenus pour lesquels les prélèvements sociaux sont nettement moindres que ceux d’un salarié…
    On en revient à ligne de départ : le sujet de l’article, considérant tout ce qui précède, le statut d’auto entrepreneur était légitimement limité à ~33.000€ (service, et pour la vente ? faut-il n’avoir rien pigé au statut !) en doublant ce plafond, le gouvernement va rajouter une couche dans le déséquilibre, sauf encore une fois pour les petits malins possédant une société et qui reçoivent des factures de leur conjoint auto entrepreneur pour des services divers et variés.

    • Joseph dit

      EN COMPLÉMENT : plus qu’accessoirement, le statut d’auto entrepreneur est une transition, cependant, la plupart en font un statut à part entière, bien conscients des avantages qu’il confère. On prend ici toute la mesure des effets de seuils et par là même des ravages du socialisme (droite/gauche), un auto entrepreneur s’emploiera donc pour rester sous les niveaux qui lui confère son statut, ne grandissant jamais. Par projection, on mesure le délétère des seuils pour les PME (et l’entier de la société), elles font en sorte d’être en permanence sous les radars afin d’échapper à une pression fiscale démente.
      En relevant les seuils des auto entrepreneur, Macron fait un cadeau à quelques élites, en leur procurant une main d’oeuvre de service moins chère, qui pour livrer des pizzas, qui des sushis, qui pour retaper la maison de vacance, qui pour entretenir le jardin… les société n’ont quant à elles qu’à continuer de s’organiser, après tout on nous bassine avec l’Europe, alors profitons des avantages qu’elle peut avoir en terme de défiscalisation.

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