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Travail détaché: comment Macron va dynamiter la sécurité sociale

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Le travail détaché prononce-t-il l’arrêt de mort de notre coûteuse et inefficiente sécurité sociale? La hâtive proposition française de faire cotiser les travailleurs détachés aux régimes de protection sociale obligatoires des pays où ils sont détachés est une bénédiction pour tous ceux qui attendent cette annonce avec impatience. Et il n’est pas sûr que les pouvoirs publics français l’aient compris.

La ministre des Affaires Européennes, Nathalie Loiseau, qui est une pure fonctionnaire, n’a probablement pas compris la portée de la proposition qu’elle porte, dans l’ombre du président Macron, sur le travail détaché. Celle-ci consiste à forcer les dits travailleurs à cotiser au régime de protection sociale obligatoire du pays qui les accueille temporairement. Implicitement, cette proposition suppose donc que les travailleurs en question ne cotisent plus, pendant ce temps, dans le régime obligatoire de leur pays d’origine. Sauf, évidemment, à ce que la France invente le principe de la double cotisation obligatoire aux régimes de sécurité sociale: après tout, Nathalie Loiseau, qui a dirigé l’ENA, n’en serait pas à une invention baroque près.

Une proposition sur la sécurité sociale qui paraît séduisante…

En apparence, cette proposition est séduisante et répond à un bon sens économique à courte vue. Puisque les pays à faible coût du travail exporte mieux leurs travailleurs que les pays à coût élevé, yaka rééquilibrer les termes de la concurrence en imposant aux travailleurs détachés le même coût que les travailleurs indigènes. Certes, l’idée va à rebours de l’idée européenne de libre-échange, puisqu’elle consiste à imposer à tous les pays européens le régime social français dès lors que lesdits Européens travaillent en France, mais pourquoi pas…

… mais qui cache beaucoup de surprises

La première petite particularité, qui est aussi une bombe à retardement, de cette idée tellement simpliste qu’elle en devient populiste, c’est qu’elle va coûter très cher aux comptes sociaux. En échange de leurs cotisations à la sécurité sociale française, les travailleurs détachés recevront en effet les prestations pour lesquelles ils cotisent.

Et hop! voilà le chauffeur routier roumain qui, le temps de sa présence en France, réclamera les prestations familiales auxquels il a droit pour sa tribu d’enfants, et ne manquera de les conduire dans nos hôpitaux pour y recevoir tous les soins auxquels ils auront droit. À n’en pas douter, d’ailleurs, les Roumains et les Polonais ne tarderont pas à se battre pour être détachés en France compte tenu des nombreuses opportunités qu’elle offrira.

On peut même parier que l’attractivité de la France ira croissante: tous ceux qui, dans leur propre pays, n’ont pas accès aux soins dentaires ou à une hospitalisation digne de ce nom ne tarderont pas à solliciter le détachement qui va bien le temps de recevoir les soins nécessaires.

Comment la France attirera le mauvais risque

Les assureurs connaissent bien cette formule: les pays de forte protection sociale attireront rapidement le mauvais risque. Autrement dit, l’effet d’aubaine que la proposition française entend créer en Europe attirera sous forme de travail détaché les salariés les plus malades des pays peu protégés socialement. Cette mécanique évidente va créer deux effets pervers.

Premier effet: le nombre de travailleurs détachés augmentera au lieu de diminuer. Beaucoup d’employeurs polonais ou roumains crouleront en effet rapidement sous les candidatures volontaires pour le détachement dès lors que les filières de soins seront en place, que ce soit vers la France ou l’Allemagne, ou l’Autriche, ou les pays du Nord dotés de régimes sociaux généreux.

Deuxième effet pervers: le mauvais risque ne tardera pas à plomber les comptes sociaux de ces pays. Les travailleurs détachés se révéleront en effet des consommateurs assidus compte tenu de l’effet d’aubaine créé par le nouveau système: obligés à cotiser à un dispositif plus coûteux que celui de leur pays d’origine, leur intérêt rationnel sera d’optimiser la dépense, en obtenant le maximum de contreparties…

Un système mal compris de concurrence entre régimes de protection sociale

En réalité, la France n’a pas compris (parce qu’elle est gouvernée par des fonctionnaires qui ne comprennent goutte à cet univers) qu’elle faisait entrer le loup de la concurrence dans la bergerie des régimes de sécurité sociale. Certes, cette entrée n’est pas fracassante. Mais, dans la pratique, la France propose de permettre à un travailleur européen de pratiquer une sorte de cabotage entre régimes de sécurité sociale.

Ainsi, le chauffeur routier roumain pourra, en plus de son régime national, être affilié au régime français, allemand, belge, italien, hollandais, et d’autres encore, selon les missions qu’il accomplit. On s’amuse par avance des efforts qu’il faudra déployer pour coordonner l’usine à gaz…

Justement, la coordination entre les systèmes de sécurité sociale (et notamment de retraite) va très vite poser un problème insoluble que le fameux « esprit européen » tant vanté par Emmanuel Macron obligera à trancher. Si cet « esprit européen » est fondé sur la libre circulation des travailleurs, il imposera très rapidement, et compte tenu du nombre de travailleurs détachés dans l’Union, à reconnaître un droit à la concurrence.

La fin du monopole de la sécurité sociale

Pour le comprendre, il faut « retourner la feuille » et la lire à l’envers. Plus de 200.000 salariés français seraient aujourd’hui détachés dans des pays à faible sécurité sociale. Pour ceux-là, il est évident que la proposition française en matière de travail détaché va poser un problème concret: accepteront-ils de rester détachés s’ils sont contraints de renoncer à leurs droits en France pour cotiser à une retraite roumaine ou à une protection sanitaire locale?

Bien sûr que non, ce qui ouvrira deux hypothèses.

Soit la proposition française est sans alternative, et la France bloquera le processus de détachement des pays « riches » vers les plus pauvres. Elle introduira de fait un mécanisme empêchant le détachement des Français ou des Allemands vers l’Est de l’Europe.

Soit la France concède à ce qui existe déjà en Allemagne: le libre choix du travailleur en faveur d’un régime de sécurité sociale. Le travailleur détaché pourra librement opter pour le régime de sécurité sociale de son choix, à condition d’en payer le prix.

Et voilà comment l’exigence dominante dans la gauche française d’une sécurité sociale suffocatoire et en expansion permanente sera à l’origine de sa propre disparition. Car, à n’en pas douter, l’Allemagne épaulera la proposition française à condition que celle-ci accepte le modèle allemande de concurrence entre les caisses primaires de sécurité sociale.

C’est d’ailleurs la solution réaliste pour la question du travail détaché.

Le modèle allemand de concurrence entre caisses de sécurité sociale

Comme la France, l’Allemagne dispose d’un système de sécurité sociale privée, mais obligatoire. En grande partie, le système français a hérité du système allemand, « importé » lors de l’annexion de l’Alsace-Moselle de 1918.

Il existe toutefois trois différences majeures entre ces systèmes de sécurité sociale.

La première différence tient au faible financement patronal du système allemand. Alors qu’en France, la protection sociale des salariés est financée à plus de 35% par les employeurs, ce taux avoisine les 20% en Allemagne. La stratégie allemande a permis de combattre le chômage de masse.

La deuxième différence tient à l’équilibre des comptes sociaux en Allemagne. Alors que la sécurité sociale française est déficitaire, la sécurité sociale allemande est excédentaire, pour un coût moindre par rapport au PIB.

La troisième différence tient à la concurrence: en France, le système de caisse primaire territorialisée empêche un cotisant de choisir sa caisse d’affiliation. En Allemagne, la sécurité sociale a gardé sa nature professionnelle et les salariés peuvent librement choisir leur caisse d’affiliation.

8 commentaires

  1. Pierre dit

    Vous n’y êtes absolument pas.

    Votre tord est de continuer à prendre au sérieux les simples « déclarations » de toute cette bande de guignolos (Macron et tous les pseudo ministres).

    Vous prenez tout pour argent comptant et tentez ensuite de « réconcilier » leurs délires verbeux avec le Réel.

    Mais ça n’a aucun sens. Tâche impossible.

    Il ne se passera rien… et rien ne changera car le blabla qui est sorti de la bouche de Macron au sujet du « travail détaché » n’a aucun intérêt.

    C’est juste du blablabla. C’est de la « politique ». C’est de la « com ».

  2. Sémaphore dit

    Cette brillante initiative est du même ordre que celle qui a mis en route une taxation aux URSSAF et cie pour les équipages des yachts (ceux qui nécessitent des marins en permanence, compte tenu de leurs tailles et des moyens de leurs propriétaires, pour le gardiennage portuaire et la manoeuvre. (même si ces marins avaient déjà une couverture sociale basée dans un autre pays).

    Opération tellement juteuse qu’un bon paquet de ces bateaux sont partis s’amarrer ailleurs (Sardaigne, Italie, etc…) plongeant les sous-traitants grançais d’accastillage et autres équipements maritimes dans une mouise relative…

    A noter aussi que le gazole maritime est nettement moins cher en Italie que chez nous parce que nous n’avons pas pensé (apparemment) que les riches savaient eux aussi compter (ils ne sont pas riches tout à fait par hasard).
    Bref, une réussite de plus…

    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/08/02/97002-20170802FILWWW00152-la-cote-d-azur-se-vide-de-ses-yachts.php

  3. COCO dit

    COCO dit,
    Ce qu’il faut rajouter concernant les doubles cotisations en Amerique du Nord,
    c’est que seul le travailleur détache et sa famille proche vivant sur place avec lui
    beneficient de la SeCu
    ET ET: sitot que le travailleur detaché ne travaille plus dans le pays ou repart chez lui
    Il ne beneficie plus de la Secu du pays ou il a été detaché
    C’est la barriere qu’il faut mettre pour sauver notre systeme
    Salutations

  4. Vous vous êtes laissé entrainer: vous voilà donc à l’issue d’une venimeuse critique en bêtise et inconséquence, à féliciter le misérable des conséquences heureuses de ses errements: la privatisation de la sécu, enfin !

    La réalité est bien plus prosaïque: il ne se passera rien, et la gouape vantarde n’espère avec ses simagrées que de se faire féliciter pour cela, et par les électorats de ses pires ennemis. Quitte à se faire traiter de jeune con par tous les vétos à ses refondations. Bien sur s’il quitte l’Europe vexé, on pourra en examiner les conséquences, mais on va attendre un peu avant cela, si vous le voulez bien…

  5. Jiff dit

    Au passage, il est intéressant de noter que le régime spécifique de l’Alsace-Moselle a justement les qualités de ses grand-parents, il oscille entre équilibre et bénéfices, et que c’est aussi dû à la responsabilité individuelle de ses bénéficiaires qui eux, n’ont pas recours à leur SS pour se faire prescrire une boîte d’aspirine.

    Donc, une fois de plus et comme à chaque fois, l’ignorance crasse des mécanismes de l’économie non-administrée par les ponctionnaires va se transformer en une infâme usine à gaz qui nuira à tout le monde sans discernement (ça doit-être leur définition de l’égalitarisme ?!) – c’est quand même un monde que la france soit totalement incapable de pondre un seul truc qui tienne correctement debout, et tout cela donne tout plein de grain à moudre à ceux qui prennent un billet aller-simple pour la quitter définitivement.

    Car si l’on résume les choses, où se trouve encore l’intérêt de demeurer résident fiscal ici ou d’y créer sa boîte ?
    * les impôts sur les revenus, qui jusqu’à il-y-a une quinzaine d’années restaient assez modérés parce qu’en contrepartie les charges étaient déjà très élevées, c’est terminé, surtout si vous gagnez très bien votre vie,
    * les charges sociales, qui n’ont jamais cessé d’augmenter,
    * les réglements administratifs débiles, spécialités françaises, puisqu’il « faut bien » que les ponctionnaires surnuméraires aient l’impression d’exister en pondant des tissus d’inepties inaplicables,
    * les lois tout aussi débiles, notamment celles de transposition du droit EU qui en rajoutent dans les contraintes et pénalisent dûrement nos entreprises par rapport au reste de l’europe,
    * les règles comptables insensées, qui pénalisent l’entreprise en la taxant sur ses stocks,
    * les contrôles fiscaux, qui n’ont vraiment rien d’anodin et où les contrôleurs viennent non-pas pour chercher quelque chose, mais bien pour trouver quelque chose (ajoutons-y les très longues années de multiples procédures pour ne pas se faire spolier, l’argent qu’il faut y déverser à flots et surtout la démoralisation de savoir que l’on a raison, mais qu’il faut se battre contre des moulins à vent pour le prouver in fine),
    * les choses, non-seulement lamentables, mais qui dénotent bien que l’administration se fout ouvertement de votre gueule, telle la réponses systématique quand vous téléphonez aux impôts, service profossionnel, pour avoir un éclairciseement ou une simple explication sur des textes de lois: « demandez à votre expert-comptable » – bizarre, dans TOUS les autres pays, on vous passe rapidement quelqu’un de généralement très compétent en la matière qui vous répond sur tous les points litigieux, et qui poussera la chose du bon côté en vous connectant avec un autre de ses collègues quand vous débordez de ses propres compétences – nos ponctionnaires sont-ils au courant qu’ils sont là pour être au service du contribuable ? Rien n’est moins sûr,
    etc, etc, etc.

    Pour compléter en en revenant à l’objet de cet excellent article, tout cela ne peut signifier que 2 choses: l’hémorragie de forces vives, qu’elles soient d’intelligences ou de finance, n’est pas prête de s’arrêter et va même certainement encore s’accélérer, et en contrepartie, les vases communicants faisant leur office, nous récupèrerons des sangsues qui termineront le travail de sape des nombreux gouvernements qui n’ont jamais réformé la france au moment où il le fallait ou l’on fait à contrario du bon sens, comme c’est le cas actuellement.
    Et après tout cela, les aimables esthètes qui gouvernent ce pays trouvent que les français ne sont pas reconnaissants envers « leur travail » – mon pied au cul, oui !

  6. Citoyen dit

    Ah mais, … en Macronie, province de Socialie, on est pas à une connerie près !
    Le genre maison est d’agir vite, et de réfléchir après … fruit d’une pensée complexe …
    L’essentiel étant de donner l’impression que l’on fait quelque chose, et qu’en plus, on maitrise la situation …
    Et pour montrer une certaine maitrise, dans l’apparence uniquement, le clown de Picardie vient de se doter d’un clébard, pour ressembler trait pour trait au détritus de Jarnac … C’est dire, si l’apparence prend le pas sur tout le reste …
    Pour l’intendance, il y a des petites mains qui pourvoiront … L’essentiel sur l’Olympe, est de montrer la voie … Le reste doit suivre …

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