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RSI: combien coûtera l’adossement?

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L’adossement du RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 est acté. Il devrait être annoncée demain par le Premier Ministre. Mais plusieurs questions se posent sur les futures règles du jeu et surtout sur le coût financier de l’opération.

Le Premier Ministre devrait annoncer demain les étapes du futur adossement du RSI au régime général. Personne ne connaît encore les règles du régime futur. Il est probable que, dans un premier temps, le gouvernement vise à ne rien modifier aux paramètres assurantiels. La question se pose déjà, en revanche, sur les contreparties salariales que le gouvernement lâchera auprès des 6.000 salariés que le régime général doit reprendre.

Un adossement au 1er janvier 2018

Pour les personnels du RSI, la mesure aura vite un goût saumâtre. Leur dilution dans le régime général interviendra en effet au 2 janvier 2018. De façon assez classique dans ce genre d’opération, ils bénéficieront d’une période transitoire pendant laquelle ils conserveront les avantages de leur convention collective. Leurs conditions d’intégration dans la convention de l’UCANSS (agents du régime général) feront l’objet d’une négociation pendant quelques mois.

À l’issue de cette période, l’intégration sera décidée.

Quel coût pour les assurés?

Reste à savoir ce que coûtera cette opération. Nos lecteurs savent les avantages salariaux accordés aux salariés du RSI. La politique de rémunération en vigueur à la sécurité sociale est moins favorable.

La négociation devrait viser à aligner les régimes vers le haut. Faut-il prévoir une amélioration globale des conditions salariales des collaborateurs du régime général sur le régime du RSI? On guettera attentivement le résultat de cette négociation.

In fine, la tentation sera forte de faire peser sur le régime, et sur les cotisations des assurés, l’amortissement social de cette décision.

La CCN 218

On l’ignore souvent, mais les agents de la sécurité sociale sont des salariés de droit privé qui relèvent de la branche de la sécurité sociale, et de la convention collective 218. Comme il se doit, l’employeur des plus de 120.000 collaborateurs de cette branche, l’UCANSS, maintient une relative opacité sur le droit conventionnel en usage. Une opacité qu’aucune branche concurrentielle ne s’autorise.

5 commentaires

  1. Joseph dit

    « In fine, la tentation sera forte de faire peser sur le régime, et sur les cotisations des assurés, l’amortissement social de cette décision. »
    La réponse est évidemment dans la phrase, non ?

  2. serge dit

    Se référer à la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique sous le quinquennat de Sarkozy. Pour éviter les blocages syndicaux, comme d’hab, sortie par le haut, tout aligné sur le mieux disant. Résultat, plus cher que si cela était resté en l’état. Donc RSI dans régime général? Peut-être la justification de la mollesse actuelle des syndicats pour la loi travail?

  3. Pierre dit

    Continuez de rêver… La « suppression du RSI » c’est comme remplacer l’ISF par l’IFI et affirmer sans rire qu’on passera de 5 milliards de recettes à 1,2 ou 1,4…

    C’est la naïveté du veau qu’on mène à l’abattoir, érigée en art de vivre (ou plutôt de crever la bouche ouverte).

    « Assurés » et « indépendants » casqueront, tous, et plus. Que le bouzin s’appelle RSI ou Régime général voire un autre sigle rigolo, ne changera rien à cette évidence arithmétique.

    Vous allez casquer.

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